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Déliberation - D05 2024 121
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - D05 2024 121)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE _____ Département de la Gironde _____ Ville de Bègles _____ Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur 033-213300395-20241217-3832-DE-1-1 Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 19/12/2024 Date de mise en ligne : 19 décembre 2024 Registre des Délibérations du Conseil Municipal DE LA VILLE DE BEGLES _______ SÉANCE DU 17 décembre 2024 _______ DÉLIBÉRATION N°2024_121 OBJET : DEMANDE DE FINANCEMENT À BORDEAUX MÉTROPOLE POUR LA CONSTRUCTION DE L'ÉCOLE MATERNELLE MALALA YOUSAFZAI DANS LE CADRE DU RÈGLEMENT D'INTERVENTION POUR LES GROUPES SCOLAIRES Le 17 décembre 2024, le Conseil Municipal de la Ville de Bègles s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de Bègles, en suite de la convocation adressée le 11 décembre 2024. Étaient présents : M. Clément ROSSIGNOL PUECH, Mme Edwige LUCBERNET, M. Marc CHAUVET, Mme Nadia BENJELLOUN-MACALLI, M. Vincent BOIVINET, Mme Amélie COHEN-LANGLAIS, M. Olivier GOUDICHAUD, Mme Fabienne CABRERA, M. Pierre OUALLET, Mme Christelle BAUDRAIS, Mme Catherine CAMI, M. Xavier-Marie FEDOU, Mme Bénédicte JAMET DIEZ, M. Jacques RAYNAUD, Mme Isabelle TARIS, M. Benoît D'ANCONA, M. Pascal LABADIE, Mme Sadia HADJ ALBELKADER, M. Guénolé JAN, Mme Marie-Laure PIROTH, Mme Laure DESVALOIS, M. Nabil ENNAJHI, M. Florian DARCOS, M. Idriss BENKHELOUF, M. Aurélien DESBATS, M. Christian BAGATE, M. Mohammed MICHRAFY, M. Alexandre DIAS, Mme Isabelle TEURLAY NICOT, Mme Fabienne DA COSTA, M. Christophe THOMAS, Mme Seynabou GUEYE. S'étaient fait excuser et avaient donné délégation : Mme Sylvaine PANABIERE donne procuration à M. Vincent BOIVINET, Mme Typhaine CORNACCHIARI donne procuration à Mme Edwige LUCBERNET. Absent : M. Kewar CHEBANT Secrétaire de la séance : M. Idriss BENKHELOUF 1 Monsieur Xavier-Marie FEDOU expose : Par délibération n°2024-005 du 13 février 2024, la Ville de Bègles a décidé la création d’une nouvelle école maternelle pour la rentrée scolaire de 2024, l’école Malala Yousafzai, et a souhaité solliciter le soutien financier de Bordeaux Métropole dans le cadre de son règlement d’intervention en faveur des groupes scolaires. Cette demande a fait l’objet d’un dépôt préalable de financement qui, suite à analyse, a reçu un accord préalable de financement. Le conseil métropolitain réuni en séance le 6 décembre 2024 a validé ce financement selon les modalités ci-dessous : La participation sera versée en une seule fois, à l’achèvement des travaux et après transmission par la commune à Bordeaux Métropole d’un état récapitulatif des dépenses HT exécutées, certifié par le comptable public. Ce montant sera révisé à la baisse suivant le calcul du règlement d’intervention, si le montant des travaux réalisés s’avérait inférieur à celui figurant sur le dossier de demande ou si des subventions complémentaires étaient perçues par la ville de Bègles. Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante : Le Conseil municipal, ENTENDU le rapport de présentation VU l'article L5215-26 du Code général des collectivités territoriales portant sur les modalités de participation financière des Communautés urbaines aux projets d'équipements de leurs communes membres, ainsi que l’article L5717-7 le rendant applicable aux Métropoles VU la délibération n° 2024-696 du 6 décembre 2024 de Bordeaux Métropole relative au financement de la construction de l’Ecole Malala Yousafzai dans le cadre du soutien aux équipements scolaires DÉCIDE Article 1 : D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention d’investissement auprès de Bordeaux Métropole dans le cadre du Règlement d’Intervention en faveur des Groupes scolaires pour un montant de 1 013 389 €. 2 Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette décision, notamment la convention financière entre Bordeaux Métropole et la Ville de Bègles. Article 3 : D’imputer cette recette d’investissement au Budget 2025, chapitre 13, article 13251. VOTANTS : 34 VOIX Pour 34 ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ Fait et délibéré le 17 décembre 2024 LE/LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE, M. Idriss BENKHELOUF POUR EXTRAIT CONFORME, LE MAIRE, M. Clément ROSSIGNOL PUECH 3 1 Convention financière entre Bordeaux Métropole et la commune de Bordeaux en application de la délibération n° 2018/420 du 06 juillet 2018 Préalable La délibération n° 2018-420 en date du 06 juillet 2018 a instauré un règlement d’intervention qui permet à Bordeaux Métropole d’octroyer un financement aux communes membres pour la création d’un groupe scolaire ou bien l’agrandissement d’un groupe scolaire existant, rendu nécessaire par l’accroissement de la population scolaire non imputable à une opération d’aménagement d’intérêt métropolitain. La demande exprimée par la commune désignée aux présentes a été estimée recevable au regard des critères d’attribution du règlement d’intervention. Par délibération n°2024- du 06 décembre 2024 les élus réunis en Conseil de Métropole ont décidé l’attribution d’un fonds de concours à la commune pour le projet présenté. C’est pourquoi, en application de la délibération ci-dessus rappelée, Entre Bordeaux Métropole, représentée par sa Présidente Christine BOST, autorisée à signer la présente convention par délibération du 06 décembre 2024, Et La commune de Bègles, représentée par son Maire Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, autorisé à signer la présente convention par délibération municipale du 13 février 2024, Il est donc convenu ce qui suit. « - oOo - » Article 1 – Objet de la convention La présente convention a pour objet de définir les modalités de versement du fonds de concours octroyé à la commune par délibération du 06 décembre 2024 pour la construction ou l’agrandissement de l’école ou groupe scolaire communal suivant : Ecole maternelle Malala YOUSAFSAI 2 Article 2 – Montant du fonds de concours Le montant octroyé à la commune s’établit à la somme prévisionnelle de 1 013 389 €. Ce montant est non révisable à la hausse et sera définitivement arrêté sur la base d’un état récapitulatif des dépenses HT exécutées, certifié par le trésorier de la commune. Il pourra être révisé à la baisse suivant le calcul du règlement d’intervention, si le montant des travaux réalisés s’avérait inférieur à celui figurant au dossier de demande. Article 3 – Modalité de versement du fond de concours Le montant de la participation de Bordeaux Métropole sera versé en une seule fois à l’achèvement des travaux et après transmission par la commune du récapitulatif des dépenses de travaux ; il ne pourra en aucun cas faire l’objet d’avances ou d’acomptes. Bordeaux, le ________________________ Christine BOST Présidente de Bordeaux Métropole Clément ROSSIGNOL PUECH Maire de Bègles