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Compte-Rendu - 99 DE Création de postes
Document publié le Jeudi 10 décembre 2020 par la commune de Lamentin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 99 DE Création de postes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE
Accusé certifié exécutoire
ren por D ENT DE LA rene CUADET OUIRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LAMENTIN
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents En Qui ont pris , z exercice Séance du 10 Décembre 2020
eu 0onsel parta:la L’an deux mille vingt et le jeudi dix décembre à dix-huit heures vingt cinq le Municipal Délibération Conseil Municipal de la Commune de LAMENTIN, s’est réuni à la salle de congrès de la médiathèque Ernest J. PEPIN, en raison du contexte, après
convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jocelyn SAPOTILLE. Maire.
33 33 25
Présents :
M. Jocelyn SAPOTILLE Maire; M. Ephrem GLORIEUX; Mme Clare RIGAH; M. Bruno FELICIANNE; Mme Christiane TREIL ALBON; M Lucien BEAUZOR; Mme Manuela PETRO-METONY; M. Rodrigue
MOULIN ; adjoints au maire.
Mme Liliane MAXIMIN-BAJAZET ; M. Jean-Louis SAINSILY ; M. Christiar
CITADELLE; Mme Gladys BURAT; M Didier MARICEL:; M Yvor
COMBES; M Saturnin FRANCILLONE; Mme Karine GATIBELZA; M
Date de la convocation
03 Décembre 2020 Richard PROMENEUR; Mme Sonia MERCADIER:; Mme Cindy
| no ARNASSALON; Mme Anny GENIPA; M. Pierre ALBINA: Date d'affichage de la délibération Conseillers Municipaux.
Adoptée à l’unanimité Représentés :
Mme Francelise YEPONDE par M Lucien BEAUZOR
Mme Patricia VINGADASSALON par Mme Clara RIGAH
Mme Sylvie DAGONIA par M. Jocelyn SAPOTILLE
M. Arthur MARICEL par Mme Gladys BURAT
Absents : Mme Jacqueline BELFORT; M. José TORIBIO; Mme
MAGALATCHOUMY Sarah ; M. Florent TREIL ; Mme Nicole RABOLION :
Mme Reinette JULIARD ; M. Léon MACAQUI ; M. José KANDASSAMY
DELIBERATION N°2020/12/79
CREATION DE POSTES - STAGIAIRISATION DES AGENTS DE LA
COLLECTIVITE.
Le Maire rappelle à l’assemblée qu’en application de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26
janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe
délibérant de la collectivité territoriale.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps non complet
nécessaires au fonctionnement des services.
La collectivité compte 45 agents contractuels dans ses effectifs. Ces agents travaillent dans la collectivité depuis de très nombreuses années (depuis 9 ans pour
certains).
Afin de prendre en compte le travail effectué par ce personnel et se mettre en règle avec les
dispositions en vigueur en matière de recrutement d’agents contractuels, le choix a été fait de
poursuivre la collaboration de façon pérenne avec l'intégralité des agents contractuels qui ont
plus de 18 mois d’ancienneté consécutives.
Compte tenu de la volonté de l’autorité de procéder à la stagiairisation d’agents en fonction
des nécessités et/ou de la réorganisation des services conformément à la programmation de
l’autorité territoriale.
Considérant le tableau des emplois adopté par le conseil municipal,
A cet effet, après consultation du tableau des effectifs budgétaires, il est nécessaire de créer par filière les postes suivants :
FILIERE ADMINISTRATIVE
Catégorie C 04 Adjoint Administratif
territorial à temps complet
(35 heures)
Catégorie C 10 Adjoint Administratif territorial à temps non
complet (26 heures)
FILIERE TECHNIQUE
Catégorie C 03 Adjoint Technique territorial à temps complet (35 heures)
Catégorie C 25 Adjoint Technique territorial à temps non complet (26
heures)
FILIERE ANIMATION
Catégorie C 01 Adjoint d'Animation territorial à temps complet
(35 heures)
Catégorie C 02 Adjoint d'Animation territorial à temps non
complet (26 heures)
Le Maire propose à l’assemblée :
- _ D’adopter cette proposition et d’accepter la création des emplois susvisés - De décider d’adopter et de modifier le tableau des emplois
- D'inscrire au budget, chapitre 012 les crédits nécessaires à la rémunération et
aux charges des agents nommés dans les emplois Le conseil Municipal
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, notamment les articles 3-2 et 3-3,
Vu le tableau des emplois,
Considérant l'intérêt de pérenniser les emplois occupés,
Considérant la nécessité de se mettre en conformité avec les dispositions en vigueur,
DECIDE
ARTICLE 1- D’approuver les créations de postes suivantes :
FILIERE ADMINISTRATIVE
Catégorie C 04 Adjoint Administratif territorial à temps complet
(35 heures)
Catégorie C 10 Adjoint Administratif territorial à temps non
complet (26 heures)
FILIERE TECHNIQUE
Catégorie C 03 Adjoint Technique territorial à temps complet (35 heures)
Catégorie C 25 Adjoint Technique territorial à temps non complet (26
heures)
FILIERE ANIMATION
Catégorie C 01 Adjoint d'Animation territorial à temps complet
(35 heures)
02 Adjoint d'Animation
territorial à temps non
complet (26 heures)
Catégorie C
ARTICLE 2 : De modifier ainsi le tableau des emplois
ARTICLE 3 : D’inscrire au budget chapitre 012 les crédits correspondants
ARTICLE 4 : De donner pouvoir au Maire pour signer tous actes et documents, accomplir toutes
formalités administratives et financières pour mener à bien l’exécution de la présente. ARTICLE 5 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication et de sa
transmission au représentant de l'Etat.
Adoptée à l’unanimité
Pour extrait conforme, rendu exécutoire, re
FA
fn SAPOTILLE