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Procès Verbal - SKM C250i23021615410?t=1781167058 Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Pouzy-Mésangy. Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C250i23021615410?t=1781167058)Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Institutions publiques, SÉANCE DU 30 JANVIER 2023

L'an deux mille vingt-trois, le trente janvier à dix-neuf heures.

Le Conseil Municipal de ia Commune de POUZY-MÉSANGY, convoqué le 25 janvier 2023, s’est réuni dans la salle de la Mairie et des délibérations, sous la Présidence de Monsieur VIRLOGEUX Alain, Maire.

Tout le Conseil Municipal présent.

Madame BEBIN Sylvie été élue Secrétaire.

Le procès-verbal de la dernière séance est adopté.

Modification du tableau des effectifs du personnel (suppression d’un adjoint technique principal de 2°"° classe)

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de celle-ci. ll appartient au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs, afin de créer, de modifier ou de supprimer des postes pour les adapter aux besoins de la collectivité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de supprimer un emploi d’adjoint technique principal 2°" classe, d’une durée de 35 heures hebdomadaires, car l'agent initialement concerné est aujourd'hui en retraite.

Le tableau des effectifs a été mis à jour de manière suivante :

TABLEAU DES EFFECTIFS (au 30 janvier 2023)

EMPLOIS PERMANENTS

l'ten ae Loue || l'emploi Grade / Emploi tableau des Pare effectifs au (N° et date) effectifs 30/01/2023

Secrétaire de mairie 1 35 H 1

30/11/2021 | Adjoint technique principal 2°" classe 1 35H -1 0

Adjoint technique 2 35 H 2

07/06/2022 | Adjoint technique à temps partiel 1 24 H 45 1

TOTAL 5 35H -] 4

Carte scolaire 2023 : motion contre la suppression possible de 29 postes d’enseignants dans le département

Les élus de la Commune de POUZY-MÉSANGY ont pris connaissance des mesures annoncées pour la carte scolaire 2023 du 1°’ degré, dans l'Académie et dans le Département de l'ALLIER.58 postes d'enseignants seraient retirés à l’Académie de CLERMONT-FERRAND à la rentrée 2023, dont la moitié exactement (29) pour le Département de l'ALLIER.

Les élus de POUZY-MÉSANGY s'élèvent contre ces annonces désastreuses pour notre territoire, pour l'éducation de nos enfants, pour la vie dans nos campagnes.

Des années de recul des services publics ont déjà fait tant de mal à nos territoires ruraux : faut-il aggraver encore la fracture territoriale, en retirant encore des moyens publics là où, au contraire, nous en avons le

plus besoin ?

La suppression de 29 postes d'enseignants dans l'ALLIER, conduisant à davantage encore de fermetures

de classes, aurait pour conséquence une multiplication de classes multiniveaux, avec des effectifs plus élevés.

Elle conduirait à un nouvel affaiblissement du maillage éducatif en milieu rural, alors que chacun en connaît l'importance pour les conditions d'apprentissage de nos enfants, et pour conforter le fragile regain d’attractivité que retrouvent nos communes à l'issue de la pandémie de COVID.

Ces annonces brutales se basent sur des estimations d'effectifs scolaires à la rentrée prochaine.

Personne ne conteste la baisse de la démographie scolaire dans notre Département, mais ces estimations, par nature très fluctuantes, demandent d'abord à être confirmées. Ensuite, l'ALLIER ne représente que 30 % de la baisse du nombre d'élèves dans l'Académie : comment comprendre qu'il subisse alors 50 % des postes supprimés ? Enfin, une amélioration du « taux d'encadrement » (nombre d'enseignants par élève) serait justement l’occasion d’une amélioration des conditions d'enseignement et d'apprentissage qui sont loin d'être optimales aujourd'hui.

Aussi les élus de la Commune de POUZY-MÉSANGY demandent la suspension de ce projet de carte scolaire

ainsi qu'une refonte complète et urgente de la dotation académique envisagée, qui n'est autre que la déclinaison territoriale de l'objectif calamiteux de suppression de 667 postes pour le 1° degré au niveau national. C’est le seul moyen de redonner des marges de manœuvre indispensables à la préparation d'une rentrée scolaire 2023-2024 sereine.

Dans l'immédiat, le Conseil Municipal de POUZY-MÉSANGY, à l'unanimité soutient l'ensemble des

mobilisations des parents d'élèves, enseignants et élus municipaux directement concernés : tous demandent

simplement le respect des valeurs de la République et la reconstruction d'un service public d'éducation en

capacité de faire reculer les inégalités sociales et de réussite scolaire.

Motion pour une « Zéro Artificialisation Nette » compatible avec le développement des territoires ruraux

Le Conseil Municipal, après discussion, est conscient de la nécessité de préserver de façon optimale les espaces naturels, agricoles ou forestiers, et de réduire au maximum leur artificialisation à des fins économiques, commerciales ou d'habitation.

Cependant, il considère qu'on ne peut pas appliquer rigoureusement aux territoires ruraux les mêmes règles qu'aux territoires urbains et aux métropoles.

Sans vouloir les opposer, durant des décennies, ces derniers ont beaucoup plus artificialisé les sols que les premiers. Concrètement, le Département de l'ALLIER a connu une artificialisation des sols entre 2009 et

2017 de 0.37 %, bien inférieure à la moyenne nationale de 0.5 %, tandis que certains territoires ont dépassé les 1 % sur la même période (le RHÔNE, l'ÎLE DE France, la HAUTE-GARONNE).

L'objectif d’une zéro artificialisation nette à l'horizon 2050 ne doit pas condamner le développement des

territoires ruraux et de leurs communes en particulier. L'application de la règle issue de la Loi « Climat et

Résilience », selon laquelle la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers doit être divisée par deux d'ici 2030 ne doit pas s'appliquer de manière brutale et uniforme, sauf à pénaliser davantage la ruralité

qui a justement consommé moins de foncier jusqu’à présent. Por LE QE

En tout état de cause, la ruralité ne saurait être la réserve de compensation des besoins & es \Z:\ développement de l’urbain, et la campagne ne saurait être la variable d'ajustement de la ville : les ut Ÿ 7 l ESrurales comme celles du Département de l'ALLIER ont également toute légitimité pour avoir des projets visant à assurer leur développement.

Aussi les élus de la Commune de POUZY-MÉSANGY, sans remettre en cause les grands objectifs du ZAN (- 50 % en 2030, zéro artificialisation nette en 2050) ni son application à l'ensemble du territoire et des politiques publiques, demandent de la souplesse et du pragmatisme : une application différenciée de la loi est nécessaire afin de ne pas aggraver encore la fracture territoriale et la métropolisation du pays.

Ils soutiennent les propositions faites par l'Association des Maires de France pour la mise en œuvre du ZAN, qui convergent avec celles du Projet de Loi « Transpartisan » élaboré par le Sénat à l'issue de la mission conjointe de contrôle « Zéro Artificialisation Nette », et notamment :

- De laisser le temps nécessaire au dialogue territorial, en « détendant » un calendrier

aujourd’hui beaucoup trop contraint et en prolongeant d'un an le délai laissé pour la

modification du SRADDET et des documents d'urbanisme locaux (SCOT, PLU, Cartes

Communales).

-_ D'assurer à chaque commune un droit au développement, en lui attribuant une enveloppe minimale d'un hectare à l'issue de la territorialisation des objectifs du ZAN : ce « filet de

sécurité » est indispensable aux communes rurales et aux petites communes qui auraient consommé moins de deux hectares au cours de la dernière décennie.

- _ D'imposer, dans les critères de territorialisation à l'échelle régionale, la prise en compte des efforts de réduction de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers déjà réalisés par les collectivités au cours des vingt dernières années.

- D'autoriser, dans un objectif d'aménagement équilibré des territoires, les dérogations en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) qui nécessitent un soutien accru à leur développement.

-__ De permettre aux Maires, dans la période transitoire qui nous sépare de la modification des documents d'urbanisme locaux, de s'opposer aux projets abusifs qui consommeraient une grande partie de leur enveloppe ZAN et comprometterait ainsi le développement futur de leur commune : un « sursis à statuer ZAN » et un « droit de préemption ZAN » doivent être

instaurés dans cet objectif.

- De distinguer les grands projets d'intérêt national, dont la réalisation ne doit pas venir

amputer les enveloppes ZAN locales, et de faciliter la mutualisation régionale et

intercommunale afin que des projets territoriaux puissent voir le jour sans pénaliser la seule commune d'implantation.

Approbation du rapport de la Commission Locale d'évaluation des transferts de charges de MOULINS COMMUNAUTÉ adopté lors de la réunion du 28 novembre 2022 (Création de services communs entre MOULINS COMMUNAUTÉ et la commune de NEUVY suite à la suppression de la mission de facturation de l’eau potable)

Vu la loi N° 2015-9091 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite loi NOTRe,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies C,

Vu le rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées de MOULINS COMMUNAUTÉ approuvé lors de sa réunion en date du 28 novembre 2022,Vu la délibération N° C.15.89 en date du 10 juillet 2015 relative à la conclusion d’une convention de création de services communs entre MOULINS COMMUNAUTÉ et la commune de NEUVY,

Vu la convention de création de services communs conclue entre MOULINS COMMUNAUTÉ et la commune de NEUVY ayant pris effet à compter du 1° septembre 2015,

Considérant que dans un souci de bonne organisation et d'optimisation des services, MOULINS COMMUNAUTE et la commune de NEUVY ont conclu une convention de création de trois services communs en date du 15 juillet 2015 qui a pris effet à compter du 1er septembre 2015.

Considérant que cette convention a fixé les modalités de création et de fonctionnement des services communs, notamment la situation des agents, la gestion du fonctionnement des services communs, les modalités de remboursement, et les conditions du suivi du service commun.

Considérant que la commune de NEUVY a fait le choix d'adhérer au SIVOM RIVE GAUCHE ALLIER pour la gestion de sa compétence eau potable à compter du 1er janvier 2020.

Considérant que cette décision impacte l’article 6.1 de la convention de création de services communs qui prévoit qu'en complément des missions rendues pour MOULINS COMMUNAUTÉ et pour la ville de MOULINS, le service commun « Finances, Ressources Humaines et Contrôle de Gestion » interviendra pour la commune de NEUVY notamment sur le périmètre suivant : Facturation de l’eau potable, périmètre qui dès lors n’a plus à être exercé par le service commun et qui devient sans objet.

Considérant qu'il convient de conclure un Avenant N° 1 à la convention de création de services communs en date du 15 juillet 2015 conclue entre la commune de NEUVY et MOULINS COMMUNAUTÉ ayant pour objet de modifier le périmètre des missions rendues par le service commun à la commune de NEUVY et les modalités de financement du service,

Considérant qu'il sera procédé à une revalorisation de l'attribution de compensation de la commune de NEUVY à hauteur du coût de la prestation qui n'est plus exercée par le service commun, tel qu'évalué par la Commission Locale d'Évaluation des Transferts de Charges (CLETC) lors de sa réunion du 28 novembre 2022, conformément aux règles établis par l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,

Considérant que ce coût a été arrêté à la somme de 11.217 € par an, il viendra en restitution ad vitam du montant de l’Attribution de Compensation versée par MOULINS COMMUNAUTÉ à la commune de NEUVY. De ce fait, à compter de l'exercice 2023, c'est MOULINS COMMUNAUTÉ qui versera à la commune de NEUVY une attribution de compensation de 882 € (- 10.335 € + 11.217 €).

Considérant qu'un rappel de l'attribution de compensation de la commune de NEUVY doit donc être effectué sur les années 2020, 2021 et 2022, la somme de 33.651 € sera donc versée par MOULINS COMMUNAUTÉ à la commune de NEUVY en un seul versement.

Considérant qu'en conséquence, la commission locale d'évaluation des charges transférées s'est réunie le 28 novembre 2022 afin d’acter la revalorisation de l'attribution de compensation de la commune de NEUVY et a remis un document évaluant cette revalorisation,

Considérant que conformément à l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, ce rapport est approuvé par délibérations concordantes de la majorité des Conseils Municipaux prévue au premier alinéa du II de l'article L. 5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au Conseil Municipal par le Président de la Commission,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Approuve le rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Charges transférées adopté lors de sa réunion du 28 novembre 2022.

Préparation à la fin du réseau cuivre et passage vers la fibre

Monsieur le Maire évoque les actuels démarchages téléphoniques intempestifs, à propos de la perspective de la prochaine migration des lignes téléphoniques d'ORANGE. Une communication de l'Association des Maires de l’ALLIER apporte les précisions suivantes: le retrait du réseau cuivre des lignes analogiques est planifié d'ici 2030. Ce retrait se fera par étapes et après concertation avec les collectivités. À ce jour, aucune commune du département n'est concernée. Les démarchages téléphoniques sont donc l'œuvre d'interlocuteurs qui se font passer frauduleusement pour desSPL partenaires d'ORANGE. le AE ÿ 74 x L Z

= se? ee \enReconnaissance opérationnelle des points d'eau incendie

Monsieur le Maire communique à l'Assemblée un recensement des points d'eau naturels effectué par le SDIS. 8 points d'eau (rivière et étangs) y sont listés. Aucun ne permet une réelle utilisation, soit par manque de volume d’eau prélevable, soit le site est asséché, soit l'accès est trop difficile. Seules les | LEP bornes restent la ressource sûre en cas d'incendie.

st) en >

DS | ALER + Scauerion de matériels divers —- Demande de subvention au CONSEIL DÉPARTEMENTAL

DE L'ALLIER au titre du dispositif Solidarité Départementale

Le Conseil Municipal souhaite faire l'acquisition de divers matériels pour équiper la cantine scolaire et la salle polyvalente.

Monsieur le Maire présente à l'Assemblée les différents devis reçus :

CANTINE SCOLAIRE

Armoire de rangement inox (UGAP) 1.776,80 EHT

Y* Armoire à balai inox (UGAP) 1.185,90 EHT

Ÿ _ Légumier à oreilles (UGAP) 42,90 €HT

SALLE POLYVALENTE

Armoire inox (MILLARD FROID) 2.949,00 €HT

15 tables (KGMAT) 5.125,65 EHT

Ÿ Chariot pour transport tables (KGMAT) 200,00 €HT

Y Chariot de service inox (UGAP) 281,66 EHT

Support sac à déchet pour chariot (UGAP) 163,99 EHT

Bac à couverts pour chariot (UGAP) 85,80 EHT

Montant total : 11.811,70 €EHT / 14.174,04 €TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité l'ensemble de ces dépenses et les modalités de financement. Il donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour solliciter la subvention susceptible d'être octroyée pour ces acquisitions.

ll est sollicité de la part du CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ALLIER, au titre du Dispositif de Solidarité Départementale, une subvention de 50 % sur 10.000,00 € de dépense plafonnée, soit 5.000,00 €.

Rappel des modalités de financement :

Ÿ CONSEIL DEPARTEMENTAL : 5.000,00 € (50 % de 10.000,00 €) Ÿ FONDS PROPRES : 6.811,70 € (57,67 % de 11.811,70 €)

Ce programme sera inscrit au budget 2023.

Bâtiments communaux - Huisseries et sanitaires mairie - Demande de subventions

- à l'ÉTAT au titre de la DETR (Programme Général d’Aide aux Travaux aux Équipements Communaux),

- au CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ALLIER au titre du Soutien aux travaux sur le bâti

communal,

- à MOULINS COMMUNAUTÉ au titre du Fonds de concours aux communes rurales

Les huisseries de la mairie actuellement en simple vitrage nécessitent leur remplacement, de plus il y a nécessité de créer des sanitaires à l'étage de la mairie.

Le Conseil Municipal, après délibération, accepte le devis de l'Entreprise DAUMIN FILS (POUZY-MÉSANGY) qui s'élève à 14.251,75 €HT pour le remplacement des huisseries et celui de l'Entreprise P2F (LURCY-LEVIS) qui s'élève à 978,97 €HT pour les sanitaires. || approuve les modalités de financement. Il donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour solliciter les différentes subventions susceptibles d'être octroyées pour ce programme.

l'est sollicité de la part de l'ÉTAT, dans le cadre de la DETR (Programme Général d’Aide aux Travaux aux Équipements Communaux) une subvention de 35 % du montant des travaux, soit 5.330,75 €.

ll est sollicité de la part du CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ALLIER, dans le cadre de travaux sur le Bâti Communal une subvention de 30 % du montant des travaux, soit 4.569,22 €.

Il est sollicité de la part de MOULINS COMMUNAUTÉ, au titre du Fonds de concours aux communes rurales une subvention de 15 % du montant des travaux, soit 2.284,61 €.

Rappel des modalités de financement :

. ÉTAT : 5.330,75 € (35 % du montant des travaux) . CONSEIL DEPARTEMENTAL : 4.569,22 € (30 %)

. MOULINS COMMUNAUTE : 2.284,61 € (15 %)

. FONDS PROPRES : 3.046,14 € (20 %)

Montant total : 15.230,72 €HT / 18.178,97 €TTC

Ce programme sera inscrit au budget 2023.

De plus un programme non subventionné d'isolation des combles de tous les bâtiments communaux est en cours. Des travaux de création d’une salle de réunion pour l'ASSOCIATION D'AIDE À DOMICILE viennent d'être achevés. Prochainement, toujours pas souci d'économie, des têtes de robinets thermostatiques équiperont les radiateurs de l’école. Pour terminer une VMC sera cette année installée à la cantine scolaire qui devrait également voir un rafraîchissement de ses plâtres et peintures.

Voirie

Le programme de voirie 2023 concernera les routes des Beguets et de la Châtaignière (fossés et reprofilage).

Questions diverses

Monsieur le Maire donne lecture d’une gentille carte de remerciements de Madame et Monsieur VALLIN,

suite à la distribution des colis de fin d'année aux aînés qui n'avaient pu participer au repas annuel.

Est également donné lecture d’une carte postale reçue de la classe de CM, dont le séjour dernier au Sancy a permis aux enfants de découvrir des activités autour de l’'Olympisme d'hiver.

Monsieur le Maire fait part qu’une thèse sur les bannières et drapeaux, conduite par Madame Isaline AUDEBERT-NOURI, l'a conduira à étudier le drapeau du Syndicat des Bücherons de Champroux, un des premiers syndicat créé en France. Ce magnifique drapeau, apporté en mairie dans les années 80 est aujourd’hui classé Monument Historique, il a été confié à l'Institut d'Histoire Sociale CGT de l'ALLIER.