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Document publié le Lundi 26 juin 2017 par la commune de Fridefont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1642864272 CR 2017 06 26)
Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Réunion du Conseil Municipal
Du 26 juin 2017 à 21 heures
L'an deux mille dix-sept et le vingt-six juin à 21 heures 00, l'assemblée régulièrement
convoquée le 20 juin 2017, s'est réuni en séance ordinaire dans la salle de la mairie sous la
présidence de Pierre CHASSANG, Maire.
Sont présents : Pierre CHASSANG, André FARGES, Adeline CHASSANY, François
FRAISSE, Claude PORTAL, Jean-Luc BLANQUET, Olivier GUILBOT
Secrétaire de séance : Adeline CHASSANY
Ordre du jour
• Gestion du camping : emploi saisonnier.
• Personnel : Ratio d'avancement de grade.
• Acquisition des emprises foncières des stations d'épuration des villages du Peuch,
Bezenchat, la Brugère et la Besseire.
• Acquisition d'une partie de terrain pour aménagement parking entrée nord du Bourg
• Destination des coupes de bois de l'exercice 2018
• Affaires diverses
Approbation du compte rendu de la séance précédente.
Le conseil approuve le compte rendu de la séance du 29 avril 2017.
Gestion du camping : emploi saisonnier
Le maire fait savoir qu'en raison de l'ouverture du camping municipal, il y aurait lieu de trouver
une solution pour sa gestion.
Il demande au conseil municipal :
- de l'autoriser à créer un emploi saisonnier pour cette période
- de préciser la durée hebdomadaire de l’emploi
- de décider de la rémunération
- de l’habiliter à recruter un agent contractuel pour pourvoir à cet emploi
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
• Décide de créer un emploi saisonnier d’adjoint technique 2ème classe, pour la
période du 1er juillet au 31 août 2017
• Précise que la durée hebdomadaire de l’emploi sera de 4 heures30
• Décide que la rémunération sera calculée sur la base de l’Indice Majoré 325
• Habilite Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir à cet
emploi
(Pour : 7, Contre : 0, Abstention : 0) Personnel : Ratio d'avancement de grade.
Le maire rappelle au conseil municipal qu’en séance du 29 avril 2017, en raison de l’avancement
de grade de Mme Jeanine BOUYSSOU il avait été décidé de soumettre au comité technique
un ratios de 100 %.
Le comité technique ayant donné un avis favorable, le maire demande à l’assemblée de valider
définitivement les ratios d’avancement de grade comme suit :
GRADE D’ORIGINE GRADE D’AVANCEMENT RATIO %
Adjoint Administratif principal 2ème
classe
Adjoint Administratif principal 1ère
classe
100%
Le conseil valide les ratios d’avancement proposés.
(Pour : 7, Contre : 0, Abstention : 0)
Acquisition des emprises foncières des stations d'épuration des villages du Peuch,
Bezenchat, la Brugère et la Besseire.
Le maire fait savoir que les travaux de mise en conformité des stations d’épuration du Peuch,
Bezenchat et la Brugère étant terminés, il y aurait lieu de régulariser les emprises foncières.
Il présente les documents d’arpentage établis par la SCP ALLO COUDON CLAVEIROLES
faisant apparaitre les surfaces à acquérir soit :
- 1 040 m²à la Succession CHASSANG Louis,
- 516 m²à M. et Mme CHASSANY, la commune rétrocédant 6m² de l’ancienne station
- 156 m²à M. et Mme FABRE.
- 56 m² à Mme Mireille CHASSANG
Il fait savoir que les propriétaires sont d’accord pour vendre ces terrains 0.80 €.
Il demande au conseil :
- De valider le prix
- De l’autoriser à signer les actes correspondants.
Le conseil valide le prix de 0.80 € le m² et autorise le maire à signer les actes
correspondants.
(Pour : 7, Contre : 0, Abstention : 0)
Acquisition d'une partie de terrain pour aménagement parking entrée nord du
Bourg
Le maire propose au conseil municipal de régulariser l’emprise foncière suite à l’aménagement
du parking à l’entrée Nord du Bourg.
Il fait savoir que la propriétaire est d’accord pour vendre ce terrain à 0.80 € le m².
Il demande au conseil :
- de valider le prix
- de l’autoriser à signer l’acte correspondant. Le conseil valide le prix de 0.80 € le m² et autorise le maire à signer l’acte
correspondant.
(Pour : 7, Contre : 0, Abstention : 0)
Destination des coupes de bois de l'exercice 2018
Présentation du programme des coupes de bois prévu par l’ONF dans les forêts de la commune
bénéficiant du régime forestier à savoir :
Forêt de Fridefont coupes de 3ème éclaircie :
- Parcelle 2_A,
- Parcelle 3_ B,
- Parcelle 5_U
- Parcelle 7_B
Forêt de Fridefont :
- Suppression de la coupe prévue en parcelle 12_U
Le maire demande au conseil de valider le programme des coupes, proposé par l’ONF.
Le conseil valide le programme des coupes proposé par l’ONF :
- décide de vendre sur pied les coupes des parcelles 2A-3B-5U et 7B
- valide la suppression de la coupe prévue en parcelle 12U.
Affaires diverses
- Le conseil décide de demander des devis pour l’acquisition de 10 panneaux d’affichage
qui seront posés dans les villages sur les entourages des poubelles.
- Le conseil décide de demander des devis pour des panneaux signalétiques (camping,
salle des fêtes, défibrillateur) qui seront posés au niveau des WC publics et devant
chez Mickaël COMBES.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30.
Le Maire,
Pierre CHASSANG
André FARGES Adeline CHASSANY
François FRAISSE Claude PORTAL
Jean-Luc BLANQUET Olivier GUILBOT