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Déliberation - Delib 2025 079
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cussac.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2025 079)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2025/079
Nombre de
Conseillers
en exercice : 15
présents : 10
votants : 14
Josiane LEFORT
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le quatre décembre, le Conseil Municipal
de Ia Commune de CUSSAC, dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire, au Chapitean de In
Fontanelle, sous la présidence de Monsieur Dominique CHAMBON, Maire.
Date de convocation de l’Assemblée : le vingt-huit novembre deux mille vingt-cinq.
Présents : D, CHAMBON, R. GRENOUILLET, J. LEFORT, À. RAVET,
R, DUFOUR, F, TOMAS, M. CERQUEIRA,
D, JARDIN, B. DESCUBES, P. REY
Excusés ayant donné pouvoir : F. GAILLARD, S. SAINTE-CATHERIN E, V.
TAILLEMAUD, $. TOUREAU
Absente(s) (sans procuration) : D, THOORIS
Secrétaire : Josiane LEFORT
OBJET : SARL BOULANGERIE LEBEURRIFR : Signature de l'avenant n° 1
au bail commercial
Par délibération n° 2025/021 en date du 13 mars 2025, la Commune de Cussac
a signé un bail commercial avec
la SARL, Boulangerie LEBEURRIER pour une durée
de neuf ans, moyennant :
- Un loyer annuel de 6 000 €, soit 500 € par mois, indexé chaque année sur L'indice
des loyers commerciaux publié par l'INSEE
- Une provision pour charges de 58 € par mois.
Par courrier en date du 03 novembre 2025, la SARL Boulangerie LEBEURRIER a
demandé la reprise par le bailleur d’une partie des locaux et donc la révision du loyer
en conséquence.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants:
- APPROUVE la modification du bail commercial signé avec la SARL Boulangerie
LEBEURRIER, à savoir Le retrait d’une partie des locaux initialement loués du
bail commercial
= APPROUVE la baisse du loyer en conséquence, à savoir un loyer annuel à
3 000 € soit 250 € par mois à compter du 1% janvier 2026
" APPROUVE la baisse de la provision pour charges à 29 € par mois À compter du
1% janvier 2026
- PRECISE que les autres clauses, charges et conditions du bail demeurent
inchangées
= AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant et tout document se rapportant
à la présente délibération.
Fait et délibéré en Mairie de CUSsAC
Le 04 décembre 2025
Dominique CHAMBON Affichée le :
Monsieur Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Limoges, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État, via wwwtelerecours.fr
te 19 déambre dis Le Maire , Domi nique cHnfBe
Accusé de réception en préfecture
087-218705408-20251204-2025079-DE
Reçu le 19/12/2025