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Déliberation - délibs 20.032026 1 à 5
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Siros.
Lien du pdf (Déliberation - délibs 20.032026 1 à 5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Fiscalité,
REPUBLIQUE FRANCAISE n°2026-20-03-1
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Liberté Egalité Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE | Envoyé en préfecture le 24/03/2026
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MORICIBAE 1 € 24/05/2026 5 & Publié le 24 1S 312<26 S LOr
de la Commune de SIRO$,,. 564 216405258.20260320-2026 2003 1 1-DE
Séance du 20 Mars 2026
Nombre de Membres
En exercice: 15
Qui ont pris part à la délibération : 15
Date Convocation : 16 mars 2026
Convocation Affichée : 16 mars 2026
Le 20 mars 2026, à 19h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la Présidence de
Monsieur Christophe PANDO, Maire.
Présents :
Mme BONNET Corinne, Mme CERAVOLO Evelyne, Mme CHANGEAT Mireille, M. CLOS Alain, Mme DE
FIGUEIREDO Santana, Mme FERREIRA Virginie, M. FRANCISCO Antoine, M. GACHEN Fabrice, M.
GARRAVET Dominique, M. GUTIERREZ Joseph, M. HOUNIEU Bruno, M. LACILLERIE Christophe, Mme LADIN
Pauline, M. PANDO Christophe, Mme SANS Marie
Absents ayant donné procuration :
Absents :
Secrétaire de séance : Mme LADIN Pauline
5- Liste de noms en vue de la nomination des membres de la commission communale des impôts
directs
Le Maire rappelle à l’assemblée que l’article 1650 du Code général des impôts institue dans chaque
Commune une Commission Communale des Impôts Directs (CCID) présidée par le Maire. Il précise
que, - dans les Communes de moins de 2 000 habitants, le nombre de commissaires siégeant à la
commission ainsi que celui de leurs suppléants est de six. Les commissaires ainsi que leurs
suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des finances publiques
sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le conseil municipal.
Pour être commissaire, il faut : - être de nationalité française ou ressortissant d'un État membre de
l'Union européenne ; - être âgé de 18 ans au moins ; - jouir de ses droits civils ; - être inscrit aux
rôles des impositions directes locales dans la commune, - être familiarisé avec les circonstances
locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la
commission.
Le Maire précise que la désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de
manière que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d'habitation et à
la cotisation foncière des entreprises soient équitablement représentées.
La durée du mandat des membres de la CCID est la même que celle du mandat du Conseil municipal. Le Conseil municipal, oui l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, par 15 voix POUR
DÉCIDE de proposer au Directeur Départemental des finances publiques la liste des 24 (Communes
de moins de 2 000 habitants) noms ci-dessous afin qu'il puisse procéder à la désignation des
commissaires :
Mme BONNET Corinne, Mme CERAVOLO Evelyne, Mme CHANGEAT Mireille, M. CLOS Alain, Mme
DE FIGUEIREDO Santana, Mme FERREIRA Virginie, M. FRANCISCO Antoine, M. GACHEN Fabrice, M.
GARRAVET Dominique, M. GUTIERREZ Joseph, M. HOUNIEU Bruno, M. LACILLERIE Christophe, Mme
LADIN Pauline, M. PANDO Christophe, Mme SANS Marie, M. Pascal ROUQUETTE, M. Claude
LEMAIRE, M. Philippe DELMAS, M. Dani ERRECONDO, M. Ernest DE FIGUEIREDO, Mme Carine GAY,
M. Jean LAHARGUE, M. Bruno HOMMERY, Mme Patricia CROUZET.
CHARGE le Maire d'informer le Directeur Départemental des finances publiques
Pour extrait certifié conforme
A SIROS, le 23 mars 2026
Le Maire,
Christophe PANDO REPUBLIQUE FRANCAISE n°2026-20-03-2-1
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES Annule et remplace la n°2026-20-03-2
Liberté Egalité Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Envoyé en préfecture à 28037028
Re éfecture le 26/03/2026 de la Commune de SIROS : ren Pre #s SLO
Séance du 20 Mars 2026 ID : 064-216405258-20260320-2026_20_03_2_1-DE
Nombre de Membres
En exercice: 15
Qui ont pris part à la délibération : 15
Date Convocation : 16 mars 2026
Convocation Affichée : 16 mars 2026
Le 20 mars 2026, à 19h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la Présidence de
Monsieur Christophe PANDO, Maire.
Présents :
Mme BONNET Corinne, Mme CERAVOLO Evelyne, Mme CHANGEAT Mireille, M. CLOS Alain, Mme DE
FIGUEIREDO Santana, Mme FERREIRA Virginie, M. FRANCISCO Antoine, M. GACHEN Fabrice, M.
GARRAVET Dominique, M. GUTIERREZ Joseph, M. HOUNIEU Bruno, M. LACILLERIE Christophe, Mme LADIN
Pauline, M. PANDO Christophe, Mme SANS Marie
Absents ayant donné procuration :
Absents :
Secrétaire de séance : Mme LADIN Pauline
6- Election des membres de la commission de contrôle des listes électorales
La loi n°2016-2048 du 1° août 2016, a fixé les modalités de composition de la commission communale de
contrôle des listes électorales.
Elle doit pour les communes de moins de 1000 habitants, être constituée (dans le cas où une seule liste a
été élue) de :
-1 conseiller municipal,
-1 délégué désigné par le préfet ou le sous-préfet,
-1 délégué désigné par le président du tribunal judicaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 15 voix POUR
FIXE la constitution de la commission communale de contrôle des listes électorales comme suit
- Titulaire : M. Bruno HOUNIEU/ Suppléant M. Joseph GUTIERREZ
- Titulaire : M. Michel HAURAT/Suppléant : M. Philippe DELMAS
- Titulaire : M. Mickael GAY/Suppléant : M. Stéphane ROCHON REPUBLIQUE FRANCAISE n°2026-20-03-3
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Liberté Egalité Fraternité
Envoyé en préfecture le 24/03/2026
EXTRAIT DU REGISTRE Reçu en préfecture le 24/03/2026
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |”°""° 2%" cage L 1D : 064-216405258-20260320-2026_20_03_3-DE
de la Commune de SIROS
Séance du 20 Mars 2026
Nombre de Membres
En exercice: 15
Qui ont pris part à la délibération : 15
Date Convocation : 16 mars 2026
Convocation Affichée : 16 mars 2026
Le 20 mars 2026, à 19h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la Présidence de
Monsieur Christophe PANDO, Maire.
Présents :
Mme BONNET Corinne, Mme CERAVOLO Evelyne, Mme CHANGEAT Mireille, M. CLOS Alain, Mme DE
FIGUEIREDO Santana, Mme FERREIRA Virginie, M. FRANCISCO Antoine, M. GACHEN Fabrice, M.
GARRAVET Dominique, M. GUTIERREZ Joseph, M. HOUNIEU Bruno, M. LACILLERIE Christophe, Mme LADIN
Pauline, M. PANDO Christophe, Mme SANS Marie
Absents ayant donné procuration :
Absents :
Secrétaire de séance : Mme LADIN Pauline
7- Election des membres de la commission d’appel d'offres
Le Maire expose que la Commune doit élire la commission d’appel d'offres (CAO), commission obligatoire
au titre des articles L.1414-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
La CAO est compétente pour décider seulement de l'attribution des marchés publics passés selon une
procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe est égale ou supérieure aux seuils européens
mentionnés dans un avis figurant en annexe du code de la commande publique. Il ajoute que la CAO doit
également émettre un avis sur les projets d'avenant aux marchés publics susmentionnés entraînant une
augmentation du montant global supérieure à 5 %.
Ilindique qu'il convient d'élire les membres du Conseil Municipal appelés à siéger à la commission d'appel
d'offres.
La Commune comptant moins de 3 500 habitants, la commission se compose du Maire où de son
représentant, Président, et de 3 membres élus par le Conseil Municipal à la représentation
proportionnelle au plus fort reste. Il signale également que, selon les mêmes modalités, il appartient au
Conseil Municipal d'élire 3 membres suppléants appelés à remplacer les membres titulaires en cas
d'absence ou d'empêchement de ceux-ci. Il invite en conséquence ses collègues à déposer sur le bureau
les listes des candidats à l'élection à la commission d'appel d'offres. Enfin, s'agissant du fonctionnement de cette commission, les textes ne font que prévoir les
règles de quorum.
Il propose donc que :
- la commission sera convoquée avec un délai franc de 3 jours ;
- la convocation comprendra un ordre du jour succinct, la date et le lieu de la réunion. Elle
sera adressée par courriel aux membres sauf si ceux-ci sollicitent par écrit de recevoir leur
convocation en version papier en précisant l’adresse ;
- le remplacement temporaire d’un membre titulaire s'effectuera par le premier membre
suppléant disponible sur la même liste ;
- les séances ne seront pas publiques ;
- le Président de la commission aura une voix prépondérante en cas de partage égal des
Voix ;
- les modalités de vote seront les modalités ordinaires (pas de vote secret ni public ; vote à
main levée) ;
Est rappelé que :
- la teneur des échanges et les informations données pendant les réunions sont strictement
confidentielles ;
- les membres de la commission ne peuvent pas prendre part aux délibérations lorsqu'ils
ont un intérêt personnel, direct ou indirect à l'affaire qui en est l’objet. Dans le cas où un
membre est intéressé à un dossier, il doit se faire remplacer par un membre suppléant.
Le Conseil Municipal, ouf l'exposé du Maire, par 15 voix POUR
PROCÈDE à l'élection des membres de la commission d'appel d'offres.
Une seule liste a été déposée. Il s’agit de la suivante :
- Titulaire 1 : M. Bruno HOUNIEU
- Titulaire 2 : M. Dominique GARRAVET
- Titulaire 3 : M. Antoine FRANCISCO
-_ Suppléant 1 : Mme Evelyne CERAVOLO
-_ Suppléant 2 : Mme Pauline LADIN
-_ Suppléant 3 : Mme Corinne BONNET
Le Maire donne lecture de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose
que « Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions
municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de
candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il
en est donné lecture par le maire. »
En application de ces dispositions, les personnes ci-dessus sont nommés membres de la
commission d'appel d'offres.
Le Conseil Municipal prend acte de ces nominations. PRÉCISE queles modalités retenues pour le fonctionnement de la commission d'appel d’offres sont les
suivantes :
- la commission est convoquée avec un délai franc de 3 jours ;
- la convocation comprend un ordre du jour succinct, la date et le lieu de la réunion. Elle est
adressée par courriel aux membres sauf si ceux-ci sollicitent par écrit de recevoir leur
convocation en version papier en précisant l'adresse ;
- le remplacement temporaire d’un membre titulaire s'effectue par le premier membre
suppléant disponible sur la même liste ;
- ses séances ne sont pas publiques ;
- le Président de la commission a une voix prépondérante en cas de partage égal des voix ;
- les modalités de vote sont les modalités ordinaires (pas de vote secret ni public; vote à
main levée) ;
- les membres de la commission s’obligent à respecter la confidentialité des échanges et des
informations communiquées lors des réunions de la commission ;
- les membres de la commission ne peuvent pas prendre part aux délibérations lorsqu'ils ont
un intérêt personnel, direct ou indirect, dans l'affaire qui en est l’objet et doivent, dans ce
cas, se faire remplacer par un membre suppléant.
Pour extrait certifié conforme
A SIROS, le 23 mars 2026
Le Maire,
Christophe PANDO REPUBLIQUE FRANCAISE n°2026-20-03-4
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Liberté Egalité Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE a re DA E D Reçu en préfecture le 24/03/2026
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ae 2n(os(2eiS LOT
de la Commune de SIROS
Séance du 20 Mars 2026
Nombre de Membres
En exercice: 15
Qui ont pris part à la délibération : 15
Date Convocation : 16 mars 2026
Convocation Affichée : 16 mars 2026
Le 20 mars 2026, à 19h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la Présidence de
Monsieur Christophe PANDO, Maire.
Présents :
Mme BONNET Corinne, Mme CERAVOLO Evelyne, Mme CHANGEAT Mireille, M. CLOS Alain, Mme DE
FIGUEIREDO Santana, Mme FERREIRA Virginie, M. FRANCISCO Antoine, M. GACHEN Fabrice, M.
GARRAVET Dominique, M. GUTIERREZ Joseph, M. HOUNIEU Bruno, M. LACILLERIE Christophe, Mme LADIN
Pauline, M. PANDO Christophe, Mme SANS Marie
Absents ayant donné procuration :
Absents :
Secrétaire de séance : Mme LADIN Pauline
8- Composition de la commission de délégation de service public
Les collectivités territoriales peuvent confier la gestion d'un service public dont elles ont la responsabilité
à un ou plusieurs opérateurs économiques par une convention de délégation de service public.
Le Maire indique qu'il convient d'élire la commission de délégation de service public qui sera
chargée d'étudier les dossiers des candidats conformément aux articles L.1411-5 et D.1411-3 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
La Commune comptant moins de 3 500 habitants, la commission se compose du Maire ou de
son représentant, Président, et de 3 membres élus par le Conseil Municipal à la représentation
proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel. Il signale également que, selon les
mêmes modalités, il appartient au Conseil Municipal d'élire 3 membres suppléants appelés à remplacer
les membres titulaires en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci.
Enfin, s'agissant du fonctionnement de cette commission, les textes ne font que prévoir les
règles de quorum.
1D : 064-216405258-20260320-2026_20_03_4-DE Il propose donc que :
la commission sera convoquée avec un délai franc de 3 jours ;
la convocation comprendra un ordre du jour succinct, la date et le lieu de la réunion. Elle
sera adressée par courriel aux membres sauf si ceux-ci sollicitent par écrit de recevoir
leur convocation en version papier en précisant l’adresse ;
le remplacement temporaire d’un membre titulaire s'effectuera par le premier membre
suppléant disponible sur la même liste ;
les séances ne seront pas publiques ;
le Président de la commission aura une voix prépondérante en cas de partage égal des
Voix ;
les modalités de vote seront les modalités ordinaires (pas de vote secret ni public ; vote
à main levée) ;
Est rappelé que :
la teneur des échanges et les informations données pendant les réunions sont
strictement confidentielles ;
les membres de la commission ne peuvent pas prendre part aux délibérations lorsqu'ils
ont un intérêt personnel, direct ou indirect à l'affaire qui en est l’objet. Dans le cas où un
membre est intéressé à un dossier, il doit se faire remplacer par un membre suppléant.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire, par 15 voix POUR
PROCÈDE à l'élection des membres de la commission de délégation de service public.
Une seule liste a été déposée. Il s’agit de la suivante :
- Titulaire 1 : M. Bruno HOUNIEU
- Titulaire 2 : M. Dominique GARRAVET
- Titulaire 3 : M. Antoine FRANCISCO
-_ Suppléant 1 : Mme Evelyne CERAVOLO
-_ Suppléant 2 : Mme Pauline LADIN
-_ Suppléant 3 : Mme Corinne BONNET
Le Maire donne lecture de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales
qui dispose que « Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des
commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après
appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire. »
En application de ces dispositions, les personnes ci-dessus sont nommés membres de la
commission de délégation de service public
Le Conseil Municipal prend acte de ces nominations.
PRÉCISE que les modalités retenues pour le fonctionnement de la commission de délégation de service
public sont les suivantes :
- la commission est convoquée avec un délai franc de 3 jours ; - la convocation comprend un ordre du jour succinct, la date et le lieu de la réunion. Elle est
adressée par courriel aux membres sauf si ceux-ci sollicitent par écrit de recevoir leur
convocation en version papier en précisant l'adresse ;
- le remplacement temporaire d’un membre titulaire s'effectue par le premier membre
suppléant disponible sur la même liste ;
- ses séances ne sont pas publiques ;
- le Président de la commission a une voix prépondérante en cas de partage égal des voix;
- les modalités de vote sont les modalités ordinaires (pas de vote secret ni public; vote à
main levée) ;
- les membres de la commission s’obligent à respecter la confidentialité des échanges et des
informations communiquées lors des réunions de la commission ;
- les membres de la commission ne peuvent pas prendre part aux délibérations lorsqu'ils ont
un intérêt personnel, direct ou indirect, dans l'affaire qui en est l’objet et doivent, dans ce
cas, se faire remplacer par un membre suppléant.
Pour extrait certifié conforme
A SIROS, le 23 mars 2026
Le Maire,
Christophe PANDO ” , REPUBLIQUE FRANCAISE n°2026-20-03-5 DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Liberté Egalité Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE ee à Reçu en préfecture le 24/03/2026
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL pan 2322) L sl
de la Commune de SIROS
Séance du 20 Mars 2026
Nombre de Membres
En exercice: 15
Qui ont pris part à la délibération : 15
Date Convocation : 16 mars 2026
Convocation Affichée : 16 mars 2026
Le 20 mars 2026, à 19h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la Présidence de
Monsieur Christophe PANDO, Maire.
Présents :
Mme BONNET Corinne, Mme CERAVOLO Evelyne, Mme CHANGEAT Mireille, M. CLOS Alain, Mme DE
FIGUEIREDO Santana, Mme FERREIRA Virginie, M. FRANCISCO Antoine, M. GACHEN Fabrice, M.
GARRAVET Dominique, M. GUTIERREZ Joseph, M. HOUNIEU Bruno, M. LACILLERIE Christophe, Mme LADIN
Pauline, M. PANDO Christophe, Mme SANS Marie
Absents ayant donné procuration :
Absents :
Secrétaire de séance : Mme LADIN Pauline
9- Désignation du représentant au sein de la commission locale d'évaluation des charges
transférées (CLECT)
Le Maire rappelle que la Commune est membre de la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées
qui est un EPCI à fiscalité propre unique. Dans ce cadre, une commission locale d'évaluation des charges
transférées (CLECT) est mise en place et la Commune y est représentée par un délégué titulaire et 1
délégué suppléant.
En conséquence, il convient de procéder aux désignations correspondantes.
Le Conseil Municipal, oui l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, par 15 voix POUR,
PROCÈDE à la désignation de 1 délégué titulaire et de 1 délégué suppléant pour siéger à la CLECT de la
Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées
Une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir :
- Délégué titulaire : candidature de M. Christophe PANDO
-_ Délégué suppléant : candidature de M. Antoine FRANCISCO Le Maire donne lecture de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales
qui dispose que « Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des
commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après
appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas
échéant, et il en est donné lecture par le maire. »
En application de ces dispositions, sont nommés délégué titulaire M. Christophe PANDO et
délégué suppléant M. Antoine FRANCISCO pour représenter la Commune à la CLECT de la Communauté
d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées
Le Conseil Municipal prend acte de ces nominations.
Pour extrait certifié conforme
A SIROS, le 23 mars 2026
Le Maire,
Christophe PANDO