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Déliberation - 2654 recensement 2027 recrutement des agents recenseurs
Document publié le Lundi 14 septembre 2026 par la commune de Gargenville.
Lien du pdf (Déliberation - 2654 recensement 2027 recrutement des agents recenseurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Ville de Gargenville
Extrait du Registre des Délibérations
- Yvelines -
du Conseil Municipal
Date de séance : 21
septembre 2026
Date de convocation :
14 septembre 2026
Lite d'afenage ie septembre 6
Le Conseil Municipal, légalement convoqué,
SMBNE GE CONSENGSES EN EXEFGICS
:
s'est réuni en Mairie sous la présidence de
Présents : 23 .
Monsieur Yann PERRON, Maire,
Suffrages exprimés : 26
L'an deux mille vingt-six, Le 21
septembre à vingt heures,
Présents :
Mmes Mélanie FAIVRE, Tinaïck HELARY,
Marie
LATORRE,
Néné DIARRA,
Emma
LORY,
Annie
CHARPENTIER,
Laura
ANTOLINI,
Angélique
STULMULLER,
Alexandra RAVÉ, Angélique DARLAVOIX MM.
Yann
PERRON,
Sébastien
COUVET,
Jackie
SCHINZEL,
Jean-François
BRICOURT,
Sébastien
DRAY,
Rhamid
HACHEMI,
Matthieu
DASSE,
Baptiste
DEROUALLIERE,
Nicolas
LOISON,
Cédric BARTH,
Jean
LEMAIRE,
Jean-François
MARIANI
Procurations :
M. Pascal ZANDOTTI à M. Cédric BARTH Mme Marie-José DE CARVALHO à Mme Mélanie FAIVRE Mme Christine PRÉAUD à M. Yann PERRON M. Alexandre KARAA à Mme DARLAVOIX
Absents :
Mme Astrid CHAPELET M. Jean-Marc BEBEL Mme Djamila YAKIL
Formant la majorité des membres en exercice Secrétaire de séance : Mme Mélanie FAIVRE N°2654 Objet :
Recensement 2027 — Recrutement des agents recenseurs
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-21
;
VU l’article 156 de la Loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité VU le Décret n°2003-485 du 5
juin 2003 relatif au recensement de la population ;
VU le Décret n°2004-521
du 7 juin 2004 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561
du 23 juin
2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population ; VU l'arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du Décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; VU l'arrêté du 3 juin 2021
portant application des articles 27 et 28 du décret n°2003-485 du 5
juin 2003 relatif au recensement de la population ; CONSIDERANT
que
le
Maire
est
le
responsable
de
l'enquête
de
recensement
dans
sa
commune CONSIDERANT
que
pour
l’année
2027,
la
collecte
des
renseignements
relatifs
au
recensement se déroulera du 21 janvier au 20 février 2027 CONSIDERANT
que
pour
pouvoir
réaliser
ces
enquêtes
il
est
nécessaire
de
désigner
un
coordonnateur communal, CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
au
maximum
18
agents
recenseurs,
de
préférence parmi les agents municipaux, afin d'effectuer les enquêtes ; CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
fixer
les
rémunérations
des
agents
concourant
au
recensement de la population pour l'année 2027.
REÇU EN PREFECTURE
1
le
25/89/2826
E-eqaite
'
W,
1 Ville
de
Gargenville
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
- Yvelines
-
du
Conseil
Municipal
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
l’unanimité,
1)
AUTORISE
M.
le
Maire
à
prendre
toutes
les
décisions
nécessaires
à
l'organisation
et
à
la
réalisation
des
opérations
de
recensement
pour
la
population
2027
2)
AUTORISE
la
désignation
d'un
coordonnateur
communal
;
3)
AUTORISE
le
recrutement
de
dix-huit
agents
recenseurs
maximum
4)
FIXE
ainsi
qu'il
suit,
la
rémunération
brute
des
agents
concourant
aux
tâches
du
recensement de
la
population
pour
l’année
2027
:
Certifié
exécutoire
après
envoi
au contrôle
de l'égalité
et affichage
le 25
09.
dd
6
Délai
de
recours
:2
mois
à
compter
de
la
date
de
publication
Voie
de
recours
:Tribunal
Administratif
de
Versailles
(articles
R.421-1
et
R.421-5
du
Code
de
Justice
Administrative)
Pour
copie
conforme
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Yann
PERRON
Mélanie
FAIVRE
ES
ere
do
F
REÇU EN PREFECTURE
1
le
25/89/2826
n
Application
agréée
E-keqalte
com
n
99 _DE-075-217502677-20260921-26
_54-DE