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unknown - 3.PARTICIPATION FINANCIERE ORNEX ANNEE 2021 2022
Déliberation - 7. Finances Participation financiere ecoles privees
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - 7. Finances Participation financiere ecoles privees)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réceplion en préfecture 001-210102810-20250620-D20250619050-DE
Dale de sion : 20/06/2025 Commune du Pays de Gex Dale de réceplion préfecture: 20/06/2025
D 2025 06 19 050
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D'ORNEX
19 Juin 2025 \
Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de convocation du conseil municipal : Le 13 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf juin, le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en session
ordinaire, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence d'Olivier GUICHARD, Maire.
Présents : O. GUICHARD, C. BIOLAY, M. GIRIAT, S. MANFRINI, W. DELAVENNE, M-C. ROCH, Michèle GALLET,
M. GALLET, J. DAZIN, Y. DUMAS, D. GANNE, R. OTZENBERGER, A. BOUSSER, M. LAPTEVA, J-O. RABOT, L. JACQUEMET, M. CHALENDAR
Absents excusés: J-M. PALINIEWICZ, M. GRENIER, C. TOWNSEND, G. MASRARI, P. GUINOT, H. GRANGE,
J. DIZERENS, A. NEUSSER
Absents : M. FOURNIER, V. KRYK
Procurations: J-M. PALINIEWICZ à W. DELAVENNE, M. GRENIER à J. DAZIN, C. TOWNSEND à M. GIRIAT,
G. MASRARI à D. GANNE, P. GUINOT à M-C. ROCH, H. GRANGEà M. CHALENDAR, J. DIZERENS à O. GUICHARD,
A. NEUSSER à À. BOUSSER
Assistaient : . GOUDET, directrice générale des services, J. BRUNET, assistante du Maire
Z.Finances — Participation financière pour l’année scolaire 2024/2025 aux écoles privées
Les demandes de participations financières des écoles privées ont été présentées lors de la commission Finances du 4 juin 2025.
Ilest rappelé que les écoles de Saint-Vincent à Ferney-Voltaire, Jeanne d’Arc à Gex et Sainte-Marie
à Chevry sont sous contrat d'association avec l’État et que les deux premières ont signé une
convention avec la commune en juin 2023, tandis que Sainte-Marie a conclu la sienne en juin 2024.
Ces conventions basées sur l'application de la loi n°2009-1312 du 28 octobre 2009, exposent les
modalités de financement de ces écoles par la commune. Ces participations financières sont
calculées sur la base du nombre d'élèves domiciliés à Ornex et scolarisés en classes élémentaires dans ces trois écoles.
Ilest proposé au Conseil municipal d'attribuer la somme de 800 € par élève pour l’année scolaire
2024-2025, ce qui correspond à un montant de 19 200 € (base : 24 élèves) pour l’école Saint-
Vincent, 6 400 € (base : 8 élèves) pour l’école Jeanne d'Arc et 1 600 € (base de 2 élèves) pour l'école
Sainte-Marie. Le total de la participation financière allouée aux écoles privées se monte à 27 200 €.
Il'est rappelé que le budget attribué à ces participations financières est de 32 000 € pour 2025.
Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le Conseil municipal à la majorité de ses membres
votants (A. BOUSSER ne prend pas part au vote, 1 abstention : L. JACQUEMET) :
- APPROUVE la participation financière versée à l’école privée de Jeanne d’Arc pour un montant
de 6 400 € (base de 8 élèves) ;
- APPROUVE la participation financière versée à l’école privée de Saint-Vincent pour un montant
de 19 200 € (base de 24 élèves) ; - APPROUVE la participation financière versée à l’école privée de Sainte-Marie pour un montant
de 1 600 € (base de 2 élèves) ;
- DIT que ces participations financières sont inscrites au BP 2025 ;
- IMPUTE ces participations financières au compte 6558.
La seûrétaire de séance,
C. BIOLAY
écutoire le : 2.=5°°7 202S
: 20 22S
ié e
s |
_livier)GUICHARD
nd Maire sr
Monsieur le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente
délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
540330