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Déliberation - 15+ +Compte+rendu+réunion+du+11+octobre+
Document publié le Lundi 11 octobre 2021 par la commune de Lantenay.
Lien du pdf (Déliberation - 15+ +Compte+rendu+réunion+du+11+octobre+)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
MAIRIE DE LANTENAY
COMPTE RENDU DE LA SEANCE du Lundi 11 octobre 2021
Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 11 octobre 2021 à 19 heures, sur convocation en date du 06
octobre 2021 de Raymond Balland 1° Adjoint.
Etaient présents : Mr BENOIT Jean-Louis - Mr BALLAND Raymond — Mr PERTREUX Anthony — Mr
CHABAUD Michel - Mr CHEVILLON Kévin- Mme DUNEZAT Sandrine — Mr MIALON Jean-Pierre — Mr
PELISSON Alexandre — Mme PELISSON Georgette - Mr ROLLET Cyril —
Mme SAVEY-GENET Evelyne a donné procuration à Mr CHEVILLON Kevin pour toutes les délibérations
prises au sein de la réunion.
Secrétaire de séance : Madame Georgette PELISSON.
SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR LE MAIRE
Après approbation à l’unanimité du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du 06
septembre par tous les membres présents, Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour de la séance.
1 — Délibération d’autorisation de signature pour l’acte de vente du bâtiment fromagerie.
Les membres présents ont autorisé, Monsieur le Maire à signer l’acte notarial et tous autres documents pour le compte
de la commune auprès de Maître BEGUINOT, notaire PLATEAU D’HAUTEVILLE pour la vente du bâtiment
communal « fromagerie » à la SCI ECO-PATRIMOINE.
2 — Délibération pour le transfert du budget Bois sur le Budget Général à compter du 1° janvier
2022.
Monsieur le Maire a rappelé aux membres présents que la commune dispose en plus du Budget Principal, d’un budget
« bois » annexe réalisant essentiellement des opérations de fonctionnement. Ce budget est soumis à TVA.
Considérant que la commune réalise actuellement peu d’opérations sur ce budget et que l’avenir des bois communaux
ne semble pas prometteur, les membres du Conseil Municipal ont décidé de rattacher le budget annexe « bois » au
budget Principal à compter du 1° janvier 2022. 3 - Délibération de désignation d’un membre du Conseil Municipal pour représenter la commune
auprès des propriétaires des parcelles de l’Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)
n° 01 du PLUiH.
Monsieur le Maire a donné lecture aux membres présents de 2 articles du Code de l’urbanisme précisant que le Maire
d’une commune ne peut avoir un intérêt personnel dans un projet, ni se trouver en situation de conflit d’intérêts dans
un programme de PLUïH.
Considérant que Monsieur le Maire est concerné indirectement dans le domaine foncier du projet de l’orientation
d’aménagement et de programmation (OAP) n° 01 du PLUïH approuvé le 19/12/2019, il a été décidé de nommer un
membre du Conseil Municipal pour représenter la commune dans toutes les opérations concernant ce dossier, où les
intérêts de la commune seraient engagés
Monsieur Anthony PERTREUX après vote des membres du Conseil Municipal a été désigné.
4- Compte rendu diverses réunions :
4-1 Projet d’une nouvelle gendarmerie du Plateau d’Hauteville.
Une réunion a eu lieu le 20 septembre en mairie d’Hauteville en présence des membres titulaires et
suppléants des 14 communes avec l’ordre du jour suivant :
- Election du Bureau syndical
- Désignation à l’unanimité d’engager l’ Agence d’Ingénierie de l’Ain pour réaliser l’avant-projet de
faisabilité technique et financier du projet
4-2 Projet de création d’une crèche à Condamine.
Une nouvelle réunion a eu lieu le 30 septembre. Le projet présenté par les PEP 01 a été rejeté par toutes les
communes mais celui d’une crèche intercommunale a été retenu.
Une recherche va être effectuée afin de trouver un gestionnaire.
Une réflexion a été engagée pour racheter en totalité ou en partie les bâtiments de l’IME.
4-3 Assemblée générale des communes forestières.
L’assemblée générale des communes forestières a eu lieu le 04 octobre à Nantua. L’ONF a fait un point sur
les volumes nationaux vendus cette année (150 000 m3 de bois résineux dont 72 000 m3 de dépérissant).
Les prix de vente remontent.
L’Etat souligne sa volonté d’augmenter la participation des communes au financement de l'ONF de 40%
d’ici 2023.
4-4 Projet d’aménagement du Hangar.
Une réunion a eu lieu le 08 octobre en présence de l’architecte Mr Benoit TESSIER, Monsieur le Maire et
une partie des membres de la commission des travaux.
Après la présentation de Mr TESSIER aux membres de la commission, ceux-ci sont intervenus pour poser
des questions sur le projet.
4-5 Manifestation du 11 Novembre.
La cérémonie du 11 Novembre aura lieu cette année à 11 heures.
Selon les directives des services sanitaires de la préfecture de l’ Aïn, le port du masque sera obligatoire lors
du déroulement de la cérémonie à l’extérieur des bâtiments.
Le Pass Sanitaire sera exigé lors du vin d’honneur qui sera servi dans la « salle des pas perdus ». 5- Situation d’avancement des travaux en cours et à venir.
5-1 — Remplacement des volets battants dégradés par des volets roulants à la mairie le 29 septembre 2021.
5-2 — Réparation de plusieurs fuites de toiture à l’église par l’entreprise BERTRAND.
6— Questions diverses
6-1 — Les frais de réparation de la clôture de la bâche à incendie du Tremblay seront pris en charge
par l’assurance de l’exploitant du pré.
6-2 — Retour du questionnaire sur l’évaluation de la première année de mandat.
6-3 — Suite à la présentation de M Bajou de BayWa.r.e concernant le projet éolien sur la commune
lors de la réunion du 6 septembre, un échange a eu lieu entre les membres du conseil, afin d’avoir l’avis de
chacun.
Une majorité des membres demandent plus d’informations sur ce dossier afin de se prononcer.
Monsieur le Maire donne aux membres présents le programme des réunions à venir.
La séance a été levée à 21 heures 30.
Le Président de séance, La Secrétaire de séance,
Monsieur BENOIT Jean-Louis. Madame PELISSON Georgette
Toutes les délibérations relatives à ce Conseil Municipal sont consultables en mairie.