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Procès Verbal - SKM C250i22121914460?t=1781167058 Document publié le Mardi 22 novembre 2022 par la commune de Pouzy-Mésangy. Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C250i22121914460?t=1781167058)Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Collectivités territoriales, ©) SÉANCE DU 22 NOVEMBRE 2022

L’an deux mille vingt-deux, le dix-neuf juillet à dix-neuf heures.

Le Conseil Municipal de la Commune de POUZY-MÉSANGY, convoqué le 15 novembre 2022, s’est réuni dans la salle de la Mairie et des délibérations, sous la Présidence de Monsieur

VIRLOGEUX Alain, Maire.

Tout le Conseil Municipal, sauf Monsieur THENAISIE Julien et Madame LIMBERT Charlotte,

excusés.

Madame BEBIN Sylvie été élue Secrétaire.

Le procès-verbal de la dernière séance est adopté.

Iluminations de fin d'année

Dans le contexte d'économie tout azimut, l'Assemblée débute cette séance par la question des

illuminations de fin d'année, plutôt sobres de tradition à POUZY mais néanmoins consommatrices d'électricité non essentielle À l'unanimité et en pensant en premier aux enfants, il est décidé de fêter Noël comme à l'habitude, à savoir 5 motifs lumineux pour le bourg et 1 pour le hameau de Champroux.

Remercions cette année encore, Monsieur Pierre MONNIER, pour le don du grand sapin devant la

mairie.

Éclairage public

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le devis du SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉLECTRICITÉ DE L'ALLIER (SDE 03) pour le renouvellement de l'éclairage de l'église, plus sobre en consommation et avec des filtres améliorant le rendu d'’illumination de l'édifice.

Le coût total s'élève à 12.588 €, dont 10.070 € sont financés par le SDE 03. Reste à la charge de la commune 2.605 €, par une cotisation annuelle de 521 € sur 5 ans.

Est également acté le renouvellement de 30 lanternes de forte puissance et vétustes. 12 au hameau de Champroux et 18 au Bourg, pour un coût total de 24.000 €, dont 19.200 € sont financés par le SDE 03. Reste à la charge de la commune 4.970 €, par une cotisation annuelle de 994 € sur 5 ans

également.

Actualisation des tarifs des concessions du cimetière

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’actualiser les tarifs de concessions du cimetière

comme suit :

Tarif identique pour un couple ou une personne.

e. Concession trentenaire : 150,00 €.

e Concession cinquantenaire : 250,00 €.Modification des statuts de MOULINS COMMUNAUTÉ — Actualisation — prises des compétences supplémentaires (Création et gestion d’une Maison France Services Multi-sites et Structure porteuse du Groupe d’Action Locale à l’échelle des intercommunalités du Département de l’ALLIER)

Le Conseil Municipal sur présentation de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-17 relatif aux modifications statutaires des établissements publics de coopération intercommunale,

Vu la délibération de Moulins Communauté en date du 14 octobre 2022 donnant un avis favorable sur une modification des statuts de Moulins Communauté,

Vu le courrier de Moulins Communauté en date du 24 octobre 2022 notifiant la délibération de Moulins Communauté du 14 octobre 2022 susvisée et signalant que la Commune dispose d'un délai de trois mois pour que le Conseil Municipal se prononce sur cette évolution

statutaire,

Considérant que par délibération du Conseil Communautaire en date du 14 octobre 2022,

Moulins Communauté a décidé :

- d’actualiser ses statuts suite à des évolutions législatives,

- de supprimer la compétence supplémentaire « Gestion et entretien d’un minibus », devenue sans objet,

- de prendre les compétences supplémentaires suivantes :

o « création et gestion d’une Maison France Services multisites »,

o «structure porteuse du Groupe d'Action Locale à l'échelle des Intercommunalités du Département de l'Allier ».

Moulins Communauté assure le rôle de structure porteuse du GAL d'échelle départementale tel qu'il est défini dans les conventions définissant la mise en œuvre du développement local mené par les acteurs locaux dans le cadre du programme de développement rural de la Région Auvergne-Rhône Alpes. Afin de mettre en œuvre la stratégie de développement du GAL, l'EPCI a entre autres pour mission de :

= Coordonner le programme (programmation, suivi, évaluation, gestion administrative et financière en lien avec l'autorité de gestion),

" Favoriser la mobilisation, la concertation et la sensibilisation de tous les acteurs

concernés,

=“ Assurer l'animation du programme Leader,

= Soutenir et promouvoir les initiatives émergeant du territoire qui seront en cohérence avec la stratégie locale de développement du GAL »,

- de prévoir expressément dans les statuts que Moulins Communauté est autorisée, en

cas de besoin :

“ à exercer, au nom et pour le compte du département ou de la région, tout ou partie des compétences dévolues à l'une ou l'autre de ces collectivités, conformément à l’article L 5210- 4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

= à déléguer à un département ou à une région tout ou partie d'une compétence qui lui a été transférée par ses communes membres conformément à l’article L 1111-8 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

= Conformément à l’article L 5211-4-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, lorsqu'un groupement de commandes est constitué entre des communes membres de la Communauté d'Agglomération de Moulins ou entre ces communes et la Communauté d'Agglomération de Moulins, les communes peuvent confier, à titre gratuit, à Moulins Communauté, par convention, indépendamment des fonctions de coordonnateur du groupement de commandes et quelles que soient les compétences qui lui ont été transférées, la charge de mener tout ou partie de la procédure de passation ou de l'exécution d'un ou de plusieurs marchés publics au nom et pour le compte des membres du groupement.

Considérant que la délibération du Conseil Communautaire en date du 14 octobre 2022 est transmise aux Conseils Municipaux des communes membres, aux fins d'approbation par délibérations concordantes, selon les règles de majorité qualifiée des communes membres à savoir les deux tiers au moins des Conseils Municipaux des communes intéresséesreprésentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population,

Considérant que le Conseil Municipal dispose d’un délai de trois mois, à compter de la notification au Maire de la commune de la délibération du Conseil Communautaire, pour se

prononcer sur les transferts proposés. À défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable,

Après en avoir délibéré,

Donne un avis favorable sur l’évolution des statuts de Moulins Communauté adoptée par

délibération du Conseil Communautaire du 14 octobre 2022 ayant pour objet :

- d’actualiser les statuts suite à des évolutions législatives,

- de supprimer la compétence supplémentaire « Gestion et entretien d'un minibus », devenue sans objet,

- de prendre les compétences supplémentaires suivantes :

o « création et gestion d'une Maison France Services multisites »,

o «structure porteuse du Groupe d'Action Locale à l'échelle des Intercommunalités du Département de l'Allier ».

Moulins Communauté assure le rôle de structure porteuse du GAL d'échelle départementale tel qu'il est défini dans les conventions définissant la mise en œuvre du développement local mené par les acteurs locaux dans le cadre du programme de développement rural de la

Région Auvergne-Rhône Alpes. Afin de mettre en œuvre la stratégie de développement du GAL, l'EPCI a entre autres pour mission de :

= Coordonner le programme (programmation, suivi, évaluation, gestion administrative et financière en lien avec l'autorité de gestion),

" Favoriser la mobilisation, la concertation et la sensibilisation de tous les acteurs

concernés,

= Assurer l’animation du programme Leader,

=" Soutenir et promouvoir les initiatives émergeant du territoire qui seront en cohérence avec la stratégie locale de développement du GAL »,

- de prévoir expressément dans les statuts que Moulins Communauté est autorisée, en

cas de besoin :

= à exercer, au nom et pour le compte du département ou de la région, tout ou partie des

compétences dévolues à l'une ou l'autre de ces collectivités, conformément à l'article L 5210- 4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

" à déléguer à un département ou à une région tout ou partie d'une compétence qui lui a été transférée par ses communes membres conformément à l’article L 1111-8 du Code

Général des Collectivités Territoriales ;

= Conformément à l’article L 5211-4-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,

lorsqu'un groupement de commandes est constitué entre des communes membres de la Communauté d'Agglomération de Moulins ou entre ces communes et la Communauté d'Agglomération de Moulins, les communes peuvent confier, à titre gratuit, à Moulins Communauté, par convention, indépendamment des fonctions de coordonnateur du groupement de commandes et quelles que soient les compétences qui lui ont été transférées, la charge de mener tout ou partie de la procédure de passation ou de l'exécution d'un ou de plusieurs marchés publics au nom et pour le compte des membres du groupement.

Dit que la présente délibération sera notifiée à Moulins Communauté.

Résultats de l'étude centre-bourg

Monsieur le Maire partage sa déception avec ses Adjoints et Conseillers Municipaux sur le

fait que finalement la commune n'entrera pas dans les critères éligibles par cette étude des centres-bourgs. Néanmoins, la synthèse du Cabinet Interland est très intéressante et donnedes pistes pour un aménagement raisonné du bourg. En tout premier, aérer la place Roger Daumin et l'a relier plus naturellement à l'Espace Nicolas Thollet et son aire de jeux.

Travaux et acquisition de matériels 2023

Ilest envisagé principalement des travaux à la mairie, d’abord d'isolation par le remplacement des portes et fenêtres, la création de toilettes au premier étage attenant à la salle du Conseil, la pose d’une VMC à la cantine scolaire, l'acquisition de matériels pour la salle polyvalente dont la commune à maintenant la gestion : meuble inox, chariots de desserte et de ménage, aspirateur, 15 tables et chaises, enceinte bluetooth.

Assurance du personnel

Monsieur le Maire fait part au Conseil que la commune a été dernièrement informée de l'arrêt de la compétence « assurance statutaire du personnel » par la société SOFAXIS le 31 décembre 2022.

Après en avoir délibéré, il est décidé d’adhérer à un contrat Groupe d'Assurance Statutaire via le CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ALLIER avec une date d'effet au 1° janvier 2023.

Balisage de deux nouveaux parcours de randonnée

Monsieur le Maire présente à l'Assemblée deux nouveaux parcours de randonnée, L’'Herbe qui Évère et Les Pierres Sèches. Le premier, invitant les marcheurs à emprunter l'unique allée communale de la forêt de Champroux et à traverser la Bieudre sur une toute nouvelle passerelle, l’autre à découvrir le site de Beaumont, sa petite chapelle, la fontaine et le lavoir attenants, ainsi que les murets de pierres sèches qui l'entourent.

Même si ces nouveaux itinéraires sont déjà à disposition en mairie par carte topo, il est décidé d’un balisage sur le terrain, identique en esthétique à celui du parcours des Quatre Rivières

mais différencié par le choix des couleurs.

Cérémonie des Vœux et Prix aux Familles Nombreuses 2023

La Cérémonie des Vœux est fixée au samedi 7 janvier et la remise du 103%" Prix aux Familles Nombreuses Pierre Monnier au dimanche 8 janvier 2023.

Décision modificative au budget N° 2

Devant l'augmentation des dépenses de l'alimentaire, les communes du VEURDRE et de POUZY-MESANGY, dans le cadre du RPI, se sont concertées.

Le tarif du repas à la cantine scolaire passera de 2,30 € à 2,50 € à compter du 1° janvier 2023. Sachant que le prix réel d’un repas revient aux environs de 5,00 €, la commune assure son rôle social en prenant en charge environ la moitié du coût.

Dans ce contexte et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de verser une subvention exceptionnelle de 6.000,00 € à la cantine scolaire de POUZY-MESANGY.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, vote la décision modificative au budget suivante :

Subvention pour la Cantine Scolaire (6574) : + 6.000,00 €, somme prélevée sur le Chapitre Dépenses Imprévues (022).Modification de numérotation au hameau de Champroux

Suite au changement de propriétaire de la parcelle C 999, au hameau de Champroux, à l'origine mitoyenne, un changement de numérotation s'impose.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide les changements de numération suivants :

- Au droit de la parcelle C 842, le 8, Rue de l'École devient le 8, Rue du Petit Croc, Au droit de la parcelle C 996, le 10, Rue de l’École devient le 10, Rue du Petit Croc.