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Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune de Fridefont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1755966462 2025 04 15)
Thèmes du document : Budget, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
Réunion du Conseil Municipal
Du 15 avril 2025 à 20 heures 30
Le 15 avril 2025 à 20 h 30, l'assemblée régulièrement convoqué le 10 avril 2025, s'est réuni
sous la présidence de Pierre CHASSANG, Maire,
Sont présents : Pierre CHASSANG, André FARGES, Adeline CHASSANY, Serge DUMAZEL, Claude
PORTAL, Mickaël COMBES, Pierre-Baptiste FABRE, Olivier GUILBOT, Laurent SALSON, Cécile
MONTEIL
Est absent : Gaëtan CHASSANY
Secrétaire de séance : Adeline CHASSANY
Ordre du jour
Comptes financiers uniques 2024 : examen et vote
Affectation des résultats de fonctionnement de l'exercice 2024
Vote des subventions - exercice 2025
Vote des taux de contributions directes - exercice 2025
Budgets primitifs 2025 : examen et vote
Protection sociale des agents - risque santé
Questions diverses
Approbation du compte rendu de la dernière séance.
Les élus valident le compte rendu de la réunion du 13 mars 2025.
(Pour : 10, Contre : 0, Abstention : 0)
Comptes financiers uniques 2024 : examen et vote
Budget annexe du service de l’eau et de l’assainissement
Dépenses Recettes
Réalisation de l’exercice
(mandats et titres)
Section de fonctionnement 46 062.13 40 955.11
Section d’investissement 49 276.92 27 334.28
Report de l’exercice N-1 Report en section fonctionnement 0.00 8 997.09
Report en section d’investissement 0.00 17 097.81
TOTAL 95 339.05 94 384.29
Restes à réaliser à
reporter en N + 1
Section de fonctionnement 0.00 0.00
Section d’investissement 69 259.00 46 432.00
Total des restes à réaliser 69 259.00 46 432.00 Résultat cumulé
Section de fonctionnement 46 062.13 49 952.20
Section d’investissement 118 535.92 90 864.09
TOTAL cumulé 164 598.05 140 816.29
Budget principal
Dépenses Recettes
Réalisation de l’exercice
(mandats et titres)
Section de fonctionnement 192 380.13 326 195.53
Section d’investissement 96 349.16 162 607.27
Report de l’exercice N-1 Report en section fonctionnement 0.00 48 912.80
Report en section d’investissement 132 785.90 0.00
TOTAL 421 515.19 537 715.60
Restes à réaliser à
reporter en N + 1
Section de fonctionnement 0.00 0.00
Section d’investissement 44 750.00 132 893.00
Total des restes à réaliser 44 750.00 132 893.00
Résultat cumulé
Section de fonctionnement 192 380.13 375 108.33
Section d’investissement 273 885.06 295 500.27
TOTAL cumulé 466 265.19 670 608.60
Le Maire quitte la salle et M. André FARGES, 1er Adjoint prend la présidence et propose au
conseil d’approuver les comptes financiers uniques 2024.
Le conseil municipal procède au vote du compte financier unique du service de l’eau et de l’
assainissement,
Résultat du vote (9 votants) : 9 voix pour
Le conseil municipal procède au vote du compte financier unique de la commune,
Résultat du vote (9 votants) : 9 voix pour
Le maire reprend place en salle des séances et reprend la présidence.
Affectation des résultats de fonctionnement de l'exercice 2024
Le conseil municipal après avoir entendu les comptes financiers uniques de l’exercice 2024
décide d’affecter les résultats de fonctionnement de la façon suivante :
Budget annexe du service de l’eau et de l’assainissement : 3 890.07 € d’excédent
- Affectation à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement
pour 3 890.07 € (compte 1068)
Budget général : 182 728.20 € d’excédent
- La section d’investissement n’ayant pas de besoin de financement, affectation de la
totalité de l’excédent à l’excédent reporté (article 002).
(Pour : 10 – Contre : 0 - Abstention : 0) Vote des subventions - exercice 2025
Le maire invite le conseil municipal à voter les subventions à inscrire au budget primitif de
2025.
Le conseil municipal vote les subventions suivantes :
- Comité des fêtes de Fridefont : 200.00 €
- Association Cantal des amis de la lecture à Aurillac : 20.00 €
- CIE Sapeurs-Pompiers de Chaudes-Aigues :100.00 €
- Club des Aînés Ruraux de Fridefont : 750.00 €
- Anciens Combattants de Fridefont-Maurines-Saint-Martial : 250.00 €
- ADMR de Chaudes-Aigues : 120.00 €
- Comité Étape Sanfloraine : 150.00 €
- Association Animations Entre Bès et Truyère : 80.00 €
- ACCA de Fridefont : 200.00 €
- Association des Donneurs de sang de Chaudes-Aigues : 40.00 €
- Association Les Amis de l’Église de Fridefont : 200.00 €
- Musée de la Résistance d'Anterrieux : 150.00 €
- GVA Caldaguès - Aubrac : 50.00 €
- Protection civile : 50.00 €
- Le Souvenir Français : 50.00 €
- FSE Collège Louis Pasteur (voyage en Angleterre pour 3 élèves) : 300 €
- Association Le Grand Parcours : 100.00 €
(Pour : 10, Contre : 0, Abstention : 1)
Vote des taux des contributions directes - exercice 2025
Le maire invite le conseil municipal à voter les taux des contributions directes pour l’exercice
2025
Le conseil municipal fixe les taux 2025 des contributions directes comme indiqué dans le
tableau ci- dessous :
Bases notifiées Taux en % Produit en Euros
Taxe foncière (bâti) 241 900 31.14 75 328
Taxe foncière (non bâti) 6 500 54.89 3 568
Taxe d'habitation 54 900 2.47 1 356
TOTAL 80 252
(Pour : 10, Contre : 0, Abstention : 0) Budgets primitifs 2025 : examen et vote
Le maire soumet à l’examen du conseil municipal les projets de budgets primitifs qui s’
équilibrent en dépenses et en recettes à la somme de :
Budget eau et Assainissement
Section de fonctionnement 43 595.00 €
Section d’investissement 90 001.00 €
Budget principal
Section de fonctionnement 508 822.00 €
Section d’investissement 680 051.00 €
Le conseil municipal procède au vote des budgets primitifs (10 votants) :
- Budget du service de l’eau et de l’assainissement : 10 voix pour
- Budget principal : 10 voix pour
Protection sociale des agents - risque santé
Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer obligatoirement au financement des
risques santé à effet du 1er janvier 2026 pour les agents qu'ils emploient (montant minimal de
15€ brut mensuel selon l’article 6 du décret n°2022-581). Les garanties minimales sont celles
du « contrat responsable », complétées du « panier de soins ».
Le centre de gestion du cantal mène, pour le compte des collectivités qui le demandent, une
procédure de mise en concurrence afin de choisir un organisme compétent et conclure avec
celui-ci une convention de participation sur le risque santé à compter du 1er janvier 2026 ;
À l’issue de cette procédure de consultation, la commune conserve l’entière liberté d’adhérer
ou pas à ces conventions de participation, en fonction des tarifs et garanties proposées et en
fonction des risques couverts. L’adhésion à de tels contrats se fera par délibération et après
signature d’une convention avec le centre de gestion du cantal.
Le maire propose au conseil municipal de donner son accord au centre de gestion du cantal
pour réaliser en son nom un marché public en vue de sélectionner les meilleures propositions
de contrats d’assurances relatifs au risque santé des fonctionnaires territoriaux.
Le conseil donne son accord au centre de gestion du cantal pour réaliser en son nom un
marché public en vue de sélectionner les meilleures propositions de contrats d’assurances
relatifs au risque santé des fonctionnaires territoriaux.
(Pour : 10, Contre : 0, Abstention : 0) Questions diverses
Le maire informe le conseil :
- de l’avancement des travaux d’aménagement des logements à Bezenchat
- du championnat d’enduro en octobre : étape sur Fridefont
- du projet de construction d’un chalet Fuste sur la parcelle de Bezenchat
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h45.
Le Maire,
Pierre CHASSANG
André FARGES Adeline CHASSANY
Serge DUMAZEL, Claude PORTAL,
Mickaël COMBES, Pierre-Baptiste FABRE,
Olivier GUILBOT, Laurent SALSON,
Gaëtan CHASSANY, Cécile MONTEIL,
(Absent)