Note de Synthèse - Note de Synthese

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Note de Synthèse - Note de Synthese Document publié le Mercredi 10 mars 2021 par la commune de Saint-Jeannet. Lien du pdf (Note de Synthèse - Note de Synthese)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 10 MARS 2021

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

(Article L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Désignation du secrétaire de séance

Ordre du jour :

1. Maintien d’un poste d’Adjoint au Maire devenu vacant et détermination du rang

du nouvel Adjoint au Maire

(Rapporteur : Madame le Maire)

Madame le Maire expose,

Par délibération en date du 4 juillet 2020, le conseil municipal a créé huit (8) postes

d’Adjoints au Maire (délibération n°2020.04.07-03) et a élu Monsieur Henri SWITZER, 1er

Adjoint au Maire (délibération n°2020.04.07-05).

Suite à la démission de Monsieur Henri SWITZER de sa fonction de 1er Adjoint et de son

mandat de conseiller municipal, ce poste d’Adjoint est désormais vacant.

En application des articles L.2122-7-1 et L.2122-7-2 du Code général des collectivités

territoriales, il est proposé au conseil municipal de maintenir le poste d’Adjoint devenu vacant

et décider que le nouvel Adjoint au Maire prendra place au même rang que l’élu qui occupait

le poste devenu vacant.

Aussi,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°2020.04.07-03 en date du 4 juillet 2020, fixant à huit (8) le nombre

d’Adjoints au Maire,

Vu la délibération n°2020.04.07-05 en date du 4 juillet 2020, portant élection des Adjoints au

Maire,

Vu la démission de Monsieur Henri SWITZER en date du 18 février 2021,

Vu le courrier de Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes acceptant la démission de Monsieur

Henri SWITZER, en date du 1er mars 2021.

Considérant l’exposé du rapporteur, 2

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- décider de maintenir le poste d’Adjoint au Maire devenu vacant,

- préciser que le nouvel Adjoint au Maire prendra place au même rang que l’élu qui

occupait le poste devenu vacant.

2. Election du Premier Adjoint au Maire

(Rapporteur : Madame le Maire)

Madame le Maire expose,

Par délibération en date du 10 mars 2021, relative au maintien d’un poste d’Adjoint au Maire

devenu vacant et à la détermination du rang du nouvel Adjoint au Maire, il y a lieu de

procéder à l’élection du nouvel Adjoint au Maire.

Selon les dispositions de l'article L.2122-7-2 modifié, quand il y a lieu, en cas de vacance, de

désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les membres du conseil

municipal de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder.

En application, de l’article L.2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales, dans les

communes de plus de 1000 habitants, les Adjoints sont élus au scrutin de liste et à la majorité

absolue, sans panachage ni vote préférentiel.

En cas d’élection d’un seul Adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à

un troisième tour de scrutin et l’élection à lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de

suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Madame le Maire précise que tout membre du conseil municipal de même sexe peut se porter

candidat à ce poste, y compris s’il occupe les fonctions d’Adjoint. Dans ce cas, cela peut

conduire à répéter une ou plusieurs fois la procédure de remplacement d’Adjoint telle que

prévue aux délibérations n°1 et n°2 de ce jour.

Madame le Maire procède à l’appel à candidatures.

Il est proposé à l’assemblée de constituer le bureau de vote de deux assesseurs en plus du

secrétaire de séance déjà désigné préalablement.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom remet dans l’urne, fermée, son bulletin de

vote.

Le secrétaire et les assesseurs procèdent au dépouillement. 3

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins :

- Bulletins blancs ou nuls :

- Suffrages exprimés :

- Majorité absolue :

Ont obtenu :

- M. ou Mme ...... : ... (Nombre de voix en lettres puis en chiffres) voix

- M. ou Mme ...... : ... (Nombre de voix en lettres puis en chiffres) voix

M. ou Mme ........ ayant obtenu la majorité absolue est proclamé(e) 1er Adjoint et est immédiatement installé.

Levée de séance.

Questions diverses.

Les informations communiquées dans le présent document ne présentent aucune valeur contractuelle. Il vise simplement à informer les membres du conseil de la situation des dossiers évoqués lors de la séance. Tout complément d’information et tout dossier complémentaire peuvent être consultés auprès du secrétaire général.