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Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune de Thoiry.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del 2023 4 08 recensement 2024 recrutement agents recenseurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
PS
THOTRY
N° DEL-2023-4-08
Nature de l'acte :
Fonction publique
Autres catégories de
personnels
OBJET :
Recensement de la
population de la
commune de Thoiry —
Année 2024-
Recrutement agents
recenseurs
Pour ampliation
Pour le Maire
et par délégation
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : le 20 septembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de présents : 20
Nombre de votants : 25
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023
Présents : Mme BENIER, Maire
M. LABRANCHE, Mme JONES, Mme GIOVANNONE-EDWARDS, M. REGARD-
TOURNIER, Mme LEON, M. LAVOUE, M. CARRY, Adjoints ;
M. DESSAGNE, M. ROMAND-MONNIER, Mme BECHTIGER, Mme PIEFRZYK, Mme
LESQUERRE, Mme DOUAI, Mme DUBURCQ, Mme LAROUX, M. THOMAS, M. DE
MARTEL, Mme VELASQUEZ, M. WATELET, Conseillers Municipaux.
Excusés :
M. GUIOTON, Conseiller Municipal délégué, a donné pouvoir à M. LABRANCHE.
M. BURLET, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à Mme JONES.
M. JOURDA, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à M. REGARD-TOURNIER.
Mme DUMOLLARD, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Mme BENIER.
Mme BONIFACIO, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à M. LAVOUE.
Absents :
M. DE VARREUX, Conseiller Municipal.
M. MILLET, Conseiller Municipal.
Mme BEN YOUSSEF-TAKATART, Conseillère Municipale.
M. ORSET, Conseiller Municipal.
Secrétaire de séance :
Mme BECHTIGER.
KXKEX
EXPOSE
Accusé de réception en préfecture
001-210104196-20230926-DEL-2023-4-08-DE
Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Madame le Maire indique à l’assemblée que la commune de Thoiry figure parmi les villes dont le recensement
de la population est prévu pour 2024, entre le jeudi 18 janvier 2024 et le samedi 17 février 2024.
Madame le Maire indique également que pour mener à bien cette opération, il convient de recruter 14 agents
recenseurs, du 18 janvier au 17 février 2024, sur la base d’une rémunération nette combinant : e Une part forfaitaire indemnisant :
o Les deux formations obligatoires, à hauteur de 75 euros chacune,
o Les frais de carburant, à hauteur de 80 euros.
° Une part variable, rémunérant la collecte des feuilles de logement à hauteur de 4 euros par feuille.
e Des primes incitatives comme suit :
o Une prime de 150 euros si 75% des logements ont été démarchés à la fin de la deuxième semaine.
o Une prime de 300 euros si 100% des logements ont été démarchés à la fin de la troisième semaine.
étant entendu qu'aucune rémunération ne pourra être inférieur au SMIC mensuel brut pour tout agent recenseur ayant totalement complété sa mission.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES AVOIR ENTENDU SA PRESIDENTE,
APRES AVOIR DELIBERE ET VOTE A L'UNANIMITE,
AUTORISE Madame le Maire à recruter 14 agents recenseurs pour la période du 18 janvier au 17
février 2024,
ACCEPTE la rémunération nette selon le barème suivant :
Une part forfaitaire indemnisant :
Les deux formations obligatoires, à hauteur de 75 euros chacune
Les frais de carburant, à hauteur de 80 euros.
Une part variable, rémunérant la collecte des feuilles de logement à hauteur de 4 euros par
feuille.
Des primes incitatives comme suit :
o Une prime de 150 euros si 75% des logements ont été démarchés à la fin de la deuxième semaine.
o Une prime de 300 euros si 100% des logements ont été démarchés à la fin de la troisième
semaine.
CR
FAIT A THOIRY,
LE 26 SEPTEMBRE 2023
LE MAIRE, |
Muriel BÉNIER
Certifiée exécutoire le 28| BJxve
Après dépôt en préfecture de Bourg-En-Bresse
Et publication ou notification le 28 (O9 Do2z 7)
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6 se
Daie de ré on grue 28/09/2023
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