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unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - PV Election membres du Bureau president VP autres membres 20 04 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - PV Election membres du Bureau president VP autres membres 20 04 26)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Éducation, COCODANCC LOITLS

DEPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE

Envoyé en préfecture le 21/04/2026

Reçu en préfecture le 21/04/2026

su FT Publié le 21/04/2026

ID : 074-247400740-20260420-2026_PV_001-AU

PROCES-VERBAL N°2026_PV_001

(Président, vice-présidents et autres membres)

COMMUNAUTE DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE

RELATIF A L’ELECTION DES MEMBRES DU BUREAU

e Nombre de membres dont le conseil communautaire doit être composé : 41

e _ Nombre de conseillers en exercice : 41

e Nombre de conseillers présents : 41

L'an deux mille vingt-six, le 20 avril à 19 heures et 00 minute, en application de l’article L. 2122-08 par renvoi de

l’article L.5211-2 et de l’article L. 5211-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres du Conseil

Communautaire de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie se sont réunis au siège de la Communauté

de Communes Rumilly Terre de Savoie, au 3 place de la Manufacture à Rumilly (74150), au 3° étage dans la salle de

l’Albanais, sur la convocation qui leur a été adressée par le Président de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie le 14 avril 2026.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires titulaires :

Le cas échéant,

pouvoir donné à

:, 7 CR À (article L. 2121-20, CT OEM EEE TS ten CCE UT EN

de l'article L: 5211-1

du CGCT)

BLOYE Madame | NONIN Claire X

BOUSSY Monsieur | VAUJANY Francis X

CREMPIGNY BONNEGUETE | Monsieur | ROUIT Bruno X

ETERCY Madame | PETELAT-MIEGE Patricia X

HAUTEVILLE SUR FIER Monsieur | LOMBARD Roland X

LORNAY Madame | KENNEL Laurence X

MARCELLAZ ALBANAIS Monsieur | CHASSAGNE Eric X

MARCELLAZ ALBANAIS Madame | GUERIN Catherine X

Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie

Procès-verbal n°2020 PV 001 relatif à l'élection du Président et des membres du bureau Paae 1 sur 18Envoyé en préfecture le 21/04/2026

Reçu en préfecture le 21/04/2026

Publié le 21/04/2026 7

ID : 074-247400740-20260420-2026_PV_001-AU

TE]

(article L. 2121-20,

Commune représentée Civilité Cine LÉ E LS TEE.

de l'article L: 5211-1 |

Tele] |

MARIGNY SAINT MARCEL Monsieur | FAVRE Jean-Pierre X

MASSINGY Monsieur | MATHIEU Gérard X

MOYE Madame |VIBERT Martine X

RUMILLY Monsieur | DULAC Christian X

RUMILLY Madame | LABORIER Edwige X

RUMILLY Monsieur | BERNARD-GRANGER Serge X

RUMILLY Madame | BOICHET-PASSICOS Christine X

RUMILLY Monsieur | TRUFFET Nicolas X

RUMILLY Madame | CHARVIER Florence X

RUMILLY Monsieur | CLEVY Yannick X

RUMILLY Madame | CROENNE Astrid X

RUMILLY Monsieur | VIOLLET Michaël X

RUMILLY Madame | GALMICHE Maude X

RUMILLY Monsieur | DEPLANTE Serge X

RUMILLY Madame | BRUN Sophie X

RUMILLY Monsieur | NICOLLET Eric X

RUMILLY Madame |TERRIER Guylaine X

RUMILLY Monsieur | HAMEK Kamel X

RUMILLY Monsieur | MONTEIRO-BRAZ Miguel X

RUMILLY Madame |PIGNARRE LOPES Sylviane X

RUMILLY Monsieur | DEMEZ Gérard X

RUMILLY Monsieur | TAIX Olivier X

RUMILLY Madame |FAVRE Nicole X

Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie

Procès-verbal n°2026_PV_001 relatif à l'élection des membres du bureau Page 2 sur 18Envoyé en préfecture le 21/04/2026

Reçu en préfecture le 21/04/2026

Commune représentée (In CU

Publié le 21/04/2026 7

ID : 074-247400740-20260420-2026_PV_001-AU

LATE ET

pouvoir donné à

{article L. 2121-20,

ET UEORE T)

de l’article L: 5211-1

du CGCT)

SAINT-EUSEBE Monsieur | PERISSOUD Jean-François X

SALES Monsieur | TRANCHANT Yohann X

SALES Madame | BOUCHET Geneviève X

SALES Monsieur | BISTON Sylvain X

THUSY Monsieur | MUGNIER Joël X

VALLIERES-SUR-FIER Monsieur | DERRIEN Patrice X

VALLIERES-SUR-FIER Madame | MICHEL Jessica X

VALLIERES-SUR-FIER Monsieur | CHAPPEL Brian X

VAULX Madame | VENDRASCO Isabelle X

VERSONNEX Madame | GIVEL Marie X

1. INSTALLATION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

La séance a été ouverte sous la présidence du doyen d'âge (L. 5211-9 du CGCT; CE, 17 avril 2015, n° 383275) M.

Christian DULAC, qui a déclaré les membres du conseil communautaire cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

M. Jean-Pierre FAVRE a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT

applicable en vertu de l’article L. 5211-1 du CGCT).

2. ELECTION DU PRESIDENT

Le doyen d'âge préside l'assemblée (Article L.2122-8 du CGCT) et a procédé à l'appel nominal des membres du conseil,

a dénombré 41 conseillers présents et a vérifié que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du Code

Général des Collectivités Territoriales est remplie.

Le doyen d'âge de l’Assemblée invite ensuite le conseil communautaire à procéder à l'élection du (de la) Président(e).

Il rappelle qu'en application de l’article L.5211-2 du CGCT et par renvoi aux articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT,

le(la) président(e) est élu(e) au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil communautaire.

Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de

scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Conformément au fonctionnement habituel de la communauté de communes, et comme autorisé dans le règlement

intérieur, le vote est électronique. Les modalités techniques sont précisées aux conseillers communautaires lors de

la séance.

Ce dispositif de vote électronique garantit le respect des principes fondamentaux qui commandent les opérations

électorales : secret du vote, sincérité des opérations électorales, surveillance du scrutin et possibilité de contrôle par le juge.

Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie

Procès-verbal n°2026_PV_001 relatif à l'élection des membres du bureau Page 3 sur 18Ÿ_ Constitution du bureau de vote :

Envoyé en préfecture le 21/04/2026

Reçu en préfecture le 21/04/2026 LG

Publié le 21/04/2026

ID : 074-247400740-20260420-2026_PV_001-AU

D 2 assesseurs ont été désignés pour l’ensemble des élections des membres du bureau :

— M. CLEVY Yannick

— M.HAMEK Kamel

YŸ_ Déroulement des opérations de vote

Le vote électronique permet les mêmes possibilités que lors d’un scrutin papier.

Les élus ont plusieurs possibilités :

e Ne pas prendre part au vote.

e Voter pour l’un des conseillers communautaires

e Voter blanc

Le scrutin est secret.

Jusqu'à la clôture du scrutin, les élus ont la possibilité de modifier leur vote.

Considérant les candidatures de :

e Mme GIVEL Marie

e M. MUGNIER Joël

e M. TRANCHANT Yohann

Ilest procédé à l'élection du président au scrutin secret :

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : O

b. Nombre de votants : 41

c. Nombre de suffrages déclarés nuls : O

d. Nombre de votes blancs : 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 41

f.._ Majorité absolue : 21

NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

{dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres Mme GIVEL Marie 4 Quatre M. MUGNIER Joël 3 Trois M. TRANCHANT Yohann 34 Trente-quatre

Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie

Procès-verbal n°2026_PV_001 relatif à l'élection des membres du bureau Page 4 sur 18Envoyé en préfecture le 21/04/2026

Reçu en préfecture le 21/04/2026

Publié le 21/04/2026

Proclamation de l'élection du Président ID : 074-247400740-20260420-2026_PV_001-AU

7

M. TRANCHANT Yohann a été proclamé président de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie et a été

immédiatement installé.

3. Election des vice-présidents

Rapporteur : M. le président

Sous la présidence de M. TRANCHANT Yohann élu président, le conseil communautaire a été invité à

procéder à l'élection des vice-présidents. Il a été rappelé que les vice-présidents sont élus selon les mêmes

modalités que le président (art. L. 5211-10 du CGCT).

Le nombre des vice-présidents est librement déterminé par l'organe délibérant sans que ce nombre puisse être

supérieur à 20 %, arrondi à l’entier supérieur, de l’effectif total de l'organe délibérant (soit 9 pour la Communauté

de Communes Rumilly Terre de Savoie) ni excéder quinze vice-présidents.

L’organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers de ses membres, fixer un nombre de vice-présidents supérieur

dès lors qu'il ne dépasse pas 30% de l'effectif total et ne soit pas supérieur à quinze. Dans ce cas, le conseil

communautaire étant composé de 41 délégués, la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie ne peut élire

plus de 12 vice-présidents. Le montant des indemnités versées ne devra pas excéder celui de l'enveloppe

indemnitaire globale (L. 5211-12 du CGCT). Le président a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, l'établissement disposait, à ce jour, de 10 vice-présidents.

Au vu de ces éléments, le conseil communautaire, par délibération 2026_DEL_063 du 20 avril 2026, fixe

à 9 le nombre des vice-présidents du conseil communautaire.

3.1 Election du premier vice-président

3.1.1 Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : O

b. Nombre de votants : 41

c. Nombre de suffrages déclarés nuls : O

d. Nombre de votes blancs : 4

e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 37

f. Majorité absolue : 19

NOM ET PRENOM DE(S) CANDIDAT(S) NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres Mme VENDRASCO Isabelle 35 Trente-cinq

æ M.TAIX Olivier n'étant pas candidat a reçu 1 (une) voix.

æ M. DULAC Christian n'étant pas candidat a reçu 1 (une) voix.

3.1.2 Proclamation de l'élection du premier vice-président

Mme VENDRASCO Isabelle a été proclamée première vice-présidente et immédiatement installée.

Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie

Procès-verbal n°2026_PV_001 relatif à l'élection des membres du bureau Page 5 sur 18Envoyé en préfecture le 21/04/2026

Reçu en préfecture le 21/04/2026

Publié le 21/04/2026 7

ID : 074-247400740-20260420-2026_PV_001-AU

3.2 Election du deuxième vice-président

3.2.1 Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : O

b. Nombre de votants : 41

c. Nombre de suffrages déclarés nuls : O

d. Nombre de votes blancs : 8

e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 33

f. Majorité absolue : 17

NOM ET PRENOM DE(S) CANDIDAT(S) NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres M. DEPLANTE Serge 31 Trente-et-un

æ M. DERRIEN Patrice n'étant pas candidat a reçu 1 (une) voix.

œ M. MUGNIER Joël n'étant pas candidat a reçu 1 (une) voix.

3.2.2 Proclamation de l’élection du deuxième vice-président

M. DEPLANTE Serge a été proclamé deuxième vice-président et immédiatement installé.

3.3 Election du troisième vice-président

3.3.1 Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0

b. Nombre de votants : 41

c. Nombre de suffrages déclarés nuls : 1

d. Nombre de votes blancs : 4

e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 36

f. Majorité absolue : 19

NOM ET PRENOM DE(S) CANDIDAT(S) NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres M. MUGNIER Joël 7 Sept M. NICOLLET Eric 29 Vingt-neuf

3.3.2 Proclamation de l'élection du troisième vice-président

M. NICOLLET Eric a été proclamé troisième vice-président et immédiatement installé.

Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie

Procès-verbal n°2026_PV_001 relatif à l’élection des membres du bureau Page 6 sur 183.4 Election du quatrième vice-président

3.4.1 Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de votants : 41

Nombre de suffrages déclarés nuls : 1

Nombre de votes blancs : 3

Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 37

Majorité absolue : 19 mens

Envoyé en préfecture le 21/04/2026

Reçu en préfecture le 21/04/2026

Publié le 21/04/2026

ID : 074-247400740-20260420-2026_PV_001-AU

7

Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : O0

NOM ET PRENOM DE(S) CANDIDAT(S)

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Mme PETELAT-MIEGE Patricia 32 Trente-deux

© Mme BOICHET-PASSICOS Christine n'étant pas candidate a reçu 1 (une) voix.

© M. DULAC Christian n'étant pas candidat a reçu 1 (une) voix.

© M. MUGNIER Joël n'étant pas candidat a reçu 1 (une) voix.

æ M. TRUFFET Nicolas n'étant pas candidat a reçu 2 (deux) voix.

3.4.2 Proclamation de l’élection du quatrième vice-président

Mme PETELAT-MIEGE Patricia a été proclamée quatrième vice-présidente et immédiatement installée.

3.5 Election du cinquième vice-président

3.5.1 Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de votants : 41

Nombre de suffrages déclarés nuls : O

Nombre de votes blancs : 8

Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 33

Majorité absolue : 17 HPeNoT

Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 0

NOM ET PRENOM DE(S) CANDIDAT(S)

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

M. BERNARD-GRANGER Serge 28 Vingt-huit

Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie

Procès-verbal n°2026_PV_001 relatif à l'élection des membres du bureau Page 7 sur 18œ M.CLEVY Yannick n'étant pas candidat a reçu 1 (une) voix.

æ M. DEPLANTE Serge n'étant pas candidat a reçu 1 (une) voix.

æ M. DERRIEN Patrice n'étant pas candidat a reçu 1 (une) voix.

œ M. MATHIEU Gérard n'étant pas candidat a reçu 1 (une) voix.

œ M. MUGNIER Joël n'étant pas candidat a reçu 1 (une) voix.

Envoyé en préfecture le 21/04/2026

Reçu en préfecture le 21/04/2026

Publié le 21/04/2026

ID : 074-247400740-20260420-2026_PV_001-AU

7

3.5.2 Proclamation de l’élection du cinquième vice-président

M. BERNARD-GRANGER Serge a été proclamé cinquième vice-président et immédiatement installé.

3.6 Election du sixième vice-président

3.6.1 Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de votants : 41

Nombre de suffrages déclarés nuls : O

Nombre de votes blancs : 5

D

QNn

Sy

Majorité absolue : 19

Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 36

Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : O

NOM ET PRENOM DE(S) CANDIDAT(S)

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

M. FAVRE Jean-Pierre 31 Trente-et-un

æ Mme BOICHET-PASSICOS Christine n'étant pas candidate a reçu 3 (trois) voix.

æ M.LOMBARD Roland n'étant pas candidat a reçu 1 (une) voix.

œ Mme VIBERT Martine n'étant pas candidate a reçu 1 (une) voix.

3.6.2 Proclamation de l’élection du sixième vice-président

M. FAVRE Jean-Pierre a été proclamé sixième vice-président et immédiatement installé.

Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie

Procès-verbal n°2026_PV_001 relatif à l'élection des membres du bureau Page 8 sur 183.7 Election du septième vice-président

3.7.1 Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de votants : 41

Nombre de suffrages déclarés nuls : O

Nombre de votes blancs : 7

Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 34

Majorité absolue : 18 HPrenso

Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : O

Envoyé en préfecture le 21/04/2026

Reçu en préfecture le 21/04/2026

Publié le 21/04/2026

ID : 074-247400740-20260420-2026_PV_001-AU

7

NOM ET PRENOM DE(S) CANDIDAT(S) NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres Mme CROËNNE Astrid 28 Vingt-huit

æ Mme BOICHET-PASSICOS Christine n'étant pas candidate a reçu 1 (une) voix.

D Mme KENNEL Laurence n'étant pas candidate a reçu 3 (trois) voix.

m Mme NONIN Claire n'étant pas candidate a reçu 1 (une) voix.

œ Mme VIBERT Martine n'étant pas candidate a reçu 1 (une) voix.

3.7.2 Proclamation de l'élection du septième vice-président

Mme CROËNNE Astrid a été proclamée septième vice-présidente et immédiatement installée.

3.8 Election du huitième vice-président

3.8.1 Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de suffrages déclarés nuls : O

Nombre de votes blancs : 1

Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 40

Majorité absolue : 21 rence

Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : O

Nombre de votants (enveloppes déposées dans l’urne) : 41

NOM ET PRENOM DE(S) CANDIDAT(S) NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

M. CHASSAGNE Eric 37 Trente-sept

æ M. LOMBARD Roland n'étant pas candidat a reçu 2 (deux) voix.

© M. MUGNIER Joël n'étant pas candidat a reçu 1 (une) voix.

3.8.2 Proclamation de l’élection du huitième vice-président

M. CHASSAGNE Eric a été proclamé huitième vice-président et immédiatement installé.

Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie

Procès-verbal n°2026_PV_001 relatif à l'élection des membres du bureau Page 9 sur 183.9 Election du neuvième vice-président :

Envoyé en préfecture le 21/04/2026

Reçu en préfecture le 21/04/2026 LG

Publié le 21/04/2026

ID : 074-247400740-20260420-2026_PV_001-AU

Suite à un problème technique du logiciel de vote électronique, le président propose de recourir au vote papier au

scrutin secret, uniquement pour ce point.

Chaque conseiller communautaire a fait constater aux assesseurs qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du

modèle uniforme fourni par le conseil communautaire. Le conseiller communautaire a déposé lui-même dans l’urne.

Les 41 conseillers communautaires ont déposé une enveloppe.

Après le vote du dernier conseiller communautaire, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins

de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par les assesseurs ont été signés par les assesseurs, le secrétaire de

séance et le président et annexés au procès-verbal. L'ensemble des bulletins a été placé dans une enveloppe close

jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.

3.9.1 Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de suffrages déclarés nuls : 2

Nombre de votes blancs : 4

Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 35

Majorité absolue : 18 noepncse

Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants (enveloppes déposées dans l’urne) : 41

NOM ET PRENOM DE(S) CANDIDAT(S)

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

M. CHAPPEL Brian 31 Trente-et-un

Mme GIVEL Marie n'étant pas candidate a reçu 1 (une) voix.

© M. MATHIEU Gérard n'étant pas candidat a reçu 3 (trois) voix.

3.9.2 Proclamation de l'élection du neuvième vice-président

M. CHAPPEL Brian a été proclamé neuvième vice-président et immédiatement installé.

Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie

Procès-verbal n°2026_PV_001 relatif à l'élection des membres du bureau Page 10 sur 18Envoyé en préfecture le 21/04/2026

Reçu en préfecture le 21/04/2026

Publié le 21/04/2026

4 Election des autres membres du bureau ID : 074-247400740-20260420-2026_PV_001-AU

7

Rapporteur : M. le président

Il a été rappelé que les membres du bureau, qui ne sont pas président où vice-président, sont élus selon

les mêmes modalités que le président (art. L. 5211-10 du CGCT).

Le problème technique du logiciel de vote électronique étant clos, le vote électronique reprend. Les modalités

techniques sont précisées aux conseillers communautaires lors de la séance.

Ce dispositif de vote électronique garantit le respect des principes fondamentaux qui commandent les opérations

électorales : secret du vote, sincérité des opérations électorales, surveillance du scrutin et possibilité de contrôle par

le juge.

Conformément à l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales : « Le bureau de l'établissement

public de coopération intercommunale est composé du président, d'un ou plusieurs vice-présidents et, éventuellement, d'un ou de plusieurs autres membres (...). »

Conformément aux statuts (article 14) de la Communauté de Communes :

Extrait : « Chaque commune membre de la Communauté de Communes est obligatoirement représentée au minimum

par un représentant, élu municipal, au sein du bureau. La commune dont est issue le Président se verra attribuer un

siège supplémentaire au sein du bureau.

Le Conseil communautaire élit en son sein le bureau dénommé « Bureau » composé :

e Du Président de la Communauté de communes

e Des Vice-présidents

e D'un représentant de la commune dont est issue le Président,

e Des représentants des communes membres

5.1 Election du représentant de la commune de BLOYE

5.1.1 Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 0

b. Nombre de votants : 41

c. Nombre de suffrages déclarés nuls : O

d. Nombre de votes blancs : 2

e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 39

f. Majorité absolue : 20

NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres Mme NONIN Claire 39 Trente-neuf

5.1.2 Proclamation de l’élection du représentant de la commune de BLOYE

Mme NONIN Claire a été proclamée représentante de la commune de BLOYE au sein du bureau.

Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie

Procès-verbal n°2026_PV_001 relatif à l'élection des membres du bureau Page 11 sur 185.2 Election du représentant de la commune de BOUSSY

5.2.1 Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de votants : 41

Nombre de suffrages déclarés nuls : O

Nombre de votes blancs : 1

Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 40

Majorité absolue : 21 Ho

Noow

Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : O

Envoyé en préfecture le 21/04/2026

Reçu en préfecture le 21/04/2026

Publié le 21/04/2026 NT

ID : 074-247400740-20260420-2026_PV_001-AU

NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

M. VAUJANY Francis 40 Quarante

5.2.2 Proclamation de l'élection du représentant de la commune de BOUSSY

M. VAUJANY Francis a été proclamé représentant de la commune de BOUSSY au sein du bureau.

5.3 Election du représentant de la commune de CREMPIGNY-BONNEGUETE

5.3.1 Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de votants : 40

Nombre de suffrages déclarés nuls : O

Nombre de votes blancs : 2

Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 38

Majorité absolue : 20 ren

Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 1

NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

M. ROUIT Bruno 38 Trente-huit

5.3.2 Proclamation de l'élection du représentant de la commune de CREMPIGNY-BONNEGUETE

M. ROUIT Bruno a été proclamé représentant de la commune de CREMPIGNY-BONNEGUETE au sein du bureau.

5.4 Election du représentant de la commune d'HAUTEVILLE-SUR-FIER

5.4.1 Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de votants : 41

Nombre de suffrages déclarés nuls : O

Nombre de votes blancs : 9

Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 32

Majorité absolue : 17

CN

Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie

Procès-verbal n°2026_PV_001 relatif à l'élection des membres du bureau

Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : O

Page 12 sur 18Envoyé en préfecture le 21/04/2026

Reçu en préfecture le 21/04/2026

Publié le 21/04/2026 7

NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE D 1D,:,074-247400740-20260420-2026_PV_001-AU

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres M. LOMBARD Roland 32 Trente-deux

M. LOMBARD Roland a été proclamé représentant de la commune d'HAUTEVILLE-SUR-FIER au sein du bureau.

5.4.2 Proclamation de l'élection du représentant de la commune d'HAUTEVILLE-SUR-FIER

5.5 Election du représentant de la commune de LORNAY

mens

5.5.1 Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : O

Nombre de votants : 41

Nombre de suffrages déclarés nuls : O

Nombre de votes blancs : 1

Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 40

Majorité absolue : 21

NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Mme KENNEL Laurence 40 Quarante

5.5.2 Proclamation de l'élection du représentant de la commune de LORNAY

Mme KENNEL Laurence a été proclamée représentante de la commune de LORNAY au sein du bureau.

5.6 Election du représentant de la commune de MARCELLAZ-ALBANAIS

mens

5.6.1 Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 1

Nombre de votants : 40

Nombre de suffrages déclarés nuls : O

Nombre de votes blancs : 1

Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 39

Majorité absolue : 20

NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres M. CHASSAGNE Eric 34 Trente-quatre

D Mme GUERIN Catherine n'étant pas candidate a reçu 5 (cinq) voix.

5.6.2 Proclamation de l’élection du représentant de la commune de MARCELLAZ-ALBANAIS

M. CHASSAGNE Eric a été proclamé représentant de la commune de MARCELLAZ-ALBANAIS au sein du bureau.

Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie

Procès-verbal n°2026_PV_001 relatif à l'élection des membres du bureau Page 13 sur 185.7 Election du représentant de la commune de MASSINGY

5.7.1 Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de votants : 40

Nombre de votes blancs : 6

He

©

Majorité absolue : 18

Nombre de suffrages déclarés nuls : O

Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 34

Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 1

Envoyé en préfecture le 21/04/2026

Reçu en préfecture le 21/04/2026

Publié le 21/04/2026

ID : 074-247400740-20260420-2026_PV_001-AU

7

NOM ET PRENOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

M. MATHIEU Gérard 34 Trente-quatre

5.7.2 Proclamation de l'élection du représentant de la commune de MASSINGY

M. MATHIEU Gérard a été proclamé représentant de la commune de MASSINGY au sein du bureau.

5.8 Election du représentant de la commune de MOYE

5.8.1 Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de votants : 41

Nombre de votes blancs : 6

ren

cw

Majorité absolue : 18

Nombre de suffrages déclarés nuls : O

Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 35

Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : O

NOM ET PRENOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Mme VIBERT Martine 35 Trente-cinq

5.8.2 Proclamation de l'élection du représentant de la commune de MOYE

Mme VIBERT Martine a été proclamée représentante de la commune de MOYE au sein du bureau.

5.9 Election du représentant de la commune de RUMILLY

5.9.1 Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de votants : 41

Nombre de votes blancs : 2

rence Majorité absolue : 20

Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie

Procès-verbal n°2026_PV_001 relatif à l'élection des membres du bureau

Nombre de suffrages déclarés nuls : 1

Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 38

Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : O

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Reçu en préfecture le 21/04/2026

ne 4 Publié le 21/04/2026

NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE D 1D;::074-247400740-20260420-2026_PV_001-AU

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

M. DULAC Christian 27 Vingt sept

D

os

ES

D

D

D

M

Mme BRUN Sophie n'étant pas candidate a reçu 1 (une) voix.

Mme LABORIER Edwige n'étant pas candidate a reçu 1 (une) voix.

M. MONTEIRO-BRAZ Miguel n'étant pas candidat a reçu 4 (quatre) voix.

Mme PIGNARRE LOPES Sylviane n'étant pas candidate a reçu 1 (une) voix.

M. TAIX Olivier n'étant pas candidat a reçu 3 (trois) voix.

M. TRUFFET Nicolas n'étant pas candidat a reçu 1 (une) voix.

5.9.2 Proclamation de l’élection du représentant de la commune de RUMILLY

. DULAC Christian a été proclamé représentant de la commune de RUMILLY au sein du bureau.

5.10 Election du représentant de la commune de SAINT-EUSEBE

5.10.1 Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 3

Nombre de votants : 38

Nombre de suffrages déclarés nuls : O

Nombre de votes blancs : 4

Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 34

Majorité absolue : 18 ren

vs

NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

M. PERISSOUD Jean-François 34 Trente-quatre

5.10.2 Proclamation de l’élection du représentant de la commune de SAINT-EUSEBE

M. PERISSOUD Jean-François a été proclamé représentant de la commune de SAINT-EUSEBE au sein du bureau.

5.11 Election du représentant de la commune de SALES

5.11.1 Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : O

Nombre de votants : 41

Nombre de suffrages déclarés nuls : O

Nombre de votes blancs : 3

Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 38

Majorité absolue : 20 ren

vw

Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie

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ID : 074-247400740-20260420-2026_PV_001-AU

7

NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Mme BOUCHET Geneviève 27 Vingt-sept

æ M. BISTON Sylvain n'étant pas candidat a reçu 9 (neuf) voix.

æ M. 'TRANCHANT Yohann n'étant pas candidat a reçu 2 (deux) voix.

5.11.2 Proclamation de l’élection du représentant de la commune de SALES

Mme BOUCHET Geneviève a été proclamée représentante de la commune de SALES au sein du bureau.

5.12 Election du représentant de la commune de THUSY

5.12.1 Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de votants : 40

Nombre de suffrages déclarés nuls : O

Nombre de votes blancs : 15

Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 25

Majorité absolue : 13 mens

Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 1

NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

M. MUGNIER Joël 25 Vingt-cinq

5.12.2 Proclamation de l’élection du représentant de la commune de THUSY

M. MUGNIER Joël a été proclamé représentant de la commune de THUSY au sein du bureau communautaire.

5.13 Election du représentant de la commune de VALLIERES-SUR-FIER

5.13.1 Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de votants : 41

Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

Nombre de votes blancs : 2

Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 39

Majorité absolue : 20 Hope

Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : O0

NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

M. DERRIEN Patrice 30 Trente

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œ Mme MICHEL Jessica n'étant pas candidate a reçu 8 (huit) voix. 1D : 074-247400740-20260420-2026_FV_00T AU

7

© M. CHAPPEL Brian n'étant pas candidate a reçu 1 (une) voix.

5.13.2 Proclamation de l'élection du représentant de la commune de VALLIERES-SUR-FIER

M. DERRIEN Patrice a été proclamé représentant de la commune de VALLIERES-SUR-FIER au sein du bureau

communatitaire.

5.14 Election du représentant de la commune de VERSONNEX

5.14.1 Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 2

Nombre de votants : 39

Nombre de suffrages déclarés nuls : O

Nombre de votes blancs : 8

Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 31

Majorité absolue : 16 HPenso

NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Mme GIVEL Marie 31 Trente-et-un

5.14.2 Proclamation de l'élection du représentant de la commune de VERSONNEX

Mme GIVEL Marie a été proclamée représentante de la commune de VERSONNEX au sein du bureau

communautaire

5 Observations et réclamations

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Publié le 21/04/2026 S L C

Le présent procès-verbal dressé et clos le 20 avril 2026 à 22 heure 15 {10 : 074-247400740:20260420-2026. PV! 001-AU

été, après lecture, signé par le président, le doyen d'âge, les assesseurs et le secrétaire de séance.

Le président Le doyen d'âge Le secrétaire

Pl

Les assesseurs

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