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unknown - 3.PARTICIPATION FINANCIERE ORNEX ANNEE 2021 2022
Déliberation - 4.Finances Participation financiere ecoles privees
Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - 4.Finances Participation financiere ecoles privees)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
D) = NI EN Ào012210102810-202406 14-D20241306074-DE——— L Date de télétransmission : 14/06/2024
Commune du Pays de Gex Date de réception préfecture: 14/06/2024
D 2024 13 06 074
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D'ORNEX
N 13 Juin 2024
Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de convocation du conseil municipal : Le 7 juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le treize juin, le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en session
ordinaire, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence d'Olivier GUICHARD, Maire.
Présents : O. GUICHARD, C. BIOLAY, M. GIRIAT, S. MANFRINI, W. DELAVENNE, M-C. ROCH, Michèle GALLET,
M. GALLET, J. DAZIN, Y. DUMAS, R. OTZENBERGER, M. GRENIER, A. BOUSSER, M. LAPTEVA, J-O. RABOT,
L. JACQUEMET, P. GUINOT, M. CHALENDAR, A. NEUSSER
Absents excusés: M. FOURNIER, J-M. PALINIEWICZ, V. KRYK, C. TOWNSEND, G. MASRARI, J. DIZERENS
Absents : D. GANNE, H. GRANGE
Procurations: M. FOURNIER à M-C. ROCH, J-M. PALINIEWICZ à W. DELAVENNE, V. KRYK à O. GUICHARD,
C. TOWNSEND à M. GIRIAT, G. MASRARI à A. NEUSSER, J. DIZERENS à P. GUINOT
Assistaient : |. GOUDET, directrice générale des services, A. SANCHEZ, directeur général adjoint,
J. BRUNET, assistante du Maire
4.Finances — Participation financière pour l’année scolaire 2023/2024 aux écoles privées
Lors de la commission Finances du 6 juin 2024, les demandes de participations financières des
écoles privées ont été présentées.
Il'est rappelé que les écoles de Saint-Vincent à Ferney-Voltaire, Jeanne d’Arc à Gex et Sainte-Marie
à Chevry sont sous contrat d'association avec l'État et que les deux premières ont signé une
convention avec la commune en juin 2023.
Ces conventions basées sur l’application de la loi n°2009-1312 du 28 octobre 2009, expose les
modalités de financement de ces écoles par la commune. Ces participations financières sont
calculées sur la base du nombre d’élèves domiciliés à Ornex et scolarisés en classes élémentaires dans ces trois écoles.
Il est proposé au Conseil municipal d'attribuer la somme de 800 € par élève pour l’année scolaire
2023-2024, ce qui correspond à un montant de 16 800 € (base: 21 élèves) pour l’école Saint Vincent, 4 000 € (base : 5 élèves) pour l’école Jeanne d’Arc et 2 400 € (base de 3 élèves) pour l’école
Sainte-Marie.
Il'est rappelé que le budget attribué à ces participations financières est de 28 000 € pour 2024.
Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le Conseil municipal à la majorité de ses membres
votants (A. BOUSSER ne prend pas part au vote , 4 oppositions: G. MASRARI, J. DIZERENS, P. GUINOT, L. JACQUEMET) :
- APPROUVE la participation financière versée à l’école privée de Jeanne d’Arc pour un
montant de 4 000 € (base de 5 élèves) ;
- APPROUVE la participation financière versée à l’école privée de Saint Vincent pour un
montant de 16 800 € (base de 21 élèves) ; - APPROUVE la participation financière versée à l’école privée de Sainte-Marie pour un
montant de 2 400 € (base de 3 élèves) sous réserve de la signature d’une convention avec la
commune;
- DIT que ces participations financières seront inscrites au BP 2024;
- IMPUTE ces participations financières au compte 6558.
Fait à Ornex, le 14 juin 2024
La secrétairé de séance, Le Maire,
C. BIOLAY O. GUICHARD
\
\ Certifié exécutoire le : [U jui
Affiché le: | juin 22
Monsieur le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente
délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter
de la présente notification.
540330 -04/22 Fabréque E di