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Arrêté - 1583
Document publié le Dimanche 30 mars 2025 par la commune de Comines.
Lien du pdf (Arrêté - 1583)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE DE COMINES – Hôtel de Ville – Grand Place – BP 20059 – 59559 Comines Cedex Tél : 03 20 14 58 58 – Fax : 03 20 14 58 59 – www.ville-comines.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° STPM2025-158
OBJET : Vente de fleurs rue d’Armentières
Service : Police municipale/Ludovic DRAPIER
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2212-1 et suivants et l’article L.511-1 du code de la sécurité intérieure,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R417-10 § II 10, §4, et R411-26 al 3,
Vu la demande en date du 30 mars 2025 de Madame Lydie DESEIGNE épouse RUCAR,
Considérant la demande du commerce de fleur intitulé « L’atelier Comines » et, à l’occasion du 1er mai, il convient dans l’intérêt de la sécurité et de la tranquillité publiques, de prendre toutes les mesures utiles afin de règlementer le stationnement sur une partie du territoire de la commune, le 1er mai 2025,
ARRETE
ARTICLE PREMIER : Madame Lydie DESEIGNE épouse RUCAR auto- entrepreneuse d’un commerce intitulé « L’atelier Comines » est autorisée à s’installer sur le domaine public pour la vente de muguets sur les emplacements de stationnement face au 71 rue d’Armentières le jeudi 1er mai 2025 de 7 heures à 12 heures.
ARTICLE 2 : En raison de l’installation pour la vente du muguet par le commerce intitulé « L’atelier Comines », le stationnement des véhicules de toute nature sera considéré comme gênant sur les emplacements matérialisés face au 71 rue d’Armentières le jeudi 1er mai 2025 de 7 heures à 12 heures 30.
ARTICLE 3 : Les interdictions énoncées à l’article 2 feront l’objet d’une signalisation provisoire conformément aux prescriptions de l’instruction générale sur la signalisation routière par les services techniques municipaux 48 heures avant l’intervention.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès- verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en stationnement irrégulier feront l’objet d’une mise en fourrière conformément à l’arrêté municipal en date du 27 mars 1995.
ARTICLE 5 : Le présent acte sera rendu exécutoire dès qu’il aura été procédé à sa publication et à sa notification à Madame Lydie DESEIGNE épouse RUCAR auto- entrepreneuse d’un commerce intitulé « L’atelier Comines ». Il sera transcrit au registre des arrêtés municipaux STPM et au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 6 : Le présent acte peut être déféré devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai. VILLE DE COMINES – Hôtel de Ville – Grand Place – BP 20059 – 59559 Comines Cedex Tél : 03 20 14 58 58 – Fax : 03 20 14 58 59 – www.ville-comines.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire
ARTICLE 7 :
Ampliation du présent arrêté sera également adressée à :
Monsieur le Commissaire de Police,
Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale,
Monsieur le responsable des services techniques.
Fait à COMINES, en un seul original,
Le 17/04/2025
Notifié le :
Signé Le Maire, Eric VANSTAEN,
Pour expédition conforme
Le Chef de service de police municipale
Ludovic DRAPIER
Acte publié le : 24/04/2025
Télétransmis au Représentant de l’Etat le : NT
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.
Nomenclature Actes :