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Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
(9)
|
ARRÊTÉ
N°ARR2024-139
RÉGLEMENTANT
L'UTILISATION
ET
LA
FRÉQUENTATION
DU
JARDIN
FREDDY
DURRLEMAN
LE
MAIRE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY,
VU
la
loi
N°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales, VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
2212-1
et
L.
2122-2, VU
le
Code
Civil,
notamment
les
articles
1382
à
1384,
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
notamment
l'article
L.
511-1,
VU
le
Code
Pénal,
notamment
son
article
R.
610-5,
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
au
Maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
pour
assurer
et
faire
assurer
le
bon
ordre,
la
sureté,
la
sécurité
et
la
tranquillité
publiques
des
lieux
publics
et
ouverts
au
public,
CONSIDÉRANT
les
nombreuses
plaintes
des
riverains
relatives
aux
nuisances
sonores,
incivilités
et
insalubrité
publique
portant
gravement
atteinte
à
leur
santé
et
à
leur
qualité
de
vie, CONSIDÉRANT
qu'il
importe,
dans
le
cadre
de
ces
attributions
de
fixer
les
conditions
d'utilisation
et
de
fréquentation
du
jardin
Freddy
Durrleman
afin
que
chacun
puisse
profiter
pleinement
de
ces
biens
communs,
en
toute
tranquillité
et
sécurité,
et
ce,
dans
le
respect
des
lieux
et
des
installations
qui
le
compose,
ARRÊTE
Article
1
: Le
jardin
Freddy
Durrleman
constitue
un
espace
public,
placé
sous
la
protection
et
la
surveillance
de
l'autorité
municipale.
Chaque
usager
est
garant
du
maintien
en
l'état
et
du
bon
fonctionnement
des
espaces
verts
publics.
‘
Les
usagers
sont
responsables,
sur
le
fondement
des
articles
1382
à
1385
du
Code
Civil,
des
dommages
de
toute
nature
qu'ils
peuvent
causer
par
eux-mêmes,
par
les
personnes,
les
animaux
ou
les
objets
dont
ils
ont
la
charge
ou
la
garde.
Article
2
:Afin
de
préserver
la
tranquillité
des
riverains,
les
regroupements
de
plus
de
10
personnes
dans
le
jardin
Freddy
Durrleman
sont
interdits.
Le
jardin
pourra
être
temporairement
interdit
au
public,
en
totalité
ou
en
partie,
en
cas
d'impératifs
de
sécurité
ou
d'intempéries,
par
nécessité
de
service
et
en
raison
de
circonstances
particulières.
VILLE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY/ ARRÊTÉ
N°ARR2024-139/ P
a
ge
1/4 Article
3
:
Le
jardin
Freddy
Durrleman
est
un
lieu
de
détente,
de
convivialité
et
de
liberté.
Aussi
les
activités
de
loisirs
et
de
repos
y
sont
les
bienvenues
dans
la
mesure
où
elles
ne
gênent
pas
la
liberté
d'autrui,
ne
portent
pas
atteinte
à
la
sécurité
et
ne
dégradent
pas
les
espaces
verts,
Les
activités
culturelles,
artistiques,
sportives
ou
autres
sont
interdites,
sauf
celles
réalisées
sous
l'égide
de
la
commune
ou
avec
son
autorisation
où
dans
le
cadre
scolaire,
Article
4
: L'entrée
du
jardin
Freddy
Durrleman
est
interdite
aux
cyclomoteurs,
trottinettes
et
autres
engins
électriques,
motos
et
automobiles.
Cependant
sont
autorisés
les
véhicules
employés
par
les
personnes
à
mobilité
réduite,
les
véhicules
municipaux,
les
entreprises
ou
concessionnaires
chargés
de
la
maintenance
ainsi
que
ceux
des
services
de
police,
d'incendie
et
de
secours,
Article
5
:
Les
jeux
présentant
un
risque
pour
les
usagers
où
les
promeneurs
tels
que
les
jeux
de
balles
ou
ballons
en
cuir,
boomerang,
et
autre
objet
volant
(modèles
réduits
radio
télécommandés,
drones,
.)
ou
tout
autre
activité
susceptible
de
perturber
la
sécurité
des
personnes
et
de
causer
des
dégradations
sont
interdits,
Article
6
:
L'introduction
de
toutes
armes,
réelles,
factices
ou
par
destination
est
interdite
dans
le
jardin
Freddy
Durrleman,
conformément
à
l'article
132-75
du
Code
pénal
qui
précise
que
«
tout
objet
susceptible
de
présenter
un
danger
pour
les
personnes
est
assimilé
à
une
arme
dès
lors
qu'il
est
utilisé
pour
tuer,
blesser
ou
menacer
ou
qu'il
est
destiné,
par
celui
qui
en
est
porteur,
à
tuer,
blesser
ou
menacer
»
Article
7
: L'entrée
du
jardin
Freddy
Durrleman
est
autorisée
aux
cycles
pour
«
enfant
»
dont
la
taille
des
roues
n'excède
pas
16
pouces.
La
circulation
de
tout
aütre
cycle
ne
correspondant
pas
à
cette
catégorie
est
interdite.
Toutefois
il
est
toléré
de
pénétrer
dans
le
jardin
Freddy
Durrleman
en
tenant
sa
bicyclette
à
{a
main.
Les
utilisateurs
doivent
faire
preuve
de
la
plus
grande
prudence
à
l'égard
des
piétons
qui
sont
prioritaires
dans
le
jardin.
Toute
activité
ou
jeu
dangereux
(pétards,
fusées,
armes,
cracheur
de
feux,
….)
est
strictement
interdit. Article
8
:
Les
animaux
domestiques
tels
que
les
chiens,
chats
et
autres
petits
animaux
familiers,
doivent
être
tenus
en
laisse
et
muselés
si
nécessaire,
Le
maître
qui
répond
du
comportement
de
son
animal
doit
le
maintenir
à
distance
des
espaces
de
jeux
pour
enfants
et
des
parties
plantées,
Il
doit
notamment
veiller
à
n'‘apporter
du
fait
de
sa
présence,
ni
gêne,
ni
risque
pour
les
autres
usagers.
Les
personnes
accompagnées
d’un
chien
doivent
procéder
immédiatement
au
ramassage
des
déjections
de
leur
animal.
Les
personnes
non-voyantes
peuvent
circuler
en
tous
lieux
sans
se
séparer
de
leur
chien.
Article
9
:
Le
public
doit
conserver
une
tenue
décente
et
un
comportement
conforme
aux
bonnes
mœurs
et
à
l'ordre
public.
L'accès
au
jardin
Freddy
Durrleman
est
interdit
à
toute
personne
en
état
d'ivresse,
sous
l'emprise
de
stupéfiants
ou
dont
la
tenue
ou
le
comportement
est
susceptible
d'être
source
directe
ou
indirecte
de
gêne
aux
autres
usagers.
Article
10
:
Le
public
est
tenu
de
respecter
la
propreté
du
jardin
Freddy
Durrleman.
Les
détritus
doivent
être
déposés
dans
les
poubelles
prévues
à
cet
effet.
Il
est
interdit
d'abandonner,
déposer
ou
jeter
dans
le
jardin
Freddy
Durrleman
des
objets
hors
d'usage
(emballage,
papiers,
bouteilles,
ordures
de
toute
nature).
VILLE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY
/ ARRÊTÉ
N°ARR2024-139/
P
a
ge
2/4 Article
11
:
Le
public
est
tenu
d'utiliser
les
équipements,
selon
un
usage
conforme
à
leur
destination
et
de
velller
à
ne
pas
les
détériorer.
Il
est
donc
interdit
de
camper
ou
de
bivouaquer, Sauf
dérogation
de
l'autorité
municipale,
le
montage
et
l'utilisation
des
tentes,
barnums,
structures
gonflabies,
chapiteaux
ou
toute
autre
structure
légère
sont
formellement
interdits
dans
le
jardin
Freddy
Durrleman
compte
tenu
des
risques
suivants
:
__
Effondrement
dû
à
un
défaut
de
structure
ou
de
montage
ou
à
un
événement
climatique,
=
Incendie
dû
aux
installations
électriques
ou
à
une
activité
Inadaptée,
:
_
obstacle
à
l'évacuation
des
personnes
dû
à
un
emplacement
inapproprié
des
structures.
Les
repas
collectifs
qui
nécessitent
une
logistique
particulière
et
qui
entraînent
la
privatisation
même
partielle
du
site
sont
interdits.
L'apport
de
mobilier
tels
que
tables,
chaises
ou
parasol
ou
autre
est
interdit.
Article
12
: Il
est
interdit
:
-
De
grimper
aux
arbres,
d’arracher
ou
de
couper
des
arbustes
ou
jeunes
arbres,
des
plantes,
et
de
cueillir
des
fleurs,
-
D'allumer
du
feu
à
même
le
sol,
-
De
se
livrer
à
des
jeux
de
nature
à
causer
des
accidents,
dommages
où
dégradations,
-
De
manipuler
ou
d'utiliser
des
pétards
ou
autres
pièces
d'artifice,
-
De
faire
des
inscriptions
ou
apposer
des
affiches
sur
les
murs,
grilles
de
clôture,
mobiliers
ainsi
que
sur
les
arbres
ou
tout
ouvrage
du
jardin.
Article
13:
Est
interdit
tout
bruit
gênant,
causé
sans
nécessité
où
dû
à
un
défaut
de
précaution
ou
de
surveillance,
susceptible
de
présenter
une
gêne
aux
autres
utilisateur
ou
aux
riverains
du
jardin
Freddy
Durrleman
ou
de
porter
atteinte
à
la
santé
et
à
la
tranquillité
publiques. Sont
interdits
les
bruits
gênants
par
leur
intensité,
leur
durée
ou
leur
caractère
agressif
ou
répétitif
et
notamment
ceux
produits
par
:
-
Les
émissions
sonores
de
toute
nature,
-
Les
émissions
vocales
et
musicales,
l'emploi
d'instruments
musicaux,
d'appareils
et
de
dispositifs
de
diffusion
sonores,
-
Tout
animal,
objet,
engin
et
dispositif
bruyant.
Article
14:
D'une
manière
générale,
sauf
dérogation
de
l'autorité
municipale,
toutes
les
activités
à
caractère
commercial,
professionnel,
politique,
associatif
ou
confessionnel
ne
sont
pas
autorisées,
de
même
que
toute
forme
de
quête
pour
des
œuvres
de
bienfaisance
ou
autres. Il
est
interdit
de
distribuer
ou
vendre
des
imprimés,
journaux,
insignes
ou
objets
quelconques,
Article
L5
:La
vente
et
la
consommation
d'alcool
sont
interdites.
Article
16
:La
vente
de
denrées
alimentaires
est
interdite.
Article
17
:
L'utilisation
de
barbecue
(charbon
de
bois,
gaz,
électrique)
et/ou
de
tout
autre
dispositif
de
cuisson
est
interdite
dans
le
jardin
Freddy
Durrleman.
Article
18:
La
Ville
de
Carrières-sous-Poissy
décline
toute
responsabilité
vis-à-vis
des
accidents,
dommages
ou
vois
subis
par
le
public
lors
de
la
fréquentation
du
jardin
Freddy
Durrleman. Article
19
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
de
contravention
dressés
par
les
personnels
de
Police
et
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Cette
infraction
réprimée
par
l'article
R.
610-5
du
code
pénal,
prévoit
que
le
montant
de
l'amende
encourue
est
celui
de
la
contravention
de
la
deuxième
classe,
soit
150
euros
au
maximum.
VILLE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY
/ ARRÊTÉ
N°ARR2024-139/
P
a
ge
3/4 Article
20
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
parution.
Article
21:
La
Directrice
générale
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques,
le
Directeur
de
la
sécurité
urbaine,
le
Commissaire
de
Police
Nationale
de
la
circonscription
de
Conflans-Sainte-Honorine/Poissy,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
au
registre
des
actes
administratifs.
Fait
à
Carrières-sous-Poissy,
le
18
avril
2024.
LE
MAIRE
9 2
ANR.
2024
Publié
le
VILLE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY/ ARRÊTÉ
N°ARR2024-139/
P
a
ge
4/4