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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carrières-sous-Poissy.
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Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
|
ARRÊTÉ
N°ARR2022-282
RÉGLEMENTANT
L'UTILISATION
ET LA
FRÉQUENTATION
DU
PARC
MAURICE
BERTEAUX
LE
MAIRE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY,
VU
la
loi
N°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales, VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
2212-1
et
L.
2122-
2, VU
le
Code
civil,
notamment
les
articles
1382
à
1384,
VU
le
Code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
l’article
L.
511-1,
VU
le
Code
pénal,
notamment
son
article
R.
610-5,
VU
l'arrêté
municipal
n°ARR2022-272
du
16
juin
2022,
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
au
Maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
pour
assurer
et
faire
assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et
la
tranquillité
publiques
des
lieux
publics
et
ouverts
au
public,
CONSIDÉRANT
les
nombreuses
plaintes
des
riverains
relatives
aux
nuisances
sonores,
incivilités
et
insalubrité
portant
gravement
atteinte
à
la
tranquillité
publique ;
CONSIDÉRANT
qu'il
importe,
dans
le
cadre
de
ces
attributions,
de
fixer
les
conditions
d'utilisation
et
de
fréquentation
du
Parc
Maurice
Berteaux,
afin
que
chacun
puisse
profiter
pleinement
de
ces
biens
communs,
en
toute
tranquillité
et
sécurité,
et
ce,
dans
le
respect
des
lieux
et
des
installations
qui
le
compose ;
ARRÊTE
Article
1
: L'arrêté
municipal
n°ARR2022-272
du
16
juin
2022
est
abrogé.
Article
2
:
Le
Parc
Maurice
Berteaux
constitue
un
espace
public,
placé
sous
la
protection
et
la
surveillance
de
l'autorité
municipale.
Chaque
usager
est
garant
du
maintien
en
l'état
et
du
bon
fonctionnement
des
espaces
verts
publics.
Les
usagers
sont
responsables,
sur
le
fondement
des
articles
1382
à
1385
du
Code
civil,
des
dommages
de
toute
nature
qu'ils
peuvent
causer
par
eux-mêmes,
par
les
personnes,
les
animaux
ou
les
objets
dont
ils
ont
la
charge
ou
la
garde.
VILLE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY
/
ARRÊTÉ
N°ARR2022-282/P
age
1/4
Accusé de réception en préfecture 078-217801232-20220621-ARR2022-282-AR Date de télétransmission : 21/06/2022 Date de réception préfecture : 21/06/2022 Article
3
:
Afin
de
préserver
la
tranquillité
des
riverains,
les
regroupements
de
plus
de
10
personnes
dans
le
Parc
Maurice
Berteaux
sont
interdits
de
23h00
à
6h00.
Le
Parc
pourra
être
temporairement
interdit
au
public,
en
totalité
ou
en
partie,
en
cas
d'impératifs
de
sécurité
ou
d'intempéries,
par
nécessité
de
service
et
en
raison
de
circonstances
particulières,
Article
4
: Le
Parc
Maurice
Berteaux
est
un
lieu
de
détente,
de
convivialité
et
de
liberté.
Aussi
les
activités
de
loisirs
et
de
repos
y
sont
les
bienvenues
dans
la
mesure
où
elles
ne
gênent
pas
la
liberté
d'autrui,
ne
portent
pas
atteinte
à
la
sécurité
et
ne
dégradent
pas
les
espaces
verts.
Les
activités
culturelles
où
sportives
collectives
organisées
sont
interdites,
sauf
celles
réalisées
sous
l'égide
de
la
commune
ou
avec
son
autorisation
où
encore
dans
le
cadre
scolaire, Article
5
:
L'entrée
du
Parc
Maurice
Berteaux
est
interdite
aux
cyclomoteurs,
trottinette
et
autres
engins
électriques,
motos
et
automobiles.
Par
exception,
sont
autorisés
les
véhicules
employés
par
les
personnes
à
mobilité
réduite,
les
véhicules
municipaux,
les
entreprises
ou
concessionnaires
chargés
de
la
maintenance
ainsi
que
ceux
des
services
de
police,
d'incendie
et
de
secours.
Article
6
:
Les
jeux
présentant
un
risque
pour
les
usagers
ou
les
promeneurs
tels
que
les
jeux
de
balles
ou
ballons
en
cuir,
boomerang,
et
autre
objets
volants
(modèles
réduits
radio
télécommandés,
drones,
…)
où
tout
autre
activité
susceptible
de
perturber
la
sécurité
des
personnes
et
de
causer
des
dégradations
sont
interdites.
Article
7
: L'entrée
du
Parc
Maurice
Berteaux
est
autorisée
aux
cycles
pour
«
enfant
»
dont
la
taille
des
roues
n'excède
pas
16
pouces.
La
circulation
de
tous
autres
cycles
ne
correspondant
pas
à
cette
catégorie
est
interdite.
Toutefois
il est
toléré
de
pénétrer
dans
le
parc
municipal
en
tenant
sa
bicyclette
à
la
main,
Les
utilisateurs
doivent
faire
preuve
de
la
plus
grande
prudence
à
l'égard
des
piétons
qui
sont
prioritaires
dans
le
parc.
Toute
activité
ou
jeu
dangereux
(pétards,
fusées,
armes,
cracheur
de
feux,
….)
est
strictement
interdit, Article
8
:
Les
animaux
domestiques
tels
que
les
chiens,
chats
et
autres
petits
animaux
familiers,
doivent
être
tenus
en
laisse
et
muselés
si
nécessaire.
Le
maître
qui
répond
du
comportement
de
son
animal
doit
le
maintenir
à
distance
des
espaces
de
jeux
pour
enfants
et
des
parties
plantées.
Il
doit
notamment
veiller
à
n’apporter,
du
fait
de
sa
présence,
ni
gêne,
ni
risque
pour
les
autres
usagers.
Les
personnes
accompagnées
d'un
chien
doivent
procéder
immédiatement
au
ramassage
des
déjections
de
leur
animal.
Les
personnes
non-voyantes
peuvent
circuler
en
tous
lieux
sans
se
séparer
de
leur
chien.
Article
9
:
Le
public
doit
conserver
une
tenue
décente
et
un
comportement
conforme
aux
bonnes
mœurs
et
à
l'ordre
public.
L'accès
au
parc
est
interdit
à
toute
personne
en
état
d'ivresse,
sous
l'emprise
de
stupéfiants
ou
dont
la
tenue
ou
le
comportement
est
susceptible
d'être
source
directe
ou
indirecte
de
trouble
à
l'ordre
public.
Article
10
:
Le
public
est
tenu
de
respecter
la
propreté
du
parc,
Les
détritus
doivent
être
déposés
dans
les
poubelles
prévues
à
cet
effet,
Il
est
interdit
d'abandonner,
déposer
ou
jeter
dans
le
parc
des
objets
hors
d'usage
(emballage,
papiers,
bouteilles,
ordures
de
toute
nature),
Article
11
:
Le
public
est
tenu
d'utiliser
les
équipements
selon
un
usage
conforme
à
leur
destination
et
de
veiller
à
ne
pas
les
détériorer.
Il
est
donc
interdit
de
camper
ou
de
bivouaquer,
Les
enfants
sont
placés
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
des
personnes
qui
en
ont
la
garde.
VILLE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY
/ ARRÊTÉ
N°ARR2022-282/
P
age
2/4 Article
12
: Il
est
interdit,
pour
des
raisons
de
sécurité
:
-
de
grimper
aux
arbres,
d'arracher
où
de
couper
des
arbustes
ou
jeunes
arbres,
des
plantes,
et
de
cueillir
des
fleurs,
-_
d'allumer
du
feu
à
même
le
sol.,
-
de
se
livrer
à
des
jeux
de
nature
à
causer
des
accidents,
dommages
ou
dégradations,
-
de
manipuler
ou
d'utiliser
des
pétards
ou
autres
pièces
d'artifice,
-
de
faire
des
inscriptions
ou
apposer
des
affiches
sur
les
murs,
grilles
de
clôture,
mobiliers
ainsi
que
sur
les
arbres
ou
tout
ouvrage
du
parc,
-__
d'implanter
des
structures
de
type
barnum,
tentes,
Article
13
:
Sont
interdits
tous
bruits
gênants,
causés
sans
nécessité
ou
dus
à
un
défaut
de
précaution
ou
de
surveillance,
susceptibles
de
présenter
une
gêne
aux
autres
utilisateur
ou
aux
riverains
du
Parc
Maurice
Berteaux
où
de
porter
atteinte
à
la
santé
et
à
la
tranquillité
publiques. Sont
interdits
les
bruits
gênants
par
leur
intensité,
leur
durée
ou
leur
caractère
agressif
ou
répétitif
et
notamment
ceux
produits
par :
-
Les
émissions
sonores
de
toute
nature,
-
Les
émissions
vocales
et
musicales,
l'emploi
d'appareils
et
de
dispositifs
de
diffusion
sonores,
-
Tous
animaux,
objets,
engins
et
dispositifs
bruyants.
Article
14:
D'une
manière
générale,
sauf
dérogation
de
l'autorité
municipale,
toutes
les
activités
à
caractère
commercial,
professionnel,
politique
où
confessionnel
ne
sont
pas
autorisées,
de
même
que
toute
forme
de
quête
pour
des
œuvres
de
bienfaisance
ou
autres.
Il
est
interdit
de
distribuer
ou
vendre
des
imprimés,
journaux,
insignes
ou
objets
quelconques.
Article
15
: La
vente
et
la
consommation
d'alcool
sont
interdites.
Article
16
:
La
vente
de
denrées
alimentaires
est
interdite,
sauf
dérogation
expresse
de
l'autorité
municipale.
Article
17
: Seule
l'utilisation
des
barbecues
à
charbons
de
bois
est
autorisée.
Les
barbecues
électriques
ou
à
gaz
sont
formellement
interdits.
Les
barbecues
devront
être
réalisé
sous
haute
surveillance,
à
distance
des
arbres
et
de
la
végétation,
dans
un
récipient
adéquat,
Un
moyen
d'extinction
devra
être
immédiatement
accessible.
Les
barbecues
seront
interdits
par
l'autorité
municipale
en
cas
de
déclenchement
d'alerte
vigilance
météorologique
canicule
ou
incendie,
de
niveau
jaune,
orange
ou
rouge.
Article
18
:
Le
Maire
est
le
garant
de
la
bonne
utilisation
et
du
partage
des
espaces
publics
qui
permet
ainsi
d'assurer
un
espace
à
vivre
de
qualité.
L'occupation
et
l'installation
sur
le
Parc
de
matériel
pour
un
événement
festif,
organisé
par
une
association,
doit
faire
lobjet
du
dépôt
d'un
formulaire
de
demande
d'autorisation
administrative
auprès
du
Maire,
qui
sera
ensuite
instruit
par
l'ensemble
des
services
municipaux
concernés
par
la
demande.
Seules
les
associations
reconnues
d'intérêt
général,
à
but
non
lucratif
ou
développant
un
lien
social
entre
les
habitants,
ayant
leur
siège
social
à
Carrières-sous-Poissy
et
régulièrement
déclarées,
bénéficient
de
la
possibilité
de
la
mise
à
disposition
du
Parc,
sur
demande
écrite
de
leur
part
au
moins
deux
mois
avant
la
date
prévue
de
mise
à
disposition
et
sous
réserve
de
l'accord
express
de
l'autorité
municipale, VILLE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY
/ ARRÊTÉ
N°ARR2022-282/
P
age
3/4 Dans
le
cadre
de
l'organisation
d'une
manifestation
autorisée
par
le
Maire,
un
chèque
de
caution
d'un
montant
de
500
euros
(cinq
cents
euros)
sera
remis
à
la
commune
par
l'organisateur. Il
sera
restitué
par
la
commune
au
particulier
ou
à
l'organisateur
un
mois
maximum
après
la
date
de
fin
de
la
manifestation.
La
non
restitution
du
chèque
de
caution
pourra
intervenir
en
cas
de
non-respect
du
présent
arrêté
municipal.
Article
19:
La
Ville
de
Carrières-sous-Poissy
décline
toute
responsabilité
vis-à-vis
des
accidents,
dommages
ou
vols
subis
par
le
public
lors
de
la
fréquentation
du
Parc
Maurice
Berteaux. Article
20
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
de
contravention
dressés
par
les
personnels
de
Police
et
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Cette
infraction
réprimée
par
l'article
R.
610-5
du
code
pénal,
prévoit
que
le
montant
de
l'amende
encourue
est
celui
de
la
contravention
de
la
deuxième
classe,
soit
150
euros
au
maximum. Article
21
:Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles,
56
avenue
de
Saint
Cloud
78011
VERSAILLES,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
parution.
Article
22:
La
Directrice
Générale
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Directeur
de
la
Sécurité
Urbaine,
la
Commissaire
de
Police
Nationale
de
la
circonscription
de
Conflans-Sainte-Honorine/Poissy,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
au
registre
des
actes
administratifs.
Fait
à
Carrières-sous-Poissy,
le
21
juin
2022.
VILLE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY
/ ARRÊTÉ
N°ARR2022-282/
P
a
ge
4/4