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Document publié le Mercredi 10 mai 2023 par la commune de Lamentin.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE creation de poste 50)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé certifié &XéCHOÏE a x NT DE LA
Réception pare préfet: 06/08/2022)
Affichage : 07 06202 GUAD E LOU PE
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents En Qui ont pris
exercice
au Conseil part à la
Municipal Délibération
33 33 26
Date de la convocation
10 mai 2023
Date d’affichage de la délibération
Adopte à l'unanimité
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LAMENTIN
Séance du 16 MAI 2023
L’an deux mille vingt-trois et le mardi seize à dix-huit trente, le Conseil Municipal de la Commune de LAMENTIN, s’est réuni à la salle des délibérations de la mairie, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Ephrem GLORIEUX, 1“ adjoint.
Présents : M. Ephrem GLORIEUX ; Mme Christiane TREIL- ALBON ; M. Bruno
FELICIANNE; Mme Manuela PETRO-METONY ; M Lucien BEAUZOR ; M.
Jean-Louis SAINSILY ; Mme Gladys BURAT adjoints au maire.
M. Saturnin FRANCILLONE; Mme Jacqueline BELFORT; M. Christian
CITADELLE; Mme Sylvie DAGONIA; M. Richard PROMENEUR Mme
Patricia VINGADASSALON; M. Martelin RATIER; M. Arthur MARICEL; Mme Clara RIGAH; Mme Karine GATIBELZA ; M. Didier MARICEL ; Mme Cindy ARNASSALON M. Patrick AJAS; M. Bruno REMI; M. Benjamin GRACCHUS ; Mme Edwige BERMATOL; Mme Nicole RAMASSAMY Conseillers Municipaux.
Représentés : Mme Anny GENIPA par M. Jean-Louis SAINSILY
Mme Sylviane FONDS par Mme Patricia VINGADASSALON
Absents : M. Jocelyn SAPOTILLE ; M. Yvon COMBES,; M. Rodrigue MOULIN ; Mme Liliane; MAXIMIN-BAJAZET; Mme Sonia MERCADIER Mme Francia ROSAMONT ; Mme Annick ABELA ;
DELIBERATION N°2023/05/50
CREATION DE POSTES
Le Maire rappelle à l’assemblée qu’en application de l’article L313-1 du Code Général de la
Fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe
délibérant de la collectivité territoriale.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services et modifier le tableau des emplois et des effectifs.
En conséquence, après consultation du tableau des effectifs budgétaires, il importe de créer par filière les postes suivants.
Le Maire propose de créer les postes suivants : FILIERE ADMINISTRATIVE
Catégorie C 01 Adjoint administratif territorial (35/35°"°)
FILIERE TECHNIQUE
Catégorie C 01 Adjoint technique territorial G5/35%)
Le Maire propose à l’assemblée :
- _ D’approuver cette création de poste
- De modifier ainsi le tableau des emplois et des effectifs
- D'inscrire au budget, chapitre 012, article 64 (Charges de personnel) les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois
Après avoir entendu l’exposé du maire et délibéré ;
Le conseil Municipal
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Vu les crédits inscrits au budget de la ville Chapitre 012, article 64 (Charges de personnel),
Considérant qu’il est nécessaire de créer ces emplois permanents pour mener à bien les
missions de service public de la collectivité,
Considérant que les conditions sont remplies pour que ces postes puissent être pourvus,
DECIDE
ARTICLE 1 : De créer les emplois permanents selon les modalités suivantes :
FILIERE ADMINISTRATIVE
Catégorie Nombre de postes Cadre d'emplois
Catégorie C 01 Adjoint administratif territorial
35/35")
FILIERE TECHNIQUE
Catégorie Nombre de postes Cadre d’emplois
Catégorie C 01 Adjoint technique territorial (35/35
ARTICLE 2 : De modifier ainsi le tableau des emplois et des effectifs
ARTICLE 3 : D’inscrire au budget chapitre 012, article 64 (Charges de personnel) les crédits
correspondants Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
971-219711157-20230606-del50-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/06/2023
Affichage : 07/06/2023
ARTICLE 4 : De donner pouvoir au Maire pour signer tous actes et documents, accomplir
toutes formalités administratives et financières pour mener à bien l’exécution de la présente.
ARTICLE 5 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
publication et de sa transmission au représentant de l’Etat.
Adopte à l’unanimité