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Arrêté - arrete 74 1993
Document publié le Samedi 28 août 1993 par la commune d'Annet-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 74 1993)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE N° 74
REGLEMENTANT L’UTILISATION DU PARC DE
LOUCHE ET INTERDISANT LES FEUX ET USAGE DES
BARBECUE
Le Maire de la Commune d’ANNET-SUR-MARNE
Vu le Code des Communes et notamment ses articles L 131-1 et L 131-2,
Vu l’existence du massif boisé communal au lieu-dit « Le Clos de Louche », cadastré section C n° s 24-25-32-33-34, d’une superficie de 7.71 ha.,
Vu son classement au P.O.S. en espace boisé protégé,
Vu les travaux engagés par la Commune avec l’aide de la Région et du Département pour y créer un espace vert ouvert au public et permettant la promenade, la pratique sportive avec un parcours de santé, les loisirs enfantins avec notamment un parc de jeux attenant et des pistes de patins à roulettes et de skate board,
Vu l’existence à proximité immédiate du boisement d’une zone résidentielle dont un lotissement et d’équipements publics communaux : Salle polyvalente et Gymnase ainsi que d’un parc de jeux enfantin,
Vu que l’ensemble du Parc récemment ouvert au Public est constitué de plantations de plusieurs milliers d’arbres comportant en majorité des arbres résineux,
Vu qu’il convient de protéger de l’incendie l’ensemble du Clos de Louche et ainsi que les équipements publics, habitations et parc de jeux enfantin voisins.
A R R E T E
ARTICLE 1
Il est interdit de faire du feu sous toutes ses formes dans la totalité du Parc, notamment l’usage des barbecues à gaz, alcool, bois, charbon de bois…etc, est rigoureusement interdit.
ARTICLE 2
Il est expressément demandé aux fumeurs de ne pas jeter au sol des mégots ou allumettes non éteints. 2
ARTICLE 3
Les infractions au présent arrêté seront dument constatées et verbalisées par les services de Gendarmerie, le Garde Champêtre municipal, par le Maire ou ses Adjoints, Officiers de Police judiciaire.
ARTICLE 4
Ampliation du présent arrêté sera adressée à
« Pour information » à :
- M. le Sous-préfet de MEAUX,
- M. COUTURIER, Adjudant-chef, Cdt le Centre de secours de CLAYE-SOUILLY, - M. JIDKOFF, Commandant, responsable du Centre de secours de LAGNY-SUR- MARNE.
« Pour exécution » à :
- M. l’Adjudant-chef, Cdt la Brigade de Gendarmerie de CLAYE-SOUILLY, - M. le Garde Champêtre d’ANNET-SUR-MARNE,
- MM. les Adjoints au Maire d’ANNET-SUR-MARNE.
En Mairie, le 28 août 1993,
Le Maire,
Christian MARCHANDEAU