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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Charmoy.
Lien du pdf (Arrêté - 1740728556 Scan 2025 02 28 08 35 24 108)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Liberté
*
Egalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
L'YONNE
COMMUNE
DE
CHARMOY
Arrêté
de
circulation
Règlementation
temporaire
le stationnement
du
numéro
15
au numéro
19
route
de
Paris.
2025/004
LE MAIRE DE CHARMOY
-
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
-
VU
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les régions
et l'état,
-
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
.
2213.1
à L
2213.6,
-
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.25,
R
417.4,
R
417.9,
R
417.10
et R
417.11,
-
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
routière,
et les textes
d’application,
-
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
—
huitième
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié.
-
VU
la
demande
de
la
société
INEO
Réseaux
Centre
Montargis
en
date
du
26
février
2025,
d’effectuer
les
travaux
de
raccordement
électrique
de
la
maison
située
au
17
route
de
Paris.
-
VU
l'avis
sur
le projet
présenté
de
l’UTR
en
date
du
13 janvier
2025.
-
CONSIDERANT
la
nécessité
de
garantir
la
sécurité
aux
abords
du
lieu
des
travaux,
il y
lieu
de
règlementer
temporairement
le
stationnement
du
numéro
15
au numéros
19
route
de
Paris.
ARRETE
ARTICLE
1 :
Pendant
la réalisation
des
travaux
de
raccordement
électrique
de
la maison
située
au
17
route
de
Paris,
le
stationnement
de
tous
les véhicules
sera
interdit
à l’emplacement
des
travaux :
à partir
du
05
mars
2025
et pour
une
durée
de
30 jours.
1/2 ARTICLE 2 : La
signalisation
règlementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’Instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
sera
mise
en place
par
la société
INEO
Réseaux
Centre
Montargis.
ARTICLE 3 : Les
dispositions
définies
par
l’article
1° prendront
effet le jour
de la mise
en place
de
l’ensemble
de
la signalisation
par
l’entreprise
chargée
des
travaux,
ARTICLE 4
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
sanctionnées
conformément
aux
lois
et règlement
en vigueur.
ARTICLE 5 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur
à
la
mairie
de
CHARMOY
et
sur
le
site
internet,
ARTICLE 6 : Conformément
à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
Dijon
— 22
rue
d'Assas
—
21000
DIJON
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
7
: Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressé :
Monsieur
le Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
l'Yonne,
Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
Migennes,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Charmoy,
le 27
février
2025
Le
Maire,
Mariane
SUZANNE
2/2