Compte-Rendu - 2017 10 12 CR sommaire validé

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Compte-Rendu - 2017 10 12 CR sommaire validé Document publié le Jeudi 12 octobre 2017 par la commune de Vernaison. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 10 12 CR sommaire validé)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, 1

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 OCTOBRE 2017

L’an deux mille dix-sept, le douze octobre le Conseil Municipal de la Commune de VERNAISON étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur André VAGANAY, Maire.

Étaient présents : Monsieur VAGANAY, Monsieur PEREZ, Madame PILLON, Monsieur GOUX, Madame MALGOUYRES, Madame COSNARD, Madame FRAPPA- ROUSSE, Madame BAEZA, Monsieur CARRE, Madame BOURDIN, Monsieur BARD, Madame PLA-PAUCHON, Monsieur DRID, Madame LACROIX, Monsieur MONTEGUE, Madame DESPINASSE, Monsieur GAILLARD, Madame GRAZIANO, Madame BERNARD, Madame PALLEJA

Étaient excusés représentés :

Monsieur GONNARD a donné pouvoir à Monsieur GAILLARD,

Monsieur BENMERZOUQ a donné pouvoir à Monsieur GOUX,

Madame MARIN a donné pouvoir à Madame LACROIX,

Monsieur VUILLEMARD a donné pouvoir à Madame GRAZIANO,

Monsieur VOINDROT a donné pouvoir à Madame PALLEJA,

Monsieur POCHON a donné pouvoir à Madame BERNARD

Était absent non représenté : Monsieur PENIDE

Suite à l’exposition de peintures qui s’est tenue au printemps, Mme PERRIN a souhaité offrir à la Commune l’une de ses œuvres. Le choix a été fait par les membres de la Commission Culture sur celle intitulée « ECLAT » et notamment pour sa symbolique. M. le Maire remercie Mme PERRIN.

Désignation du secrétaire de séance : Madame BAEZA

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 21 septembre 2017 par 26 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.

Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation accordée à M. le Maire en application des articles L 2122-22 et L 2322-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui concernent un louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans, deux concessions au cimetière, une aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros et une action en justice.

Le Conseil municipal donne acte de cette communication.

Vernaison, le 13 octobre 20172

1- MANDAT SPECIAL SALON DES MAIRES 2017

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

. autorise, par le biais d’un mandat spécial, Madame COSNARD et Monsieur PEREZ à se

rendre au Salon des maires, du 21 au 23 novembre 2017,

. approuve la prise en charge des frais de transport en résultant pour Madame COSNARD,

. dit que la dépense sera inscrite au chapitre 65 « autres charges de gestion courante » -

article 6532 « frais de mission » - fonction 021 « assemblée locale » du budget de la

Commune exercice 2017.

2- CREATION D’UN POSTE NON PERMANENT POUR REPONDRE AU BESOIN

SAISONNIER DE L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT CONGES DE

TOUSSAINT

Le conseil municipal après en avoir délibéré, par 26 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

. autorise le recrutement d’un adjoint d’animation contractuel relevant de la catégorie

hiérarchique C pour faire face à un besoin saisonnier pour les congés de Toussaint pour le

service d’accueil de loisirs sans hébergement, selon les modalités définies ci-dessus.

. dit que la rémunération de l’agent sera fixée sur la base horaire du SMIC en vigueur.

. dit que les crédits seront prélevés au chapitre 012 « charges de personnel » fonction 421

« Jeunesse – Centre de loisirs » du budget de la Commune exercice 2017.

3- DESHERBAGE : DELIBERATION DE PRINCIPE

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 26 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

autorise :

- le service de la médiathèque à procéder à des opérations de désherbage régulières sur l’année afin de faciliter la gestion des collections et le renouvellement,

- le déclassement des documents suivants provenant de la médiathèque, à l’exclusion des documents dévolus à la conservation :

* documents en mauvais état,

* documents à contenu obsolète,

* documents jamais ou très rarement empruntés,

* exemplaires multiples.

Une liste précise est établie et conservée à la médiathèque.

- le Maire à faire procéder à la destruction des documents de prêts jugés en mauvais état. Leur liste en sera dressée et conservée à la médiathèque et /ou aux archives de la Commune. Sur chaque document sera apposé un tampon indiquant qu’il n’appartient plus aux collections de la médiathèque.

- le Maire à faire don de documents provenant de la médiathèque pour d’autres services municipaux (petite enfance, périscolaire, CCAS…), aux écoles publiques et privée de la Commune, à des associations et à passer tous les actes y afférents. Le cas échéant, sur chaque document, sera apposée la mention indiquant « don de la médiathèque de Vernaison ».3

4- CREATION D’UN EMPLOI DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « SERVICE CIVIQUE »

POUR LE SERVICE DE LA MEDIATHEQUE

Le conseil municipal après en avoir délibéré par 26 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

. décide de renouveler la création du poste à compter du 1er février 2018, pour une durée

hebdomadaire de 30 heures maximum, jusqu’à la date d’expiration de l’agrément

obtenu, soit le 15 février 2020 inclus.

. autorise M. le Maire à présenter les dossiers auprès des services de l’Etat et lui donne tous

pouvoirs pour accomplir les formalités administratives, techniques et financières nécessaires

à la conclusion de ce dossier.

. dit que la dépense sera inscrite au chapitre 012 « charges de personnel » - article 64168

« autres emplois d’insertion » - fonction 33 « action culturelle » et la recette sera imputée au

chapitre « dotations et participations » - article 74718 « participation Etat - autres » du budget

de la Commune exercices 2018 à 2020.

5- FIXATION DU MONTANT DES CAUTIONS POUR LE PRET DE MATERIEL

COMMUNAL AU PROFIT DES ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE

Le conseil municipal après en avoir délibéré par 26 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

. approuve les montants des cautions et les modalités d’encaissement tels qu’énoncés ci-

dessus lors du prêt de ces matériels communaux aux associations.

6- OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES DE DETAIL

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 26 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

. approuve le calendrier 2018 relatif à l’ouverture dominicale des commerces de détail.

7- APPROBATION DU PROJET DE REGLEMENT DU CIMETIERE COMMUNAL

Le conseil municipal après en avoir délibéré par 26 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

. approuve le projet de règlement du cimetière communal tel que présenté.

8- CIMETIERE : APPROBATION DES TARIFS DES CONCESSIONS AU CIMETIERE A

COMPTER DU 1ER JANVIER 2018

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 26 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

. approuve les tarifs tels que présentés ci-dessous,4

Cimetière – concessions :

Tarifs 2017 Propositions à compter du 1er janvier 2018

15 ans 30 ans 15 ans 30 ans

simple 241 € 422 € 242 € 425 €

double 482 € 843 € 485 € 848 €

Cimetière – caveaux municipaux :

Capacité

Tarifs 2017 Proposition à compter du 1er janvier 2018

Location Concession Total à

payer

Location Concession Total à

payer

1 place 982 € 241 € 1 223 € 988 € 242 € 1 230 €

2 places 1 376 € 241 € 1 617 € 1 384 € 242 € 1 626 €

3 places 1 627 € 241 € 1 868 € 1 636 € 242 € 1 878 €

4 places 1 793 € 241 € 2 034 € 1 803 € 242 € 2 045 €

6 places 2 260 € 241 € 2 501 € 2 274 € 242 € 2 516 €

Cimetière – columbarium :

Tarifs 2017 Proposition à compter du 1er janvier 2018

15 ans 30 ans 15 ans 30 ans

317 € 602 € 319 € 606 €

. décide que ceux-ci entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2018.

9- FIXATION DU MONTANT DU LOYER DES LOCAUX MIS A DISPOSITION DE

L’OFFICE NATIONAL DES FORETS (ONF)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 26 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

. fixe le montant mensuel du loyer à 956,66 € (neuf cent cinquante-six euros), comprenant le chauffage, l’eau et l’électricité. Le montant du loyer est payé trimestriellement, soit en janvier, avril, juillet et octobre. Il sera révisé chaque année au 1er janvier suivant l’indice de référence des loyers du 3e trimestre publié par l’INSEE ou tout autre indice pouvant s’y substituer. De plus, l’entretien des locaux étant assuré par le personnel de la Commune, selon un volume hebdomadaire de 3 h 00, un forfait annuel est fixé sur la base horaire de 18,0305 x 3 h 00 x 52 semaines (base décembre 2016) et payable au cours du 3e trimestre de chaque année.

10- AUTORISATION À ACCORDER À M. LE MAIRE POUR SIGNER L’AUTORISATION DU DROIT DES SOLS : AUTORISATIONS D’URBANISME POUR LA RÉHABILITATION ET L’EXTENSION DE LA SALLE DES SPORTS SITUÉE SUR L’AIRE DE JEUX

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal par 26 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :5

. autorise Monsieur le Maire à déposer et à signer les autorisation d’urbanisme

correspondantes du bâtiment accueillant la salle des sports, situé sur le terrain mis à la

disposition de la Commune, d’une superficie de 34 690 m² environ, sis sur le territoire de la

Commune de Vernaison, appartenant au domaine public fluvial ainsi que l’ensemble des

autorisations administratives susceptibles d’être liées.

11- AUTORISATION À ACCORDER À M. LE MAIRE POUR SIGNER L’AUTORISATION DU DROIT DES SOLS : AUTORISATIONS D’URBANISME POUR LA RÉHABILITATION DE LA SALLE DES FÊTES SITUÉE 70 RUE DE LA SALLE DES FÊTES (PARCELLE AH 62)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

. autorise Monsieur le Maire à déposer les autorisations administratives nécessaires à la

réalisation de ce projet et à signer les autorisations d’urbanisme correspondantes du

bâtiment accueillant la salle des fêtes, situé sur la parcelle cadastrée AH 62 d’une superficie

de 2 285 m², sis sur le territoire de la Commune de Vernaison et lui appartenant.

12- PRESENTATION DU RAPPORT DE L’ORDONNATEUR A LA SUITE DES

OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (CRC)

D’AUVERGNE RHONE-ALPES SUR LA GESTION DE LA COMMUNE AU COURS DES

EXERCICES 2009 A 2015

Le conseil municipal après en avoir délibéré par 26 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

. donne acte des actions entreprises à la suite des observations définitives formulées par la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la Commune au cours des exercices 2009 à 2015.

13- QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire présente les questions du groupe Ensemble pour Vernaison :

Après avoir envoyé des mails et s’être déplacé en mairie, plusieurs de nos concitoyens ont interpellé les élus de notre groupe quant aux nuisances qu'ils subissent chaque week-end et jours fériés en tant que riverains de Barjoxtrem. Il s'avère que plusieurs installations sportives sont situées trop près des appartements situés entre le Pôle Enfance et la Maison de retraite St François. De plus, des installations métalliques qui ne devaient être que très provisoires (seulement pour une journée à la base) sont restées installées durant plusieurs semaines.

Pour faire suite au dernier conseil municipal, merci de bien vouloir nous apporter la preuve que le siège social de l’Association BarjoXteam, se situe bien sur Vernaison, condition indiquée dans le dernier PV pour avoir la subvention. Pour les futures demandes de subventions exceptionnelles, ne serait-il pas possible de demander aux associations d’apposer sur leur programme, site internet, affiche.... que la Commune est partenaire de l'évènement auquel elles participent ? De nombreuses collectivités territoriales le demandent et cela permet de mettre en lumière leurs actions.

Monsieur le Maire explique qu’il a rencontré avec Madame COSNARD l’association. La mise à disposition sur la parcelle qui actuellement est classée en zone N 1 et qui dans le cadre du PLU – H sera classée en zone constructible –environ 3 000 m². Cette partie ne fera plus partie de la mise à disposition de l’association.6

Madame COSNARD souligne que les responsables mentionnent sur leur site les consignes à respecter, tant en termes de stationnement, que de conduite à tenir.

La modification du siège de l’association a fait l’objet d’un récépissé de déclaration de modification en date du 17 février 2017.

Lors de la réunion avec les associations du 17 octobre, le principe de mentionner la Commune sur les outils de communication sera rappelé lorsque cette dernière soutient financièrement le projet.

La séance publique est levée à 20 h 45

Le 13 octobre 2017

Le Maire,

André VAGANAY