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Arrêté - Préfecture - Marne - RAA 1 10 du 19 janvier 2023
Document publié le Jeudi 19 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Marne - RAA 1 10 du 19 janvier 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
PRÉFET
DE LA MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité N° 1-10
BULLETIN D'INFORMATION
ET RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
|
DE LA PREFECTURE DE LA MARNE
du 19 janvier 2023
AVIS ET PUBLICATION :
s SERVICES DECONCENTRES:
- D.D.T.
DIVERS :
- C.H.U. de Reims
Ce recueil est consultable à la préfecture de la Marne, 1, rue de Jessaint 51000 Chälons-en-
Champagne et dans les trois sous-préfectures (Reims, Epernay et Vitry-le-François), ainsi que
sur le site internet de la préfecture www.marne.gouv.fr (rubrique - Publications).
RAA n°1−10 du 19 janvier 2023 − p 1 / 18 SOMMAIRE
SERVICES DECONCENTRES
Direction Départementale des Territoires p 4
- Arrêté n°2023-DIV-004-IC du 10 janvier 2023 portant modification de l'arrêté préfectoral n°2021-DIV-142-IC
du 3 septembre 2021 modifié portant composition de la Commission Départementale de la Nature, des
Paysages et des Sites (CDNPS) de la Marne
DIVERS
Centre Hospitalier Universitaire de Reims
p 12
- Décision du 10 janvier 2023 portant attribution de compétences et délégation de signature
- Arrêté n°LMF/LL/RC/2023-017 du 1” janvier 2023 portant attribution de compétences et délégation de
signature
RAA n°1−10 du 19 janvier 2023 − p 2 / 18 RAA n°1−10 du 19 janvier 2023 − p 3 / 18 Services déconcentrés
DDT
RAA n°1−10 du 19 janvier 2023 − p 4 / 18 PRÉFET Direction départementale des territoires
DE LA MARNE
Liberié
Égalité
Fraternité
AP n° 2023-DIV-004-IC
Arrêté préfectoral portant modification
de l'arrêté préfectoral n° 2021-DIV:142-IC du 3 septembre 2021 modifié
portant composition de la Commission Départementale de la Nature,
des Paysages et des Sites (CDNPS) de la Marne
Le Préfet de la Marne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU:
- le Code de l'environnement, notamment les articles R.341-16 et suivants ;
- l'ordonnance n° 2004-637 du‘1* juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du
fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre :
- l'ordonnance n° 2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives à la simplification
des commissions administratives ;
- le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives et notamment son article 20 fixant la
composition de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;
- l'arrêté préfectoral n° 2021-DIV-142-IC du 3 septembre 2021 portant composition de la Commission
Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) de la Marne ;
- l'arrêté préfectoral n° 2022-DIV-69-IC du 30 mars 2022 portant modification de l'arrêté préfectoral
n° 2021-DIV142-IC du 3 septembre 2021 portant composition de la Commission Départementale de
la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) de la Marne ;
- l'arrêté préfectoral n° 2022-DIV-124-IC du 28 juin 2022 portant modification de l'arrêté préfectoral
n° 2027-DIV142-IC du 3 septembre 2021 modifié portant composition de la Commission
départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) de la Marne ;
- le courrier du 29 novembre 2022 de M. Frédéric PERARD, Président de Marne Nature
Environnement, demandant le remplacement de M. Michel OLIVIER, membre de l'association Marne
Nature Environnement et membre suppléant de la Commission départementale de la nature, des
paysages et des sites de la Marne, par Mme Dominique DOREY, membre de l'association Marne
Nature Environnement.
40, boulevard Anatole France - CS 60554
51037 Châions-en-Champagne Cedex
Tel : 03 26 70 80 00
RAA n°1−10 du 19 janvier 2023 − p 5 / 18 SUR proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires de la Marne
ARRETE
ARTICLE 1 :
Les dispositions suivantes de l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 2021-DIV-42-IC modifié du 3
septembre 2021 portant composition de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages
et des Sites (CDNPS) de la Marne, lorsque la formation « sites et paysages » examine des dossiers
d'autorisation unique concernant des projets d'installations de production d'électricité utilisant
l'énergie mécanique du vent :
« 3) collège des personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou
du cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de l'environnement et de
représentants des organisations :
Titulaires Suppléants
M. Jean-Marie Guichon, Chambre d'agriculture de M. Raphaël Baudrillier, chargé de mission
la Marne aménagement - Chambre d'agriculture de la
Marne
M. Jean-Pierre Bourreux, Président de l'Académie Sans suppléant
nationale de Reims
M. Pierre Labat, administrateur de l'Office de M. Jean-Marie Derouard, Président de l'Office de
tourisme du Pays d'Argonne tourisme de Châlons-en-Champagne
M. Jacky Desbrosse, Président de la Fédération Mme Solène Allart-Destreil, chef de projet de la
départementale des chasseurs de la Marne Fédération départementale des chasseurs de la
Marne
M. Jérôme Collot, Chef de projet écologue Mme Laurine Casanova, chef de projet écologue
Auddicé Auddicé
M. Daniel Yon, Président de Champagne-Ardenne M. Michel Olivier, Marne Nature Environnement
Nature Environnement
»
sont remplacées par :
« 3) collège des personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou
du cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de l’environnement et de
représentants des organisations :
Titulaires Suppléants
M. Jean-Marie Guichon, Chambre d'agriculture de M. Raphaël Baudhrillier, chargé de mission
la Marne aménagement - Chambre d'agriculture de la
Marne
M. Jean-Pierre Bourreux, Président de l'Académie Sans suppléant
nationale de Reims
40, boulevard Anatole France - CS 60554
51037 Châlons-en-Champagne Cedex
Tel : 03 26 70 80 OC
RAA n°1−10 du 19 janvier 2023 − p 6 / 18 M. Pierre Labat, administrateur de l'Office de M. Jean-Marie Derouard, Président de l'Office de
tourisme du Pays d'Argonne tourisme de Châlons-en-Champagne
M. Jacky Desbrosse, Président de la Fédération Mme Solène Allart-Destreil, chef de projet de la
départementale des chasseurs de la Marne Fédération départementale des chasseurs de la
Marne
M. Jérôme Collot, Chef de projet écologue Mme Laurine Casanova, chef de projet écologue
Auddicé Auddicé
M. Daniel Yon, Champagne-Ardenne Nature Mme Dominique Dorey, Marne Nature
Environnement Environnement
»
ARTICLE 2 :
Les dispositions suivantes de l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 2021-DIV-142-IC modifié du 3
septembre 2021 portant composition de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages
et des Sites (CDNPS) de la Marne, lorsque la formation « sites et paysages » examine des dossiers
d'autorisation environnementale concernant des projets d'installations de production d'électricité
utilisant l'énergie mécanique du vent :
« 3) collège des personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou
du cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de l'environnement et de
représentants des organisations :
Titulaires Suppléants
M. Jean-Marie Guichon, Chambre d'agriculture de M. Raphaël Baudrillier, chargé de mission
la Marne aménagement - Chambre d'agriculture de la
Marne
M. Jean-Pierre Bourreux, Président de l’Académie Sans suppléant
nationale de Reims
M. Pierre Labat, administrateur de l'Office de M. Jean-Marie Derouard, Président de l'Office de
tourisme du Pays d'Argonne tourisme de Châlons-en-Champagne
M. Jacky Desbrosse, Président de la Fédération Mme Solène Allart-Destreil, chef de projet de la
départementale des chasseurs de la Marne Fédération départementale des chasseurs de la
Marne
M. Jérôme Collot, Chef de projet écologue Mme Laurine Casanova, chef de projet écologue
Auddicé Auddicé
M. Daniel Yon, Président de Champagne-Ardenne M. Michel Olivier, Marne Nature Environnement
Nature Environnement
»
sont remplacées par :
« 3) collège des personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou
du cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de l’environnement et de
représentants des organisations :
40, boulevard Anatole France - CS 60554
51037 Châlons-en-Champagne Cedex
Tei : C3 26 70 80 00
RAA n°1−10 du 19 janvier 2023 − p 7 / 18 Titulaires
M. Jean-Marie Guichon, Chambre d'agriculture de
la Marne
M. Jean-Pierre Bourreux, Président de l'Académie
nationale de Reims
M. Pierre Labat, administrateur de l'Office de
tourisme du Pays d'Argonne
M. Jacky Desbrosse, Président de la Fédération
départementale des chasseurs de la Marne
M. Jérôme Collot, Chef de projet écologue
Auddicé
M. Daniel Yon,
Environnement
Champagne-Ardenne Nature
>».
ARTICLE 3 :
Suppléants
M. Raphaël Baudrillier, chargé de mission
aménagement - Chambre d'agriculture de la
Marne
Sans suppléant
M. Jean-Marie Derouard, Président de l'Office de
tourisme de Châlons-en-Champagne
Mme Solène Allart-Destreil, chef de projet de la
Fédération départementale des chasseurs de la
Marne
Mme Laurine Casanova, chef de projet écologue
Auddicé
Mme Dominique
Environnement
Dorey, Marne Nature
Les dispositions suivantes de l’article 2 de l'arrêté préfectoral n° 2021-DIV-442-IC modifié du 3
septembre 2021 portant composition de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages
et des Sites (CDNPS) de la Marne, lorsque la formation « sites et paysages » examine les autres
dossiers relevant de sa formation :
« 3) collège des personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou
du cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de l’environnement et de
représentants des organisations :
Titulaires
M. Jean-Marie Guichon, Chambre d'agriculture de
la Marne
M. Jean-Pierre Bourreux, Président de l’Académie
nationale de Reims
M. Pierre Labat, administrateur de l'Office de
tourisme du Pays d’Argonne
M. Jacky Desbrosse, Président de la Fédération
départementale des chasseurs de la Marne
M. Jérôme Collot, Chef de projet écologue
Auddicé
M. Daniel Yon, Président de Champagne-Ardenne
Nature Environnement
»
40, boulevard Anatole France - CS 60554
51037 Châlons-en-Champagne Cedex
Te! : 03 26 70 80 00
Suppléants
M. Raphaël Baudrillier, chargé de mission
aménagement — Chambre d'agriculture de la
Marne
Sans suppléant
M. Jean-Marie Derouard, Président de l'Office de
tourisme de Châlons-en-Champagne
Mme Solène Allart-Destreil, chef de projet de la
Fédération départementale des chasseurs de la
Marne
Mme Laurine Casanova, chef de projet écologue
Auddicé
M. Michel Olivier, Marne Nature Environnement
RAA n°1−10 du 19 janvier 2023 − p 8 / 18 sont remplacées par :
« 3) collège des personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou
du cadre de vie, de représentants d'associations
représentants des organisations :
Titulaires
M. Jean-Marie Guichon, Chambre d'agriculture de
la Marne
M. Jean-Pierre Bourreux, Président de l’Académie
nationale de Reims
M. Pierre Labat, administrateur de l'Office de
tourisme du Pays d‘Argonne
M. Jacky Desbrosse, Président de la Fédération
départementale des chasseurs de la Marne
M. Jérôme Collot, Chef de projet écologue
Auddicé
M. Daniel Yon,
Environnement
Champagne-Ardenne Nature
».
ARTICLE 4
agréées de protection de l’environnement et de
Suppléants
M. Raphaël Baudrillier, chargé de mission
aménagement - Chambre d'agriculture de la
Marne
Sans suppléant
M. Jean-Marie Derouard, Président de l'Office de
tourisme de Châlons-en-Champagne
Mme Solène Allart-Destreil, chef de projet de Ia
Fédération départementale des chasseurs de la
Marne
Mme Laurine Casanova, chef de projet écologue
Auddicé
Mme Dominique
Environnement
Dorey, Marne Nature
Les dispositions suivantes de l'article 5 de l'arrêté préfectoral n° 2021-DIV142-1C modifié du 3 septembre
2021 portant composition de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites
(CDNPS) de la Marne de la formation spécialisée dite « de
« 3) collège des personnalités qualifiées en matière de
la publicité » :
sciences de la nature, de protection des sites ou
du cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de l’environnement et de représentants
des organismes agricoles :
Titulaires
M. Jean-Marie Guichon, Chambre d'agriculture de
la Marne
M. Pierre Labat, administrateur de l’Office de
tourisme du Pays d‘Argonne
M. Jackie Barrois, membre du Parc naturel régional
de la Montagne de Reims
M. Michel Olivier, association Marne Nature
Environnement
».
40, boulevard Anatole France - CS 60554
51037 Châlons-en-Champagne Cedex
Tel : 03 26 70 80 OC
Suppléants
M. Raphaël Baudrillier, chargé de mission
aménagement - Chambre d'agriculture de la Marne
M. Jean-Mairie Derouard, Président de l'Office de
tourisme de Châlons-en-Champagne
M. Olaf Holm, Directeur du Parc naturel régional de
la Montagne de Reims
Mme Anne Ribeyre, association Marne Nature
Environnement
RAA n°1−10 du 19 janvier 2023 − p 9 / 18 sont remplacées par :
« 3) collège des personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou
du cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de l’environnement et de
représentants des organismes agricoles :
Titulaires Suppléants
M. Jean-Marie Guichon, Chambre d'agriculture de M. Raphaël Baudrillier, chargé de mission
la Marne aménagement - Chambre d'agriculture de la Marne
M. Pierre Labat, administrateur de l'Office de M. Jean-Mairie Derouard, Président de l'Office de
tourisme du Pays d'Argonne tourisme de Châlons-en-Champagne
M. Jackie Barrois, membre du Parc naturel régional M. Olaf Holm, Directeur du Parc naturel régional de
de la Montagne de Reims la Montagne de Reims
Mme Dominique Dorey, association Marne Nature Mme Anne Ribeyre, association Marne Nature Environnement Environnement
»,
ARTICLE 5 :;
Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2021-DIV-142-IC modifié du 3 septembre 2021
portant composition de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites
(CDNPS) demeurent sans changement.
ARTICLE 6 :
M. le Secrétaire général de la préfecture de la Marne et M. le Directeur départemental des territoires
de la Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans la Marne et notifié à chaque membre de la commission.
A Châlons-en-Champagne, 1 0 JAN, 2023
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétdire général,
40. boulevard Anatole France - CS 60554
51037 Chälons-en-Champagne Cedex
Tel : 03 26 70 80 OC
RAA n°1−10 du 19 janvier 2023 − p 10 / 18 RAA n°1−10 du 19 janvier 2023 − p 11 / 18 Divers
Centre Hospitalier Universitaire de
Reims
RAA n°1−10 du 19 janvier 2023 − p 12 / 18 CHU DE REIMS CENTRE HOSPITALIER EPERNAY
LMF/LL/RC/2023-037
Décision portant attribution de compétences
et délégation de signature
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims et du Centre Hospitalier
Auban-Moët d’Epernay,
- VUle Code de la Santé Publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;
-_ VU le Décret du 26 août 2021 portant nomination de Madame Laetitia MICAELLI-FLENDER en
qualité de Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims ;
- VU la convention de direction commune modifiée du 28 juin 2016 entre le Centre Hospitalier
Universitaire de Reims, le Centre Hospitalier Auban-Moët à Épernay, le Centre Hospitalier Rémy Petit-Lemercier à Montmirail et les Établissements d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes Jean Collery à Ay et Augé Colin à Avize.
Décide :
Article 1 : Madame Karine MANGEREL, Pharmacien, est chargée des fonctions de chef de service
de la Pharmacie à Usage Intérieur, au Centre Hospitalier Rémy Petit-Lemercier à Montmirail.
Article 2 : Pour l'exercice de ses attributions, Madame Karine MANGEREL dispose d'une délégation
de signature, dans le respect des crédits budgétaires, pour toute commande de produits de santé d'un montant inférieur à 10 000 euros HT.
Article 3 : Le délégataire rend compte à échéance régulière au déléguant des actes réalisés.
Article 4 : La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle sera communiquée au Conseil de Surveillance ainsi qu'au Trésorier de l'établissement et fera l'objet d'une publication sur le site internet du Centre Hospitalier Universitaire de Reims et au bulletin des actes administratifs de la préfecture du département.
Reims, le 10 janvier 2023
La Directrice Générale
-FLENDER Laetitia
1/2
LMF/LL/RC/2023-037
RAA n°1−10 du 19 janvier 2023 − p 13 / 18 Reçu à titre de notification la décision portant attribution de compétences et délégation de signature
référencée LMF/LL/RC/2023-037 le .... AG/O4 J<23;
DELEGATAIRE GRADE PARAPHE SIGNATURE
Karine MANGEREL haben L£ AA J
LMF/LL/RC/2023-037
2/2
RAA n°1−10 du 19 janvier 2023 − p 14 / 18 GROUPEMENT HOSPITALIER
*CH A MPAGNE
(Il @
vas DE, RE db CENTRE HOSFETALLER EPÉLENAY
LMF/LL/RC/2023-017
Arrêté portant attribution de compétences
et délégation de signature
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims,
- VU le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-
35 ainsi que l'article R. 6132-21-1 ;
- VU le Décret du 26 août 2021 portant nomination de Madame Laetitia MICAELLI-FLENDER en
qualité de Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims ;
- VU ensembles, l'arrêté du 1” septembre 2016 portant approbation de la convention constitutive du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne, l'article 6 de ladite convention définissant l'établissement-support de ce groupement et la convention constitutive dudit groupement.
Arrête :
Article 1: Madame Karine MANGEREL, Pharmacien, est chargée des fonctions de référent achat
pharmaceutique du Centre Hospitalier Petit Lemercier à Montmirail au sein de la fonction achat
mutualisée du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne.
Article 2 : Madame Karine MANGEREL a compétence jusqu'au 31 décembre 2023 pour tous les
actes, correspondances et décisions relevant de l'élaboration des besoins pharmaceutiques du Centre
Hospitalier Rémy Petit Lemercier à Montmirail, des opérations de passation, signature et notification
des marchés publics, ainsi que leurs éventuelles modifications et résiliation, dans la limite des
catégories et montants suivants :
1) L'acte d'achat qui répond à un besoin régulier de l'année civile, dans la limite de
10 000 € HT et dans le respect des bonnes pratiques en matière de cumul ;
2) L'acte d'achat qui répond à un besoin non-régulier, à savoir une unité
fonctionnelle en matière de fournitures et services dans la limite de 40 000 € HT ;
3) L'acte d'achat qui relève de la procédure sans publicité ni mise en concurrence
préalables des articles R.2122-1 à 9 du Code de la commande publique, dans la
limite de 40 000 € HT ;
4) L'acte d'achat réalisé par un marché subséquent fondé sur un accord-cadre
mono-attributaire, dans la limite de 90 000 € HT.
Article 3 : Pour l'exercice de la présente délégation, Madame Karine MANGEREL respectera les
procédures réglementaires en vigueur et celles mises en place au sein du Groupement Hospitalier
Universitaire de Champagne et fera précéder sa signature de la mention « Pour la Directrice Générale
du Centre Hospitalier Universitaire de REIMS et par délégation ».
Article 4 : Le délégataire rend compte à échéances régulières au délégant des actes réalisés,
notamment en cas de difficulté.
1/3
LMF/LL/RC/2023-017
RAA n°1−10 du 19 janvier 2023 − p 15 / 18 Article 5 : Le présent arrêté abroge et remplace toute disposition antérieure ayant le même objet. Il
sera commulliqué au Conseil de Surveillance ainsi qu’au Trésorier de chaque établissement et fera l'objet d'une publication sur le site internet du Centre Hospitalier Universitaire de Reims et au bulletin des actes adininistratifs de la préfecture du département.
Article 6 : L | présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Châlons-en-Champagne dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
Reims, le 1° janvier 2023
La Directrice Générale
r d T 4 }
Laetitia TN ) (ENDER
2/3
LMF/LL/RC/2023-(17
RAA n°1−10 du 19 janvier 2023 − p 16 / 18 Reçu à titre de notification l'arrêté portant attribution de compétences et délégation de signature.
référencé LMF/LL/RC/2023-017 le 2/4 / 22. :
DEÉLEGAT AIRE GRADE PARAPHE SIGNATURE
AD
Karine MANGEREL ; A L£ Lt . — Loose,
LMF/LL/RC/2023-017 3/3
RAA n°1−10 du 19 janvier 2023 − p 17 / 18 RAA n°1−10 du 19 janvier 2023 − p 18 / 18