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Procès Verbal - SKM C250i22022316070?t=1781167058 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Pouzy-Mésangy. Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C250i22022316070?t=1781167058)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques, SÉANCE DU 25 JANVIER 2022

L'an deux mille vingt-deux, le vingt-cinq janvier à dix-neuf heures 15.

Le Conseil Municipal de la Commune de POUZY-MÉSANGY, convoqué le 20 janvier 2022, s’est réuni dans la salle de la Mairie et des délibérations, sous la Présidence de Monsieur VIRLOGEUX Alain, Maire.

Tout le Conseil Municipal est présent, sauf Messieurs MANGIN Michel, PHELOUZAT Nicolas et Mesdames LIMBERT Charlotte et PRIOUX Cécile excusés.

Madame Sylvie BEBIN été élu Secrétaire.

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté

Monsieur le Maire début la séance par la lecture de gentilles cartes de remerciements reçues en mairie à la suite de la distribution des colis aux aînés de décembre dernier.

Acquisition de matériels divers — Demande de subvention au CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ALLIER au titre du dispositif Solidarité Départementale

Le Conseil Municipal souhaite faire l'acquisition de divers matériels pour équiper l'atelier municipal, les logements communaux et la mairie.

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée les différents devis reçus :

ATELIER MUNICIPAL

* Tronçonneuse (GAMM VERT) 358,33 EHT Ÿ Tondeuse tractée (GAMM VERT) 557,00 €HT * Perche d'élagage (GAMM VERT) 755,00 EHT * 5 panneaux électoraux (MIC SIGNALOC) 780,00 €HT

LOGEMENTS

Ÿ Porte d'entrée 1, Rue René Vacherat (DAUMIN FILS) 1.994,39 €HT * Porte à déplacement latéral 1, Rue Pierre Péronneau (DAUMIN FILS) 2.107,43 €HT Ÿ Douche 2, Rue Louis et Julien Dumont (P2F) 4.024,96 €HT

MAIRIE

Ÿ Vidéoprojecteur (BUREAU ET GESTION) 618,69 €HT

Montant total : 11.195,80 €EHT / 12.935,03 €TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité l’ensemble de ces dépenses et les modalités de financement. || donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour solliciter la subvention susceptible d'être octroyée pour ces acquisitions.

Il est sollicité de la part du CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ALLIER, au titre du Dispositif de Solidarité Départementale, une subvention de 50 % sur 10.000,00 € de dépense plafonnée, soit 5.000,00 €.

Rappel des modalités de financement :

CONSEIL DEPARTEMENTAL : 5.000,00 € (50 % de 10.000,00 €)

FONDS PROPRES : 6.195,80 € (55,34 % de 11.195,80 €)

Ce programme sera inscrit au budget 2022.Excédents communaux

Il est évoqué et énuméré les excédents communaux et leur gestion future, dont une plantation de peupliers situés sur île de la rivière le Vernon (à gauche du pont dans le sens du Petit Beaumont), ainsi qu'un espace de bord de Bieudre au Moulin de la Pierre qui pourrait devenir une aire publique sympathique pour la

détente ou la pêche

Ancienne école de Champroux

Après discussion de l’Assemblée, il est convenu de ne pas vendre l'ancienne école de Champroux. Un programme de rénovation des locaux à destination de gîte de préférence est envisagé, ainsi qu'un rafraîchissement de la salle associative contiguë.

Agents communaux

Madame PHELOUZAT Christiane (adjoint technique à la cantine scolaire) fera valoir ses droits à la retraite le 1° novembre prochain et Monsieur DESHAYES Alain (adjoint technique à la voirie et à l'entretien des bâtiments communaux) en principe début 2023. Il convient dès maintenant de préparer leur départ et remplacement respectif.

Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel

(cette délibération se substitue à la délibération du 22 novembre 2016)

- Vu la loi N° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, - Vu la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment les articles 87, 88 et 136,

- Vu le décret N° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article

88 de la loi du 26 janvier 1984,

- Vu le décret N° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la Fonction Publique de l'Etat,

- Vu le décret N° 2015-661 du 10 juin 2015 modifiant le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 précité, - Vu l'arrêté du 27 août 2015 pris pour l'application de l’article 5 du décret N° 2014-513 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la Fonction Publique de l'Etat,

- Vu l'avis du Comité Technique en date du 20 janvier 2022 relatif à la mise en place des critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l'expérience professionnelle en vue de l'application du RIFSEEP aux agents de la collectivité.

- Vu la délibération relative au RIFSEEP du 22 novembre 2016.

Considérant qu'il y a lieu d'appliquer le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP).

Le Maire propose au Conseil Municipal d'instaurer le RIFSÉEP et d’en déterminer les critères d'attribution.

Le RIFSEEP comprend 2 parts :

- L'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle

- Le complément indemnitaire versé selon l'engagement professionnel et la manière de servir de

l'agent

Les bénéficiaires :

Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires, stagiaires et contractuels de Seb Llic

exerçant les fonctions du cadre d'emplois concerné. XX LA 7 », NP

Les cadres d'emploi concernés par le RIFSEEP sont ceux figurant au tableau des a LR +.27 *- Le secrétaire de mairie,

- Les adjoints techniques.

Les agents logés par nécessité absolue de service bénéficient de montants maximums spécifiques.

L'Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise :

L'IFSE est une indemnité liée au poste de l'agent et à son expérience professionnelle.

Les groupes de fonctions sont déterminés à partir de critères professionnels tenant compte :

+ Des fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, notamment au regard :

ï Responsabilité d'encadrement,

Responsabilité de coordination,

Responsabilité de projet ou d'opération,

Ampleur du champ d'action.

+ De la technicité, de l'expertise ou de la qualification nécessaire à l'exercice des fonctions :

- Autonomie,

- __Complexité des tâches,

- Maîtrise des logiciels,

- Diversité des tâches, des dossiers et projets,

- Diversité des domaines de compétences

+ Des sujétions particulières ou du degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel :

- Vigilance,

- Confidentialité,

- Relations internes et externes,

- Valeur du matériel utilisé et des dommages,

- Responsabilité financière,

- Charge mentale

Le Maire propose de fixer les groupes et de retenir les montants maximums annuels, par cadre d'emploi :

1. Cadre d'emploi du secrétaires de mairie

1 Secrétaire de mairie 2.172 €

2. Cadre d'emploi des adjoints techniques

ass

1 Adjoint technique 680,40 €

L'IFSE pourra être modulée en fonction de l'expérience professionnelle. |l est proposé de retenir les critères de modulation suivants :

- Elargissement des compétences,

-_ Approfondissement des savoirs,

- Consolidation des connaissances pratiques liées au poste.

Ce montant fait l'objet d’un réexamen au regard de l'expérience professionnelle :En cas de changement de fonctions ou d'emploi,

En cas de changement de grade ou de cadre d'emplois à la suite d'une promotion, d'un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d'un concours, Au moins tous les 4 ans en fonction de l'expérience acquise par l'agent.

Périodicité du versement de l'IFSE :

L'IFSE est versée mensuellement.

Modalités de versement de l'IFSE :

Le montant de l'IFSE est proratisé en fonction du temps de travail.

Les absences :

MAINTIEN DANS LES PROPORTIONS DU

TRAITEMENT

PAS DE MAINTIEN DU RÉGIME

INDEMNITAIRE

Congés de maladie ordinaire Congés de longue maladie ou de grave maladie

Congés de longue durée Congés pour accident de service, de trajet,

maladie professionnelle

Congés de maternité, de paternité ou Grèves

d'adoption

Congés annuel et autorisations spéciales Suspension

d'absences

Congés pour formation syndicales

En cas de Congé Longue Maladie (CLM) ou Longue Durée (CLD), le régime indemnitaire est suspendu. Afin de préserver la situation des agents placés en CLM ou CLD, l’article 2 du décret précité permet de conserver à l'agent placé en CMO et placé rétroactivement dans un de ces deux congés, la totalité des primes d'ores et déjà versées.

Exclusivité :

L'IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions, à l'exception des primes et indemnités

légalement cumulables.

Attribution :

L'attribution individuelle sera décidée par l'autorité territoriale et fera l'objet d’un arrêté.

Le complément indemnitaire :

Un complément indemnitaire pourra être versé en fonction de la valeur professionnelle et de l'investissement de l'agent appréciés lors de l'entretien professionnel.

Le complément indemnitaire sera déterminé en tenant compte des critères suivants :

- La manière de servir,

La disponibilité,

L'engagement professionnel,

- La présence.

Vu la détermination des groupes relatifs au versement de l'IFSE les plafonds annuels du complément indemnitaire sont fixés comme suit :

1- Cadre d'emploi du secrétaire de mairie

its} €

1 958,50 €2- Cadre d'emploi des adjoints techniques

1 126,00 €

ATTENTION : Les montants maximums par groupe diffèrent pour les agents logés.

Périodicité du versement du CIA :

Le CIA est versé mensuellement.

Exclusivité :

Le CIA est exclusif de toutes autres indemnités liées à la manière de servir.

Attribution :

L'attribution individuelle sera décidée par l'autorité territoriale et fera l'objet d’un arrêté.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'instaurer dans les conditions indiquées ci-dessus :

- lIFSE,

- le Complément indemnitaire.

Le Conseil Municipal prévoit :

- La possibilité du maintien, aux fonctionnaires concernés à titre individuel, de leur montant antérieur plus élevé en application de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984,

- Que les primes et indemnités seront revalorisées automatiquement dans les limites fixées par les textes de référence,

- Que les crédits correspondants seront calculés dans les limites fixées par les textes de référence et inscrits chaque année au budget.

Présentation de l'Épicerie Solidaire du Bocage Bourbonnais

A l'invitation de Monsieur le Maire, un responsable de l’Épicerie Solidaire du Bocage Bourbonnais est venu présenter au Conseil Municipal l'association, ses activités et services offerts au territoire, à destination des associations, des entreprises et des particuliers. Rappelons que la commune de POUZY-MÉSANGY est adhérente depuis la première heure et qu'elle permet aux habitants de bénéficier de tarifs préférentiels.

Voirie

Le Premier Adjoint, Steve Boirat, fait part à l'Assemblée des travaux de voirie nécessaires qui s'étaleront sur deux ans. À savoir : la route de la Châtaignière pour un montant de 29.380,00 €HT et la route des Beguets au Domaine Neuf pour un montant de 26.520,00 €HT. Travaux qui seront réalisés par le SYNDICAT DES CHEMINS D'YGRANDE et subventionnés à 30 %.

Application intramuros

Sur une proposition de la Conseillère Municipale Maryline MARCHAND-SECRÉTIN et un accueil favorable du Conseil, à partir du 1% juin prochain, la commune de POUZY-MÉSANGY sera adhérente de /’< Îmobile IntraMuros, dispositif offrant des informations complètes de tout le territoire de MOULINS COMMUNAUTE.

44ème Repas des Aînés

Cette séance se termine en fixant la date du 44°" Repas des Aînés qui devrait avoir lieu le dimanche 15 mai 2022.