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Document publié le Jeudi 8 juillet 2021 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 08juillet2021)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Les séances du conseil municipal sont publiques
conseil municipal
Jeudi 8 juillet 2021 à 19 h 30 à la salle Dulcie September
ordre du jour
Approbation du procès-verbal de la dernière séance du conseil municipal en date du 27 mai 2021. Décisions prises dans le cadre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales du n°056 au n°081.
Conventions signées par le maire du n°062 au n°095.
FINANCES
=Redevance pour occupation du domaine public communal due par ENEDIS =Renégociation emprunt DEXIA crédit local MPH266304EUR001 et MIN258381EUR001 par la SFIL – budget principal =Contraction des financements à hauteur de 10 000 000€ auprès d’organismes bancaires – budget principal =Subvention communale à l’association « NORDIK&CO » de Nangis au titre de l’année 2021
DIRECTION GENERALE
=Mise à jour de la convention d’occupation - Déchetterie de Nangis
=Tarifs de la municipalisation des activités du centre aquatique
CULTURE
=Tarifs des activités culturelles à compter du 1er septembre 2021
=Dépenses à imputer au compte 6232 du budget principal
=Dépenses à imputer au compte 6232 du budget annexe des activités culturelles
POLICE MUNICIPALE
=Convention Maître-chien
RESSOURCES HUMAINES
=Instauration de l'indemnité d'administration et de technicité pour les agents relevant du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale
Question(s) diverse(s)
Question(s) orale(s)
Le maire,
Nolwenn LE BOUTER