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Arrêté - Arrete 25 057 28012025 Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires Salon du vin le samedi 08 mars 2025 a lespace St Exupery
Document publié le Samedi 8 mars 2025 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 25 057 28012025 Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires Salon du vin le samedi 08 mars 2025 a lespace St Exupery)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
or nEqutE me fe REPUBLIQUE FRANCAISE 2025/..
AFFICHÉ LE | Dc/ 205 NORdE O2) 2er
exÉCUTOIRE LE AA] Dé] GS
FRANCONVILLE-LA-GARENNE ‘Service Communal d'Hygiène et de Santé | l TT
NS/VG/LML
ARRETÉ N°25-057
Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposés dans le cadre de l'évènement
« Salon du vin »
Le samedi 08 mars 2025 à l'Espace Saint-Exupéry à Franconville-la-Garenne.
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L 2212.1 et L 2212.2,
VU le Code de la Santé Publique et notamment l’article L1311-2,
VU l'Arrêté Ministériel, du 21 décembre 2009, réglementant l’hygiène des aliments remis directement
aux consommateurs,
VU le Règlement C.E. 852/2004 du 29 avril 2004,
VU le Décret n° 2011-731 du 24 juin 2011 relatif à l'obligation de formation en matière d’hygiène
alimentaire,
CONSIDÉRANT la demande, de Madame Paternotte, présidente de l'association Val d'Oise initiative,
sollicitant l'autorisation de vente et de distribution de produits alimentaires dans le cadre de
l'évènement « Salon du vin ».
CONSIDÉRANT que la distribution et la vente pour consommation sur place de produits alimentaires
présentent un intérêt pour l'attractivité de la manifestation précitée,
ARRETÉ
Article 1 : La vente des produits alimentaires suivants, proposés sur place dans le cadre de
l'évènement « Salon du vin » par l’exposant le samedi 08 mars 2025 détaillé ci- dessous.
Responsable Adresse Produits exposés
Val d'Oise initiative Madame 106 rue Cardinet — 75017 | Escargots / Charcuteries /
PATERNOTTE PARIS Fromages / Tapenades / Gâteaux /
Epices
Article 2 : Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
e Commissariat de Police d’Ermont
e Commissariat de Police de Franconville-la-Garenne
e Police Municipale de Franconville-la-Garenne
e Madame PATERNOTTE
Article 3: En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 32 66 O0 - Fax : 01 30 79 49 26
www ville-franconville.fr 2025/..
Article 4 : Le Maire et le comptable public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait le vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq.
Environnement, Service Communal
d'Hygiène et de Santé (SCHS)
Caractère Exécutojra
Al fer a OT ACIES SOUMIS au Controle de Légalité - Visualisation de l'acte :ARR25-057 MINE ER ES STRT
Acte à classer
ARR25-057
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2025-02-10T10-13-38.00 ( MI258977151 )
Identifiant unique de l'acte: 095-219502523-20250128-ARR25-057-AR ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte : AUTORISANT LA DISTRIBUTION ET LA VENTE EE
ALIMENTAIRES EXPOSÉS DANS LE CADRE DE L'ÉSNEMERT: SALON
DU VIN" LE SAMEDI 8 MARS 2025 À L'ESPACE SAÏ: ExGPEtITIÉ
À FRANCONVILLE-LA-GARENNE. Conforme
Date de décision: 28/01/2025
Nature de l'acte: Actes réglementaires
Matière de l'acte: 6. Libertés publiques et pourvoirs de police
6.4. Autres actes reglementaires
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: ARR 25-057 SCHS.PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: DGS
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Préparé Date 10/02/25 à 10:13 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 10/02/25 à 10:13 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 10/02/25 à 10:18
htips'//mww.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5715841 983814047079&exchangeTypeld=acte 171