Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 26 023 19012026 Autorisant la distribution
Arrêté - Arrete 25 053 24012025 Autorisant la distribution
Arrêté - Arrete 25 058 28012025 Autorisant la distribution
Arrêté - Arrete 25 108 11022025 Autorisant la distribution
Arrêté - Arrete 25 770 10112025 Autorisant la distribution
Arrêté - Arrete 25 370 23052025 Autorisant la distribution
Arrêté - Arrete 25 064 28012025 Autorisant la distribution
Arrêté - Arrete 26 031 20012026 Autorisant la distribution
Arrêté - Arrete 26 021 16012026 Autorisant la distribution
Arrêté - Arrete 25 371 14062025 Autorisant la distribution
Arrêté - Arrete 26 035 21012026 Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposes LOTO le 20 fevrier 2026 St Exupery
Document publié le Samedi 7 février 2026 à 09h15 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 26 035 21012026 Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposes LOTO le 20 fevrier 2026 St Exupery)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
FRANS LE 774! Ç REPUBLIQUE FRANCAISE 2026/.
Fate ERICHÉ L ( AË NÉE TRI EUE écuroreLt" 72 (OUI CRE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Service Communal d'Hygiène et de Santé
NS/VG/RS
ARRÊTÉ N°26-035
Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposés dans le cadre de l'évènement « Loto »
Le vendredi 20 février 2026 à l'espace St Exupéry à Franconville-la-Garenne.
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L 2212.1 et L2212.2,
VU le Code de la Santé Publique et notamment l’article L 1311-2,
VU l'Arrêté Ministériel, du 21 décembre 2009, réglementant l'hygiène des aliments remis directement
aux consommateurs,
VU le Règlement C.E. 852/2004 du 29 avril 2004,
VU le Décret n° 2011-731 du 24 juin 2011 relatif à l’obligation de formation en matière d'hygiène
alimentaire,
CONSIDÉRANT la demande de Monsieur GUIARD, secrétaire de l'association Rotary club, sollicitant
l'autorisation de vente et de distribution de produits alimentaires dans le cadre de l'évènement « Loto »,
CONSIDÉRANT que la distribution et la vente pour consommation sur place de produits alimentaires
présentent un intérêt pour l'attractivité de la manifestation précitée,
ARRÊTE
Article 1 : La vente des produits alimentaires suivants, proposés sur place dans le cadre de
l'évènement « Loto » par l'exposant le vendredi 20 février 2026 détaillé ci-dessous.
Responsable Adresse Produits exposés
Rotary club Monsieur 95880 Enghien Sandwiches / Pâtisseries / Gâteaux
GUIARD
Article 2 : Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
e Commissariat de Police d'Ermont
e Commissariat de Police de Franconville-la-Garenne
e Police Municipale de Franconville-la-Garenne
e Monsieur GUIARD
Article 3: En application des dispositions des articles R:421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 32 66 00 - Fax : 01 30 79 49 26
www Ville-franconville.fr 2026/...
Article 4 : Le Maire et le comptable public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait le vingt-et-un janvier deux mille vingt-six.
Par délégation du Maire,
Nadine SENSE
Développement durable,
Environnement, Service Communal
d'Hygiène et de Santé (SCHS) 27/01/2026 13:17 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :ARR26-035
ARR26-035
1
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Acte à classer
En préparation
2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
ASCL_2_2026-01-27T09-27-18.00 ( MI267113583 )
095-219502523-20260121-ARR26-035-AR ( Voir l'accusé de réception associé )
Ë = AUTORISANT LA DISTRIBUTION ET LA VENTE DE SE RS
ALIMENTAIRES EXPOSÉS DANS LE CADRE DE L'ÉÉÉNEMELT "LOTO" LE VENDREDI 20 FÉVRIER 2026 À L'ESPACE SAINT KUÉEFIITIÉ
À FRANCONVILLE-LA-GARENNE. Conforme
21/01/2026
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Actes réglementaires
6. Libertés publiques et pourvoirs de police
6.4. Autres actes reglementaires
ARR 26-035 SCHS.PDF
DGS
Date 27/01/26 à 09:27
Date 27/01/26 à 09:27
Date 27/01/26 à 09:33
Par SADEQ Fatiha
Par SADEQ Fatiha
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5976343243632150759&exchangeTypeld=acte 1/1