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Déliberation - DECISION 2025 211
Déliberation - DECISION 2025 083
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2025 083)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
Accusé de réception en préfecture 091-219106929-2025031 1-2025-083-AU Date de télélransmission ; 14/03/2025 Date de réception préfecture : 14/03/2025
Terre
de
talents
Foncier,
immobilier
et affaires
économiques
DÉCISION
n°2025/083
Objet
: Convention
de
partenariat
pour
la
mise
à
disposition
à
titre
précaire
d'un
équipement
sportif
-
Association
EL
ANDALOUS
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions ;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
donnant
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
L.2125-1
;
Vu
la
délibération
n°2020/080
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
vertu
des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°2023/076
du
14
septembre
2023
;
Vu
le
projet
de
convention
avec
l'association
EL
ANDALOUS,
représentée
par
M.
Abdelhaq
AOUINTI,
agissant
en
qualité
de
Président
;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
politique
communale
et
de
promotion
des
activités
sportives,
culturelles
et
d'intérêt
général
proposées
par
ÈS
diverses
associations
Ulissiennes,
des
locaux
sont
mis
à
disposition
de
celles-ci
à
titre
gracieux
;
Considérant
que
la
mise
à
disposition
à
titre
gracieux
se
fera
sous
couvert
de
la
signature
par
les
structures,
du
contrat
d'engagement
républicain
prévu
par
la
loi
du
24
août
2021
;
Considérant
que
l'association
EL
ANDALOUS
sollicite
la
mise
à
disposition
du
terrain
synthétique
de
Football
du
Bosquet
Thierry
HENRY,
pour
organiser
une
manifestation
ayant
pour
objet
de
célébrer
la
fête
de
lAïd
el
Fitr,
le
30
ou
le
31
mars
2025,
de
7h
à
12h;
DÉCIDE
Article
1
De
signer
une
convention
d'occupation
de
mise
à
disposition
à
titre
gracieux
et
précaire
avec
l'association
EL
ANDALOUS,
sise
2
résidences
les
Jardins
des
Lys
aux
ULIS
(91940),
pour
l'organisation
d'une
manifestation
ayant
pour
objet
de
célébrer
la
fête
de
l'Aïd
el
Fitr,
le
30
ou
le
31
mars
2025,
de
7h
à
12h,
au
terrain
synthétique
de
football
Thierry
HENRY. Accusé de réception en préfecture 091-219106929-20250311-2025-083-AU Date de télétransmission : 14/03/2025 Date de réception préfecture : 14/03/2025
Article
2
Les
conditions
de
cette
mise
à
disposition
sont
précisées
dans
la
convention.
Article
3
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
sera
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Les
Ulis,
[Clovis
CASSAN
Z
Le
11
mars
2025