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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ars-en-Ré.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 07 02 2024)
Thèmes du document : Logement, Transports, Eau et assainissement,
DÉPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
MAIRIE
D'ARS-EN-RÉ
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
7 FÉVRIER
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
7
février
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Ars-en-Ré,
dûment
convoqué,
_s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
de
Mme
Danièle
PETINIAUD
GROS,
Maire
de
la
commune
d’Ars-en-Ré.
PRÉSENTS
:
Danièle
PÉTINIAUD
GROS
-—
Élisa
GIBAUD
-
Bruno
BLAZE
-
Marie-Hélène
VINCENT-VALENSI
—
Marie-Noëlle
MICHET
-
Denis
RAULET
-
Monique
RAULT
—
Elisabeth
FLICHY
— Pierre
BOEUF
POUVOIRS
:
Mme
Corinne
NEVEUR
(donne
pouvoir
à Mme
Danièle
PÉTINIAUD
GROS)
M.
Étienne
CAILLAUD
(donne
pouvoir
à Mme
Élisa
GIBAUD)
Mme
Nicole
MENUTEAU
(donne
pouvoir
à
Mme
Monique
RAULT)
Mme
Laura
SILHOL
(donne
pouvoir
à
M.
Denis
RAULET)
DATE
DE
CONVOCATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL : le
30 janvier
2024.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
Marie-Noëlle
MICHET
ORDRE
DU
JOUR :
-
Approbation
du
PV
du
20
décembre
2023
-_
Délibérations :
+
Domaine
et
patrimoine
:
eProposition
d’acquisition
de
la
parcelle
ZB
N°
107
-—
lieu-dit
«Les
Grellières
».
+
Fonction
publique
:
e Ouverture
des
postes
contractuels
en
2024.
%
Finances
locales
:
= Ouverture
de
crédits
en
section
d'investissement
sur
l’ensemble
des
budgets.
*
Camping
de
la
Pointe
de
Grignon
:
e Ouverture
des
postes
contractuels
en
2024.
-
Informations
diverses.
-
Questions
diverses. UISITION
DE
LA
PARCELLE
ZB
N°
107
—- LIEU-
01
- OBJET
: PROPOSITION
D’AC
DIT
« LES
GRELLIERES
».
Mme
le
Maire
fait
part
du
courrier
des
propriétaires
de
la
parcelle
ZB
n°107
d’une
surface
de
4
140
m°
sise
«Les
Grellières
» »,
qui
après
plusieurs
échanges
acceptent
de
céder
cette
parcelle
à la
commune.
Ce
terrain,
situé
à
proximité
de
notre
aire
de
stationnement
naturel
pourrait
nous
permettre
d’accroitre
cet
espace
ou
être
remis
en
location
à
un
agriculteur
ou
autres
selon
les
réflexions
à
mener.
Le
montant
de
cette
parcelle
s'élève
à
1,07
du
m°
soit
4 429,88
€ hors
frais
de
notaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
décide :
-
D’acquérir
cette
parcelle
au
prix
cité
ci-dessus
;
-
D’autoriser
Mme
le
Maire
à
parapher
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
transaction
;
-
Que
les
crédits
à
l’article
2111,
section
d'investissement,
seront
ouverts
au
budget
de
la
commune
en
2024.
02
- OBJET
: EMPLOIS
CONTRACTUELS
2024
Madame
le
Maire
propose
l'ouverture
des
postes
contractuels
(temps
complet
ou
non
complet)
suivants
pour
2024 :
+
Commune
: 2
agents
de
surveillance
de
la
voie
publique
(ASVP) :
avril
à
septembre,
1
adjoint
technique
polyvalent
(services
techniques)
: juillet-août
si besoin,
2 %
ALSH :
3
stagiaires
BAFA
(vacances
2024),
5
adjoints
d'animation
(vacances
2024).
+
Port :
1
adjoint
technique
—
15
juin
au15
septembre.
Mme
le Maire
revient
sur
les
ouvertures
de
poste
de
l'ALSH
qui
aujourd’hui
ne
peut
plus
satisfaire
à
toute
la
demande,
vu
le
succès
de
la
structure.
Mme
Marie-Hélène
VINCENT-VALENSI
rejoint
l’avis
de
Mme
le
Maire
et
met
en
avant
le
travail
de
qualité
qui
est
mené
par
l’équipe
en
place.
M.
Bruno
BLAZE
: une
réflexion
pourra
être
engagée
sur
les
espaces
et
le
nombre
d’enfants
que
l’on
pourrait
accueillir.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré :
-
Accepte
à l'unanimité
celles-ci,
-
Autorise
Madame
le
Maire
à
procéder
au
recrutement
si
besoin
et
à
signer
les
contrats
correspondants.
03
- OBJET
: OUVERTURE
DE
CRÉDITS
EN
INVESTISSEMENT
Dans
le
cadre
des
travaux
réalisés
ou
à
venir
en
section
d'investissement
sur
les
budgets
de
la
commune,
du
camping
et
du
port,
Mme
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'accepter
l'ouverture
de
crédits,
aux
BP
2024
en
investissement,
dans
le respect
de
Particle
L1612-1
du
CGCT. Cette
article
prévoit
que,
jusqu’à
l’adoption
du
budget
ou
jusqu’au
15
avril,
Mme
le
Maire
peut,
sur
autorisation
du
conseil
municipal,
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Les
dépenses
à
prendre
en
compte
sont
les
dépenses
réelles
de
la
section
d'investissement
votées
au
budget
N-1
c'est-à-dire
non
seulement
les
dépenses
inscrites
aux
budgets
primitifs
(BP)
et
aux
budgets
supplémentaires,
mais
également
celles
inscrites
dans
les
décisions
modificatives. Il est
proposé :
Budget
communal :
Programme
142 /
article
2031
: frais
d’études
: 20
000,00
€
TTC
(MOE
halle
du
marché) ;
Programme
152
/ article
2031 :
frais
d’études
: 3
166,66
€
TTC
;
Programme
4130 /
article
21838
: tablette
et
vidéo
salle
des
mariages
: 6
055,00
€
TTC ;
Programme
7132 /
article
2152
: aménagement
venelle
Ravalante
: 55
907,40
€ TTC
;
article
21532
: branchement
quai
de
la
Criée
: 2
887,00
€
TTC
;
article
2158
: groupe
électrogène
: 12
643,76
€ TTC. Camping
:
Article
2135
: réhabilitation
logement
: 80
000,00
€
HT
;
Article
2135
: terrasses
: 5
547,00
€
HT ;
Article
2135
: espace
bien-être
: 5
405,00
€
HT
;
Article
2153 :
store
: 5
867,65
€
HT
;
Article
2153
: branchement
SAUR
: 1
100,00
€
HT ;
Article
2183
: matériel
informatique
: 2
048,29
€
HT ;
Article
2188
: vélos
: 4
110,00
€
HT
;
Article
2188
: matériel
pour
mobil-home
: 3
803,25
€
HT.
Port
:
-
Programme
12 /
article
2153
: Batardeau
: 161
513,00
€
HT
;
article
2153
: AEMA
:4
833,76
€
HT ;
M.
Pierre
BŒUF
prend
la
parole
et
dit
qu’il
regrette
qu'aucune
concertation
n’ait
eu
lieu
sur
les
travaux
proposés.
Il
cite
en
exemple
les
bornes
amovibles,
les
travaux
de
la
route
de
la
base
Nautique
et la réhabilitation
de
la
halle
du
marché.
Mme
le
Maire
après
avoir
entendu
M.
Pierre
BŒUF
lui
rappelle
que
certains
projets
comme
la
réhabilitation
de
la
halle
du
marché
étaient
inscrits
au
budget
2023
et
en
discussion
au
sein
du
conseil
depuis
plusieurs
années.
Sur
ce
point,
Mme
le
Maire
tient
à
préciser
que
l'étude
menée
par
notre
architecte
sera
ensuite
proposée
au
conseil
pour
validation.
En
ce
qui
concerne
les
travaux
des
réseaux
route
de
la
base
nautique,
ceux-ci
sont
entrepris
par
Eau
17
et
nous
présenterons
par
la
suite
un
projet
de
réfection
de
la
voirie
et
de
la
piste
cyclable. M.
Pierre
BŒUF:
en
ce
qui
concerne
la
dépense
importante
pour
la
protection
du
bassin,
n'était-1il
pas
plus
judicieux
de
rehausser
la
porte
d’écluse
?
Mme
le
Maire
invite
M.
Pierre
BŒUF
à
se
rapprocher
de
M.
RAFFARIN,
conseiller
départemental
pour
aborder
le
PAPT
2.
Pour
rappel,
le
PAPT
2
prévoit
la
rehausse
de
la
porte
d'écluse
et
la
réalisation
d’un
merlon
et
d’un
muret
de
chaque
côté
du
chenal.
Pour
finir,
elle
ajoute
que
les
études
du
PAPT
se
finiront
fin
2026
et
les
travaux
pourraient
débuter
en
2028-
2030. Mme
Marie-Hélène
VINCENT-VALENSI
rappelle
l'intervention
du
Président
de
la
CdC
sur
ce
sujet
et
son
engagement,
à
subventionner
les
travaux
de
protection
du
bassin
à
hauteur
de
50
%.
Mme
Élisa
GIBAUD
rejoint
la
position
de
Mme
le
Maire
et
ajoute
le
stress
grandissant
des
administrés
à
chaque
forte
marée.
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
-
Accepte
les
ouvertures
de
crédits
présentées,
-_
Dit
que
les
crédits
seront
inscrits,
en
investissement,
aux
budgets
2024. 04
-
OBJET:
CAMPING
DE
LA
POINTE
DE
GRIGNON-ESSI
_-
EMPLOIS
CONTRACTUELS
2024
Madame
le
Maire
propose
l'ouverture
des
postes
suivants
pour
2024 :
-
1 responsable
hébergement
—
du
8 février
au
15
novembre
2024
;
-
1
agent
administratif
polyvalent
—
du
18
mars
au
31
octobre
2024 ;
-
1 agent
administratif
polyvalent
—
du
15
juillet
au
18
août ;
-
1
agent
technique
polyvalent
en
CDD
-
du
1%
mars
au
15
novembre ;
-
1 agent
d'entretien
en
CDD
-— du
1*
mars
au
15
novembre
;
-
1
agent
d'animation
polyvalent
en
CDD
-
du
1*
juillet
au
31
août
2024.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré :
- _
Accepte
à
l'unanimité
celles-ci,
-
Autorise
Madame
le
Maire
à
procéder
au
recrutement
et
à
signer
les
contrats
correspondants.
INFORMATIONS
DIVERSES
:
>
Mme
le
Maire
fait
part
des
informations
suivantes :
e
La
signature
en
date
du
6
février
de
l’acte
d'achat
de
la
maison
« lÂne
en
Culotte
».
Pour
cet
été,
la
maison
sera
mise
à
disposition
pour
accueillir
2
employées
de
la
pharmacie
et
une
chambre
pour
un(e)
employé(e)
de
la
commune.
e
La
quatrième
réunion
de
médiation
sur
l’avenir
de
la
ZA.
Ces
réunions
se
sont
tenues,
salle
des
fêtes
en
présence
de
médiateurs
et
des
usagers
et
professionnels
de
la
zone.
Ces
réunions
ont
permis
d'engager
une
réflexion
sur
plusieurs
thèmes
dont
:
-
Le
sens
de
circulation
dans
la
zone
;
-
La
signalétique
;
-
La
dénomination
de
la
zone
avec
une
proposition
: « Zone
d'activités
économiques
» qui
inclut
également
la
pépinière
Guilbon.
-_
Le
stationnement.
En
ce
qui
concerne
ce
dernier
point,
Mme
le
Maire
rappelle
que
le
classement
de
la
zone
en
ZUXx
impose
le stationnement
des
véhicules
sur
les
parcelles.
Mme
Élisabeth
FLICHY
: la
question
du
logement
dans
cette
zone
a été
abordée
?
Mme
le
Maire:
en
effet,
mais
il
avait
été
décidé
de
ne
pas
aborder
ce
point
lors
de
cette
dernière
réunion.
Mais
la
question
a
été
évoquée
et
elle
rappelle
que
nous
sommes
la
dernière
zone
d'activités
sur
le
Nord
de
l'Ile
de
Ré
et
elle
a
indiqué
aux
artisans
qu'ils
écriraient
la
future
histoire
de
cette
zone
sans
de
nouvelles
constructions
du
fait
du
classement
en
PPRN
rouge.
Seuls,
sont
tolérés
des
préaux
ouverts
des
deux
côtés.
La
commune
peut
également
préempter
lorsque
cela
se
présente,
mais
vu
le
montant
du
foncier
qui
n’a
cessé
de
croître
dans
cette
zone,
cela
semblerait
difficile.
M.
Bruno
BLAZE
demande
si un
changement
de
destination
d’un
bien
artisanal
en
logement
est
possible
?
s Mme
le
Maire
: Non
cela
n’est
pas
possible
pour
la
création
d’une
habitation.
Mme
Élisa
GIBAUD
rejoint
Mme
le
Maire
et
ajoute
que
le
classement
de
la
zone
en
PPRN
rouge
interdit
cela.
Mme
le
Maire
précise
que
la
cession
de
logements
présents
actuellement
est
possible.
Elle
rappelle
que
le
règlement
de
la
zone
autorisait
à
la
création
de
celle-ci,
les
maisons
pour
surveiller
leur
outil
de
travail.
QUESTIONS
DIVERSES :
>
M.
Pierre
BŒUF
tient
à
revenir
sur
le
montant
de
la
location
de
la
maison
de
la
venelle
du
Natureau
à
notre
brigadier-chef
principal
de
la
police
municipale.
En
effet
selon
l’article
R
2124-68
du
CG3P
il
n’est
pas
possible
de
louer
à
moins
de
50
%
de
la
valeur
du
marché
immobilier.
Mme
le
Maire
lui
répond
que
le
montant
du
loyer
est
valable
six
mois
puis
sera
réévalué.
Elle
rappelle
le
choix
de
ce
montant
qui
permettait
à
notre
nouvel
agent
dans
ce
délai
de
six
mois
de
pouvoir
trouver
un
autre
bien
et
ajoute
que
cette
maison
qui
n’a
reçu
aucuns
travaux
d'aménagement
est
vouée
à
être
détruite
très
prochainement.
>
M.
Pierre
BŒUF
interroge
Mme
le
Maire
sur
la
place
de
la
Chapelle
et
des
travaux
pressentis. Mme
le
Maire,
en
vue
de
la
reprise
des
réseaux
qui
seront
à
réaliser
et
afin
de
remédier
au
problème
de
gestion
des
eaux
pluviales,
nous
avons
adressé
un
dossier
administratif
à
la
DRAC
pour
gagner
du
temps
sur
l'intervention
future
d'EAU
17
et
la
programmation
d’une
réhabilitation
de
cet
espace.
Elle
rappelle
que
ces
éventuels
travaux
n'étaient
pas
initialement
prévus,
mais
nous
en
subissons
les
aléas
et
nous
devons
répondre
aux
administrés
qui
inondent
chez
eux
du
fait
des
eaux
pluviales.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20h45.
Mme
le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Danièle
PETINIAUD
GROS
Mme
Marie-Noëlle
MICHET
©:
ENS <
a
RL