Note de Synthèse - Note de Synthese V2

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Note de Synthèse - Note de Synthese V2 Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Saint-Jeannet. Lien du pdf (Note de Synthèse - Note de Synthese V2)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Page 1 sur 6

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 JUILLET 2020

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

(Article L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Communication : Convocation à la séance de désignation des délégués pour les élections sénatoriales

ORDRE DU JOUR

1. Installation du conseil municipal élu le 28 juin 2020

(Rapporteur : Monsieur le Doyen)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2122-1 à L. 2122-17,

Vu les résultats de l’élection du 28 juin 2020 portant renouvellement général du conseil municipal de la Commune de Saint-Jeannet,

Considérant la convocation des membres du conseil en date du 30 juin 2020,

Monsieur le Doyen du conseil municipal, présente les résultats de l’élection municipale du 28 juin 2020 :

Inscrits : 3527

Votants : 1929

Blancs ou nuls : 87

Suffrages exprimés : 1842

Ont obtenu :

Liste « Uni-vers Saint-Jeannet, Sources d’avenir » avec Madame Julie CHARLES : 1022 voix.

Liste « Saint-Jeannet passionnément » avec Monsieur Jean-Michel SEMPERE : 820 voix.

Conformément à l’article L.262 du Code électoral :

- Les listes n’ayant pas obtenu au moins 5% des suffrages exprimés ne sont pas admises à la répartition des sièges

- La moitié des sièges arrondie à l’entier supérieur est attribuée à la liste qui a obtenu le plus de voix

- Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne.

Ainsi pour :

La liste « Uni-vers Saint-Jeannet, Sources d’avenir » sont attribués 21 sièges. La liste « Saint-Jeannet passionnément » sont attribués 6 sièges.

Conformément à la loi, sont élus (installés) les conseillers municipaux suivants : Page 2 sur 6

LISTE UNI-VERS SAINT-JEANNET, SOURCES D’AVENIR

1. Mme Julie CHARLES

2. M. Henri SWITZER

3. Mme Florence PIETRAVALLE

4. M. Frédérick DEY

5. Mme Claude MARGUERETTAZ

6 M. Thierry VAN DINGENEN

7 Mme Céline LEGAL ROUGER

8. M. François RANDAZZO

9. Mme Margot GUINHEU

10. M. Sébastien DONZEAU

11. Mme Nadège BOTTINI

12. M. Alain VIRELLO

13. Mme Anais ROGGERI

14. M. Gérard MARGUERETTAZ

15. Mme Béatrice PICARD

16. M. Pierre-Louis BOUCHAUD

17. Mme Anne-Marie DUVAL DESCHAMPS

18. M. William DICKSON

19. Mme Ella CHABROL

20. M. François MERCURI

21. Mme Nathalie RICHAUD

LISTE SAINT-JEANNET PASSIONNEMENT

22. M. Jean-Michel SEMPERE

23. Mme Georgette COLOCCI

24. M. Denis RASSE

25. Mme Marceline MICHON

26. M. Bruno SALMON

27. Mme Marie-Christine ROLLANT

Monsieur le Doyen précise toutefois que :

→ Par courrier en date du 30 juin 2020, Monsieur Jean-Michel SEMPÉRÉ a fait part de sa démission,

De ce fait la liste « Saint-Jeannet Passionnément » est modifiée comme suit conformément à l’article L.270 du Code électoral :

22. Mme Georgette COLOCCI

23. M. Denis RASSE

24. Mme Marceline MICHON

25. M. Bruno SALMON

26. Mme Marie-Christine ROLLANT

27. M. Gilbert BORFIGA

Les membres du conseil municipal sont donc invités à prendre acte de cette installation.

2. Installation du conseil municipal élu le 28 juin 2020 : Election du Maire (Rapporteur : Monsieur le Doyen)

Conformément à l’article L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal.Page 3 sur 6

Par conséquent, la présidence du conseil municipal sera assurée par Monsieur William DICKSON, en vue de procéder à l’élection du Maire.

Monsieur William DICKSON prend la présidence de la séance ainsi que la parole.

Le Président de séance propose de désigner Madame Anaïs ROGGERI, benjamine du conseil municipal comme secrétaire de séance.

Il est procédé à l’appel nominal des membres du conseil municipal.

Le Président de séance dénombre ....... conseillers régulièrement présents et constate que le quorum posé par l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales est atteint.

Le Président de séance rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du Maire.

Aussi,

Vu l’article L.2122-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose qu’il y a, dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs Adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal,

Vu l’article L.2122-4 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le Maire est élu par le conseil municipal parmi ses membres,

Vu l’article L 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que cette élection se déroule au bulletin secret à la majorité absolue et que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Il est proposé à l’assemblée :

• De constituer le bureau de vote de deux assesseurs en plus du secrétaire de séance déjà désigné préalablement,

• De procéder au dépôt des candidatures à l’élection du Maire,

• De procéder au vote à bulletins secrets et au dépouillement.

A cet effet, le Président de séance demande qui est candidat à l’élection de Maire.

Il demande également si des bulletins ont été pré-imprimés et fait distribuer ces derniers, des bulletins vierges et des enveloppes pour procéder au vote à bulletin secret.

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, remet son bulletin de vote fermé dans l’urne.

Le secrétaire et les assesseurs procèdent au dépouillement.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins :

- Bulletins blancs ou nuls :

- Suffrages exprimés :

- Majorité absolue :Page 4 sur 6

Ont obtenu :

- M. ou Mme ...... : ... (Nombre de voix en lettres puis en chiffres) voix

- M. ou Mme ...... : ... (Nombre de voix en lettres puis en chiffres) voix

M. ou Mme ........ ayant obtenu la majorité absolue est proclamé(e) Maire.

Si aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un deuxième tour de scrutin et, si nécessaire, à un troisième tour de scrutin à la majorité relative.

3. Installation du conseil municipal élu le 28 juin 2020 : Détermination du nombre d’Adjoints au Maire

(Rapporteur : Madame le Maire)

Madame le Maire expose :

Vu l’article L.2121-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le corps municipal de chaque commune se compose du conseil municipal, du Maire et d’un ou plusieurs adjoints,

Vu l’article L.2121-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui détermine le nombre de membres du conseil municipal, qui est fixé pour la commune de Saint-Jeannet à 27 membres,

Vu l’article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que le nombre d’adjoints ne peut excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal,

Considérant que le conseil municipal est composé de 27 membres, le nombre de postes d’adjoints au Maire ne peut excéder 8,

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,

Le conseil municipal est invité à approuver la création de 8 postes d'Adjoints au Maire.

4. Installation du conseil municipal élu le 28 juin 2020 : Délai de présentation des listes de candidats aux fonctions d’Adjoints au Maire :

(Rapporteur : Madame le Maire)

Conformément aux dispositions des articles L.2122-4 et L.2122-7-2 notamment du Code Général des Collectivités Territoriales relatives à l’élection des Adjoints au Maire, il est rappelé que les Adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.

La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.

Ceci étant exposé, il est demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir :

DÉCIDER de laisser un délai de CINQ MINUTES pour le dépôt des listes de candidats aux fonctions d’Adjoints au Maire avant de procéder aux opérations de vote. Page 5 sur 6

5. Installation du conseil municipal élu le 28 juin 2020 : Election des Adjoints au Maire

(Rapporteur : Madame le Maire)

Madame le Maire expose :

Vu la délibération qui détermine le nombre des Adjoints,

Vu l’article L.2122-4 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que les Adjoints sont élus par le conseil municipal parmi ses membres, au scrutin secret,

Vu l’article L.2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage, ni vote préférentiel.

La liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus,

Vu l’article L.2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le Maire et les Adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal,

Madame le Maire rappelle que conformément aux articles L.2122-31 et L.2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Adjoints ont la qualité d’officier de police judiciaire et sont officier d’état civil.

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel à candidatures, les listes de candidats sont les suivantes :

- Liste.......:

- Liste ......:

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins :

- bulletins blancs ou nuls :

- suffrages exprimés :

- majorité absolue :

Ont obtenu :

Liste... :

Liste...:

La liste ............ ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés élus en qualité d’Adjoints au Maire dans l’ordre du tableau :

M............. 1er adjoint au Maire

M..............2ème Adjoint au Maire

M............ 3ème Adjoint au Maire.......

Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions. Page 6 sur 6

6. Installation du conseil municipal élu le 28 juin 2020 : Information sur la charte

des élus

(Rapporteur : Madame le Maire)

Madame le Maire rappelle que, conformément à la loi n°2015-366 du 31 mars 2015, le

dernier point de l’ordre du jour du premier conseil municipal doit être consacré à la lecture de

la charte de l’élu local mentionnée à l’article L.1111-1-1 du Code Général des Collectivités

Territoriales (CGCT).

Madame le Maire remet ainsi aux conseillers municipaux une copie de cette charte et du

chapitre du Code Général des Collectivités Territoriale consacré aux « Conditions d’exercice

des mandats locaux ».

Le contenu de la charte est le suivant :

1.L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2.Dans l’exercice de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion

de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt

particulier.

3.L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts.

Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe

délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le

vote.

4.L’élu local s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition

pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins.

5.Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui

accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat

et de ses fonctions.

6.L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances

au sein desquelles il a été désigné.

7.Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de

son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend

compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Aussi,

Vu l’article L.1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur

mandat,

Le conseil municipal est invité à prendre acte de la charte de l’élu local ci-dessus précisée.

Questions diverses.

Levée de séance.

Les informations communiquées dans le présent document ne présentent aucune valeur contractuelle.

Il vise simplement à informer les membres du conseil de la situation des dossiers évoqués lors de la séance. Tout complément d’information et tout dossier complémentaire peuvent être consultés auprès du secrétaire général.