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Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Lamentin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 99 DE 77 création de poste)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Accusé certifié exécutoire
Récepion par DER AÆRIEMENT DE LA
Affichage : 29/062023G{JADHLOUPE
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents En Qui ont pris
exercice
au Conseil part à la
Municipal Délibération
33 33 26
Date de la convocation
20 juin 2023
Date d'affichage de la délibération
Adopte à l’unanimité
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LAMENTIN
Séance du 26 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois et le jeudi vingt-six à dix-huit vingt, le Consei Municipal de la Commune de LAMENTIN, s’est réuni à la salle des délibération: de la mairie, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Ephren GLORIEUX, 1" adjoint.
Présents : M. Ephrem GLORIEUX ; Mme Christiane TREIL- ALBON ; M. Brunc
FELICIANNE; M Lucien BEAUZOR ; Mme Liliane; MAXIMIN-BAJAZET ; M Rodrigue MOULIN ; M. Jean-Louis SAINSILY; Mme Gladys BURAT adjoint: au maire.
M. Yvon COMBES,; M. Saturnin FRANCILLONE; Mme Jacqueline BELFORT
M. Christian CITADELLE; M. Richard PROMENEUR Mme Patrici: VINGADASSALON ; M. Martelin RATIER; M. Arthur MARICEL; Mme Clar: RIGAH,; M. Didier MARICEL ; Mme Cindy ARNASSALON ; M. Bruno REMI M. Benjamin GRACCHUS; Mme Edwige BERMATOL; Conseiller: Municipaux.
Représentés : Mme Manuela PETRO-METONY
Mme Anny GENIPA par M. Jean-Louis SAINSILY
Mme Sylviane FONDS par M. Ephrem GLORIEUX
M. Patrick AJAS par M. Bruno REMI
Absents : M. Jocelyn SAPOTILLE; Mme Sylvie DAGONIA ; Mme Soni: MERCADIER Mme Karine GATIBELZA; Mme Francia ROSAMONT; Mme Annick ABELA ; Mme Nicole RAMASSAMY
DELIBERATION N°2023/06/77
CREATIONS DE POSTES
Le Maire rappelle à l’assemblée qu’en application de l’article L313-1 du Code Général de la Fonction
publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la
collectivité territoriale.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps non complet nécessaires
au fonctionnement des services et modifier le tableau des emplois et des effectifs.
Afin de prendre en considération les besoins des services de la collectivité, il est nécessaire de créer
les postes suivants après consultation du tableau des effectifs : Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
971-219711157-20230629-del77-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/06/2023
Affichage : 29/06/2023
FILIERE TECHNIQUE
Catégorie C 01 Adjoint technique à temps complet (35/35°"°)
FILIERE ADMINISTRATIVE
Catégorie C 01 Adjoint administratif à temps complet (35/35°"°)
- D’approuver cette proposition et d’accepter la création des emplois susvisés - De modifier ainsi le tableau des emplois et des effectifs
- D’inscrire au budget, chapitre 012, article 64 (Charges de personnel) les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois
Le conseil Municipal
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique et notamment son article L313-1,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Considérant les besoins identifiés au sein de la collectivité,
Après avoir entendu l’exposé du maire et délibéré ;
DECIDE
ARTICLE 1- De créer les postes suivants :
FILIERE TECHNIQUE
Catégorie C 01 Adjoint technique à temps complet (35/35°"°)
FILIERE ADMINISTRATIVE
Catégorie C 01 Adjoint administratif à temps complet (35/35°"°)
ARTICLE 2 : De modifier ainsi le tableau des emplois et des effectifs
ARTICLE 3 : D’inscrire au budget chapitre 012, article 64 (Charges de personnel) les crédits
correspondants
ARTICLE 4 : De donner pouvoir au Maire pour signer tous actes et documents, accomplir toutes
formalités administratives et financières pour mener à bien l’exécution de la présente.
ARTICLE 5 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication et de sa
transmission au représentant de l’Etat.
Adopte à l'unanimité