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Conseil Municipal - Délibérations CM séane du 15 décembre
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 14h09 par la commune d'Albiez-Montrond.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations CM séane du 15 décembre)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
JA
— ALBIEZ— MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la
SAVOIE Arrondissement
de
St
Jean
de
Maurienne
Nombre
de
conseillers
:
11
DB
=
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
Du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Séance
du
15/12/2025
à
19
heures
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
quinze
du
mois
de
décembre
à dix-neuf
heures,
se
sont
réunis,
en
Mairie
d’Albiez-Montrond,
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Fm exercice
: 11
Conseil
municipal
de
la
Commune
d’ALBIEZ-MONTROND
sous
la
présidence
de
DL
Monsieur Alain MOLLARET,
Maire d’ ALBIEZ-MONTROND,
dûment convoqués l’an
Votants
:
11
deux
mil
vingt-cinq,
le
10
décembre.
Étaient
présents
les
membres
du
Conseil
Municipal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
: 10
Numéro
:
2025-89
M.
Alain
MOLLARET,
Maire
M.
Michel
DURAND,
Conseiller
M.
Pierre
PERSONNET,
1°
adjoint
Mme
Corine
CHAUMAZ,
Conseillère
M.
Florian
GIRARD,
2° adjoint
M.
Julien
VIAL,
3°
adjoint
Mme
Émeline
DUFRENEY,
Conseillère
M.
Paul
BONNET,
Conseiller
M.
Pierrick
VIAL,
maire
délégué
de
Montrond Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
formulant
procuration
: 02
-
M.
Olivier
MARTIN,
Conseiller
formulant
procuration
à Mme
CHAUMAZ
-
Mme
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère
formulant
procuration
à M.
PERSONNET
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
: 0
Secrétaire
de
séance
: Michel
DURAND
Objet
: Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
27
novembre
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-15 ;
Considérant
que
le
projet
de
procès-verbal
de
la
séance
du
27
novembre
2025
a préalablement
été
communiqué
à l’ensemble
des
conseillers
municipaux,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l’assemblée
est
appelée
à
approuver
le
procès-verbal
de
la
précédente
séance
du
conseil
municipal
.
En
conséquence,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d’approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
27
novembre
2025,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
N'ADOPTE
PAS
le procès-verbal
du
27
novembre
2025.
>
Pour
: 04
(quatre)
Corinne
CHAUMAZ,
et Emeline
DUFRENEY
>
Contre
: 06
(six)
Pierre
PERSONNET,
Olivier
MARTIN,
Paul
BONNET,
Florian
GIRARD,
Emmanuelle
CHAIX,
Pierrick
VIAL,
Julien
VIAL
et Michel
DURAND
Page
1 sur 2 JA
EE
=
—
A
L
B
|
È
Z
=
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
>
Abstention
: 01
(quatre)
Alain
MOLLARET
Fait
et délibéré
en
séance
à Albiez-Montrond,
le
15
décembre
2025,
Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Secrétaire
de
séance
Alain
MOLLARET
Le
Maire
e
Certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
e
informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
Transmis
au
représentant
de
l'État
le
: 18
DEC
2025
Publié
le
: 18
DEC
2025
Page
2 sur 2 Hé
EE
=
——
A
L
B
| E
£—
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
M
O
NTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
Du
registre
des
délibérations
à
du
Conseil
municipal
Département
de
la
P
SAVOIE Arrondissement
de
Séance
du
15/12/2025
à
19
heures
St Jean
de
Maurienne
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
quinze
du
mois
de
décembre
à
dix-neuf
heures,
se
sont
|
réunis,
en
Mairie
d’Albiez-Montrond,
le lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
ES:
Conseil
municipal
de
la
Commune
d’ALBIEZ-MONTROND
sous
la
présidence
de
Présents
: 97
Monsieur Alain MOLLARET,
Maire d’ALBIEZ-MONTROND,
dûment convoqués
l’an
OU
deux
mil vingt-cinq,
le 10 décembre.
Nombre
de
conseillers
:
11
Étaient
présents
les
membres
du
Conseil
Municipal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
: 10
M.
Alain
MOLLARET,
Maire
M.
Michel
DURAND),
Conseiller
,
M.
Pierre
PERSONNET,
1°
adjoint
Mme
Corine
CHAUMAZ,
Conseillère
Numens
:
M.
Florian
GIRARD,
2°
adjoint
Mme
Émeline
DUFRENEY,
Conseillère
2025-90
M. Julien VIAL, 3° adjoint
M. Paul BONNET,
Conseiller
M.
Pierrick
VIAL,
maire
délégué
de
Montrond Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
formulant
procuration
: 02
-
M.
Olivier
MARTIN,
Conseiller
formulant
procuration
à Mme
CHAUMAZ
-
Mme
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère
formulant
procuration
à M.
PERSONNET
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
: 0
Secrétaire
de
séance
: Michel
DURAND
Objet
:
Approbation
des
modifications
statutaires
du
Syndicat
Départemental
d'Energie
de
la
Savoie
(SDES)
|
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
dispositions
des
articles
L5711-1
et L
5211-17 ;
Vu
la
délibération
n°
CS
4-3-2025
en
date
du
5
novembre
2025
pour
laquelle
le
comité
syndical
du
SDES73
a accepté
à l’unanimité
la modification
des
statuts
du
syndicat
;
Vu
le projet
de
statuts
modifiés
;
Considérant
que
le
syndicat
doit
consulter
l’ensemble
de
ses
membres
concernant
ces
modifications,
et ce, conformément
aux
dispositions
visées
ci-dessus ;
Le
syndicat
Départemental
d’Energie
de
la Savoie
(SDES),
autorité
organisatrice
de la distribution publique
d'électricité
a progressivement
élargi
ses
compétences
pour
répondre
aux
besoins
des
collectivités.
Aujourd’hui
le
SDES
propose
un
accompagnement
technique
et
financier
sur
diverses
missions :
l’enfouissement
des
réseaux
secs,
la
performance
énergétique
de
l’éclairage
public,
la
rénovation
énergétique
du
patrimoine
bâti,
la production
d’énergie
renouvelable
mais
aussi
la mobilité
électrique.
Les
statuts
du
SDES
ont
été
modifiés
pour
permettre
notamment
l’intégration
des
EPCI
et développer
de
nouveaux
services
à l’intention
de
ses
adhérents.
Page
1 sur
2 fs.
EE
=
Â
L
B
|
E
Z
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ces
statuts
modifiés
entreront
en
vigueur
à
compter
de
la
publication
de
l’arrêté
préfectoral
portant
modification
statutaire.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE,
-
ACCEPTE
la
modification
des
statuts
proposée
par
le Syndicat
Départemental
d’Energies
de
la
Savoie,
-
AUTORISE
Monsieur
le maire
à signer
tous
documents
liés
à cette
modification
Fait
et
délibéré
en
séance
à Albiez-Montrond,
le
15
décembre
2025,
Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Secrétaire
de
séance
Alain
MOLLARET
Le
Maire
©
Certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
e
informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
Transmis
au
représentant
de
l'État
le
: 18
décembre
2025
Publié
le
: 18
DEC
2025
Page
2 sur
2 hi
EE
=
ns
A
L,
B
|
E
Z
TT
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
Du
registre
des
délibérations
,
du
Conseil
municipal
Département
de
la
®
P
SAVOIE Arrondissement
de
Séance
du
15/12/2025
à
19
heures
St
Jean
de
Maurienne
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
quinze
du
mois
de
décembre
à
dix-neuf
heures,
se
sont
.
réunis,
en
Mairie
d’Albiez-Montrond,
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
En
exercice
: 11
Conseil
municipal
de
la
Commune
d’ALBIEZ-MONTROND
sous
la
présidence
de
SORT EORNE
Monsieur
Alain MOLLARET,
Maire
d’ALBIEZ-MONTROND),
dûment
convoqués
l’an
Votants
:
11
deux
mil
vingt-cinq,
le
10
décembre.
Nombre
de
conseillers
:
11
Étaient
présents
les
membres
du
Conseil
Municipal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
: 10
M.
Alain
MOLLARET,
Maire
M.
Michel
DURAND),
Conseiller
M.
Pierre
PERSONNET,
1°
adjoint
Mme
Corine
CHAUMAZ,
Conseillère
Numéro
:
M.
Florian
GIRARD),
2°
adjoint
Mme
Émeline
DUFRENEY,
Conseillère
2025521
M.
Julien
VIAL,
3° adjoint
M.
Paul
BONNET,
Conseiller
M.
Pierrick
VIAL,
maire
délégué
de
Montrond Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
formulant
procuration
: 02
-
M.
Olivier
MARTIN,
Conseiller
formulant
procuration
à Mme
CHAUMAZ
-
Mme
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère
formulant
procuration
à M.
PERSONNET
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
: 0
Secrétaire
de
séance
: Michel
DURAND
Objet
: Conditions
d’accès
au
déneigement
de
parties
privatives
par
la commune
Le
Conseil
municipal,
Entendu
le rapport
de
M.
le Maire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
dispositions
de
son
article
L.2212-2 ;
Considérant
les
éléments
suivants
:
Le
maire
est
chargé
d’assurer
la
sûreté
du
passage
dans
les
rues,
quais,
places
et
les
voies
publiques.
Le
maire
est
donc
compétent
pour
ordonner
les
opérations
de
nettoiement
et de
déneigement
sur
l’ensemble
des
voies,
quel
que
soit leur propriétaire.
Aucune
obligation
légale
ne
contraint
le
maire
à
intervenir
sur
les
chemins
privés
non
ouverts
à
la
circulation publique.
Ce
sont
les propriétaires
qui
sont responsables
du
déneigement
de ces voies.
Considérant
que
sur
la
commune,
des
personnes
vulnérables
et
isolées
sont
en
maintien
à
domicile,
la
commune
souhaite
mettre
en
place
un
service
de
déneigement
gratuit
des
voies
privées
sous
certaines
conditions. Après
délibération,
À
L’UNANIMITÉ,
le
Conseil
municipal,
DECIDE
:
Page
1 sur 2 vs
=
—
A
L
B
|
E
Z
+
Liberté
+Égalité
- Fraternité
MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Article
1
: Les
bénéficiaires
Ce
service,
gratuit,
est réservé
aux
personnes
remplissant
les
conditions
cumulatives
suivantes
:
°
avoir
70
ans
ou
plus
(seule
ou
en
couple)
ou
être
une
personne
en
situation
de
handicap,
e
habiter
la commune
d’Albiez-Montrond
à l’année
(résidence
principale),
e
vivre
dans
une
maison
individuelle
(les
personnes
logeant
en
immeuble
sont
orientées
vers
leur
syndicat),
°
être
isolé
(c’est-à-dire
ne
pas
avoir
de
proches
à
Albiez-Montrond
pouvant
effectuer
ce
déneigement),
l’idée
étant
de
faire
fonctionner
en
priorité
les
solidarités
naturelles,
e
détenir
un
certificat
médical
d’incapacité
à effectuer
un
travail
manuel
de
déneigement,
°
avoir
un
service
régulier
de
professionnel
de
santé
ou
être
dans
un
parcours
de
maintien
à domicile
(infirmière,
kiné).
Article
2
: Les
prestations
Si
les
conditions
cumulatives
sont
réunies,
ces
personnes
pourront
se
voir
proposer
le
service
de
déneigement
municipal :
>
déneigement
d’un
passage
de
la porte
d'entrée
à la voie
publique
à l'exclusion
des
garages,
annexes,
agréments,
>
déneigement
en journée
sans
engagement
d’horaire
lors
de
chutes
de
neige
et après
le
dégagement
des
voies
publiques.
Article
3
: La
responsabilité
La
commune
ne
sera
pas
responsable
en
cas
de
dommage
lors
de
l’exécution
de
la mission
de
ce
service
de
déneigement. Article
4
: Les
modalités
Les
personnes
doivent
se
faire
connaitre
auprès
du
service
d’accueil
de
la mairie
le matin,
les
lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi
au
04
79
59
30
93
ou
par
mail
à
l’adresse
mairie(@albiez-montrond.fr
en
joignant
les
pièces
justificatives.
L’agent
qui
réceptionne
les
appels
ou
les
mails
vérifie
que
la personne
remplit
les
conditions
cumulatives
pour
bénéficier
d’un
déneigement,
puis
l’inscrit
en
vue
de
la réalisation
de
la prestation.
Fait
et délibéré
en
séance
à Albiez-Montrond,
le
15
décembre
2025,
Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Secrétaire
de
séance
®
Certitie
te
taractère
exécutoire
de
cet
acte,
e
_Informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
Transmis
au
représentant
de
l'État
le
: 18
décembre
2025
Publié
le
: 18
DEC
2025
Page
2 sur
2 JA
EE
=
ou
A
L
B
|
E
£
——
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
Du
registre
des
délibérations
,
du
Conseil
municipal
Département
de
la
P
SAVOIE Arrondissement
de
Séance
du
15/12/2025
à
19
heures
St
Jean
de
Maurienne
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
quinze
du
mois
de
décembre
à
dix-neuf
heures,
se
sont
En
exercice:
II
réunis,
en Mairie
d’Albiez-Montrond,
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
‘
|
Conseil
municipal
de
la
Commune
d’ALBIEZ-MONTROND
sous
la
présidence
de
FER,
09
Monsieur Alain MOLLARET,
Maire
d’ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
l’an
VAtAUTS
+ 11
deux
mil
vingt-cinq,
le
10
décembre.
Étaient
présents
les membres
du
Conseil
Municipal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice:
10
M.
Alain
MOLLARET,
Maire
M.
Michel
DURAND),
Conseiller
M.
Pierre
PERSONNET,
1‘
adjoint
Mme
Corine
CHAUMAZ,
Conseillère
Numere
:
M. Florian GIRARD, 2° adjoint
Mme
Émeline DUFRENEY,
Conseillère
2025-92
M. Julien VIAL, 3° adjoint
M. Paul BONNET,
Conseiller
M.
Pierrick
VIAL,
maire
délégué
de
Montrond
| | | . |
Nombre
de
conseillers
:
11
| | | |
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
formulant
procuration
: 02
-
Mme
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère
formulant
procuration
à M.
PERSONNET
-
M.
Olivier
MARTIN,
Conseiller
formulant
procuration
à Mme
CHAUMAZ
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
: 0
Secrétaire
de
séance
: Michel
DURAND
Objet
:
Autorisation
de
signature
d’une
convention
pour
l’utilisation
du
bâtiment
équestre
pour
la saison
hivernale
2025-2026
Le
Conseil
municipal,
Entendu
le rapport
de
M.
le Maire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
dispositions
des
articles
L5711-1
et
L
5211-17;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2121-29,
Considérant
les
éléments
suivants
:
Le
bâtiment
équestre
situé
au
Col
du
mollard
est utilisé par
un
professionnel
uniquement
pendant
la saison
estivale. La
société
«
SOI
EQUESTRE
»
est
installée
sur
Albiez-le-Jeune
à
l’année
depuis
le
printemps
dernier.
Madame
Laurie
BELLA,
représentante
de cette société,
sollicite notre
commune
pour
apporter
des
activités
supplémentaires
pendant
l’ouverture
du
domaine
skiable
(2025-2026)
notamment
: du
poney
luge
et
de
l'initiation
ski joering
à l’intérieur
du
manège.
Page
1 sur 2 ss
=
—ALBIEZ=
Liberté
+
Égalité
+ Fraternité
MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Pour
ces
activités,
elle
demande
de pouvoir
utiliser
le manège
et l’abri
(pour
ces
animaux)
du
centre
au
Col
du
Mollard
à titre
gracieux,
car
elle
n’aura
pas
l’électricité
ni
l’eau
courante
(mise
hors
gel).
Ce
geste
lui permettrait
de
se faire
connaitre
sur
la station,
d’apporter
des
activités
supplémentaires,
de
voir
si
les
touristes
et
les
locaux
sont
intéressés
par
ces
activités
hivernales
et
de
faire
un
bilan
pour
la
saison
prochaine
2026-2027
avec
du
ski joering
en
supplément
autours
des
contamines.
Considérant
que
la
commune
ne
peut
pas
accorder
la
gratuité
à
un
socio
pro
qui
va
obtenir
un
chiffre
d’affaires
en
vendant
des
prestations
liées
à l’utilisation
d’un
bien
communal.
Les
conditions
d’utilisation
de
ce
bien
sont :
>
Loyer
d’un
montant
de
100€
du
20
décembre
2025
au
22
mars
2025
sans
eau
ni électricité,
>
fournir
une
attestation
d’assurance
en
cours
de
validité,
>
signer
la convention
rappelant
l’ensemble
des
conditions
d’utilisation.
La
convention
signée
ne
confère
aucune
exclusivité
au
profit
du
signataire
; le
Maire,
autorité
de
police,
reste
maître
de
l’opportunité
du
choix
d’autres
dispositions
à mettre
en
œuvre
pour
la bonne
exécution
de
la sécurité
et du
bien-être
animale.
Après
délibération,
À L'UNANIMITÉ,
le Conseil
municipal,
-
ACCEPTE
l'occupation
à
titre
onéreux
de
100€
du
centre
équestre
du
Col
du
Mollard
:
uniquement
pour
la
saison
hivernale
2025-2026
(du
20
décembre
2025
au
22
mars
2026).
-
DÉCIDE
D’AUTORISER
le
Maire
à
signer
la
convention
relative
aux
activités
équestre
proposé
par
la
société
« SOI
EQUESTRE
».
Fait
et délibéré
en
séance
à Albiez-Montrond,
le
15
décembre
2025,
Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Secrétaire
de
séance
Alain
MOLLARET
Le
Maire
®
Certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
e
informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
Transmis
au
représentant
de
l'État
le
: 18
décembre
2025
Publié
le
: 18
DEC
2025
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2 Be
EE
=
nu
A
L
B
É
É
—
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
Du
registre
des
délibérations
e
u
Conseil
munici
Département de la
oh
Corsell
munisipel
SAVOIE Arrondissement
de
Séance
du
15/12/2025
à
19
heures
St
Jean
de
Maurienne
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
quinze
du
mois
de
décembre
à
dix-neuf
heures,
se
sont
Ba
tsroiee
I
réunis,
en
Mairie
d’Albiez-Montrond,
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
‘
‘
Conseil
municipal
de
la
Commune
d’ALBIEZ-MONTROND
sous
la
présidence
de
POS
AE
Monsieur
Alain
MOLLARET,
Maire
d’ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
l’an
Para
I
deux
mil vingt-cinq,
le 10 décembre.
Nombre
de
conseillers
:
11
Étaient
présents
les
membres
du
Conseil
Municipal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
: 11
M.
Alain
MOLLARET,
Maire
M.
Michel
DURAND),
Conseiller
,
M.
Pierre
PERSONNET,
1°
adjoint
Mme
Corine
CHAUMAZ,
Conseillère
SAS
PE
M. Florian GIRARD,
2° adjoint
Mme
Émeline DUFRENEY,
Conseillère
2025274
M. Julien VIAL, 3° adjoint
M. Paul BONNET,
Conseiller
M.
Pierrick
VIAL,
maire
délégué
de
Montrond Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
formulant
procuration
: 02
-
Mme
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère
formulant
procuration
à M.
PERSONNET
-
M.
Olivier
MARTIN,
Conseiller
formulant
procuration
à Mme
CHAUMAZ
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
: 0
Secrétaire
de
séance :
Objet
: Remboursement
facture
concernant
l’achat
de
cartes
TNT
des
gîtes
communaux
Le
Conseil
municipal,
Entendu
le rapport
de
M.
le Maire,
Vu
l'instruction
05-042-MOR
du
30
septembre
2005 ;
Considérant
que
la commune
n’a
pas
de
carte
bancaire
afin
d’effectuer
des
achats
sur
internet
directement.
Considérant
que
les
gîtes
de
la
commune
sont
équipés
de
décodeur
TNT
avec
abonnement
annuel
; qu’il
est
nécessaire
pour
notre
clientèle
et
nos
saisonniers
de
pouvoir
bénéficier
au
minimum
d’une
bonne
couverture
des
chaines
de
la TNT.
Le
coût
d’un
abonnement
est
de
18€
pour
4 ans
pour
un
décodeur.
Considérant
qu’un
élu
ou
un
personnel
de
la
commune
doit
faire
l’avance,
via
une
carte
bancaire
personnelle,
de
l’achat
de
ses
trois
cartes
TNT.
Considérant
que
le paragraphe
2.3.1.1
du
chapitre
2 du
titre I de
l’instruction
05-042-M9R
du
30
septembre
2005
: Lorsqu'un
agent
du
service
consent
à faire
l'avance
sur
ses
deniers
personnels
des
dépenses Page
1 sur
2 JA
EE
=
—
A
L
B
|
E
Z
—
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
minimes,
il n'y
a pas
lieu
de
créer
une
régie,
le remboursement
des
agents
qui
ont payés
sur
leurs
deniers
pouvant
intervenir
au
moyen
d’un
ordre
de
dépenses
établi
à leur profit.
Ce
remboursement
sera
effectué
via
un
mandat.
Monsieur
le maire
se propose
de
faire
l’avance
via
sa carte
bancaire
personnelle.
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se prononcer.
Après
délibération,
À
L’UNANIMITÉ,
le
Conseil
municipal,
-
ACCEPTE
l'achat
de
trois
abonnements
par
une
tierce
personne ;
-__
DÉCIDE
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
de
procéder
au
remboursement
par
mandant
d’un
montant
de
54€
à cette
même
personne.
Fait
et délibéré
en
séance
à Albiez-Montrond,
le
15
décembre
2025,
Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Secrétaire
de
séance
Alain
MOLLARET
Le
Maire
e
Certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
e
informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet www.telerecours.fr
Transmis
au
représentant
de
l'État le : 18 décembre
2025
Publié
le
: 18
DEC
2025
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—
A
L
B
E
Z
——
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
Du
registre
des
délibérations
4
du
Conseil
icipal
Département
de
la
C
municIp
SAVOIE Arrondissement
de
Séance
du
15/12/2025
à
19
heures
St
Jean
de
Maurienne
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
quinze
du
mois
de
décembre
à
dix-neuf
heures,
se
sont
CL
réunis,
en
Mairie
d’Albiez-Montrond,
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Pn exercice
: T1
Conseil
municipal
de
la
Commune
d’ALBIEZ-MONTROND
sous
la
présidence
de
RES
Monsieur Alain MOLLARET,
Maire d’ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
l’an
Votants
: 11
deux
mil vingt-cinq,
le 10 décembre.
Nombre
de
conseillers
:
11
Étaient
présents
les membres
du
Conseil
Municipal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice:
11
M.
Alain
MOLLARET,
Maire
M.
Michel
DURAND,
Conseiller
:
M.
Pierre
PERSONNET,
1‘
adjoint
Mme
Corine
CHAUMAZ,
Conseillère
Numéro
:
M.
Florian
GIRARD,
2°
adjoint
Mme
Émeline
DUFRENEY,
Conseillère
2025-94
M. Julien VIAL, 3° adjoint
M. Paul BONNET,
Conseiller
M.
Pierrick
VIAL,
maire
délégué
de
Montrond Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
formulant
procuration
: 0
-
Mme
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère
formulant
procuration
à M.
PERSONNET
-
M.
Olivier MARTIN,
Conseiller
formulant
procuration
à Mme
CHAUMAZ
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
: 0
Secrétaire
de
séance
: Michel
DURAND
Objet
:
Devenir
de
la
crèche
communale
et
de
l’Accueil
Collectif
de
Mineurs
(périscolaire
et
extrascolaire) Le
Conseil
municipal,
Entendu
le rapport
de
M.
le Maire,
Vu
le code
de
l’action
sociale
et des
familles
notamment
ses
articles
de
R.277-1
à R.227-22
;
Vu
le code
de
la santé
publique
notamment
ses
articles
R.2324-46
à R.2324-61
;
Vu
la délibération
du conseil
municipal
d’Albiez-le-Jeune
dénonçant
la convention
de partenariat entre nos
deux
communes
pour
la crèche
et l’ACM
du
06
novembre
2025
;
Considérant
les
éléments
suivants :
Le
code
de
l’action
sociale
et le code
de la santé
publique
régissent
les modalités
d’accueil
de
la crèche
et
de
l’Accueil
Collectif
de
Mineurs
(ACM).
Ils
nous
imposent
une
réglementation
ne
laissant
pas
la
possibilité
que
nos
agents
soient
à la fois
sur
le temps
de
crèche
et de
l’ACM.
Les
services
de
l’Etat
: CAF,
PMI
et DSDEN
(anciennement
jeunesse
et sports)
après
plusieurs
réunions
et
contrôles,
la DSDEN
nous
demandent
de
fermer
immédiatement
1’ ACM
par manque
de personnel.
Un
délai
nous
est
accordé
jusqu’au
19
décembre
2025
pour
une
ouverture
au
20
décembre
2025.
Page
1 sur 3 si
=
TT
A
L
B
|
E
£
——
Liberté
+ Écalité
- Fraternité
M
O
N
T
R
O
N
D
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
La
commune
accueille
dans
un
même
bâtiment
une
crèche
et un
Accueil
Collectif
de
Mineurs
(ACM)
qui
est
composé
d’un
service
périscolaire
et d’un
service
extrascolaire
:
1.
La
crèche
se
compose
d’une
équipe
de
professionnels
(3
agents):
1
directrice,
1
auxiliaire
de
puériculture
et
1 CAP
petite
enfance.
Cet
encadrement
peut
accueillir
un
maximum
de
10
enfants
de
3 mois
à 4 ans
selon
l’agrément
de
la PMI
(département
de
la Savoie).
2.
L’ACM
n’a
plus
de
personnel
depuis
2018
et
c’est
le
personnel
de
la
crèche
qui
s’occupait
de
l’accueil
des
enfants
afin
de
répondre
aux
besoins
des
familles
dont
les
enfants
sont
scolarisés
sur
la
commune.
L’ACM
accueille
les
enfants
de
5
ans
à
18
ans.
L’équipe
de
professionnels
doit
être
composée
d’un
directeur
(trice)
et de
deux
animateurs
BAFA
(1
animateur
pour
8 enfants
pour
les
—
de
6
ans
ou
1 pour
14
enfants
pour
les
+
de
6
ans).
La
DSDEN
nous
conseille
fortement
d’avoir
en
permanence
deux
agents
quand
la structure
est
ouverte
: 1 directeur
et un
animateur.
La
commune
d’Albiez-le-Jeune
dénonce
la convention
de
partenariat
entre
nos
deux
communes
à compter
du
1%
janvier
2026.
Monsieur
le
maire
avait
proposé
au
maire
d’Albiez-le-Jeune,
avant
cette
prise
de
décision,
de
modifier
ladite
convention
si
besoin
au
vu
de
la
situation
financière
de
celle-ci.
La
commune
d’Albiez-le-Jeune
n’a
pas
donné
suite
à cette
proposition.
La
crèche
accueille
actuellement
cinq
bébés
réguliers
dont
4
d’Albiez-le-Jeune.
Se
pose
la
question
de
maintenir
ou
non
cet
accueil
car peu
d’enfants
fréquentent
régulièrement
la crèche
avec
un
coût
de
revient
par
enfant
qui
n’est plus
acceptable
par la CAF.
Les
enfants
scolarisés
de + de
4 ans
et — de
6 ans
ne peuvent
plus
être
accueillis
au
sein
de
la crèche
sur
le temps
périscolaire.
Depuis
la rentrée
de
septembre,
les
besoins
des
familles
d’enfants
scolarisés
ont
fortement
augmenté.
En
moyenne
entre
26
et 30
enfants
bénéficient
de
cet
accueil
sur
le temps
périscolaire.
Après
délibération,
À L'UNANIMITÉ,
le Conseil
municipal,
DECIDE
Article
1
La
crèche
« Le
Chat
perché
»
reste
ouverte.
L’encadrement
actuel
est
maintenu
: 1
directrice
avec
2
agents
qualifiés.
Article
2
L’ACM
reste
ouvert
avec
déclaration
à la DSDEN
Savoie.
1.
EXTRASCOLAIRE
: Cet
accueil
sera
ouvert
tout
le temps
de
l’ouverture
de
la station
(saison
hivernale)
et aux
vacances
d’été.
2.
PERISCOLAIRE
: Cet
accueil
sera
ouvert
les lundis,
mardi, jeudi
et vendredi
de
11h30
à 13h30
et de
16h30
à
17h30.
Le
mercredi
en journée
continue
de
08h30
à
17h30.
Cette
ouverture
est conditionnée
aux
recrutements
nécessaires.
En
l’absence
de
recrutement
validé
par
les
services
de
l’Etat,
la
commune
accueillera
les
enfants
en
mode
«
Garderie
»
sous
la
responsabilité
de
monsieur
le
Maire
uniquement
sur
le
temps
scolaire
de
11h30
à
13h30
et de
16h30
à
17h30.
L’accueil
du
mercredi
ne
sera
pas
possible
en
mode
« Garderie
».
La
commune
devra
quand
même
recruter
du
personnel
pour
ce
mode
de
garde.
Article
3
La
commune
doit
recruter
dans
le cadre
d’un
ACM
:
-
1 directeur
(trice)
au
grade
d’animateur
-
2 animateurs
au
grade
d’adjoint
d’animations
Page
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EE
=
nn
A
L
B
|
E
Z
TT
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
En
mode
«
Garderie
»
la
commune
doit
recruter :
-
2 animateurs
au
grade
d’adjoint
d’animations
Article
4
A
compter
du
premier
janvier
2026,
la tarification
de
la crèche
et de
l’ACM
seront
modifiés.
Les
enfants
n’habitants
pas
sur
la
commune
d’Albiez-Montrond
auront
une
majoration
sur
la
tarification. Fait
et délibéré
en
séance
à Albiez-Montrond,
le
15
décembre
2025,
Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Secrétaire
de
séance
Alain
MOLLARET
Hu Mouse)
Le
Maire
©
Certifie
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
e
informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le tribunal
administratif peut
être saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
Transmis
au
représentant
de
l'État
le
: 18
décembre
2025
Publié
le
: 18
DEC
2025
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EE
=
TT
A
L
B
|
E
Z _
Liberté
+ Égalité
+
Fraternité
MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
Du
registre
des
délibérations
,
du
Conseil
municipal
Département
de
la
p
SAVOIE Arrondissement
de
Séance
du
15/12/2025
à
19
heures
St
Jean
de
Maurienne
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
quinze
du
mois
de
décembre
à
dix-neuf
heures,
se
sont
N
nee
de
sors
SALE
&
1
réunis,
en
Mairie
d’Albiez-Montrond,
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
es
1
Conseil
municipal
de
la
Commune
d’ALBIEZ-MONTROND
sous
la
présidence
de
Présents
: 09
Monsieur Alain MOLLARET,
Maire d’ALBIEZ-MONTROND,
dûment convoqués l’an
Votants
; A4
deux
mil vingt-cinq,
le 10 décembre.
Étaient
présents
les
membres
du
Conseil
Municipal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
: 11
M.
Alain
MOLLARET,
Maire
M.
Michel
DURAND),
Conseiller
,
M.
Pierre
PERSONNET,
1°‘ adjoint
Mme
Corine
CHAUMAZ,
Conseillère
Numéro
:
M.
Florian
GIRARD,
2°
adjoint
Mme
Émeline
DUFRENEY,
Conseillère
2025-95
M. Julien VIAL, 3° adjoint
M. Paul BONNET,
Conseiller
M.
Pierrick
VIAL,
maire
délégué
de
Montrond Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
formulant
procuration
: 0
-
Mme
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère
formulant
procuration
à M.
PERSONNET
-
M.
Olivier
MARTIN,
Conseiller
formulant
procuration
à Mme
CHAUMAZ
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
: 0
Secrétaire
de
séance
: Michel
DURAND
Objet :
création
d’emplois
permanents
à
l’Accueil
Collectif
de
Mineurs
(ACM)
de
la
commune
Article
L.
313-1
et L332-8
du
code
général
de
la
fonction
publique
Le
Conseil
municipal,
Entendu
le rapport
de
M.
le Maire,
Vu
le budget,
Vu
le tableau
des
emplois
et des
effectifs,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié
relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale, Vu
le
décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels,
Vu
la
délibération
n°
3
du
27/01/2023
portant
aménagement
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l’engagement
professionnel
(RIFSEEP)
applicable
aux
agents
de
la collectivité,
Page
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EE
=
—
A
L
B
|
É
£
TT
Liberté
+ Égalité
+
Fraternité
MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Le
Maire
informe
l’assemblée
:
Conformément
à l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la Fonction
publique
susvisé,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. Considérant
la nécessité
de
recruter
en
urgence
sur
l’ACM
de
la
commune
et
d’assurer
la
continuité
des
services
publics
dans
les
meilleures
conditions
possibles,
le Maire
propose
à l’assemblée :
l;
La
création
d’un
emploi
permanent
d’un
animateur
à
temps
complet
(35H)
hebdomadaires
de
service
à compter
du
16
décembre
2025,
pour
assurer
la direction
(toutes
les tâches
incombant
à ce
poste)
de
l’ACM
et l’encadrement
des
enfants
sur
site.
Cet
emploi
pourra
être pourvu
par un
fonctionnaire
titulaire
des
grades
d’animateur
; ou par un
agent
contractuel
recruté
sur
le fondement
de
l'article L332-8
3°
du
Code
Général
de
la Fonction
publique,
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
3
ans
maximum,
compte-tenu
de
la
strate
démographique
de
la commune
inférieure
à
1 000
habitants.
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6 ans.
A
l’issue
de
cette période
maximale
de
6 ans,
le contrat
de
l’agent
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
Son
niveau
de
recrutement
et
de
rémunération
sera
défini
selon
la
grille
indiciaire
du
grade
d’animateur
territorial,
en
prenant
en
compte
la
qualification
détenue
par
l'agent
et/ou
son
expérience
professionnelle
en
lien
avec
les
missions
du
poste,
à
laquelle
s’ajoutera
le
régime
indemnitaire
applicable
à
cet
emploi
qui
relève
du
groupe
de
fonction
1,
conformément
à
la
délibération
du
27 janvier
2023
susvisée.
Le
recrutement
de
l’agent
contractuel
sera prononcé à
l’issue
d’une
procédure
prévue
par
les décrets
n°2019-1414
du
19 décembre
2019
et n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin de
garantir
l’égal
accès
aux
emplois
publics.
La
création
d’un
emploi
permanent
d’un
adjoint
d’animation
à temps
complet
(35H)
hebdomadaires
de
service
à compter
du
16
décembre
2025
sur les périodes
d’ouverture
du
service
de
l’extrascolaire,
pour
assurer
l’animation
des
enfants
présents
sur
site.
La
création
d’un
emploi
permanent
d’un
adjoint
d’animation
à
temps
non
complet
(25H)
hebdomadaires
annualisé
à
compter
du
05
janvier
2026
au
service
périscolaire
pour
assurer
la
surveillance
et
la
prise
des
repas
des
enfants
(préparation
des
assiettes,
nettoyage
de
la
salle
de
restauration
et des
assiettes)
et l’animation
des
activités
des
enfants
présents
sur
site.
Ces
emplois
(2
et
3)
pourront
être
pourvu
par
des
fonctionnaires
titulaire
des
grades
d’adjoint
d’animation
;
ou par des
agents
contractuels
recruté
sur le fondement
de
l'article L332-8
3° du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
3
ans
maximum,
compte-tenu
de
la strate
démographique
de
la commune
inférieure
à
1 000
habitants.
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EE
=
—
A
L
B
|
E
Z
TT
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Les
contrats
seront
renouvelables
par
reconduction
expresse.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6 ans.
À
l’issue
de
cette période
maximale
de
6 ans,
le contrat
de
l’agent
sera reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
Son
niveau
de
recrutement
et
de
rémunération
sera
défini
selon
la
grille
indiciaire
du
grade
d’adjoint
d’animation
territorial,
en prenant
en
compte
la qualification
détenue
par
l'agent
et/ou
son
expérience
professionnelle
en
lien
avec
les
missions
du
poste,
à
laquelle
s’ajoutera
le
régime
indemnitaire
applicable
à
cet
emploi
qui
relève
du
groupe
de
fonction
1,
conformément
à
la
délibération
du
27 janvier
2023
susvisée.
Le
recrutement
de l’agent
contractuel
sera prononcé
à l’issue
d’une
procédure
prévue
par
les décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l’égal
accès
aux
emplois
publics.
Fait
et délibéré
en
séance
à Albiez-Montrond,
le
15
décembre
2025,
Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Secrétaire
de
séance
Alain
MOLLARET
Le
Maire
e
Certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
e
informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
Transmis
au
représentant
de
l'État
le
: 18
décembre
2025
Publié
le
: 18
DEC
2025
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