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Procès Verbal - 24 06 2020
Document publié le Mercredi 24 juin 2020 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 24 06 2020)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Logement,
Département de l’AIN COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
Arrondissement ____________
de Belley
_______
PROCES VERBAL
De la Séance du 24 juin 2020
̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃
L'an deux mille vingt, le vingt-quatre juin à dix-neuf heures trente, en application de l'article L.2121-7 du
Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la Commune
Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain), dûment convoqué par courrier électronique le dix-huit juin deux
mille vingt, se sont réunis (en raison du COVID 19) dans la salle de l’étage du bâtiment dit de la salle des
fêtes, place Rougy à Hauteville de Plateau d’Hauteville, en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur
Philippe EMIN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents :
Sébastien BEVOZ, Claire BILLON-BERTHET, Joël BORGEOT, Didier BOURGEAIS, Solange DOMINGUEZ,
Gérard CHAPUIS, Amélie COCHET, Bernard CORTINOVIS, Humbert CRETIER, Jean-Michel CYVOCT ,Jacques
DRHOUIN, Philippe EMIN, Patrick GENOD, Maria GUILLERMET, Alexandre LALLEMENT, Gilbert LEMOINE,
Karine LIEVIN, Stéphane LYAUDET, Alain MASSIRONI, Eliane MERMILLON, Marie-H. PERILLAT, Stéphanie
PERNOD BEAUDON, Nicole ROSIER, Karine VANDERME.
Membres absents excusés avec pouvoir : Georges BERMOND (pouvoir à Joël BORGEOT), Jacques FUMEX
(pouvoir à Jacques DRHOUIN), Jessie MARIN, (pouvoir à Alain MASSIRONI), Sonia ZANI (pouvoir à Solange
DOMINGUEZ)
Membres absents excusés, sans pouvoir : Corinne BOYER (Arrivée 19h44)
Membres absents : néant
Secrétaire de séance : Madame Claire BILLON-BERTHET,
La séance est ouverte en présence de 24 conseillers, 4 pouvoirs ayant été déposés, soit 28 votants en
début de séance.
Monsieur le Maire sollicite de l’Assemblée ses remarques concernant les Procès-verbaux des derniers
conseils municipaux. Madame Karine LIEVIN fait part d’une correction des membres du CCAS au nombre
de 6 qui n’appelle pas de remarque supplémentaire.
Monsieur le Maire en conclue que ces Procès-verbaux sont acceptés.
DESIGNATION DES GROUPES DE TRAVAIL ET DE LEURS MEMBRES
Monsieur le Maire indique à l’Assemblée qu’il convient de désigner les représentants de la Commune
dans les organismes extérieurs.
ARRIVEE de Mme Corinne BOYER à 19h44,
La séance se poursuit en présence de 25 conseillers, 4 pouvoirs ayant été déposés, soit 29 votants
A l’unanimité, l’Assemblée
DESIGNE, les représentants de la commune :
Groupe de
travail
Représentation Membres élus du groupe
majoritaire
Membres élus du groupe
minoritaire
Groupe de
travail pour les
Carrières
7
Représentants
élus
Didier BOURGEAIS
Gérard CHAPUIS
Patrick GENOD
Alain MASSIRONI
Gibert LEMOINE
Eliane MERMILLON
Georges BERMOND
+ 3 Représentants
extérieurs
Directrice générale des
+ Avocat chargé
+1 membre
Services
du dossier
extérieur
Marais de
Vaux
Jacques DRHOUIN
Gérard CHAPUIS
Patrick GENOD
Amélie COCHET
Alain MASSIRONI
Jacques FUMEX
Alexandre LALLEMEND
Puis Monsieur le Maire propose des représentants en Conseil d’école et le groupe minoritaire fait part de
son souhait d’être intégré à certains.
A l’unanimité, le Conseil municipal
DESIGNE, les représentants de la commune :
Conseil d'Ecole CORMARANCHE Claire BERTHET Karine LIEVIN
Conseil d'Ecole THEZILLIEU
Jean-Michel CYVOCT
Claire BERTHET
Corinne BOYER
Conseil d'Ecole HAUTEVILLE TURLURU
M-Hélène PERILLAT
Maria GUILLERMET
Karine VANDERME
Conseil d'Ecole HAUTEVILLE MATERNELLE DU CENTRE
M-Hélène PERILLAT
Maria GUILLERMET
Karine VANDERME
Puis Madame Karine VANDERME interroge sur la présence de personne extérieure de la commission
éducation comme représentante de la commune aux conseils d’école. Elle considère dommage de prendre
ce sujet à la légère. Mme GUILLERMET s’en explique et Monsieur le Maire ajoute que de toutes manières la
Présidente de la commission sera toujours présente.
COMMISSION AGRICULTURE CHEMIN et COMMISSION FORET PATRIMOINE FLEURISSEMENT DU 12 JUIN
2020
Prix de retraits
Monsieur Gérard CHAPUIS présente les lots pour la vente du jeudi 2 juillet 2020 :
Article 201R81021 : Territoire communal : Hauteville-L. Type : Résineux Parcelle n° 62, surface : 239 m3.
Article 201R81019 : Territoire communal : Hauteville-L. Type : Résineux Parcelle n° 2.a, surface : 155 m3.
Article 201R81022 : Territoire communal : Hauteville-L. Type : Résineux Parcelle n° 82, surface : 595 m3.
Article 201R81023 : Territoire communal : Hostiaz. Type : Parcelle n° 4, Résineux surface : 407 m3.
Article 201R81020 : Territoire communal : Hauteville-L. Type : Résineux Parcelle n° 47, surface : 220 m3.
Totalité = 1 616 m3
Monsieur Gérard CHAPUIS explique le marché du bois actuel fortement déprimé par les dépérissements
massifs des résineux en France et plus largement en Europe mais aussi à cause de la crise sanitaire. Le
marché des bois secs est quasi inexistant et celui des bois verts en forte baisse. Les prix proposés sont donc
en accord avec cette situation.
Monsieur Gérard CHAPUIS explique que les prix ont été fixés mais ne peuvent être divulgués à l’Assemblée
avant la vente.
Monsieur le Maire intervient pour préciser qu’il n’est pas certain de trouver preneur ; le contexte n’est pas
favorable et il est limité.
Biens Vacants sans Maître
Monsieur Gérard CHAPUIS explose que les biens « vacants sans maître » sont des parcelles qui n’ont pas
de propriétaire connu ni retrouvé. Les parcelles reviennent à la commune si celle-ci le décide moyennant
des frais de dossier pratiquement nuls.
Le nombre de parcelles sans maître est de 42 pour 6,5 Ha. Ces parcelles seraient intéressantes pour des
échanges ultérieurs éventuels. Certaines pourraient être soumises au régime forestier si cela se révèle
opportun, ce qui sera appréhendé dans les 5 ans.
Madame Corine BOYER demande des précisions que Monsieur Gérard Chapuis lui donne ; les parcelles
étant réparties sur l’ensemble du territoire de Plateau d’Hauteville.
À l’unanimité, le Conseil municipal
DECIDE d’acquérir ces propriétés.
Travaux en forêt sur 2020
Monsieur Patrick GENOD explique que normalement, le délai des dépôts de dossiers de demande de
subvention pour les travaux forestiers est dépassé. Cependant, suite à la réunion, l’ONF nous fait savoir
qu’un délai supplémentaire pour les aides Sylv’acctes a pu être négocié au vu du contexte.
Monsieur Patrick GENOD rapporte les travaux forestiers proposés par l’ONF
Monsieur Patrick GENOD rapporte la proposition de la commission de retenir les travaux suivants proposés
par les agents ONF, tel qu’exposé ci-dessous, étant rappelé que les travaux sylvicoles
Forêt Recettes prévues Programmes de travaux Subventions potentielles Reste à charge Solde Budget
Hauteville 103 272 48 390 15 712 32 678 70 594
Cormaranche 48 169 11 290 4 878 6 412 41 757
Hostiaz 23 683 10 135 5 037 5 098 18 585
5 Hameaux à
Thézillieu 36 780 8 501 2 851 5 650 31 130
Totaux
Plateau
d'Hauteville
211 904 78 316 28 478 49 838 162 066
(Intervention en futaie irrégulière et dégagement de plantation) sont subventionnables par le dispositif
sylv’acctes et le fond local de replantation respectivement à 60 et 20 %.
Forêt Type de travaux Montant Montant
subvention
Reste à charge
de la commune
Hauteville Travaux sylvicoles en futaie
irrégulière
8 139.79€ 4 883.87€ 3 255.92€
Hauteville Travaux sylvicoles de
dégagement de plantation
1 445.88€ 578.35€ 867.53€
Hostiaz Travaux sylvicoles de
dégagement de plantation
1 127.79€ 0€ 1 127.79€
Cormaranche Travaux sylvicoles en futaie
irrégulière
8 120.45€ 4 872.41€ 3 248.04€
Pour Thézillieu, les programmes de travaux sont gérés non pas par l’ONF mais directement par les sections
pour les 5 sections de Thézillieu et validés par le conseil municipal.
Pour la section de Vaux-Saint-Sulpice ils ne font pas l’objet d’une validation en conseil municipal de ce soir.
Car les travaux sur la section de Vaux ont été présentés et validés en amont avec la section.
Monsieur Jean-Michel CYVOCT précise que pour Thézillieu, indépendamment des travaux forestiers
proposés par l’ONF, les garants souhaitent également réaliser quelques travaux de réfections de bâtiment
(four du Genevray et lavoir de Lavant) ainsi que plusieurs petites acquisitions foncières (sections de
Thézillieu-Ponthieu et Sainte Blaizine).
Monsieur Jean-Michel CYVOCT envisage de rencontrer les garants pour définir les priorités en fonctions de
leurs volontés.
Par ailleurs Monsieur le Maire délégué fait remarquer que les travaux sont décidés sur des montants de
financement issus des projections de ventes de bois. Il convient de rester lucide et de n’engager
concrètement ces travaux que lorsque les ventes seront réellement réalisées et pas avant.
Le conseil municipal acquiesce.
5)– Contribution volontaire obligatoire
Monsieur Stéphane LYAUDET explique à l’Assemblée ce qu’est la CVO. La contribution volontaire obligatoire
est une cotisation annuelle décidée et perçue par une interprofession pour financer des actions de
l'interprofession d'intérêt collectif pour la filière. Elle est perçue par des organismes interprofessionnels. La
CVO proposée est collectée annuellement par France bois. Elle a pour objectif de financer des actions pour
valoriser la filière forestière.
Monsieur Le Maire explique que la CVO n’avait pas été payée par la commune de Cormaranche pendant
plusieurs années.
Mme Corinne BOYER demande si elle est maintenant obligatoire et en demande le montant. Sans en avoir
le montant exact Monsieur Stéphane LYAUDET lui donne des précisions sur son emploi.
Monsieur Le Maire demande à introduire le montant et le monde de calcul au procès-verbal à venir.
[ La CVO est calculée en fonction du montant des ventes de bois (hors TVA)
Les propriétaires forestiers redevables de cette cotisation sont ceux qui ont vendu du bois durant l’année civile. Le montant de la CVO due représente 0,5 % du montant des ventes hors TVA de bois sur pied, 0,33 % du montant des ventes hors TVA de bois vendus bord de route, 0,25 % du montant des ventes hors TVA de bois rendus usine ou 0,15% du montant des ventes hors TVA de bois transformés à destination de l'énergie. (source https://www.foret.info/guide-foret-privee,15,contribution-volontaire-obligatoire- cvo.html) Le montant de la CVO 2020 n’est donc pas actuellement connu. ]
AGRICULTURE
– Cahier des charges exploitant ferme Guichard
Madame Amélie COCHET expose que le pastoralisme de la ferme Guichard permet la réouverture des
espaces qui ont tendance à être envahis par la végétation (quelques épineux, broussailles, feuillus...), et
permet le pâturage des bêtes de M VIOLLET (Ferme des lésines), ainsi que l’entretien par fauchage réalisé
par M TORRION (GAEC des Sources).
Le projet est soutenu par la SEMA (Société d’Économie Montagnarde de l’Ain), depuis 4 années.
Madame Amélie COCHET propose le cahier des charges qui engage les exploitants agricoles à maintenir la
faune et la flore présente intacte en n’autorisant pas l’utilisation de produit chimique tel que les pesticides,
l’engrais, les fertilisants, pas de vermification sur les bêtes avant le pâturage, la réalisation des coupes de
bois, ni du surpâturage ou la construction d’élément en dur. Ils doivent entretenir les parcelles telles que
reçues, obtenir un accord avec les particuliers exploitant le site de moto cross pour qu’ils puissent pratiquer
quelques jours dans l’année, mettre les fils électriques par terre l’hiver. Ils devront également permettre à
l’ONF d’accéder aux parcelles à proximité du site.
Madame Amélie COCHET détaille la période de pâturage, et précise que le début des travaux est prévu au
plus tôt en fonction de la météo et que l’accueil éventuel d’ânes, notamment en période hivernale, est
envisagé pour compléter le pâturage de ligneux.
Mise en place des clôtures par l’entreprise France Clôture Environnement et l’entreprise JERIFO réalisera le
débroussaillage et le broyage des parcelles EST et NORD-OUEST et propose un broyage fin par
ensemencement naturel et de conserver les bosquets ainsi que les arbres de plus de 15cm de diamètre.
À l’unanimité, le Conseil municipal
APPROUVE le cahier des charges.
– Prêts à usage Ferme Guichard
Monsieur Sébastien BEVOZ fait part des prêts à usage des 2 futurs exploitants envisagés pour une durée
d’1 an. Il explique que le prêt à l’usage est gratuit pour un an puisque l’exploitant agricole doit gérer les
frais d’apport en eau et l’entretien du site dont beaucoup de repousse.
Monsieur Joël BORGEOT demande la suite du prêt à usage, et s’il est envisagé un bail rural. Car selon lui le
prêt à usage ne permet pas aux exploitants de se projeter sur leur exploitation du site et il ajoute qu’une
convention de pâturage serait utile.
Monsieur Sébastien BEVOZ confirme que le plus gros souci et de gérer les repousses pendant 4 à 5 ans. Il
peut être à nouveau signé un prêt à usage l’an prochain. Il propose de se donner le temps d’étudier le
passage d’une convention de pâturage.
Monsieur Jean-Michel CYVOCT explique que sur Thézillieu des parcelles sont exploitées grâce à un prêt
d’usage, ce dispositif fonctionne plutôt bien et apporte une grande souplesse.
Monsieur le Maire apporte des précisions sur les conseils de la SEMA et la présence nécessaire de 2
exploitants, d’autant qu’ils étaient déjà exploitants avant ces travaux.
Les élus en débattent.
À l’unanimité, le Conseil municipal
APPROUVE les prêts à usages des deux exploitants
Monsieur Sébastien BEVOZ fait part de panneaux d’informations sur le pastoralisme de la SEMA qui seront
installés sur les chemins du site pour expliquer et donner des conseils de sécurité et de respect du site aux
randonneurs et visiteurs.
Monsieur Joel BORGEOT confirme la belle qualité rédactionnelle de ces panneaux et l’intérêt de leur
implantation sur site, protégeant la collectivité de recours juridique.
COMMISSION EDUCATION, JEUNESSE DU 15 JUIN 2020
Madame Stéphanie PERNOD BEAUDON fait part des trois points abordés en commission. Après une
présentation des mesures prises dans les écoles et des protocoles mis en place en matière de mesures de
sécurité et nettoyage dans les écoles, le dispositif a été allégé suite aux annonces gouvernementales afin
de libérer des agents et les renvoyer vers leur lieu d’exercice habituel, vers le gymnase notamment suite à
une forte demande des associations sportives)
Madame Stéphanie PERNOD BEAUDON rapporte le débat que la commission a eu sur le dispositif
« Vacances apprenantes » proposé par l’Etat. Elle présente ce dispositif qui a pour but de permettre de
réhabiliter les enfants à la vie en collectivité, de reconquérir leur autonomie et de renforcer leur niveau
scolaire. Ce plan se décline en 4 dispositifs : « école ouverte », « école ouverte buissonnière », « accueil de
loisirs studieux » et « colonie studieuse ». Les deux premiers dispositifs sont propres à l’Éducation Nationale
et les deux suivants s’adressent aux organisateurs des accueils collectifs de mineurs.
Madame Stéphanie PERNOD BEAUDON informe l’assemblée qu’H3S a déposé un dossier sur ce dispositif
et semble être le seul candidat dans l’Ain. Elle remarque cette possibilité d’offrir du dispositif sur Plateau
d’Hauteville. Elle précise que le choix des enfants bénéficiaires sera fait par d’autres organismes et reste
dans l’attente de la réponse à H3S.
Madame Stéphanie PERNOD BEAUDON revient sur les difficultés dans les écoles dues au COVID. Elle note
beaucoup d’investissement des personnels et une très grande conscience professionnelle des agents des
écoles. Elle remercie les services des écoles qui ont permis une scolarité des enfants.
COMMISSION SANTE, MÉDICO SOCIAL DU 16 JUIN 2020
Attribution d’une dotation pour logement des internes :
Madame Karine LIEVIN fait part à l’Assemblée de la réunion de la commission et du problème de
recrutement de nouveaux médecins généralistes sur la commune de Plateau d’Hauteville. Elle rapporte la
rencontre Monsieur le Docteur Jacques FUMEX avec les praticiens de la commune, 3 médecins de la Maison
de Santé d’Hauteville-Lompnes et 2 représentants des praticiens, notamment paramédicaux à ce sujet et
exposé lors de la commission Activité Sanitaire et Médico-Sociale du 16 juin 2020.
Madame Karine LIEVIN propose de passer une convention avec la Maison de Santé d’Hauteville-Lompnes
par l’intermédiaire de la « société civile de moyens Henriette d’Angeville » pour l’attribution d’une dotation
au frais de logement des internes et à l’accompagnement d’activités. Cette dotation permettra de faciliter
leur intégration locale et de leur faire connaître le Plateau d’Hauteville pour les inciter à s’y installer.
Madame Karine LIEVIN propose de retenir, en accord avec les médecins de la commune, la maison
« Bellevue » tenue par M. Marc JOUBERT qui a l’avantage d’avoir une situation centrale, proche de la maison
médicale et du domicile de Monsieur le Docteur VIRARD. M. Marc Joubert a été contacté et propose un
logement pour le prix mensuel de 300€ TTC. Ce dispositif de soutien concerne des étudiants internes en
médecine pour une durée d’une année pour un logement en colocation qui sera mis à la disposition,
alternativement de 3 étudiants internes engagés à travailler régulièrement à la maison médicale (à raison
de 2 jours hebdomadaires chacun), en changeant tous les 6 mois (de telle sorte qu’en une année 6 internes
en bénéficieront). Cette dotation sera versée directement à la maison médicale « SCM Henriette
d’Angeville » pour une année. Cette mesure sera assortie de « conditions » comme la Rencontre de chacun
des internes avec des élus qui leur présenteront les possibilités d’activités et d’associations de la commune
et la demande auprès de ces internes pour qu’ils assurent une présence médicale lors de diverses
manifestations, notamment sportives, qui se déroulent sur la commune de Plateau d’Hauteville : Trail,
Cormavalanche, compétitions de ski.
Monsieur le Maire précise que c’est un engagement fort de son équipe sans être une « solution miracle ».
Il souhaite la mettre en œuvre pour agir et favoriser l’installation de médecins généralistes sur notre
territoire.
Monsieur le Maire salue le travail effectué par le D. Jacques FUMEX et rappelle l’aide apportée au D.
BOLLACHE qui assure de son dynamisme pour le territoire.
Monsieur le Maire rappelle que l’objectif pour leur faire apprécier et découvrir notre territoire et annonce
que cette mesure devrait venir en soutien dès le mois de juillet
À l’unanimité, le Conseil municipal
APPROUVE la convention à intervenir relative à la dotation au logement des internes avec la Maison de
Santé d’Hauteville-Lompnes par l’intermédiaire de la SCM Henriette d’Angeville, pour une durée de un (1)
an et pour la somme de 3 600€ correspondant à 300 € mensuel, sur une durée d’un an à la SCM Henriette
d’Angeville
Création d’un groupe de travail pour les secteurs de soins :
Monsieur le Maire propose un groupe de travail conduit par le D. Jacques FUMEX. Il aurait dans un premier
temps 3 objectifs, faire converger des professionnels de santé vers le territoire et donc coordonner et
d’harmoniser les recrutements des médecins mais aussi d’autres professions ou personnels soignants,
établir des concertations dans les choix d’orientation des activités, des filières, des plateaux techniques et
améliorer la notoriété de la santé à Hauteville par l’organisation des manifestations (colloques ou autres)
pour faire connaitre et promouvoir les diverses activités, localement et au-delà.
Madame Karine VANDERME demande si le groupe de travail se préoccupera de la question de la sécurité
sociale.
Monsieur le Maire répond que le groupe de travail bien qu’ayant de premiers objectifs prioritaires aura une
ouverture au fil de l’eau sur tous les sujets à traiter.
Monsieur Humbert CRETIER fait part des difficultés de recrutement, non seulement des agents de santé
comme les infirmiers ou les kinés mais aussi des agents des plateaux techniques comme les électriciens par
exemple.
Monsieur Humbert CRETIER expose l’intérêt de mettre en relation les besoins des établissements pour
constituer des « postes à plein temps » plus intéressants lors des recrutements des établissements, ce que
Madame Karine LIEVIN confirme.
À l’unanimité, le Conseil municipal
APPROUVE la constitution d’un groupe de travail regroupant : des représentants des élus, des représentants
de la maison médicale, ainsi que des professionnels libéraux (dont pharmaciens) hors maison médicale et
des membres des directions des établissements hospitaliers
Et DESIGNE comme ses représentants le D. J FUMEX, le Maire, Karine LIEVIN et Humbert CRETIER
COMMISSION TRAVAUX, BÂTIMENTS, RÉSEAUX, URBANISME DU 16 JUIN 2020
Modification du règlement du lotissement de Planachat, commune déléguée de Cormaranche
Monsieur Didier BOURGEAIS rappelle que la création du lotissement « Le Planachat 1 » a été autorisée par
arrêté municipal en date du 4 décembre 2007 sous le numéro LT 00112207A3001. La création du
lotissement « Le Planachat 2 » a été autorisée par arrêté municipal en date du 7 décembre 2007 sous le
numéro LT 00112207A3002. Monsieur Didier BOURGEAIS expose que ces deux règlements toujours en
vigueur doivent être adaptés et notamment les articles 5, 6 et 10qui concernent l’implantation des
constructions par rapport aux voies et emprises publiques, l’implantation des constructions par rapport aux
limites séparatives, l’aspect architectural.
À l’unanimité, le Conseil municipal
ACCEPTE la modification des règlements des lotissements « Planachat 1 » et « Planachat 2 », de
CORMARANCHE en BUGEY.
Modification du prix de vente des parcelles du lotissement de Planachat
Monsieur Didier BOURGEAIS rappelle les prix de vente des lots restant à vendre sur les lotissements
« Planachat 1 » et « Planachat 2 », à CORMARANCHE en BUGEY.
Monsieur Didier BOURGEAIS expose que les prix de vente avaient été revus à la baisse par une délibération
en date du 6 juin 2017 :
Lots 1 et 2 du lotissement « Le Planachat 1 » et lots 4, 6, 7, 8 et 9 du lotissement « Le Planachat 2 » (terrains
dans la roche entrainant une mise en œuvre difficile) : 35 € le m2.
Lots 1 et 2 du lotissement « Le Planachat 2 » (terrains de mise en œuvre assez facile et sans vis-à-vis) : 40 €
le m2.
À l’unanimité, le Conseil municipal
ACCEPTE la modification des prix de vente des terrains invendus comme suit :
Lots 1 et 2 du lotissement « Le Planachat 1 » et lots 4, 6, 7, 8 et 9 du lotissement « Le Planachat 2 » (terrains
dans la roche entrainant une mise en œuvre difficile) : 30 € le m2.
Lots 1 et 2 du lotissement « Le Planachat 2 » (terrains de mise en œuvre assez facile et sans vis-à-vis) : 35 €
le m2.
Point sur les dossiers d’urbanisme
Monsieur Didier BOURGEAIS interroge l’assemblée mais aucune question ne lui est posée.
Monsieur le Maire fait remarquer que le service urbanisme a assuré sans faille la continuité des dossiers
pendant la période de confinement.
Point sur le fonctionnement du Centre Technique Municipal
Monsieur Jean-Michel CYVOCT fait le point sur le fonctionnement du Centre Technique Municipal. Il fait
part de la disponibilité demandée par Monsieur Laurent HARNAL dont le remplacement est prévu (une
annonce est parue), de la recherche d’un camion benne, de la présence des services des eaux d’HBA toujours
accueillis dans nos locaux dans l’attente de l’ouverture de leurs nouveaux locaux .
Il souhaite faire part au conseil municipal du bon état d’esprit de tous les agents pendant le confinement
qui ont rapidement acceptés de reprendre les activités grâce à quelques mesures simples permettant de
respecter les règles de distanciation (horaires de prise de poste décalés...).
Monsieur Jean-Michel CYVOCT souhaite recentrer les actions du service technique sur ses fonctions
premières. Il revient sur la question du matériel prêté aux associations et souhaite une réflexion pour
améliorer le service rendu. (horaires ...). Il explique que le transport du matériel prêté aux associations
mobilise les agents techniques les vendredis et lundis au minimum. Il propose le recrutement d’un « extra »
pour assurer les transports et l’inventaire en dehors des horaires des services municipaux.
Monsieur Humber CRETIER l’interroge pour savoir qui va en payer le coût et s’explique sur les
fonctionnements des associations ;
Madame Karine VANDERME rappelle que certaines associations sont autonomes et souhaite que la
commune travaille avec les associations pour recadrer les débordements.
Monsieur Jacques DRHOUIN rappelle l’importance de la réunion annuelle des événementiels des
associations dite réunion du « calendrier des fêtes »
Madame Karine VANDERME interroge sur la situation financière de la commune face au recrutement d’un
nouvel agent. Monsieur le Maire précise qu’il ne s’agit que d’un emploi très partiel de 20 heures mensuelles
soient 4 heures par semaine.
Monsieur Jean-Michel CYVOCT explique que cette nouvelle organisation sera au final très profitable à
l’efficacité des services techniques
Les élus en débattent
Informations sur le déploiement de la fibre optique
Monsieur Alain MASSIRONI rend compte de la réunion qui a eu lieu le 11 juin dernier avec les services du
SIEA, de Bouygues, de l’entreprise SOBECA et de l’entreprise Lacourtablaise, relative au développement de
la fibre optique sur Hauteville. Il rappelle qu’à ce jour sont éligibles la quasi-totalité des hameaux de
Hauteville ainsi que les communes déléguées de Cormaranche (excepté la Grande Rue et la rue de l’Église
suite à l’impossibilité d’utiliser les fourreaux appartenant à Orange) et d’Hostiaz. L’achèvement du
déploiement sur Hauteville-Lompnes initialement prévu pour la fin de l’année 2020 est reporté au 1er
semestre 2021, conséquence de l’arrêt de l’activité lors de la période de confinement. Le déploiement sur
la commune déléguée de Thézillieu n’interviendra qu’en 2021.
Monsieur Alain MASSIRONI rappelle que le déploiement s’effectue par boucles afin qu’une coupure
accidentelle de la fibre n’impacte pas le fonctionnement du réseau.
Les emplacements des armoires NRO ayant été validés, il présente les 4 circuits de collecte dont les travaux
ont débuté :
Le premier part de la route de Cormaranche, emprunte l’avenue de Lyon puis la rue du Bief Chapuis, la rue
des Enfants de l’Espérance, la rue Viallaz, la rue du Dr Crépin, la rue du Dr Farjon, traverse une parcelle
privée sous le bâtiment Bellecombe, retrouve la D8 jusqu’à l’armoire située chemin de Bellecombe, face à
la chaufferie. Le circuit traverse ensuite la D8, se prolonge rue du Dr Delannoy, rue du Dr Magnin jusqu’à
l’armoire située au carrefour avec l’avenue Mangini. De là, la fibre remonte vers les établissements
hospitaliers par le chemin de Sarcennay.
Le deuxième traverse le Boulevard Dumarest, remonte la route de Corlier, emprunte la rue Nationale et
dessert les 2 armoires placée à proximité des bureaux de l’Office de Tourisme.
Le troisième par du rond-point du casino (par forage devant le garage Renault), emprunte la rue des
Fontanettes jusqu’à l’armoire située à proximité du garage Lambert.
Le quatrième remonte depuis l’établissement Mangini vers la Praille en passant par la Ferme Guichard.
Monsieur Alain MASSIRONI précise qu’il restera à distribuer la fibre depuis les armoires NRO jusque chez
les particuliers. Cette opération se réalisera prioritairement en utilisant les fourreaux orange existants, puis
les supports aériens orange existants ou des accroches en façades ; seulement 17 nouveaux poteaux
seraient à implanter dans Hauteville, ce qui fera l’objet de rendez-vous ultérieurs. Tous ces aménagements
nécessiteront la signature de conventions avec les intéressés.
Monsieur Didier BOURGEAIS modère l’idée que le déploiement sera automatique car si un propriétaire
refuse, la fibre ne peut pas se déployer. Il cite l’exemple de Nantuy où elle n’arrive pas pour cette raison.
Monsieur Alain MASSIRONI complète le propos en indiquant la nécessité dans certains secteurs de voir des
poteaux porteurs être disposés en aérien.
Monsieur Joel BORGEOT note que depuis 10 ans le SIeA annonce que la fibre sera déployée dans l’année.
Monsieur le Maire lui répond que le déploiement est aujourd’hui effectif parce-que le SIEA a réuni ces deux
dernières années les soutiens financiers tant bancaires qu’auprès des différentes collectivités territoriales
(Etat –Région-Départements, intercommunalités et communes).
Ces soutiens étaient nécessaires au déploiement de ce plan de grande envergure duquel le Département
de l’Ain a fait une priorité, le plaçant au plan national parmi les trois départements les plus avancés dans ce
domaine, considérant que la fibre optique est synonyme d’attractivité tant économique que pour
l’implantation de nouvelles populations. Il a certes fallut du temps mais le projet se concrétise aujourd’hui
grâce au concours de tous. Les habitants de Plateau d’Hauteville seront bien majoritairement éligibles à la
Fibre optique et au Haut Débit fin 2021.
COMMISSION FINANCES, PERSONNEL DU 17 JUIN 2020
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le rapport d’orientation budgétaire ROB lui a été transmis par
voie électronique et en fait une présentation synthétique.
Monsieur le Maire rappelle que le débat de l’assemblée sur ce sujet est obligatoire car les objectifs en sont
l’établissement du budget à venir. Il relativise sa portée dans une année particulière car le budget sera voté
en juillet pour seulement 6 mois de mise en application.
Monsieur le Maire confirme la poursuite affirmée de la maîtrise du budget, et que toute hausse d’impôt
n’est pas envisageable, et qu’il est impossible d’avoir recours à un emprunt nouveau compte –tenu de la
situation financière et de l’endettement hérités des mandats précédents.
Monsieur Joel BORGEOT remarque qu’il est difficile d’émettre un avis sur ces orientations budgétaires pour
un budget transitoire avec les différents impacts dont celles du Corona virus / COVID 19. Il n’a donc pas
d’idée claire sur ce futur budget 2020 mais précise que l’orientation de la régie des énergies sera cependant
importante. Il relève que la réunion pour les subventions aux associations est en attente, note l’impact du
COVID 19, l’encours de la dette et une mesure de la situation trop complexe en exercice transitoire.
Monsieur le Maire confirme le caractère complexe de cet exercice mais assure que c’est un des plus
importants pour la commune avec un gros sujet à dénouer cette année. Partir sur une DSP de longue durée
pour la régie des énergies avec une reconquête de clientèle et des gros clients indispensables à la viabilité
de la concession et de notre réseau est un enjeu primordial. Il rappelle la chance d’avoir signé le contrat
avec un concessionnaire connu et sérieux Il rappelle aussi le rôle fondamental des réseaux de chaleurs seuls
à assurer la livraison d’énergie de nombreux bâtiments qui n’ont pas d’autres ressources énergétiques. Un
déraccordement n’est pas impossible mais au prix de nombreux investissements bien plus coûteux que la
solution en cours. Il faut faire face à la dette avec cette concession de DSP. Car sinon la santé financière de
la commune sera mise à mal.
Les élus en débattent.
Madame Nicole ROSIER propose d’adopter les taux selon le tableau suivant :
Taux communaux 2019 2020
Taxe d’habitation - -
Taxe sur le foncier bâti 20,71% 20,71%
Taxe sur le foncier non bâti 59,99% 59,99%
À l’unanimité, le Conseil municipal
ACCEPTE ces taux
Monsieur Alain MASSIRONI rappelle à l’Assemblée que le site de l’IME LA SAVOIE a accueilli une société de
loisirs d’Air Soft WILD TRIGGER. Puis, Monsieur Octavian TIG, un entrepreneur de la commune ayant un
projet pour ce site en vue de son acquisition, dans le contexte où le site nécessitait un gardiennage coûteux
pour la commune, s’est entendu par voie de convention avec la Commune. La période de l’Etat d’urgence
sanitaire nationale n’a pas permis à la Commune et à Monsieur TIG de finaliser un accord.
Monsieur Alain MASSIRONI propose une nouvelle convention d’occupation temporaire à titre gratuit prend
effet à compter du 20 mars 2020 et prendra fin à compter du 19 mars 2021 sans tacite reconduction avec
Monsieur Octavian TIG.
Monsieur Didier BOURGEAIS apporte des précisions liées au PLU car une modification est nécessaire mais
la procédure est longue.
Madame Corinne BOYER demande quelle est cette entreprise ; Monsieur Octavian TIG est entrepreneur de
chauffage à Plateau d’Hauteville.
Madame Maria GUILLERMET demande à ne pas participer au vote ; la séance se poursuit en présence de
24 conseillers, 4 pouvoirs ayant été déposés, soit 28 votants
Le Conseil municipal
avec l’abstention de Madame Karine VANDERME
ACCEPTE à la majorité de ses membres la signature de ladite convention profit de Monsieur Octavian TIG.
La séance se poursuit en présence de 25 conseillers, 4 pouvoirs ayant été déposés, soit 29 votants
Madame Nicole ROSIER informe l'Assemblée de la transmission par la Trésorerie du Plateau d'Hauteville,
le 26 février 2020, de la notification de la commission de surendettement de la Banque de France
prononçant l’effacement des dettes datant de 2018 de M. TABARD Jérôme dont le montant s'élève à la
somme de 204,00 €.
Le Conseil municipal
avec l’abstention de Madame Claire BILLION BERTHET
ACCEPTE à la majorité de ses membres l’effacement des dettes de M. TABARD Jérôme
Madame Nicole ROSIER informe l'Assemblée de la transmission par la Trésorerie du Plateau d'Hauteville,
le 5 mars 2020, du jugement du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse prononçant l’effacement des
dettes datant de 2018 de la Boucherie Derouineau-Chauveau dont le montant s'élève à la somme
de 196,15 €.
Le Conseil municipal
ACCEPTE l’effacement des dettes de la Boucherie Derouineau-Chauveau
Madame Solange DOMINGUEZ informe l’assemblée que cette phase d’inactivité pour les commerces, et
suite au décret ministériel imposant la fermeture de tous les établissements d’hébergement, restauration et
bars dans le cadre des mesures destinées à éviter la propagation du coronavirus, face à une absence de
chiffre d’affaire, il a été décidé d’annuler des loyers pour la période de fermeture et de confinement imposée
selon le dispositif COVID-19. Cette mesure concerne uniquement les loyers liés à de l’activité commerciale.
Et pour le mois de mars, l’annulation sera proratisée, à savoir du 15 au 31 mars.
Le montant des loyers à annuler pour le mois de mars 2020 est de :
283,67 € HT (340,41 € TTC) pour le gîte LA FORA à Hostiaz
515,00 € HT (618,00 € TTC) pour le relais de Thézillieu
Le montant des loyers à annuler pour le mois d’avril 2020 est de :
578,10 € HT (693,72 € TTC) pour le gîte LA FORA à Hostiaz
1 030,00 € HT (1 236,00 € TTC) pour le relais de Thézillieu
Le montant des loyers à annuler pour le mois de mai 2020 est de :
578,10 € HT (693,72 € TTC) pour le gîte LA FORA à Hostiaz
1 030,00 € HT (1 236,00 € TTC) pour le relais de Thézillieu
150,00 € TTC pour le bureau loué par M. Lay Frédéric à la pépinière d’entreprises.
Madame Marie-Hélène PERRILLAT interroge sur les capacités de la commune à réagir face au manque
flagrant d’activité du restaurant - gîte LA FORA à Hostiaz qui n’ouvre maintenant, après le COVID, que le
week-end et seulement de 9h le samedi à 18h le dimanche ;
Monsieur Jacques Drhouin donne des précisions entre le propriétaire des murs et l’exploitant du fonds de
commerce et précise qu’il convient d’inciter l’exploitant à plus d’ouverture car il est dépositaire des
équipements pour la via ferrata.
Monsieur le Maire considère cependant que la collectivité a dernièrement beaucoup investit sur ce bâtiment
pour cet exploitation commerciale.
Mme Corinne BOYER intervient pour demander un peu de temps car l’exploitant n’avait pas dans les
circonstances actuelles, de vision sur son activité jusqu’à lors.
Les élus en débattent et conviennent de rencontrer rapidement cet exploitant.
À l’unanimité, le Conseil municipal
DECIDE l’annulation des loyers commerciaux pour le gîte La Fora situé à Hostiaz et l’hôtel restaurant « Le
Relais » de Thézillieu, et pour le bureau occupé par M. Lay Frédéric à la pépinière d’entreprises.
Monsieur Jacques DRHOUIN revient sur le montant engagé par la commune pour la crise sanitaire. En date
du 11 juin 2020, le montant des dépenses réalisées pour la crise sanitaire liée au COVID 19
s’élevait à 30 983,73€. L’Etat prend en charge une partie des dépenses liées à l’achat ou à la confection des
masques. Une contribution devrait être versée à la commune à hauteur de 4 865,00 €.
POINT SUR LES DOSSIERS EN COURS AVEC HAUT BUGEY AGGLOMERATION
Alain MASSIRONI informe l’assemblée de l’appel d’offre qui vient d’être lancer pour la réfection de la toiture
vieille de 18 ans d’H3S et annonce des travaux prévus à l’automne. L’estimation est de 250 000€. Il fait part
de l’arrêt d’activité de l’Association qui ne va réouvrir que pour 160 jeunes cet été ce qui repose la question
de l’ « ouverture » de la structure vers d’autres orientations et fédérations.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur Alexandre LALLEMENT demande le coût au contribuable des poubelles noires et rouges, s’il est
confirmé qu’elles sont pucées et pour quel objectif ?
Monsieur Jacques DRHOUIN et Monsieur Alain MASSIRONI interviennent à tours de rôle pour préciser que
ce déploiement est une extension de ce qui existe sur l’ensemble du territoire de haut Bugey Agglomération.
Monsieur le Maire s’engage à ramener le coût lors d’un prochain conseil. Il confirme que ce déploiement
peut poser question ici à Plateau d’Hauteville dont les administrés avaient des conteneurs, mais que ce
déploiement avait pour origine une uniformité de traitement car des secteurs de la Combe du Val était
encore en sacs au bord des routes.
Monsieur le Maire confirme que les nouveaux conteneurs noirs et rouges sont pucés sans en savoir la finalité
à ce jour.
Madame Corinne BOYER intervient pour signifier que le hameau de la Bourbellière qu’elle habite n’est pas
desservi par le ramassage d’ordures ménagères. Les habitants portent donc leurs déchets dans des bacs
communs qui ne pourront elles ne pourront pas être pesées.
Les élus en débattent
AGENDA
Monsieur le Maire annonce les prochains rendez-vous suivants :
- 6 juillet Commission Éducation à 17h
- 9 Juillet commission finances à 17h
- Réserver le 10 juillet pour un conseil exceptionnel pour désigner leur représentant au élections
sénatoriales
- 16 juillet reprise avec l’installation du Conseil d‘HBA
- 22 juillet prochain conseil Municipal de la Commune
Monsieur Philippe EMIN clôt la séance en remerciant la presse, le public, ainsi que les services administratifs
de la mairie pour la préparation de ce Conseil municipal.
Séance levée à 23 heures
Le Maire,
Philippe EMIN.