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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 001 DEC Subvention
Document publié le Mardi 9 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 001 DEC Subvention)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Jeunesse,
y Pays de
14 Fontainebleau Communauté d'agglomération
Décision n° 2024- 001
Objet : Demande de subvention à la Région Ile-de-France pour la rénovation des tennis du complexe sportif Pierre de Coubertin à Vulaines-sur-Seine
Le Président de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la Loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de là qualité du droit,
Vu le Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation des divers textes aux
nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique,
Considérant l'engagement de l'intercommunalité pour le développement de la pratique
sportive tout public sur le territoire du Pays de Fontainebleau,
Considérant la forte demande des habitants pour là pratique du tennis,
Considérant la vétusté de trois courts de de tennis découverts du complexe sportif Pierre de Coubertin à Vulaines-sur-Seine et le besoin de les rénover (sol, éclairages, filets, clôtures, espaces de circulation et accès aux courts) afin de répondre aux besoins de développement des clubs de tennis résidents et aux demandes des habitants,
Considérant les études réalisées, les éléments d'analyse technique, les devis et estimatifs détaillés produits,
Considérant l'impact de cette opération de travaux pour l’intercommunalité en termes
d'exemplarité pour la transition écologique et d'augmentation de l'utilisation de cet
équipement sportif par tous les publics,
Considérant les grandes priorités d'investissement de la Région Ile-de-France pour le
développement de la pratique sportive sur des équipements sportifs de proximité,
DÉCIDE
Article 1 :
D'approuver le projet de travaux de là rénovation des tennis du complexe sportif Pierre de
Coubertin à Vulaines-sur-Seine, pour un montant total HT de 325 404,26€.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240109-2024-001DEC-DE
Date de réception préfecture : 09/01/2024 Article 2 :
De solliciter l’aide financière de la Région Ile-de- France, au titre de l’aide « équipements sportifs de proximité >», au taux maximal appliqué au total hors taxe prévisionnel de l'opération, soit une subvention sollicitée pour un montant de 52 536€.
Article 3 :
D'inscrire au Budget communautaire 2024 les dépenses pour la réalisation de cette opération
de travaux, et maintenir le bien subventionné dans sa destination pendant la durée fixée
dans la convention de subventionnement régional.
Article 4 :
D'exécuter la présente décision.
Fait à Fontainebleau, le 8 janvier 2024,
Date de mise en ligne
AR Préfecture 077-2000723
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa date de mis en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant de l’État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
44 rue du Château - 77300 Fontainebleau - 01 64 70 10 80 - www.pays-fontain ©
1ERKRE 2 DEEE —
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240109-2024-001DEC-DE
Date de réception préfecture : 09/01/2024