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Arrêté - AM 2022 55
Document publié le Mardi 30 juillet 1985 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2022 55)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DEMI-QUARTIER
HAUTE-SAVOIE
N° 2022-55
DISPOSITIF REZO POUCE
Monsieur ALLARD Stéphane, maire de la Ville de Demi-Quartier,
A DEMI-QUARTIER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1 à L2212-5 et L2213-1
à L2213-6,
Vu le Code de la route - décret n°85-807 du 30 juillet 1985 modifiant certaines dispositions du Code de la
route et le décret 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation
routière,
Considérant la mise en place du dispositif REZO POUCE,
Considérant qu'il convient de réglementer la circulation afin d'assurer la sécurité des utilisateurs du dispositif
et des usagers de la route,
ARRETE
Article 1 : Le dispositif REZO POUCE est autorisé à partir du 01/09/2022.
Article 2 : Les conducteurs identifiés par un autocollant REZO POUCE, apposé à l'avant de leur véhicule, sont
autorisés à s'arrêter pour faire monter ou faire descendre les utilisateurs du dispositif REZO POUCE.
Article 3 : Les arrêts prévus sont ceux des parkings publics, ou d'autres emplacements définis ci-après.
Article 4 : Les arrêts retenus sont les suivants :
Nom de l'arrêt Adresse de l'arrêt Direction
Ormaret Route d'Ormaret Combloux
Ormaret Route de la plate Megève
Demi-Lune Route de Sallanches Combloux
Demi-Lune Route de Sallanches Megève
Centre Route de Sallanches Combloux
°_ Pourtousles arrêts, le temps est limité à la montée ou à la descente des passagers utilisant le
dispositif REZO POUCE
e__ L'installation des panneaux sera réalisée par les services techniques de la ville de Demi-Quartier
+ La modification des peintures au sol et la signalisation routière sera réalisée par la Communauté de
Communes Pays du Mont-Blanc
Fait à Demi-Quartier, le 19 juillet 2022.
PAL alect rntauemait G 28e
Tellitanems us. Prod Rue lb 2.3. b>z
CRRANUNE DE DENTQUAR Mairie: BP 130 - 74120 MÉPENA à te None LA 30 1 23 12 - Télécopie 04 50 58 74 93
Services Techniques : 775 Route d'Etraz - 74215 ÉONRAIER - Téléphone 04 50 93 0091 - Télécopie 04 50 34 58 79 E-mail : contact @demi-quartier.fr - Site: www.demi-quartier.fr