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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Charmoy.
Lien du pdf (Arrêté - 1743751200 Scan 2025 04 04 08 53 59 896)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Sr
Liberté
»*
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
L'YONNE
COMMUNE
DE
CHARMOY
Arrêté
temporaire
De
circulation
et
stationnement
Cérémonie
du
8
Mai
2025
2025/010
LE
MAIRE
DE
CHARMOY
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
VU
la
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l'état,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L
2213.6,
|
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.25, R 417.4,
R
417.9,
R 417.10
et
R
417.11,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
routière,
et les textes
d’application,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I —
huitième
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié.
AFIN
de
faciliter
le
déroulement
de
la
cérémonie
au
Monument
aux
Morts,
le
jeudi
8 Mai
2025.
ARRETONS
ARTICLE
1F*
:
Pendant
la cérémonie
du
jeudi
8
Mai
2025,
la
circulation
des
véhicules
de
toute
nature
sera
: -
alternée
rue
du
Pont
au
niveau
du
Monument
aux
Morts
-
interdite
à
l’entrée
de
la
rue
des
Pêcheur
côté
Monument
au
Morts
côté
(les
riverains
devront
emprunter
la sortie côté
D
377)
le temps
de la cérémonie
de
10
h 45
à 12 h 00
Le
stationnement
sur le lieu de
la cérémonie
sera interdit pendant
toute
cérémonie. ARTICLE
2:
La
signalisation
règlementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’Instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
la
commune
de
Charmoy. ARTICLE 3 : Les
dispositions
définies
par
l’article
1*
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
l’ensemble
de
la signalisation
par
la commune
de
Charmoy.
ARTICLE
14 :
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
sanctionnées
conformément
aux
lois
et règlement
en
vigueur.
ARTICLE 5 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
conformément
à la règlementation
en
vigueur
à la mairie
de
CHARMOY
et dans
la commune,
ARTICLE
6:
Conformément
à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Dijon
—
22
rue
d'Assas
—
21000
DIJON
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
7
:
Madame
le Maire
de
la commune
de
CHARMOY,
Monsieur
le Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
l'Yonne,
Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
Migennes,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
A
Charmoy,
le 03
Avril
2025
Le
Maire,
Mariane
SUZANNE
Copie
sera
adressée
à :
-
Agence
Territoriale
Routière
de Joigny,