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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montauban-de-Luchon.
Lien du pdf (Déliberation - Délib 007 ok)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Démocratie,
République Française
Département de la Haute-Garonne
MAIRIE DE MONTAUBAN DE LUCHON
-31110-
Feuillet 2026-010
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 9 FÉVRIER 2026
DÉLIBÉRATION N° 007-2026D
L'an deux mille vingt-six et le neuf du mois de février à dix-huit heures le Conseil, dûment convoqué, s'est
réuni en séance ordinaire, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur Claude
CAU, Maire.
PRESENT(S): Isabelle AUFRÈRE, Jean-Pierre BALDET, Patrick BOILEAU, Claude CAU, Laurent GAYS, Lydie
JALBAUD, Yvelise LEDOS, Christophe PAUTREL.
POUVOIR(S): Pierre CASSE à Isabelle AUFRÈRE, Lydia FABRE à Lydie JALBAUD.
ABSENT(S):
CONSEILLERS MUNICIPAUX
En exercice : 10
Présents : 8
Pouvoirs : 2
Votants : 10
SECRETAIRE DE SEANCE : Patrick BOILEAU.
DATE D'ENVOI DE LA CONVOCATION DEMATERIALISEE : 03/02/2026
VOTE :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
AA AA A GS 86 6 6 6 HE HE
OBJET : AUTORISATION D’ENGAGER, DE LIQUIDER ET DE MANDATER DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026
Monsieur le Maire indique aux membres de l'Assemblée qu'il y a lieu de procéder, avant le vote du Budget Primitif 2025 de la commune de Montauban de Luchon aux inscriptions de crédits en dépenses d'investissement.
En vertu de l'article L 16 2-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire peut, jusqu'à l'adoption du budget, et, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au Budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Constatant que les crédits ouverts en section d'investissement de l'exercice 2025 s'élevaient à 999 257.98 € (déduction faite des remboursements d'emprunts s'élevant à 19 470.00 €) et que le quart de ces crédits représente donc 249 814.49 €.
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Nos imprimés sont produits par Fahrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT Mod. 540730 - 10/10 Tobrogue dun Considérant qu'il est nécessaire de prévoir des crédits à certains articles budgétaires afin de
permettre à Monsieur le Maire de liquider et de mandater des dépenses avant l'adoption du Budget de l'exercice 2026,
Monsieur le Maire propose d'autoriser l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses sur les comptes suivants et pour les montants proposés ci-dessous :
. . : Montant autorisé Article - Libellé
. avant le vote du BP
Chapitre 20 5 000.00 €
203 -— Frais d’études, recherche et développement et frais d'insertion 5 000.00 €
Chapitre 21 | 45 000.00 €
2111 — Terrains nus 5 000.00 €
2138 — Autres constructions 40 000.00 €
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, et à l’unanimité, autorisent monsieur le Maire à
engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement 2026 dans la limite des crédits repris ci-dessus,
et ce avant le vote du budget primitif 2026.
Ilest précisé que ces crédits seront inscrits au budget primitif 2026 lors de son adoption.
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que s
acte dessus.
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un Pour extrait conforme. recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Le Maire,
Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à Claude CAU compter de la date de publication et de transmission en
Préfecture.
Télétransmis en Préfecture le À à Îl 2 [9x 2G
Date de mise en ligne sur le site internet de la collectivité le 1310119090
Notifié à l'intéressé le
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