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Arrêté - ARRETE 053 2026
Arrêté - Arrete 008 2026 MAWART 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Fortunat-sur-Eyrieux.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 008 2026 MAWART 2)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Mairie
de
Saint-Fortunat-sur-Eyrieux
80B
Allée
de
la mairie
07360
Saint-Fortunat-sur-Eyrieux
Tél.
: 04
75
65
23
96
Courriel
: mairie@saintfortunat.fr
Arrêté
008/2026 -— registre8
Arrêté
municipal
pour
le stationnement
d’un
camion
de
déménagement
Route
de
la Vallée
Vu
la loi 82213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée,
complétées
par
la loi 82623
du
22 juillet
1982
et 83.8
du
7 janvier
1983,
Vu
le décret
82.389
du
10
mai
1982,
relatif aux
pouvoirs
des
Préfets
et à l’action
des
services
et des
organismes
publics
de
l’Etat
dans
les départements,
Vu
le codes
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
la voirie
routière,
Vu
la requête
émanant
de
Madame
MAWART
Carine
du
25
février
2026
afin
d'effectuer
l'emménagement
dans
son
habitation
située
au
570
route
de
la Vallée,
nécessitant
le stationnement
d’un
camion
de
déménagement
et
voitures,
ARRÊTE
Article
1 :
Afin
de
permettre
le l'emménagement
de
l'habitation
située
au
570
route
de
la Vallée,
le stationnement
d’un
camion
de
déménagement
est
autorisé
le Samedi
7 mars
2026
de
9h
à 16h.
Article
2:
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
ses
soins
et à la charge
du
demandeur.
Circulation
alternée
manuelle
Article
3 :
Le
présent
arrêté
entrera
en
vigueur
dès
sa
signature
et
lorsque
la signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place.
Article
4 :
Ampliation
du
présent
arrêté
au
demandeur,
à
la
Gendarmerie
des
Ollières-sur-Eyrieux,
au
SDIS
de
Privas
et
au
Transport
CAPCA
Fait à Saint-Fortunat-sur-Eyrieux,
le 25
Février
2026
Le
Maire,
Christian
FERQUSSIER.
Par délégatior de signature
du Maire,