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Document publié le Samedi 23 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1699002551 PV CCOM 280923)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’URFE
40 Place du Cèdre
42 430 ST JUST EN CHEVALET
Procès-Verbal du Conseil Communautaire
Du 28 Septembre 2023
à 20h à la salle de fêtes de Chausseterre
Etaient présents : MEUNIER Ingrid, BATTANDIER Maud, ROUX Lorraine, LABOURE Charles, PRAS Séverine, PONCET Didier, CLEMENCON Thierry, ESPINASSE Patrice PEURIERE Jean-Hervé, CHAUX Michel, GOUTORBE Stéphane, PONCET Pascal, BARLERIN Emmanuelle, VIETTI Dominique, COMPAGNAT Michel, ROYER Jean-Paul, MOISSONNIER Clément, CROZET Guy, CAZORLA Dominique, CHABRIER Alexandre, MONAT Pascale, LUGNE Isabelle.
Était présent pour les services de la CCPU : LEJEUNE Maude, AVRARD Emmanuel.
Absents ayant donné procuration : LOIZZO Laurent, PEREZ Gérard, SIETTEL Thomas.
Absents excusés : BRUEL Laurent, CHABRE Michel.
Ordre du Jour :
Séance publique :
-Approbation du procès-verbal de la séance du 27 juillet 2023 ;
-Instauration de la redevance spéciale (RS) ;
-Modification du règlement de service déchets ;
-Gestion des déchets / Approbation du RPQS 2022 ;
-Instauration de la taxe GEMAPI ;
-Contrat Territorial du bassin versant du Lignon ;
- Demande de classement en catégorie II de l’office de tourisme intercommunautaire « Roannais Tourisme » ;
-Admission en non-valeur ;
-Budget MSP/ Décision modificative ;
Séance de travail :
-Interventions et questions diverses :
Elaboration des Zones d’accélération de production des ENR (ZACC) ; Avis sur le projet de modification du Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) ;
Projet d’autoconsommation collective ;
Réunion de concertation pour l’élaboration du diagnostic du PCAET ; ZA / Acquisition de terrains en compensation ;
Réception des travaux de voirie et préparation du programme 2024 ; Demande de prise de parole de M. BOURG.
***
Séance publique :
M. LABOURE remercie la commune de Chausseterre de bien vouloir accueillir l’assemblée communautaire.
1/ Approbation du procès-verbal de la séance du 22 juin 2023 : 2
Mme BATTANDIER, SIETTEL étant absente lors du dernier Conseil Communautaire, elle décide de s’abstenir.
Le Procès-verbal est validé sans autre observation.
2/ Instauration de la redevance spéciale (RS) :
M. LABOURE expose que l’institution de la Redevance Spéciale est codifiée à l’article L. 2333-78 (du Code général des collectivités territoriales). Elle a été instaurée par la loi n° 92-646 du 13 juillet 1992 et s’adresse aux professionnels : entreprises, commerces, administrations et associations.
La Redevance Spéciale est destinée à couvrir les charges supportées par la collectivité pour la gestion (collecte et traitement) de ces déchets ménagers assimilés.
L'article L. 2333-78 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que la redevance spéciale est calculée en fonction de l'importance du service rendu, notamment de la quantité des déchets gérés par le service mis en place par la collectivité.
Le service de collecte et de traitement des déchets est actuellement financé par la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).
La Communauté de Communes peut prendre la décision d’instaurer une redevance spéciale en complément de la TEOM, pour assurer le paiement du service effectué par la collectivité.
L’instauration de la redevance spéciale répond à la volonté :
- d’équité fiscale, puisqu’ elle évite aux ménages de supporter les coûts de l’élimination des déchets non ménagers,
- de responsabiliser le professionnel afin qu’il prenne conscience des volumes de déchets générés par son activité,
- de réduire les déchets à la source et d’inciter au tri des emballages recyclables, ainsi que du papier et du carton,
- d’initier une meilleure gestion des déchets par la maitrise de leurs coûts.
Sur le territoire, au vu du listing fourni par l’administration fiscale environ 112 contribuables sont exonérés de TEOM. Une partie des contribuables concernés n’utilisent pas le service et doivent continuer de bénéficier de l’exonération (ex : TDF, ASF, Orange, SIEL TE…).
Une majorité de ces contribuables produisent des déchets et pourraient être assujettis à la redevance spéciale (environ 80 dont une majorité d’administrations et quelques professionnels). Ces exonérations représentent un manque à gagner potentiel pour la collectivité d’environ 30 000€ (au taux actuel de la TEOM).
Modalités de calcul de la redevance spéciale :
- RS = ((Prix au litre* x volume des bacs) x fréquence de collecte) x coefficient de remplissage
*NB : Le prix au litre = (prix de collecte + prix de transfert + prix de traitement + TGAP + TVA) x densité à 0.15 kg/L
Pour les professionnels autres que les administrations : la quantité de déchets produite serait estimée par la collectivité
Pour les administrations : la facturation serait établie sur la base des quantités déclarées. 3
A partir de ces informations, la CCPU établira un rôle avec facturation en fin d’année N.
Dans un premier temps, il est proposé d’instaurer la redevance spéciale uniquement pour les établissements exonérés de TEOM.
La possibilité d’étendre le champ d’application de la redevance spéciale sera réétudiée ultérieurement en parallèle de la question des exonérations de TEOM, le cas échéant.
M. ESPINASSE indique qu’il était défavorable à l’instauration de la TEOM et qu’en conséquence il s’abstiendra sur ce dossier.
Suite aux opérations de vote, cette proposition est adoptée par l’assemblée communautaire.
23 voix pour, 0 voix contre, 3 abstentions (M. CAZORLA et M. ESPINASSE x 2 (pouvoir de M. PEREZ).
3/ Modification du règlement de service déchets :
M. LABOURE expose que le chapitre du règlement relatif à la tarification du service déchets est caduque depuis la mise en place de la TEOM et de la redevance spéciale suite à la décision du Conseil Communautaire.
Le règlement de service doit donc être adapté au regard des nouvelles modalités de facturation aux usagers / contribuables.
Le nouveau règlement proposé reprend notamment les principes de facturation de la TEOM et ses aménagements éventuels ainsi que les principes d’application de la redevance spéciale qui s’appliquera à compter de 2024 pour les usagers bénéficiant d’exonérations.
L’approbation du règlement ainsi modifié est adoptée à l’unanimité par le Conseil Communautaire.
4/ Gestion des déchets / Approbation du RPQS 2022 :
M. LABOURE explique que conformément aux dispositions des articles D 2224-1 du CGCT et suivants, la CCPU a l’obligation d’établir un rapport annuel sur le service de prévention et de gestion des déchets ménagers et de le soumettre pour approbation au Conseil communautaire avant fin septembre de l’année N+1. Ce document a vocation à reprendre et à synthétiser toutes les informations relatives au service gestion des déchets sur l’exercice 2022.
Il est précisé que le RPQS sera mis en ligne sur le site internet de la CCPU.
L’approbation du RPQS est adoptée à l’unanimité par le Conseil Communautaire.
5/ Instauration de la taxe GEMAPI :
M. LABOURE explique que conformément aux dispositions de l’article 1530 bis du code général des impôts (CGI), les EPCI qui exercent la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations peuvent instituer une taxe en vue de financer cette compétence.
Il ajoute que cette question se pose de façon plus prégnante désormais que l’attribution des aides financières des partenaires est conditionnée à la mise en place de la taxe GEMAPI par les territoires. 4
M. LABOURE précise qu’outre une délibération visant à instituer la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, l'organe délibérant vote également le produit de la taxe par une délibération prise chaque année au moment du vote du budget.
Le produit de cette taxe doit être arrêté, d'une part, dans la limite d'un plafond fixé à 40 € par habitant, d'autre part, le produit voté de la taxe est au plus égal au montant annuel prévisionnel des charges de fonctionnement et d'investissement résultant de l'exercice de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations.
La délibération d'institution de la taxe doit être prise dans les conditions prévues au I de l'article 1639 A bis, c'est-à dire avant le 1er octobre d'une année pour être applicable à compter de l'année suivante.
La délibération fixant le produit de la taxe quant à elle doit être prise avant le 15 avril d'une année pour être applicable cette même année.
La taxe GEMAPI est diluée sur les différentes taxes locales. Le taux applicable est calculé par les services fiscaux au regard du produit attendu voté par l’EPCI.
M. LABOURE expose que l’année 2024 sera consacrée au renouvellement du contrat territorial du Bassin Versant de l’Aix porté par la Roannaise de l’Eau. Aucune action ne devrait être réalisée avant 2025, néanmoins la CCPU devra prendre en charge les dépenses de fonctionnement engagées par le syndicat.
Si on ajoute les participations pour les bassins versants de la Dore et du Lignon, le besoin de financement pour GEMAPI devrait avoisiner 40 000€ pour 2024.
M. ESPINASSE exprime des réserves concernant l’instauration de cette nouvelle taxe.
Suite aux opérations de vote, l’instauration de la taxe GEMAPI au 1er janvier 2024 est adoptée à l’unanimité.
6/ Contrat Territorial du bassin versant du Lignon :
M. LABOURE rappelle que Loire Forez agglomération anime et coordonne une démarche contractualisée avec l’Agence de l’Eau Loire Bretagne (AELB) sur les bassins versant du Lignon-du-Forez, du Vizézy et de l’Anzon.
Le bassin versant s’étend sur le territoire de Loire Forez agglomération, des communautés de communes de Forez-Est, des Vals d’Aix et d’Isable et du Pays d’Urfé (une partie de la commune de Champoly, et une partie de la commune des Salles).
La CCPU était déjà partie prenante au précédent contrat territorial qui vient de prendre fin.
La révision des documents d’objectifs Natura 2000 du site Lignon Vizézy Anzon en 2022 a fixé le cadre de la politique de gestion des milieux naturels sur le bassin versant.
C’est dans ce cadre que s’inscrit le nouveau projet de contrat territorial Lignon Vizézy Anzon pour la période 2024-2029.
Les montants financiers d’engagement de cette nouvelle contractualisation Lignon, Vizézy, Anzon, sont de 4 392 478 € TTC.
Les différents partenaires financiers du dispositif sont :
-L’Agence de l’Eau Loire Bretagne
-Le département de la Loire via les appels à projets annuels
-D’autres financements sont visés via le FEDER et des appels à projets de l’Etat. 5
Le reste à charge est estimé à 1 234 579,80€, soit 28,1% du montant total du contrat.
Une participation des EPCI constitutifs du bassin versant est demandée dans le cadre d’une convention d’entente intercommunale. Les frais d’animation et d’études sont répartis selon une clé de répartition comprenant la part de population présente sur le bassin versant. Si des travaux sont réalisés sur le territoire d’un autre EPCI, le reste à charge (subventions et aides financières déduites) sera pris en charge par l’EPCI concerné.
La participation de la CCPU est estimée à 6 399.90€ pour la période 2024 – 2026 soit 1.07% des frais d’animation et d’études.
L’ensemble des actions du Contrat Territorial relève de la compétence GEMAPI, le reste à charge sera intégralement couvert par les recettes issues de la taxe GEMAPI qui sera prochainement instaurée.
Le Conseil Communautaire approuve la participation de la CCPU aux conditions mentionnées à l’unanimité.
7/ Demande de classement en catégorie II de l’office de tourisme intercommunautaire « Roannais Tourisme » :
M. LABOURE expose que les offices de tourisme peuvent être classés en catégorie I ou II, selon le niveau des aménagements et des services garantis au public, en fonction de critères élaborés par la Direction Générale des Entreprises, et homologué par arrêté du ministre de l’Europe et des Affaires Etrangères et du Ministre de l’Economie et des Finances.
L’arrêté du 16 avril 2019 décline les nouveaux critères de classement des offices de tourisme déclinés en neuf chapitres :
-L'office de tourisme est accessible et accueillant
-Les périodes et horaires d'ouverture sont cohérents avec la fréquentation touristique de la zone géographique d'intervention
-L'information est accessible à la clientèle étrangère
-L'information touristique collectée est exhaustive, qualifiée et mise à jour -Les supports d'informations touristiques sont adaptés, complets et actualisés -L'office de tourisme est à l'écoute du client et engagé dans une démarche promouvant la qualité et le progrès
-L'office de tourisme dispose des moyens humains pour assurer sa mission -L'office de tourisme assure un recueil statistique
-L'office de tourisme met en œuvre la stratégie touristique locale
Le classement est prononcé pour une période de cinq ans.
Roannais Tourisme a élaboré un dossier de candidature pour obtenir ce classement qui est un gage de qualité pour les touristes à la recherche d’une destination pour leurs vacances.
L’Office de Tourisme sollicite les EPCI membres afin qu’une demande de classement soit formulée auprès du représentant de l’Etat dans le département.
Cette proposition est adoptée à l’unanimité par l’assemblée communautaire.
8/ Admission en non-valeur :
Les services du Trésor public demandent l’inscription en non-valeur de diverses créances d’usagers OM pour un montant global de 3 905.39€. 6
Cette proposition est adoptée à l’unanimité par l’assemblée communautaire.
9/ Budget MSP/ Décision modificative :
M. LABOURE propose de procéder à des modifications de crédits pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables relatives à l’activité de la Communauté de Communes :
Budget MSP :
Section d’investissement
Dépenses
Compte Intitulé Montant 165 Dépôts et cautionnements +300.00€
2313 - 12 Maison de santé de St Just en Chevalet - 300.00€ Total 0.00€
Cette proposition est adoptée à l’unanimité par l’assemblée communautaire.
Séance de travail :
10 / Interventions et questions diverses :
Elaboration des Zones d’accélération de production des ENR (ZACC) :
M. LABOURE expose que les représentants institutionnels sont intervenus lors du dernier bureau pour présenter cette question.
Il indique que l’élaboration des zones d’accélération de la production des ENR est inscrite dans la loi du 10 mars 2023 dite Loi APER.
Dans la pratique pour les communes doivent organiser une concertation publique sur ce sujet.
Ce travail doit aboutir à l’établissement d’une cartographie par type d’ENR (6 cartes au total précisant les surfaces dédiées en m²) et à l’adoption d’une délibération avant le 31 décembre 2023 pour arrêter ces zonages.
Les projets de ZACC communaux devront ensuite être transmis à l’EPCI, au SCOT et au préfet.
A l’échelle de l’EPCI la seule obligation est d’organiser un débat sur la cohérence de ces zones.
M. LABOURE indique que les partenaires de ALEC 42 et le SIEL TE qui assistent déjà la CCPU dans l’élaboration du PCAET, sont prêts à aider les communes dans ce travail.
Avis sur le projet de modification du Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) :
M. LABOURE rappelle que le Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET) « Ambition Territoires 2030 » a été adopté par la Région le 19 décembre 2019 et est entré en vigueur le 10 avril 2020.
De premières évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis l'adoption de ce schéma ont conduit la Région à engager une procédure de modification lors de l'Assemblée plénière du 29 juin 2022 portant sur différents domaines. 7
Le projet de SRADDET modifié a été adressé pour avis aux Personnes Publiques Associées (PPA) par un courrier en date du 3 mai 2023.
M. ESPINASSE explique que s'agissant plus précisément du volet foncier de la loi Climat et Résilience et de la trajectoire « zéro artificialisation nette », la Région a eu l'occasion d'émettre des réserves majeures quant à son cadre d'application.
Des évolutions législatives récentes sont intervenues avec la promulgation de la loi n° 2023- 630 "visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux".
De nombreux éléments du projet de SRADDET modifié doivent nécessairement être ajustés afin de répondre à ce nouveau cadre réglementaire.
C’est pourquoi la Région Auvergne Rhône Alpes a décidé d’interrompre, dès à présent, la consultation en cours des personnes associées.
Les avis reçus par la Région, seront néanmoins analysés et permettront d'alimenter le nouveau projet de SRADDET modifié pour lequel la CCPU sera consultée de nouveau ultérieurement.
Projet d’autoconsommation collective :
M. LABOURE indique que le projet d’autoconsommation collective a été présenté aux producteurs potentiels lors de la réunion du 27 septembre 2023 à la salle ERA de Saint Just en Chevalet.
Pour cette occasion étaient invités les collectivités, les exploitants agricoles mais également les artisans commerçants qui disposent de toitures importantes pour accueillir des installations photovoltaïques.
A l’issue de cette présentation, une dizaine de personnes se sont déclarées intéressées par le projet.
La CCPU prévoit de réunir ces producteurs potentiels fin novembre avec les partenaires institutionnels pour lever un certain nombre de difficultés qui ont été identifiés lors des échanges.
Réunion de concertation pour l’élaboration du diagnostic du PCAET :
M. LABOURE rappelle que la Communauté de Communes engage une démarche de PCAET volontaire (Plan Climat Air-Energie Territorial).
La CCPU est accompagnée par le SIEL-TE et ALEC 42 dans cette démarche.
Dans le cadre de l’élaboration du diagnostic, deux réunions de concertation sont organisées :
-le mardi 3 octobre à 19h à la salle de l’Abbé GROBOST à Crémeaux ; -Le mardi 10 octobre à 19h à la salle de l’Abbé GROBOST à Crémeaux.
Il est important pour la première phase de cette démarche que toutes les communes soient représentées pour participer à ce travail collégial.
ZA / Acquisition de terrains en compensation :
M. LABOURE rappelle que la CCPU a l’obligation de mettre en œuvre des mesures de compensation dans le cadre du projet de Zone d’Activités du Pays d’Urfé et s’est engagée à 8
faire l’acquisition de 3 ha de zones humides dégradées (délibération du Conseil Communautaire du 27 mai 2008).
A ce jour, la CCPU a fait l’acquisition de 2 ha et elle travaille avec le SMMM pour rechercher d’autres terrains afin de respecter ses obligations.
Mme MONAT indique que le SMMM a identifié des terrains sur la commune de Saint Romain d’Urfé correspondant à cette recherche.
La CCPU s’est positionné sur une partie des parcelles non-pâturées auprès de l’étude notariale qui gère cette succession.
Réception des travaux de voirie et préparation du programme 2024 :
M. Didier PONCET rappelle à ses collègues le calendrier retenu pour la réception des travaux 2023 le 2, et 5 octobre prochain.
Demande de prise de parole de M. BOURG :
Présent dans le public, M. BOURG sollicite la parole.
M. LABOURE indique que le conseil communautaire est une séance publique mais n’est pas un lieu de prises de paroles.
Il précise qu’il acceptera de recevoir en rendez-vous les personnes qui en feront la demande.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.
***
Le Président,
Charles LABOURE
La secrétaire de séance,
Séverine PRAS