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Arrêté - Arrete 2023 86
Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune de Savigné-sur-Lathan.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 86)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT D'INDRE ET LOIRE
EE = =
Liberté « Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE SAVIGNÉ-SUR-LATHAN
ARRÊTÉ N° 2023-86
Portant interdiction de circulation Rue des Grands Champs et Rue des Lys et
interdiction de stationnement Rue des Lys
LE MAIRE DE SAVIGNÉ-SUR-LATHAN,
Vu la Loi de décentralisation N° 82-213 du 02 Mars 1982 sur les droits et libertés des communes,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, Art. L.2212.2, L.2213-1 relatifs aux pouvoirs de
police du Maire en matière de circulation et de stationnement,
Vu les décrets N° 85-807 du 30 Juillet 1985, N° 86-475 du 14 Mars 1986 et N° 86-476 du
16 Mars 1986 précisant les pouvoirs de police du Maire, du Président du Conseil Départemental et du Préfet en matière de circulation routière,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière, (8°"® partie, signalisation temporaire)
approuvé par l'arrêté interministériel du 06 Novembre 1992, modifié et complété,
Vu le Code de la Route,
Considérant que la bibliothèque municipale organise le samedi 28 octobre 2023 une animation sur
le parking de la bibliothèque située Rue des Lys de 19h30 à 23h30 qui nécessite d'interrompre la
circulation sur la Rue des Grands Champs (à partir de l'intersection avec la Rue des Coquelicots
jusqu’au Relais Sepia) et la Rue des Lys et également d'interdire le stationnement sur le parking de la bibliothèque Rue des Lys.
Considérant que cette animation nécessite une réglementation de la circulation routière avec une route barrée,
Considérant que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la circulation,
ARRÊTE :
Article 1: Le samedi 28 octobre 2023 de 19h30 à 23h30, la circulation de tous les véhicules sera
interdite Rue des Grands Champs (à partir de l'intersection avec la Rue des Coquelicots jusqu’au Relais
Sepia) et la Rue des Lys sur la commune de Savigné-sur-Lathan.
Article 2 : Le stationnement sera interdit sur le parking de la bibliothèque situé Rue des Lys où se
tiendra l’animation. Un stationnement provisoire sera mis en place le long du cimetière et le long de
la parcelle A278 pour les personnes souhaitant participer à l'animation.
Article 3 : Pendant la durée de cette interdiction, l’accès à la route barrée sera limité à la desserte des
véhicules de secours. Les riverains devront emprunter la Rue des Coquelicots ou la Rue Faubourg de la Rüe.
Article 4 : Des barrières seront installées pour signaler la route barrée. La réglementation fera l’objet
de l’affichage du présent arrêté sur les barrières. Article 5: Aussitôt après la fin de l’animation, les barrières seront enlevées et les différentes
réglementations levées.
Article 6: Toutes contraventions aux dispositions du présent arrêté qui seront constatées seront
poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : La présente autorisation est précaire et révocable. Elle pourra faire l’objet d’une mesure de
retrait en cas d'urgence pour préserver l'intérêt du domaine public ou en vue de la réalisation de
travaux publics, sans qu'aucun droit à indemnité ne soit reconnu au profit du bénéficiaire de la
présente autorisation.
Article 8 : Conformément à l’Article R.102 du Code des Tribunaux Administratifs, cet arrêté peut faire
l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ORLEANS dans un délai de deux
mois à compter de sa notification, de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
Article 9 : M. Le Maire, M. Le commandant de Gendarmerie de Savigné-sur-Lathan sont chargés chacun
en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté et de son affichage partout où cela sera
nécessaire.
Le 25 octobre 2023
Le Maire adjoint
Patrick MARIN