unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1680517873 PV CCOM 230223

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unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1680517873 PV CCOM 230223 Document publié le Jeudi 23 février 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1680517873 PV CCOM 230223)Thèmes du document : Environnement, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, 1

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’URFE

40 Place du Cèdre

42 430 ST JUST EN CHEVALET

Procès-Verbal du Conseil Communautaire

Du 23 février 2023

à 20h à la salle des fêtes de Saint Romain d’Urfé

Etaient présents : MEUNIER Ingrid, BATTANDIER Maud, ROUX Lorraine, LABOURE Charles, PRAS Séverine, PONCET Didier, LOIZZO Laurent, CLEMENCON Thierry, ESPINASSE Patrice, PEURIERE Jean-Hervé, CHAUX Michel, SIETTEL Thomas, GOUTORBE Stéphane, PONCET Pascal, COMPAGNAT Michel, VIETTI Dominique, MOISSONNIER Clément, CHABRE Michel, CAZORLA Dominique, CHABRIER Alexandre, MONAT Pascale, LUGNE Isabelle.

Était présent pour les services de la CCPU : AVRARD Emmanuel.

Etaient présents pour ALEC 42 et le SIEL-TE : M. CHABERT pour le SIEL TE, M. LAVROIX (en visio-conférence) Mme BRAKEL et M. GONNET pour ALEC 42.

Absents ayant donné procuration : BARLERIN Emmanuelle, ROYER Jean-Paul.

Absents excusés : BRUEL Laurent, PEREZ Gérard, CROZET Guy.

Ordre du Jour :

Séance publique :

-Projet de PCAET simplifié / Intervention des représentants de ALEC 42 et du SIEL TE ; -Approbation du procès-verbal de la séance du 26 janvier 2023 ; -Clôture de l'exercice budgétaire 2022 ;

-Projet de maison des services / tri à la source des biodéchets / Sollicitation du fonds vert ;

-Appel à projets « Promouvoir et développer l’attractivité du Massif Central » / FEDER Massif central 2021-27 ;

-Aides aux associations ;

-Modification du tableau des effectifs ;

-Contrôles périodiques du SPANC ;

-Signature de la convention de groupement de commande / Destination Grand Air ;

Séance de travail :

-Interventions et questions diverses :

Commercialisation de la ZA ;

Comité de pilotage CRTE ;

Formation broyage ;

Opération « j’aime la nature propre » ;

Assemblée Générale de l’association AIRPUR.

***

Séance publique :

M. LABOURE remercie les représentants de la commune de Saint Romain d’Urfé de bien vouloir accueillir l’assemblée communautaire.2

1/ Projet de PCAET simplifié / Intervention des représentants de ALEC 42 et du SIEL- TE :

M. LABOURE remercie les représentants de ALEC 42 et du SIEL-TE pour leur présence.

Il les invite à présenter la démarche de PCAET simplifié à l’assemblée communautaire.

Mme BRAKEL rappelle que le Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) est un outil de planification, à la fois stratégique et opérationnel, qui permet aux collectivités de se saisir des enjeux de transition énergétique et écologique, et d’initier une dynamique locale sur ces sujets.

Ce dispositif est mis en place pour une durée de 6 ans et a pour objet de contribuer aux objectifs de la loi TECV.

Cette démarche est obligatoire pour les EPCI de plus de 20 000 habitants, elle peut être mené de façon volontaire par les intercommunalités de population moindre.

Dans la Loire, l’ensemble des intercommunalités sont déjà engagées dans une démarche PCAET et / ou TEPOS à l’exception de la CCPU, la CCVAI et la COPLER.

Afin que l’ensemble du département s’inscrive dans ces dynamiques, le SIEL-TE Loire et l’ALEC42, proposent à ces trois intercommunalités de les accompagner pour la mise en place d’un PCAET volontaire.

La proposition du SIEL-TE et de l’ALEC s’articule autour de 4 étapes :

-La définition de la méthodologie ;

-L’établissement d’un diagnostic « flash » ;

-La définition des enjeux et des objectifs à la maille de la CCPU ;

-La définition d’un programme d’actions transversal en lien avec tous les acteurs du territoire.

M. GONNET indique que ALEC 42 et le SIEL-TE proposent à la CCPU une approche simplifiée et allégée qui se veut avant tout opérationnelle et concrète.

M. LACROIX témoigne de l’intérêt de cette démarche auprès des membres de l’assemblée.

Suite au débat, les membres de l’assemblée remercient les représentants d’ALEC 42 et du SIEL-TE pour cette intervention et confirment leur accord pour le lancement de cette démarche.

2/ Approbation du procès-verbal de la séance du 26 janvier 2023 :

Concernant le paragraphe relatif au projet de micro-crèche à Crémeaux, M. ESPINASSE rappelle qu’il avait exprimé en bureau communautaire un avis favorable pour un portage de ce projet en mode PSU avec une implication forte de la CCPU dans ce projet.

Mm ESPINASSE, GOUTORBE et SIETTEL étant absents lors de la dernière séance du Conseil Communautaire. Ils décident de s’abstenir.

Le procès-verbal est validé sans autre observation.

3/ Clôture de l'exercice budgétaire 2022 :

1/Vote du Compte Administratif 2022 :3

M. PEURIERE présente à l’assemblée les mouvements et résultats constatés à la clôture de l’exercice budgétaire 2022 en sections de fonctionnement et d’investissement sur les budgets de la CCPU.

Budget Général :

Section de fonctionnement Section d’Investissement

Recettes 1 275 059,39 € 1 338 207,64 €

Dépenses 996 419,91 € 1 181 084,20 €

Résultat de l’année 278 639,48 € 157 123,44 €

Solde reporté N-1 726 713,64 € -245 367,30 €

Résultat à la clôture de

l’exercice 2022 1 005 353,12 € -88 243,86 €

Budget Ateliers partagés :

Section de fonctionnement Section d’Investissement

Recettes 35 425,30 € 36 984,00 €

Dépenses 52 845,51 € 38 908,28 €

Résultat de l’année -17 420,21 € -1 924,28 €

Solde reporté N-1 -131 066,29 € -41 082,13 €

Résultat à la clôture de

l’exercice 2022 -148 486,50 € -43 006,41 €

Budget Zone d’Activités :

Section de fonctionnement Section d’Investissement

Recettes 563 734,62 € 522 811,36 €

Dépenses 563 361,48 € 573 103,40 €

Résultat de l’année 373,14 € -50 292,04 €

Solde reporté N-1 -287 792,78 € -157 554,18 €

Résultat à la clôture de

l’exercice 2022 -287 419,64 € -207 846,22 €4

Budget Maisons de santé :

Section de fonctionnement Section d’Investissement

Recettes 74 370,79 € 176 424,38 €

Dépenses 101 188,82 € 134 341,61 €

Résultat de l’année -26 818,03 € 42 082,77 €

Solde reporté N-1 -267 838,24 € -41 981,38 €

Résultat à la clôture de

l’exercice 2022 -294 656,27 € 101,39 €

Budget Service unifié pour l’économie et l’emploi :

Section de fonctionnement Section d’Investissement

Recettes 93 176,40 € 959,00 €

Dépenses 118 729,11 € 0,00 €

Résultat de l’année -25 552,71 € 959,00 €

Solde reporté N-1 45 927,66 € 1 476,03 €

Résultat à la clôture de

l’exercice 2022 20 374,95 € 2 435,03 €

Budget Ordures ménagères :

Section de fonctionnement Section d’Investissement

Recettes 568 992,65 € 62 008,40 €

Dépenses 595 557,26 € 69 804,50 €

Résultat de l’année -26 564,61 € -7 796,10 €

Solde reporté N-1 195 689,19 € 50 673,09 €

Résultat à la clôture de

l’exercice 2022 169 124,58 € 42 876,99 €5

Budget SPANC :

Section de fonctionnement Section d’Investissement

Recettes 12 780,00 € 15 160,00 €

Dépenses 17 209,54 € 12 750,00 €

Résultat de l’année -4 429,54 € 2 410,00 €

Solde reporté N-1 51,15 € 13 463,00 €

Résultat à la clôture de

l’exercice 2022 -4 378,39 € 15 873,00 €

Il est procédé aux opérations de vote en dehors de la présence de M. LABOURE.

Le Compte administratif est adopté à l’unanimité.

2/ Vote du Compte de gestion 2022 :

M. PEURIERE indique qu’après avoir intégré les résultats de l’exercice précédent, le compte de gestion est conforme au compte administratif tant au niveau des mouvements budgétaires que des résultats.

Le Compte de gestion est adopté à l’unanimité.

3/ Affectation des résultats :

M. PEURIERE propose aux membres du bureau d’affecter les résultats de fonctionnement de l’exercice 2022 comme suit :

Budget Général :

Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 1 005 353.12€, il est proposé d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

- affectation à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement (1068) pour 222 923.82€

- affectation à l’excédent reporté (002) pour 782 429.30€

Budget Ateliers Partagés :

Constatant que le compte administratif fait apparaître un déficit de 148 486.50€, il est proposé d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

- affectation au déficit reporté (compte 001) pour 148 486.50€

Budget MSP :

Constatant que le compte administratif fait apparaître un déficit de 294 656.27€, il est proposé d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

- affectation au déficit reporté (compte 001) pour 294 656.27€6

Budget ZA :

Constatant que le compte administratif fait apparaître un déficit de 287 419.64€, il est proposé d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

- affectation au déficit reporté (compte 001) pour 287 419.64€

Budget Service unifié pour l’économie et l’emploi :

Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 20 374.95€, il est proposé d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

- affectation à l’excédent reporté (002) pour 20 374.95€

Budget Ordures Ménagères :

Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 169 124.58€, il est proposé d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

- affectation à l’excédent reporté (002) pour 169 124.58 €

Budget SPANC :

Constatant que le compte administratif fait apparaître un déficit de 4 378.39 €, il est proposé d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

- affectation au déficit reporté (compte 001) pour de 4 378.39 €

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Communautaire.

4/ Projet de maison des services / tri à la source des biodéchets / Sollicitation du fonds vert :

M. LABOURE expose que le « fonds vert » a été mis en place pour accélérer la transition écologique dans les territoires.

Dans les faits ce dispositif vise à subventionner des investissements locaux favorisant la performance environnementale, l’adaptation au changement climatique et l’amélioration du cadre de vie.

Le fonds vert est destiné à toutes les collectivités territoriales et fonctionne sans appel à projets.

Les dossiers sont à déposer au « fil de l’eau » tout au long de l’année sur la plateforme « démarches simplifiées ».

Une enveloppe de 2 Milliards d’euros a été débloquée au niveau national pour l’année 2023.

Dans le cadre de son programme d’investissement, M. LABOURE indique que la Communauté de Communes peut prétendre à ce dispositif pour deux opérations :

-Les travaux de rénovation énergétique dans le cadre de la conversion de l’ancien EHPAD de Saint Just en Chevalet en maison des services ;

-Certaines dépenses engagées dans le cadre du tri à la source des biodéchets.

Il propose à ses collègues de solliciter les services de l’Etat au titre du fonds vert pour l’obtention d’une aide financière la plus élevée possible pour ces deux opérations,

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Communautaire.7

5/ Appel à projets « Promouvoir et développer l’attractivité du Massif Central » / FEDER Massif central 2021-27 :

M. LABOURE indique que le FEDER peut accompagner les territoires qui développent des stratégies pour favoriser l’accueil de nouveaux actifs et de nouvelles populations sur les thématiques suivantes :

-les transmissions d’entreprises et d’exploitations,

-les problématiques de recrutement,

-la culture de l’accueil,

-les liens villes-campagne,

-la valorisation des ressources locales pour accroitre l’attractivité du territoire, -l’accompagnement à la création d’activités,

-l’accompagnement de porteurs de projets.

M. LABOURE propose de solliciter le concours financier du FEDER pour un montant de 92 500€ dans le cadre de cet appel à projet pour les années 2023-2026.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Communautaire.

6/ Aides aux associations :

M. LABOURE invite Mme PRAS à présenter ce dossier.

Dans le cadre des travaux préparatoires au budget 2023, Mme PRAS rappelle qu’il est nécessaire de prononcer un arbitrage concernant les aides attribuées aux associations.

Suite à l’examen des dossiers, les membres de l’assemblée décident d’octroyer les aides suivantes :

13 000 € pour l’association MUSICADANSE gestionnaire de l’école de musique. Par : 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

M. CAZORLA étant membre du bureau de l’association, il ne participe pas aux opérations de vote

2 500 € pour l’association pour la RENAISSANCE D’URFE ;

Par : 24 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

800 € pour l’association SOLIDARITE PAYSANS ;

Par : 24 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

700 € pour l’association ABRI-TOIT ;

Par : 24 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

En marge de ce vote Mme MONAT évoque les difficultés rencontrées pour la prise en charge des familles ukrainiennes.

700€ pour l’association des BIBLIOTHEQUES D’URFE ;

Par : 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

M. CAZORLA étant membre de l’association, il ne participe pas aux opérations de vote

500 € pour l’association SOURIRES D’URFE ;

Par : 23 voix pour, 1 voix contre, 0 abstention,

Mme VIETTI s’oppose à cette décision, elle aurait souhaité que la CCPU accorde une aide plus conséquente à l’association

150 € pour l’association « COMPAGNIE CAMINA » ;

Par : 24 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,8

Les membres de l’assemblée décident de ne pas répondre favorablement aux demandes formulées pour les associations suivantes :

-Organisation de la bourse moto par le comité des fêtes de Champoly ; -Réalisation d’un film par la société agriculture, industrie, science, art, et belles lettres de la Loire ;

-Participation au fonctionnement de la MARPA des Pays d’Urfé.

Concernant la MARPA, Mme LUGNE exprime son opposition à la décision de ne pas accorder d’aide financière à l’association gestionnaire.

Mme MONAT témoigne des difficultés financières rencontrées par l’association et exprime son inquiétude pour l’avenir si cette tendance se confirme.

M. LABOURE indique que les membres du bureau ont proposé de ne pas aider l’association gestionnaire dans la mesure où elle dispose pour le moment d’une trésorerie qui lui permet de faire face au déficit prévisionnel envisagé. Néanmoins, il réaffirme que la CCPU se tient prête à réexaminer cette demande ultérieurement si la situation l’exige.

Mme PRAS indique que l’enveloppe financière globale accordée aux associations est en légère baisse cette année.

En marge de ce débat, M. ESPINASSE revient sur le choix de l’assemblée de ne pas s’impliquer dans le projet de micro-crèche à travers un portage en mode PSU. Il suggère de remettre à plat la politique de soutien aux associations et de revoir les priorités d’intervention de la CCPU.

Mme PRAS rappelle que la CCPU apporte son soutien à la commune dans sa recherche de solution. Elle informe l’assemblée que plusieurs candidats vont être reçus prochainement pour des projets de portage en mode PAJE.

7/ Modification du tableau des effectifs ;

M. LABOURE rappelle qu’il appartient au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Il expose les deux propositions de modification du tableau des effectifs soumises à l’assemblée :

1/ Mme BOYER a été placée en Congé Longue Maladie depuis le 1er février 2020. Pour pallier à son absence, la Communauté de Communes du Pays d’Urfé a créé un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à raison de 20h par semaine, occupé par Mme MOUSSE. En complément, de cette création de poste, un agent contractuel, Mme DUCREUX a été maintenu sur le poste existant à raison de 8 heures par semaine.

Ce faisant, la Communauté de Communes bénéficie de la même quotité horaire que précédemment puisque Mme BOYER était mise à disposition du Syndicat Mixte des monts de la Madeleine à raison de 7 heures par semaine.

Avec le départ à la retraite de Mme BOYER au 1er février 2023, il est proposé de modifier le tableau des effectifs selon les modalités suivantes :

-Suppression du poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet occupé par Mme BOYER à compter du 31 janvier 2023 ;

-Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à raison de 8 heures par semaine pour couvrir les besoins de la Communauté de communes à compter du 1er février 2023.9

Cette formule a pour avantage de sécuriser la CCPU en cas d’absence d’un des agents et répond à la problématique des personnes qualifiées localement qui cumulent souvent plusieurs emplois dans des mairies.

2/ M. LABOURE informe l’assemblée de la situation de Mme GAYTE et des évolutions à venir dans le cadre de son projet professionnel de mobilité vers la CCVAI.

Mme GAYTE occupe un poste d’Attaché Territorial à temps complet au sein du Service Unifié Economie Emploi porté par la Communauté de communes du Pays d’Urfé. Ce service est mutualisé avec la Communauté de Communes des Vals d’Aix et Isable (CCVAI) et le temps de travail de Mme GAYTE est partagé à part égale entre les deux EPCI.

Mme GAYTE a demandé une mobilité pour rejoindre la CCVAI pour y exercer les fonctions de DGS.

Un aménagement est proposé de manière transitoire jusqu’à la fin de l’année 2023.

Dans l’attente d’une nomination sur un poste à temps complet à la CCVAI au 1er janvier 2024, il est proposé de scinder le poste de Mme GAYTE comme suit :

-0.4 ETP au du service unifié porté par la CCPU ;

-0.6 ETP à la CCVAI sur le poste de DGS.

Par suite, il est proposé de modifier le tableau des effectifs pour réduire l’amplitude horaire de Mme GAYTE à hauteur de 0.4 ETP à partir du 1er avril prochain pour assurer une continuité sur les dossiers en lien avec l’économie et permettre son remplacement et un tuilage avec le nouvel agent qui sera recruté.

Une nouvelle modification du tableau des effectifs interviendra ultérieurement avec la création du poste du remplaçant de Mme GAYTE et la suppression du 0.4 ETP sur le poste d’attaché Territorial occupé par celle-ci au 31 décembre 2023.

Ces propositions sont validées à l’unanimité par les membres de l’assemblée.

8/ Contrôles périodiques du SPANC :

M. LABOURE rappelle que l’article L2224-8 du CGCT prévoit une périodicité obligatoire pour les contrôles des ANC tous les 10 ans.

La CCPU a repris la compétence SPANC au 1er janvier 2019 suite à la dissolution du SYMILAV.

Jusqu’à présent la CCPU a réalisé uniquement les contrôles de conception et de bon fonctionnement des installations nouvelles et les contrôles obligatoires dans le cadre de ventes immobilières.

Les derniers contrôles périodiques des installations ont été réalisés entre 2012 et 2017.

La CCPU dispose d’un marché à bons de commande avec la SAUR pour la réalisation de ces prestations.

Compte tenu du nombre d’installations concernées (environ 1 700) , il convient de relancer une campagne de contrôles dès 2023.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Communautaire.

9/ Signature de la convention de groupement de commande / Destination Grand Air :10

M. LABOURE expose que l’espace « Destination grand air » est le nom donné au projet qui a pour objectif de réaliser le plus grand espace VTT de France avec plus de 150 circuits et 3 730 km de sentiers balisés de tous niveaux répartis sur un espace inscrit entre les villes de Lapalisse, Vichy, Thiers, Ambert et Roanne.

L’espace « Destination Grand Air » est encore méconnu du grand public, et nécessite une promotion active afin de le faire connaître.

Cet espace VTT_ FFC s’est construit à partir du dynamisme du tissu associatif local et de la volonté des élus locaux de contribuer au financement de ces associations, du balisage et de l’entretien des sentiers.

Le maillage est quasiment réalisé, il reste à coordonner les différents acteurs locaux dans cette nouvelle étape consistant à :

-Promouvoir un espace VTT_FFC qui dépasse leurs simples périmètres territoriaux et leurs chartes visuelles respectives.

-Le faire émerger sur le marché national, voire international,

-Organiser une offre adaptée et attractive.

Pour ce faire, les EPCI ont décidé de s’associer pour la réalisation d’une étude commune.

Dans un premier temps, il est proposé de mettre en place un partenariat technique et financier pour la réalisation d’une étude markéting qui marque l’amorce d’un travail commun à long terme.

Il est proposé de créer un groupement de commande pour déterminer les objectifs et les engagements financiers de chacun des membres du groupement.

Suite aux échanges avec les autres EPCI, la CCPU a demandé que sa participation soit proportionnée à sa taille et ses moyens.

La proposition retenue prévoit une participation de la CCPU plafonnée à 1000€ pour cette étude.

Il est également proposé de désigner comme membres de la Commission MAPA ad hoc qui procédera au choix du prestataire :

-M. LABOURE en qualité de membre titulaire ;

-M. PEURIERE en qualité de membre suppléant.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Communautaire.

Séance de travail :

-Interventions et questions diverses :

Commercialisation de la ZA :

M. LABOURE évoque l’avancement des négociations avec la société DOITRAND concernant l’acquisition de la dernière parcelle commercialisable sur la partie ouest de la ZA.

Il informe l’assemblée que le SIE de la Bombarde accepte de conserver la canalisation AEP à son emplacement actuel sous la voie d’exploitation si celle-ci est conservée par l’entreprise.

Une nouvelle rencontre est programmée avec M. DOITRAND pour évoquer cette opération.

Comité de pilotage CRTE :11

M. LABOURE indique qu’à l’occasion du prochain comité de pilotage du CCRTE, la CCPU« mettra à l’honneur » le projet de réhabilitation de la piscine porté par la commune Saint Just en Chevalet.

M. Pascal PONCET indique que la valorisation de ce projet auprès des représentants de l’Etat est importante dans le cadre de la demande de subvention FEDER en préparation. Il rappelle que l’obtention de cette aide est un élément décisif pour la viabilité du projet.

Formation broyage :

M. LABOURE évoque la formation « broyage » qui se déroulera le 15 mars prochain à Cherier.

Pour disposer du prêt du matériel, M. LABOURE rappelle que chaque commune doit désigner un référent technique et un élu pour participer à cette formation.

Opération « j’aime la nature propre » :

Mme ROUX rappelle que l’opération « J’aime la nature propre » se déroulera le 4 mars 2023 selon les mêmes modalités que précédemment.

Elle invite les représentants des communes à venir récupérer le matériel mis à disposition dans les locaux de la CCPU le 2 et 3 mars prochain.

Afin de faciliter la gestion des déchets collectés, la déchèterie sera exceptionnellement ouverte aux bénévoles qui participent à l’opération entre 12h et 14h.

Assemblée Générale de l’association AIRPUR :

M. CAZORLA évoque l’assemblée générale de l’association AIRPUR qui s’est déroulée le 21 février dernier.

Il indique notamment que l’association ne prévoit pas d’organiser de manifestation d’envergure en 2023. En revanche, elle s’associera à plusieurs initiatives portées par d’autres acteurs locaux (association des bibliothèques…).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.

***

Le Président,

Charles LABOURE

La secrétaire de séance,

Séverine PRAS