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Document publié le Mercredi 4 janvier 2017 par la commune de Fridefont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1642863797 CR 2017 01 04)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Réunion du Conseil Municipal
Du 4 janvier 2017 à 20 heures 30
L'an deux mille dix-sept et le quatre janvier à 20 heures 30, l'assemblée régulièrement
convoquée le 15 décembre 2016, s'est réuni en séance ordinaire dans la salle de la mairie sous
la présidence de Pierre CHASSANG, Maire.
Sont présents : Pierre CHASSANG, André FARGES, Adeline CHASSANY, François FRAISSE,
Claude PORTAL, Jean-Luc BLANQUET, Olivier GUILBOT
Secrétaire de séance : Adeline CHASSANY
Ordre du jour
Demande de financement au titre de la DETR 2017 : mise en accessibilité des WC publics
Forêts - coupes de bois 2017
Convention pour la participation aux frais de fonctionnement de l'école primaire publique
de Chaudes-Aigues : autorisation de signature
Convention de mise à disposition des services de l'État pour l'instruction des actes
d'urbanisme : autorisation de signature
Affaires diverses
Approbation du compte rendu de la séance précédente.
Le conseil approuve le compte rendu de la séance du 10 octobre 2016.
Demande de financement au titre de la DETR 2017 : mise en accessibilité des WC
publics
Le maire indique au conseil municipal que la commune s’est engagée dans le cadre de l’agenda
AD’AP à réaliser des travaux de mise en accessibilité des bâtiments publics de la commune.
Il présente le projet pour la mise en accessibilité des sanitaires publics prévu en 2017, établi
par la SCP d'ARCHITECTURE ALLEGRE-ESCHALIER de Saint-Flour.
Le montant de l'enveloppe prévisionnelle globale de cette opération est estimé à 20 739.00 €,
soit 18 039.00 € HT pour les travaux et 2 700, 00 € pour la maîtrise d'œuvre.
Il fait savoir que ce programme est susceptible de recevoir une aide de l’État dans le cadre
de la DETR 2017.
Il propose le plan de financement suivant :
Montant des travaux : 20 739.00 €
Subvention DETR (40 %) 8 295.60 €
Part communale 12 443.40 €
Le conseil municipal :
- approuve les travaux de mise en accessibilité des sanitaires publics,
- approuve le plan de financement,
- autorise le Maire à solliciter une subvention auprès de l’État au titre de la DETR
2017.
(Pour : 7, Contre : 0, Abstention : 0) Mise en accessibilité des sanitaires : maîtrise d'œuvre
Le maire présente le devis d'honoraires relatif au projet de mise en accessibilité des
sanitaires publics au Bourg et sollicite du conseil municipal l'autorisation de signer le marché
avec le Cabinet d'architecture ALLEGRE – ESCHALIER.
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
- autorise le maire à signer le marché correspondant avec le cabinet d'architecture
ALLEGRE - ESCHALIER, pour un montant de 2 700.00 € HT soit 3 240.00 € TTC.
(Pour : 7, Contre : 0, Abstention : 0)
Forêts - coupes de bois 2017
Le maire fait savoir qu’une coupe de bois d’amélioration en forêt de Fridefont, parcelle 10, est
inscrite à l’état d’assiette 2017.
Il demande au conseil de valider cette vente.
Le conseil valide cette vente.
(Pour : 7, Contre : 0, Abstention : 0)
Convention pour la participation aux frais de fonctionnement de l'école primaire
publique de Chaudes-Aigues : autorisation de signature
Le maire informe le conseil de l’obligation des communes à participer aux frais de
fonctionnement des écoles dans lesquelles sont scolarisés des enfants de la commune.
Il fait savoir que l’école de Chaudes-Aigues accueil six enfants de Fridefont et qu’il y a donc
lieu de verser une participation à la mairie de Chaudes-Aigues.
Le montant à la charge de la commune pour l’année scolaire 2016/2017 est de 800 € par
enfants soit 4800 €.
Le maire demande au conseil de se prononcer sur cette participation.
Le conseil municipal :
- accepte de verser à la mairie de Chaudes-Aigues pour l’année scolaire
2016/2017, la somme de 800.00 € par élève pour la participation aux charges de
fonctionnement de l’école publique de Chaudes-Aigues.
- autorise le maire à signer la convention à intervenir avec la commune de Chaudes-
Aigues.
(Pour : 7, Contre : 0, Abstention : 0)
Convention de mise à disposition des services de l'État pour l'instruction des
actes d'urbanisme : autorisation de signature
La loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (dite Loi
ALUR) a apporté des évolutions en matière d’application du droit des sols.
Une de ces évolutions concerne la compétence en matière de signature des actes d’urbanisme
par les maires des communes possédant une carte communale. À compter du 1er janvier 2017, dans les communes possédant une carte communale et dont le
maire délivre actuellement au nom de l’État les actes d’urbanisme relatifs à l’application des
sols, ces derniers seront délivrés au nom de la commune.
La commune de Fridefont étant dotée d’une carte communale, à compter du 1er janvier 2017,
le maire signera les actes d’urbanisme au nom de la commune et non plus de l’État.
Ainsi les actes d’urbanisme pourront, au choix du conseil, être instruits soit par la mairie ou
un service instructeur mutualisé, soit gratuitement par les services instructeurs de la DDT
jusqu’au 31 décembre 2017.
Le maire propose :
- d’opter pour la mise à disposition gratuite des services instructeurs de la DDT du 1er
janvier au 31 décembre 2017
- de l’autoriser à signer la convention de mise à disposition des services de la DDT.
Le conseil :
- demande que les services de l'État soient mis gratuitement à disposition de la
commune du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 pour l'instruction des actes
relatifs à l'application du droit du sol délivrés au nom de la commune à l'exception
des certificats d'urbanisme informatifs (L 410-1a du code de l'urbanisme) qui
seront instruits par la commune,
- autorise le maire à signer la convention de mise à disposition des services de la
DDT pour l'instruction des actes relatifs aux autorisations et occupation du sol et
actes assimilés.
(Pour : 7, Contre : 0, Abstention : 0)
Affaires diverses
- Le conseil décide de mettre en place le RIFSEEP et de le verser à Jeanine
BOUYSSOU, adjoint administratif.
- Chemin du Pradal : il est décidé de monter un dossier pour demander une
subvention.
- Chemin de la Besseire : la communauté de communes participerait de moitié pour
refaire le tracé d’origine du chemin.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 15.
Le Maire,
Pierre CHASSANG
André FARGES Adeline CHASSANY
François FRAISSE Claude PORTAL
Jean-Luc BLANQUET Olivier GUILBOT