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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carrières-sous-Poissy.
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Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217801232-20240312-ARR2024-91-AR Date
de
télétransmission
: 17/06/2024
Date de réception préfecture
: 17/06/2024
|
ARRÊTÉ
N°ARR2024-91
RÉGLEMENTANT
L'UTILISATION
ET LA FRÉQUENTATION
DU
PARC
NELSON
MANDELA
LE
MAIRE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY,
VU
la
loi
N°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales, VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
2212-1
et
L,
2122-2, VU
le
Code
Civil,
notamment
les
articles
1382
à
1384,
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
notamment
l’article
L.
511-1,
VU
le
Code
Pénal,
notamment
son
article
R.
610-5,
VU
l'arrêté
municipal
n°
2020-09-398
du
2
septembre
2020
portant
règlementation
permanente
et
relatif
à
la
lutte
contre
le
bruit,
VU
l'arrêté
municipal
n°
ARR2021-132
du
24
mars
2021
instituant
l'obligation
de
détenir
un
sac
pour
déjections
canines
et
de
ramassage
des
déjections
canines
sur
le
domaine
public
communal, VU
l'arrêté
municipal
n°
ARR2021-357
du
6
août
2021
portant
interdiction
de
la
consommation
de
narguilé
ou
chicha
sur
l’espace
public,
VU
l'arrêté
municipal
n°
ARR2021-393
du
9
septembre
2021
portant
interdiction
de
l'utilisation
de
protoxyde
d'azote
«
gaz
hilarant
»
sur
l'espace
public,
VU
l'arrêté
municipal
n°
ARR2024-211
du
29
mai
2024
portant
création
d'espaces
sans
tabac
afin
de
participer
à
la
lutte
contre
la
mortalité
liée
à
sa
consommation,
VU
l'arrêté
municipal
n°
ARR2024-212
du
29
mai
2024
portant
réglementation
de
l’utilisation
et
de
la
détention
des
artifices
de
divertissement
et
des
articles
pyrotechniques
sur
le
territoire
communal,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
pour
assurer
et
faire
assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et
la
tranquillité
publiques
des
lieux
publics
et
ouverts
au
public,
CONSIDERANT
qu'il
importe,
dans
le
cadre
de
ces
attributions
de
fixer
les
conditions
d'utilisation
et
de
fréquentation
du
parc
Nelson
Mandela
afin
que
chacun
puisse
profiter
pleinement
de
ces
biens
communs,
en
toute
tranquillité
et
sécurité,
et
ce,
dans
le
respect
des
lieux
et
des
installations
qui
le
compose, VILLE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY
/ ARRÊTÉ
N°ARR2024-91/P
age
1/4 ARRÊTE
Article
1
: Le
parc
Nelson
Mandela
constitue
un
espace
public,
placé
sous
la
protection
et
la
survelllance
de
l'autorité
municipale.
Chaque
usager
est
garant
du
maintien
en
l'état
et
du
bon
fonctionnement
des
espaces
verts
publics.
Les
usagers
sont
responsables,
sur
le
fondement
des
articles
1382
à
1385
du
Code
Civil,
des
dommages
de
toute
nature
qu'ils
peuvent
causer
par
eux-mêmes,
par
les
personnes,
les
animaux
ou
les
objets
dont
ils
ont
la
charge
ou
la
garde.
Article
2
: Le
parc
pourra
être
temporairement
interdit
au
public,
en
totalité
ou
en
partie,
en
cas
d'impératifs
de
sécurité
ou
d'intempéries,
par
nécessité
de
service
et
en
raison
de
circonstances
particulières.
Article
3
: Le
parc
Nelson
Mandela
est
un
lieu
de
détente,
de
convivialité
et
de
liberté.
Aussi
les
activités
de
loisirs
et
de
repos
y
sont
les
bienvenues
dans
la
mesure
où
elles
ne
gênent
pas
la
liberté
d'autrui,
ne
portent
pas
atteinte
à
la
sécurité
et
ne
dégradent
pas
les
espaces
verts,
Les
activités
culturelles,
artistiques,
sportives
ou
autres
sont
interdites,
sauf
celles
réalisées
sous
l'égide
de
la
commune
ou
avec
son
autorisation
ou
dans
le
cadre
scolaire.
Article
4
:
L'entrée
du
parc
Neison
Mandela
est
interdite
aux
cyclomoteurs,
trottinettes
et
autres
engins
électriques,
motos
et
automobiles.
Cependant
sont
autorisés
les
dispositifs
de
déplacement
employés
par
les
personnes
à
mobilité
réduite,
les
véhicules
municipaux,
les
entreprises
ou
concessionnaires
chargés
de
la
maintenance
ainsi
que
ceux
des
services
de
police,
d'incendie
et
de
secours.
Article
5
:
Les
jeux
présentant
un
risque
pour
les
usagers
ou
les
promeneurs
tels
que
les
jeux
de
balles
ou
ballons
en
cuir,
boomerang,
et
autre
objet
volant
(modèles
réduits
radio
télécommandés,
drones,
…)
ou
tout
autre
activité
susceptible
de
perturber
la
sécurité
des
personnes
et
de
causer
des
dégradations
sont
interdites.
Toute
activité
ou
jeu
dangereux
(pétards,
fusées,
armes,
cracheur
de
feux,
..)
est
strictement
interdit, La
pratique
du
«
slackline
»
ou
l'accrochage
de
hamac
est
strictement
interdite.
Article
6
:
L'introduction
de
toutes
armes,
réelles,
factices
ou
par
destination
est
interdite
dans
le
parc
Nelson
Mandela,
conformément
à
l'article
132-75
du
Code
pénal
qui
précise
que
«
tout
objet
susceptible
de
présenter
un
danger
pour
les
personnes
est
assimilé
à
une
arme
dès
lors
qu'il
est
utilisé
pour
tuer,
blesser
ou
menacer
ou
qu'il
est
destiné,
par
celui
qui
en
est
porteur,
à
tuer,
blesser
ou
menacer
»
Article
7
: La
circulation
piétonne
est
prioritaire
en
tout
lieu.
La
circulation
d'engins
non
motorisés
et
d'engins
à
propulsion
humaine
ou
à
assistance
électrique
tels
que
les
bicyclettes,
patins
à
roulettes,
rollers,
skates,
planches
à
roulettes,
gyropodes,
trottinettes,
et
autres,
est
autorisée
uniquement
sur
les
quais
cyclables
de
parc
Nelson
Mandela.
Cependant,
les
enfants,
jusqu'à
l'âge
de
huit
ans,
munis
des
protections
nécessaires
(dont
le
casque)
peuvent
circuler
avec
des
vélos,
trottinettes
ou
des
véhicules
correspondant
à
des
jouets
adaptés
à
leur
âge,
non
bruyants,
à
faible
vitesse,
et
sous
la
surveillance
d'un
adulte
dans
le
parc
Nelson
Mandela,
Les
agents
publics
sont
autorisés
à
circuler
en
vélo
dans
le
parc
Nelson
Mandela
et
sont
habilités
à
faire
mettre
un
pied
à
terre
aux
enfants,
à
chaque
fois
que
cette
circulation
est
susceptible
de
causer
un
danger
pour
les
autres
usagers
ou
de
nature
à
troubler
la
tranquillité
des
lieux.
VILLE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY/ ARRÊTÉ
N'ARR2024.-91/P
age
2/4 Article
8
:
Les
animaux
domestiques
tels
que
les
chiens,
chats
et
autres
petits
animaux
familiers,
doivent
être
tenus
en
laisse
et
muselés
si
nécessaire,
Le
maître
qui
répond
du
comportement
de
son
animal
doit
le
maintenir
à
distance
des
espaces
de
jeux
pour
enfants
et
des
parties
plantées,
Il
doit
notamment
veiller
à
n'apporter
du
fait
de
sa
présence,
ni
gêne,
ni
risque
pour
les
autres
usagers.
Les
personnes
accompagnées
d'un
chien
doivent
procéder
immédiatement
au
ramassage
des
déjections
de
leur
animal.
Les
personnes
non-voÿyantes
peuvent
circuler
en
tous
fleux
sans
se
séparer
de
leur
chien.
Article
9
:
Le
public
doit
conserver
une
tenue
décente
et
un
comportement
conforme
aux
bonnes
mœurs
et
à
l'ordre
public.
L'accès
au
parc
Nelson
Mandela
est
interdit
à
toute
personne
en
état
d'ivresse,
sous
l'emprise
de
stupéfiants
ou
dont
la
tenue
ou
le
comportement
est
susceptible
d'être
source
directe
ou
indirecte
de
gêne
aux
autres
usagers.
Article
10
:
Le
public
est
tenu
de
respecter
la
propreté
du
parc
Nelson
Mandela,
Les
détritus
doivent
être
déposés
dans
les
poubelles
prévues
à
cet
effet.
Il
est
interdit
d'abandonner,
déposer
ou
jeter
dans
le
parc
Nelson
Mandela
des
objets
hors
d'usage
(emballage,
papiers,
bouteilles,
ordures
de
toute
nature).
Article
11
:
Le
public
est
tenu
d'utiliser
les
équipements,
selon
un
usage
conforme
à
leur
destination
et
de
veiller
à
ne
pas
les
détériorer.
Les
jeux
fixes
pour
enfants
leur
sont
exclusivement
réservés.
Chaque
jeu,
à
disposition
des
enfants,
fait
l'objet
d'une
signalisation
indiquant
la
tranche
d'âge
pour
laquelle
le jeu
est
déclaré
conforme
aux
normes
de
sécurité
en
vigueur.
En
conséquence,
il est
interdit
aux
enfants
d'utiliser
les jeux
non
adaptés
à
leur
âge.
Les
parents,
les
enseignants,
les
encadrants
pédagogiques,
les
éducateurs
et
les
accompagnateurs
sont
responsables
des
faits
des
personnes
sous
leur
garde.
Il
est
interdit
de
camper
ou
de
bivouaquer.
Sauf
dérogation
de
l'autorité
municipal,
le
montage
et
l’utilisation
des
tentes,
barnums,
structures
gonflables,
chapiteaux
ou
toute
autre
structure
légère
sont
formellement
interdits
dans
le
parc
Nelson
Mandela
compte
tenu
des
risques
suivants :
-
Effondrement
dû
à
un
défaut
de
structure
où
de
montage
où
à
un
événement
climatique,
-
Incendie
du
aux
installations
électriques
ou
à
une
activité
inadaptée,
-
Obstacle
à
l'évacuation
des
personnes
due
à
un
emplacement
inapproprié
des
structures.
Les
repas
collectifs
qui
nécessitent
une
logistique
particulière
et
qui
entraînent
la
privatisation
même
partielle
du
site
sont
interdits,
L'apport
de
mobilier
tels
que
tables,
chaises
ou
parasol
ou
autre
est
interdit.
Article
12 :
Il
est
interdit :
-
De
grimper
aux
arbres,
d’arracher
où
de
couper
des
arbustes
ou
jeunes
arbres,
des
plantes,
et
de
cueillir
des
fleurs,
-__
D'allumer
du
feu
à
même
le
sol,
-
De
se
livrer
à
des
jeux
de
nature
à
causer
des
accidents,
dommages
ou
dégradations,
-
De
manipuler
ou
d'utiliser
des
pétards
ou
autres
pièces
d'artifice,
-
De
faire
des
inscriptions
ou
apposer
des
affiches
sur
les
murs,
grilles
de
clôture,
mobiliers
ainsi
que
sur
les
arbres
ou
tout
ouvrage
du
parc.
VILLE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY/ ARRÊTÉ
N°ARR2024-91/
P
age
3/4 Article
13
:Sont
interdits
de
jour
comme
de
nuit,
tout
bruit
gênant,
causé
sans
nécessité
ou
dû
à
un
défaut
de
précaution
ou
de
surveillance,
susceptibles
de
présenter
une
gêne
aux
autres
utilisateur
où
aux
riverains
du
parc
Nelson
Mandela
ou
de
porter
atteinte
à
la
santé
et
à
la
tranquillité
publiques.
Sont
interdits
les
bruits
gênants
par
leur
intensité,
leur
durée
ou
leur
caractère
agressif
ou
répétitif
et
notamment
ceux
produits
par
:
-
Les
émissions
sonores
de
toute
nature,
-
Les
émissions
vocales
et
musicales,
l'emploi
d'instruments
musicaux,
d'appareils
et
de
dispositifs
de
diffusion
sonores,
-__
Tout
animaux,
objet,
engin
et
dispositif
bruyant.
Article
14
:
D'une
manière
générale,
sauf
dérogation
de
l'autorité
municipale,
toutes
les
activités
à
caractère
commercial,
professionnel,
politique,
associatif
ou
confessionnel
ne
sont
pas
autorisées,
de
même
que
toute
forme
de
quête
pour
des
œuvres
de
bienfaisance
ou
autres. Il
est
interdit
de
distribuer
ou
vendre
des
imprimés,
journaux,
insignes
ou
objet
quelconques.
Article
15
:La
vente
et
la
consommation
d'alcool
sont
interdites,
Article
16
:La
vente
de
denrées
alimentaires
est
interdite.
Article
17
:
L'utilisation
de
barbecue
(charbon
de
bois,
gaz,
électrique)
et/ou
de
tout
autre
dispositif
de
cuisson
est
interdite
dans
le
parc
Nelson
Mandela.
Article
18:
La
Ville
de
Carrières-sous-Poissy
décline
toute
responsabilité
vis-à-vis
des
accidents,
dommages
ou
vols
subis
par
le
public
lors
de
la
fréquentation
du
parc
Nelson
Mandela. Article
19
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
de
contravention
dressés
par
les
personnels
de
Police
et
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Cette
infraction
réprimée
par
l'article
R.
610-5
du
code
pénal,
prévoit
que
le
montant
de
l'amende
encourue
est
celui
de
la
contravention
de
la
deuxième
classe,
soit
150
euros
au
maximum. Article
20
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
parution.
Article
21:
La
Directrice
générale
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques,
le
Directeur
de
la
sécurité
urbaine,
la
Commissaire
de
Police
Nationale
de
la
circonscription
de
Conflans-Sainte-Honorine/Poissy,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
au
registre
des
actes
administratifs.
Fait
à
Carrières-sous-Poissy,
le
12
mars
2024
LE
MAIRE
4 7
JUIN
2024
Publié
le
VILLE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY
/ ARRÊTÉ
N°ARR2024-91/
P
a
ge
4/4