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Déliberation - DELIB 27 JANVIER 2023
Document publié le Vendredi 27 janvier 2023 par la commune d'Albiez-Montrond.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 27 JANVIER 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Transports,
UK
— ALBIEZ— MONTROND Commune
d'Albiez-Montrond
Page
1 sur 2
DELIBERATION
N°
1
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
27
JANVIER
2023
—
20H00
Délibération
—
recrutement
en
application
de
l’article
1.332-8-2°
du
code
général
de
la fonction
publique
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-sept
du
mois
de janvier
à vingt
heures,
se sont
réunis,
en
Mairie
d’Albiez-Montrond,
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’ALBIEZ-MONTROND
sous
la
présidence
de
Monsieur
DIDIER
Jean,
Maire
d'ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
l’an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-trois
du
mois
de
janvier.
Etaient
présents
les
membres
du
Conseil
Municipal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
: 8
M.
Jean
DIDIER,
Maire
M.
Paul
BONNET,
Conseiller
M.
Alain
MOLLARET,
Adjoint
au
maire
Mme
Solange
GRAND,
Maire
déléguée
M.
Pierre
PERSONNET,
Adjoint
au
maire
M.
Olivier
MARTIN,
Conseiller
M.
Florian
GIRARD,
Adjoint
au
maire
Mme
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère
Etaient
absent(s)
excusé(s)
formulant
procuration(s)
le cas
échéant
: 2
Madame
Corinne
CHAUMAZ,
Conseillère
donne
pouvoir
à
Monsieur
Paul
BONNET,
Conseiller
Madame
Emmeline
DUFRENEY,
Conseillère
donne
pouvoir
à
Monsieur
Olivier
MARTIN,
Conseiller
Etaient
absent
excusé
: 0
Secrétaire
de
séance
: Madame
Emmanuelle
CHAIX
Membres
en
exercice
: 10
Monsieur
le
Maire,
Rappelle
que
par
la
délibération
du
02/08/2002,
le
Conseil
Municipal
a créé
un
emploi
permanent
de
secrétaire
générale
destiné
à
être
occupé
par
un
agent
relevant
du
grade
d’Attaché
Territorial
catégorie
A.
Rappelle
que
l’article
L.332-8-2°
du
code
général
de
la
fonction
publique
prévoit
le
recrutement
d’agents
contractuels
lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n’ait
pu
être
recrute
dans
les
conditions
prévues
par
la loi.
Propose,
dans
ces
conditions,
de
fixer
les
modalités
de
recrutement
d’agents
contractuels
pour
occuper
ces
emplois
qui
ne
peut
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-8-2°,
Vu
la
délibération
du
02/08/2002,
créant
un
emploi
permanent
de
« Secrétaire
générale
» à
pouvoir
par
un
agent
relevant
du
grade
d’Attaché
Territorial
catégorie
A,
Vu
le
décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatifà
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la
fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels
Vu
la publicité
effectuée
du
20/12/2022
au
20/01/2023
auprès
du
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
publique
territoriale
de
la Savoie,
Considérant
qu’en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
il convient
de
prévoir
la possibilité
de
pourvoir
les
emplois
par
un(des)
agent
contractuel
sur
la
base
de
l’article
L.332-8-2°
du
code
général
de
la fonction
publique.
Le
recrutement
de
l’agent
contractuel
sera
prononcé à
l'issue
d’une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l’égal
accès
aux
emplois
publics.
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
modalités
de
recrutement,
Le
Maire
invite
le conseil
municipal
à délibérer.
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
— Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr AN
—NLBIEZ— MONTROND Commune
d'Albiez-Montrond
Page
2 sur 2
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
=
DECIDE
que
ce
recrutement
pourra
intervenir
en
application
de
l’article
L.332-8-2°
du
code
général
de
la
fonction
publique
pour
à durée
déterminée
pour
une
durée
de
3ans.
Le
contrat
de
l’agent
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6 ans.
A
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6 ans,
ou
lorsque
l’agent
justifie
d'une
durée
de
services
publics
de
six
ans
au
moins
sur
des
fonctions
relevant
de
la même
catégorie
hiérarchique,
selon
les dispositions
de
l’article 3-411
de
la loi susvisée,
le contrat
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
Le
recrutement
de
l’agent
contractuel
sera
prononcé à
l'issue
d’une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l’égal
accès
aux
emplois
publics.
DIT
que
le candidat
retenu
devra
justifier
d’un
bac
minimum
et d’une
expérience
professionnel
similaire
aux
fonctions
du
poste.
FIXE
la rémunération
en
référence,
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions,
par
référence
à
la grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement
: attaché
territorial
étant
précisé
que
cet
agent
pourra
également
percevoir
le
régime
indemnitaire
instauré
par
l'assemblée
délibérante, DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
2023
et seront
inscrits
au
budget
2023
Vote
des
conseillers
Pour
10
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Contre
0
Abstention
0
<
œ
Lu
OU
z
ls
ls
Eu
6
lé
|
le
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|2
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|
£
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5
6
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ü
2
es
a
£
=
2
H
a
5
Z
a
1h
Â
Æueeure
de
AG
ee
Fait
et
délibéré
en
séance,
Le
27
janvier
2023,
Albiez-Montrond
——
Monsieur
le Maire
DIDIER
Jean
VU
=
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
—
Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr NX
—NLBIEZ—- MONTROND Commune
d'Albiez-Montrond
Page
1 sur 2
DELIBERATION
N°
2
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
27
JANVIER
2023
—
20H00
Délibération
recrutement
d'un
agent
contractuel
sur
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lie
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-sept
du
mois de
janvier
à vingt
heures,
se sont
réunis,
en
Mairie
d’Albiez-Montrond,
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’ALBIEZ-MONTROND
sous
la
présidence
de
Monsieur
DIDIER
Jean,
Maire
d’ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
l’an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-trois
du
mois
de
janvier.
Etaient
présents
les
membres
du
Conseil
Municipal
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
: 8
M.
Jean
DIDIER,
Maire
M.
Paul
BONNET,
Conseiller
M.
Alain
MOLLARET,
Adjoint
au
maire
Mme
Solange
GRAND,
Maire
déléguée
M.
Pierre
PERSONNET,
Adjoint
au
maire
M.
Olivier
MARTIN,
Conseiller
M.
Florian
GIRARD,
Adjoint
au
maire
Mme
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère
Etaient
absent(s)
excusé(s)
formulant
procuration(s)
le cas
échéant
: 2
Madame
Corinne
CHAUMAZ,
Conseillère
donne
pouvoir
à Monsieur
Paul
BONNET,
Conseiller
Madame
Emmeline
DUFRENEY,
Conseillère
donne
pouvoir
à
Monsieur
Olivier
MARTIN,
Conseiller
Etaient
absent
excusé
: 0
Secrétaire
de
séance
: Madame
Emmanuelle
CHAIX
Membres
en
exercice
: 10
En
raison
de
la démission
de
la secrétaire
générale
et de
son
replacement
et
le peu
de
temps
pour
faire
un
tuilage
avec
son
remplaçant,
la commune
envisage
la création
d’un
emploi
basé
sur
l’article
L.332-23-1°
du
code
général
de
la fonction
publique,
de
secrétaire
générale,
pour
la période
du
01/02/2023
au
31/03/2023,
à raison
de
10
heures
mensuel,
afin
d'exercer
les
missions
suivantes
:
Aide
au
tuilage
et à la
mise
en
place
des
recommandations
qui
résultera
du
compte
rendu
définitif
de
la Cour
Régionale
des
Comptes
et des
autres
tâches
effectués
par
le poste
de
secrétaire
générale.
L'agent
devra
justifier
d’un
bac
minimum
et des
années
d'expériences
sur
le même
poste.
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-23-1°
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
temporaire
d'activité
à savoir
la démission
de
la secrétaire
générale
et
de
son
replacement
et
le peu
de
temps
pour
faire
un
tuilage
avec
son
remplaçant
;
Le
Maire
invite
le conseil
municipal
à délibérer.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
- DECIDE
de
créer,
un
emploi
non-permanent
de
rédacteur
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
B, à raison
de
10
heures
mensuelle
pour
faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
temporaire
d'activité.
- DIT
que
cet
emploi
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à durée
déterminée
pour
une
durée
de
2
mois
allant
du
01/02/2023
au
31/03/2023
inclus
et
rémunéré
sur
la
base
de
l'indice
brut
: 513
- indice
majoré
: 441
du
grade
de
recrutement. - INDIQUE
que
l’agent
devra
justifier
d’un
bac
minimum
et
des
années
d’expériences
sur
le même
poste
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
— Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr NX
LB
|EZ—
MONTROND Commune
d'Albiez-Montrond
Page
2 sur 2
-
DIT
que
les crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Vote
des
conseillers
Pour
10
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Contre
0
Abstention
0
<
2
ui
o
5
a
=
bi
w
B
là
ÿ
2
Ë
a
=
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z
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+
Z
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2
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8
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|
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|
6
2
|5
£
£
|
=
ri
a
Ô
£
a
4
|
Aude
de Jan
Fait
et délibéré
en
séance,
Monsieur le Maire
DIDIER
Jean
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93 —
Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr DELIBERATION
N°
3
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
27
JANVIER
2023
—
20H00
Modification
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et
de
l’'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-sept
du
mois
de janvier
à vingt
heures,
se
sont
réunis,
en
Mairie
d’Albiez-Montrond,
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’ALBIEZ-MONTROND
sous
la
présidence
de
Monsieur
DIDIER
Jean,
Maire
d’ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
l’an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-
trois
du
mois
de
janvier.
Etaient
présents
les
membres
du
Conseil
Municipal
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
: 8
M.
Jean
DIDIER,
Maire
M.
Paul
BONNET,
Conseiller
M.
Alain
MOLLARET,
Adjoint
au
maire
Mme
Solange
GRAND,
Maire
déléguée
M.
Pierre
PERSONNET,
Adjoint
au
maire
M.
Olivier
MARTIN,
Conseiller
M.
Florian
GIRARD,
Adjoint
au
maire
Mme
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère
Etaient
absent(s)
excusé(s)
formulant
procuration(s)
le cas
échéant
: 2
Madame
Corinne
CHAUMAZ,
Conseillère
donne
pouvoir
à Monsieur
Paul
BONNET,
Conseiller
Madame
Emmeline
DUFRENEY,
Conseillère
donne
pouvoir
à
Monsieur
Olivier
MARTIN,
Conseiller
Etaient
absent
excusé
: O
Secrétaire
de
séance
: Madame
Emmanuelle
CHAIX
Membres
en
exercice
: 10
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
les
articles
L.
115-2,
L.
313-2,
L. 313-3,
L.
712-1,
L.
712-2,
L.
712-8
à
L.
712-11,
L.
713-1,
L.
714-1,
L.
714-4
à
L.
714-8,
Vu
le
décret
n°
91-875
du
6 septembre
1991
pris
pour
l'application
de
l’article
L.
714-4
du
code
général
de
la
fonction
publique, Vu
le décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
modifié
portant
création
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et
de
l’Engagement
Professionnel
dans
la
Fonction
Publique
d’Etat
;
Vu
l'arrêté
du
20
mai
2014
pris
pour
l'application
aux
corps
d’adjoints
administratifs
des
administrations
de
l’Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
;
Vu
l'arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l'application
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
de
l’Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
;
Vu
l'arrêté
du
3 juin
2015
pris
pour
l'application
au
corps
interministériel
des
attachés
d'administration
de
l’Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
;
Vu
l'arrêté
du
16
juin
2017
pris
pour
l'application
aux
corps
des
adjoints
techniques
de
l'intérieur
et
de
l'outre-mer
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
;
Vu
l'arrêté
du
27
août
2015
pris
en
application
de
l’article
5 du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
;
Vu
les
délibérations
antérieures
instaurant
le
régime
indemnitaire
en
date
du
20
décembre
2018,
du
27
mars
2019,
et
du
09
avril
2021
;
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
08
avril
2021
relatif
à la
définition
des
critères
professionnels,
à la
prise
en
compte
de
l’expérience
professionnelle
et
de
la
manière
de
servir
en
vue
de
l’application
du
RIFSEEP
aux
agents
de
la collectivité. Considérant
que
conformément
à
l'article
2
du
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
modifié,
il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
dans
les
limites
prévues
par
les
textes
susvisés,
la
nature,
les
conditions
d'attribution
et
le taux
moyen
des
indemnités
applicables
à ses
agents
;
Considérant
qu’il
y a
lieu
d'appliquer
le
RIFSEEP
qui
est
le
régime
indemnitaire
de
référence
pour
les
cadres
d'emplois
éligibles
;
Considérant
le caractère
exclusif
du
RIFSEEP
qui
se
substitue
à toutes
les
primes
et
indemnités
liées
aux
fonctions
et
à
la
manière
de
servir,
à
l'exception
de
celles
mentionnées
par
l'arrêté
du
27
août
2015
précité
ainsi
que
la
prime
de
responsabilité
des
emplois
administratifs
de
direction,
de
l’indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections
(IFCE)
et
des
avantages
collectivement
acquis
prévus
l’article
L.714-11
du
code
général
de
la
fonction
publique. Considérant
l'architecture
en
deux
parts
du
RIFSEEP :
-
une
indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(IFSE)
liée
au
poste
de
l'agent
et
à
son
expérience
professionnelle
;
-
un
complément
indemnitaire
annuel
(CIA}
lié à l'engagement
professionnel
et
à la manière
de
servir
de
l’agent.
Le
Maire
propose
à l'assemblée
délibérante
d'instaurer
le
RIFSEEP
selon
les
modalités
suivantes,
et
d’en
déterminer
les
critères
d’attribution.
Article
1
- Bénéficiaires
Le
présent
régime
indemnitaire
est
attribué
aux
agents
relevant
des
cadres
d'emplois
mentionnés
dans
les
tableaux
ci-
dessous,
titulaires
et stagiaires
à temps
complet,
à temps
non
complet
et
à temps
partiel.
Le
régime
indemnitaire
est
étendu
aux
agents
contractuels
de
droit
public
exerçant
des
fonctions
comparables.
1
Instauration
de
l'indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et
d’Expertise
(IFSE)
Article
2 - Détermination
des
groupes
de fonctions
et
des
montants
maxima
L'IFSE
est
une
indemnité
liée
au
poste
de
l'agent
et
à son
expérience
professionnelle.
Chaque
emploi
doit
être
réparti
dans
un
groupe
de
fonctions.
M.
le Maire
propose
de
répartir
les
emplois
selon
les
critères
suivants
:
°
Les
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception,
notamment
au
regard
des
indicateurs
suivants
:
o
Responsabilité
d'encadrement
direct
Niveau
d'encadrement
dans
la
hiérarchie
Responsabilité
de
coordination
Responsabilité
de
projet
ou
d'opération
Responsabilité
de
formation
d'autrui
Ampleur
du
champ
d'action
(en
nombre
de
missions,
en
valeur)
Influence
du
poste
sur
les
résultats
(primordial,
partagé,
contributif)
O0 © © © © ©
e
La
technicité,
l’expertise,
l'expérience
ou
la
qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions,
notamment
au
regard
des
indicateurs
suivants
:
o
Connaissances
{de
niveau
élémentaire
à expertise)
Complexité Niveau
de
qualification
requis
Temps
d'adaptation
Difficulté
(exécution
simple
ou
interprétation)
Autonomie Initiative Diversité
des
tâches,
des
dossiers
ou
des
projets
Diversité
des
domaines
de
compétences
0000000
+
Des
sujétions
particulières
ou
du
degré
d’exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel,
notamment
au
regard
des
indicateurs
suivants
:
©
Confidentialité
o
Tension
mentale,
nerveuse
Déplacements
fréquents
o
Valeur
des
dommages
Effort
physique
o
Valeur
du
matériel
utilisé
Facteurs
de
perturbation
o
Vigilance
Formateurs
occasionnels
Gestion
d’un
public
difficile
Horaires
particuliers
Interventions
extérieures
Relations
externes
Relations
internes
o
Respect
de
délais
Responsabilité
financière
Responsabilité
matérielle
Responsabilité
pour
la sécurité
d'autrui
Risques
contentieux
Risques
d’accident
Risques
de
maladie
professionnelle
9 © © © © © O0 © ©
Oo © © © © © AN
—ALAIEZ- MONTROND Commune
d'Albiez-Montrond
Page
4 sur 5
e
les
formations
suivies
(en
distinguant
celles
liées
au
poste,
les
formations
transversales,
les
formations
de
préparation
aux
concours
et
examens),
e
la capacité
à exploiter
l'expérience
acquise
quelle
que
soit
l’ancienneté
(diffuse
son
savoir
à autrui,
force
de
proposition).
Article
4 — Périodicité
de
versement
de
l'IFSE
L'IFSE
est versée
mensuellement.
Article
5 — Incidence
des
congés
pour
indisponibilité
physique
sur
l’IFSE
En
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire,
l'IFSE suit le sort
du
traitement.
Elle est
conservée
pour
les fonctionnaires
intégralement
pendant
les trois
premiers
mois
puis
réduite
de
moitié
pendant
les
neuf
mois
suivants,
et est conservée
pour
les agents
contractuels
selon
leur
ancienneté
(Cf. Titre
Ill du
décret
n° 88-145
du
15
février
1988).
En
cas
de
congé
de
longue
maladie,
longue
durée,
le versement
de
l'IFSE
est
suspendu.
Toutefois,
lorsque
l’agent
est
placé
en
congé
de
longue
maladie,
ou
de
longue
durée
à la suite
d’une
demande
présentée
au
cours
d’un
congé
antérieurement
au
titre
de
la maladie
ordinaire,
l'IFSE
qui
lui
a
été
versée
durant
son
congé
de
maladie
ordinaire
lui
demeure
acquise.
Il en
est
de
même
pour
les
agents
contractuels
placés
en
congé
de
grave
maladie.
Le
versement
de
l’IFSE
est
maintenu
pendant
les
périodes
congés
pour
maternité,
adoption,
paternité
et
accueil
de
l’enfant
(article
L.
714-6
du
code
général
de
la
fonction
publique).
Il sera
également
maintenu
en
cas
de
congés
annuels
et
autorisations
spéciales
d'absence,
accidents
de
service,
maladies
professionnelles
reconnues
et
congés
pour
formation
syndicale.
En
cas
de
temps
partiel
thérapeutique,
l'IFSE
est
versée
au
prorata
de
la durée
effective
de
service.
11)
Instauration
du
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
Article
6 — Principe
Le
CIA
est
versé
en
fonction
de
la
manière
de
servir
et
de
l'engagement
professionnel
de
l’agent
appréciés
lors
de
l'entretien
professionnel.
Le
montant
individuel
du
CIA
est déterminé
en
tenant
compte
des
critères
suivants
:
- les
résultats
professionnels
obtenus
par
l’agent
et
la réalisation
des
objectifs
- les compétences
professionnelles
et techniques
- les qualités
relationnelles
- la capacité
d'encadrement
ou
d'expertise
ou,
le cas
échéant,
à exercer
des
fonctions
d'un
niveau
supérieur.
Au
vu
des
groupes
de
fonctions
retenus
pour
le versement
de
l’IFSE,
les
plafonds
annuels
sont
fixés
par
cadre
d'emplois
comme
suit :
DéterminattomouClAtpan
OCTO
Carr
TOC
TUE
® (110
Filière
administrative
Attachés
territoriaux
(Secrétaire
de
Mairie)
Rédacteurs
territoriaux
GraupEt
(Secrétaire
de
Mairie)
F800€
Adjoints
administratifs
territoriaux
{Agent
polyvalent
accueil
urbanisme
état
civil)
Filière
technique
Agents
de
maîtrise
territoriaux
(Responsable
service
technique)
Adjoints
techniques
territoriaux
(Conducteurs
transports
en
commun
Agents
des
ateliers
municipaux
Agents
en
charge
de
l'entretien
des
locaux)
Groupe
1
4 000€
Groupe
1
800€
Groupe
1
1
000€
Groupe
1
800€
Filière
animation
Mat
Fu
Groupe
1
Animateurs territoriaux
à
000€
(Responsable
animation)
Groupe
1
Adjoints
territoriaux
d'animation
800€
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
— Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr AN
—=\LBIEZ= MONTROND Commune
d'Albiez-Montrond
Page
3 sur 5
M.
le
Maire
propose
de
fixer
le
nombre
de
groupes
de
fonctions
par
cadres
d'emplois
et
les
montants
maximum
annuels
correspondants
comme
suit
:
betohenteuoeNSapeceloeRruntiEe
IVIONtAntSANnUels
dei
(HD FE
CAE
Botte
EMLT:
ehtautoe
EME:
ACEHEONNbL
EE
AMP
CONLE
Filière
administrative
Attachés
territoriaux
SIouRE
(Secrétaire
de
Mairie)
15006
Rédacteurs
territoriaux
Groupe
(Secrétaire
de
Mairie)
sue
Adjoints
administratifs
territoriaux
$
l
t
4
PR
us
{Agent
polyvalent
accueil
urbanisme
état
civil)
3:008€
Filière
technique
Groupe
1
Agents
de
maîtrise
territoriaux
2 00
(Responsable
service
technique)
Adjoints
techniques
territoriaux
Groupe
1
(Conducteurs
transports
en
commun
2 500€
Agents
des
ateliers
municipaux
Agents
en
charge
de
l'entretien
des
locaux)
Filière
animation
Animateurs
territoriaux
G
1
sé
£
4
500€
FOURE
(Responsable
animation)
Adjoints
territoriaux
d'animation
(Animateur
saisonnier
sur
la station
et Agents
affectés
à
Gro:
4
pe
la halte-garderie
et aux
activités
périscolaires
et
8 000€
vendeuse
au
plan
d’eau
été)
Filière médico-sociale
Educateurs
territoriaux
de
jeunes
enfants
G
e
1
roup
(Directrice
Halte-garderie)
7 000€
Groupe
1
gents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
3 000€
(ATSEM)
Les
montants
de
base
sont
établis
pour
un
agent
exerçant
à temps
complet.
Ils sont
réduits
au
prorata
de
la durée
effective
du
travail
pour
les
agents
exerçant
à temps
partiel
ou
occupant
un
emploi
à temps
non
complet.
L'IFSE
est
exclusive
de
toutes
autres
indemnités
liées
aux
fonctions,
à l'exception
des
primes
et
indemnités
légalement
cumulables.
L'attribution
individuelle
sera
décidée
par
l'autorité
territoriale
et
fera
l’objet
d’un
arrêté.
Article
3 - Réexamen
des
montants
individuels
de
l'IFSE
Le
montant
individuel
de
l'IFSE
fixé
par
arrêté
de
l’autorité
territoriale
fait
l’objet
d’un
réexamen :
o
en
cas
de
changement
de
fonctions
ou
d'emploi ;
o
en
cas
de
changement
de
grade
ou
de
cadre
d'emplois
à
la
suite
d'une
promotion,
d’un
avancement
de
grade
ou
de
la
nomination
suite
à
la
réussite
d’un
concours
;
o
en
dehors
des
deux
hypothèses
précédentes,
au
moins
tous
les 4 ans,
en
fonction
de
l'expérience
professionnelle
acquise
par
l'agent. Pour
la
prise
en
compte
de
l’expérience
professionnelle,
il est
proposé
que
soit
pris
en
compte
les
critères
suivants
:
e _
l’approfondissement
des
savoirs
techniques
et de
leur
utilisation
;
e
la
connaissance
de
l’environnement
de
travail
et
des
procédures
(interactions
avec
les
partenaires,
connaissances
des
risques,
maîtrise
des
circuits
de
décision
et
de
consultation...);
e
la
gestion
d’un
évènement
exceptionnel
permettant
d'acquérir
une
compétence
nouvelle,
d'approfondir
les
acquis
ou
induisant
une
exposition
renforcée
et
prolongée
et
des
sujétions
nouvelles.
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr UK
—=NLBLEZ- MONTROND Commune
d'Albiez-Montrond
Page
5 sur 5
(Animateur
saisonnier
sur
la station
et Agents
affectés
à
la
halte-
garderie
et
aux
activités
périscolaires
et vendeuse
au
plan
d’eau
été)
Filière médico-sociale
Educateurs
territoriaux
de
jeunes
enfants
(Directrice
Halte-garderie)
7 000€
Groupe
1
Groupe
1
Agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
(ATSEM)
3 000€
Les
montants
de
base
sont
établis
pour
un
agent
exerçant
à temps
complet.
Ils sont
réduits
au
prorata
de
la durée
effective
du
travail
pour
les
agents
exerçant
à temps
partiel
ou
occupant
un
emploi
à temps
non
complet.
Le
CIA
est
exclusif
de
toutes
autres
indemnités
liées
à la
manière
de
servir.
L'attribution
individuelle
sera
décidée
par
l'autorité
territoriale
et fera
l’objet
d’un
arrêté
fixant
un
pourcentage
du
montant
maximum
annuel
du
CIA.
Article
7 — Périodicité
de
versement
du
CIA
Le
CIA
est versé
mensuellement.
Article
8 — Incidence
des
congés
pour
indisponibilité
physique
sur le CIA
Il appartient
à
l’autorité
territoriale
d'apprécier
si
l'impact
du
congé
sur
l’atteinte
des
résultats,
eu
égard
notamment
à
sa
durée
et
compte
tenu
de
la
manière
de
servir
de
l'agent,
doit
ou
non
se
traduire
par
un
ajustement
à la
baisse
du
montant
du
CIA
sur
l’année
suivante. Article
9 - date
d’effet
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au
01/02/2023.
Article
10 - Crédits
budgétaires
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et inscrits
au
budget
chaque
année
au
chapitre
012.
Article
11
- Abrogation
des
délibérations
antérieures
Les délibérations
antérieures
en
date
du
20
décembre
2018,
du
27
mars
2019,
et du
09
avril
2021
portant
sur
des
primes
et indemnités
liées
aux
fonctions
et
à la
manière
de
servir
sont
abrogées.
Le
Maire
invite
le conseil
municipal
à délibérer.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
-
d'instaurer
l’IFSE
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus
;
-
d'instaurer
le CIA
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus.
Vote
des
conseillers
Pour
10
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Contre
0
Abstention
0
DIDIER. J
GRAND.S
GIRARD.F
CHAIX.E
PERSONNET.P
DUFRENEV.E
CHAUMAZ.C
MARTIN.O
BONNET.P
< B Œ 3 © =
LLuk,
di
Léne
Acta
2702
Fait et délibéré
en
séance,
Le
27
janvier
2023,
Albiez-Montrond
Monsieur
le Maire
DIDIER
Jean
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Fax 4 DK
— ALBIEZ— MONTROND Commune
d'Albiez-Montrond
Page
1 sur
1
DELIBERATION
N°
4
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
27
JANVIER
2023
—
20H00
Convention
Socle
Conseil
Savoie
Mont
Blanc
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-sept
du
mois
de janvier
à vingt
heures,
se
sont
réunis,
en
Mairie
d’Albiez-Montrond,
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’ALBIEZ-MONTROND
sous
la
présidence
de
Monsieur
DIDIER
Jean,
Maire
d’'ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
l’an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-trois
du
mois
de
janvier.
Etaient
présents
les
membres
du
Conseil
Municipal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
: 8
M.
Jean
DIDIER,
Maire
M.
Paul
BONNET,
Conseiller
M.
Alain
MOLLARET,
Adjoint
au
maire
Mme
Solange
GRAND,
Maire
déléguée
M.
Pierre
PERSONNET,
Adjoint
au
maire
M.
Olivier
MARTIN,
Conseiller
M.
Florian
GIRARD,
Adjoint
au
maire
Mme
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère
Etaient
absent(s)
excusé(s)
formulant
procuration(s)
le cas
échéant
: 2
Madame
Corinne
CHAUMAZ,
Conseillère
donne
pouvoir
à Monsieur
Paul
BONNET,
Conseiller
Madame
Emmeline
DUFRENEY,
Conseillère
donne
pouvoir
à
Monsieur
Olivier
MARTIN,
Conseiller
Etaient
absent
excusé
: 0
Secrétaire
de
séance
: Madame
Emmanuelle
CHAIX
Membres
en
exercice
: 10
Il'est
porté
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
la
convention
SOCLE
obligatoire
pour
accéder
aux
services
de
la
Direction
de
la
Lecture
publique. ;
L'activité
et les
missions
des
bibliothèques
sont
encadrées
par
la loi
N°2021-1717
du
21
décembre
2021
relative
aux
bibliothèques
et
au
développement
de
la
lecture
publique.
Les
services
de
la
Direction
de
la
lecture
publique
des
Départements
de
la
Savoie
e
de
la
Haute-Savoie,
mis
en
œuvre
dans
le
cadre
du
plan
de
développement
de
la
lecture
publique
2022-2027,
sont
accessibles
aux
communes
et groupements
qui
respectent
le cadre
réglementaire
établi
par
la loi, tel
que
précisé
dans
la convention.
La convention
sera
conclue
pour
une
durée
de
5 ans
du 1° janvier
2023
au
30
décembre
2027.
Monsieur
le Maire
invite
le conseil
municipal
d'APPROUVER
cette
convention
et de
de
l’AUTORISER à
la signer.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
APPROUVE
cette
convention
et AUTORISE
le
Maire
à la signer.
Vote
des
conseillers
Pour
10
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Contre
0
Abstention
0
«
#
ui
©
=
lg
ls
EE
ls
[Blé
[8
12
|E
a
=
|2
|
8 |
|
|
2
|4
|2
|£
|2
a
£
æ
2
TL
a
œ
2
2
a
GO
Ü
©
Ô
&
O
=
à
2
5
2
a
/
}
=
ua
M
fa
Fait et délibéré
en
séance,
Le
27
janvier
2023,
Albiez-Montrond
Monsieur
le Maire
DIDIER
Jean
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
‘27 Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr