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Déliberation - fichier 56 Document publié le Jeudi 17 janvier 2013 par la commune de Lherm. Lien du pdf (Déliberation - fichier 56)Thèmes du document : Énergies, Eau et assainissement, Environnement, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2013

Présents : MM. AYCAGUER, BOYE, DUPUY, GARCIA, GIRARD, HERNANDEZ,

LAFARGE, MAINARDIS, DE OLIVEIRA, PASIAN, SOBIERAJEWICZ.

Absents: MM. BAYLAC, BOUSOLTANE, BRUSTON, CAZARD, GUERY.

Absents ayant donné procuration: MM. BAROLLO, BRETOS, GUIBBAL, NEPI-

PUJOL.

M. Frédéric PASIAN est élu secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, la séance débute à 21 heures.

Après lecture du compte rendu du conseil municipal du 20 novembre 2012,

aucune remarque n’a été apportée, il est adopté à l’unanimité.

1 – Rapport d’activité 2011 du Syndicat Intercommunal d’Aménagement

Hydraulique du Touch et de ses affluents

Mme BOYE présente le rapport d’activité du SIAH.

Les ressources financières du syndicat sont constituées par :

Investissement

- participations communales des 29 communes adhérentes pour l’année

2011: 202 267,65 €

- diverses subventions perçues lors de travaux en rivière : 33 574, 20 €

- Le F.C.T.V.A : 26 672,63 €

Fonctionnement

- redevance budget principal : 10 200,00 €

- irrigation A.S.A. : 24 351,36 €

- vente d’eau potable aux différents syndicats des eaux : 28 927,91 €

- droits de pêche : 2017,58 €

- revenus de fermage : 190,61 €

Détail des dépenses du SIAH.

- charges de personnel : 112 042,91 €

- charges de fonctionnement : 35 410, 26 €

- travaux en rivières réalisés en 2009 : 68 810,90 €

- entretien des retenues : 27 164,54 €

- taxes foncières : 3 351,00 €2

- assurances : 7 381,05 €

- électricité : 206,20 €

Montant des programmes engagés par le syndicat et participations

communales :

Année Programmes engagés

(montant en HT)

Participations

communales

2009 178 065,45 € 194 280,14 €

2010 208 795,50 € 198 398,97 €

2011 62 810,90 € 202 267,65 €

Les compétences du SIAH sont inchangées. Il s’agit de la gestion de la

ressource en eau, la maintenance des retenues de Fabas, Savères et Rieumes

et la vente d’eau aux agriculteurs ou syndicats des eaux.

Les principaux événements de l’année 2011 sont liés à des pollutions :

- par hydrocarbures à Saint-Martin du Touch (3 fois).

- par hydrocarbures à Plaisance du Touch (le responsable ayant été

identifié, les frais de dépollution ont été remboursés).

- par pollutions liées à des dysfonctionnements de stations d’épuration

(Sainte Foy de Peyrolière, Saiguède).

- affection virale commune des poissons dans la retenue d’eau de

Savères : la virémie printanière de la carpe

Les techniciens du SIAH ont reçu une formation de garde pêche et sont

désormais assermentés pour contrôler et sensibiliser les pratiquants.

La participation communale de Lherm à baissé (montant d’environ 3000 €).

Celles des communes situées en aval à parfois fortement augmenté (environ

50 000 € pour Blagnac), ceci afin de financer les importants travaux rendus

nécessaires par la forte urbanisation des berges du Touch aval. La

participation est calculée en fonction du linéaire de berges mais également

de la population de la commune.

Le rapport complet d’activité peut être consulté à la mairie. 3

2 – Rapport d’activité 2011 de « Réseau 31 »

Réseau 31 est la marque du Syndicat Mixte d’Eau et Assainissement.

Mme BOYE présente le rapport d’activité de Réseau 31, pour la seule

compétence qui concerne la commune, c'est-à-dire l’assainissement

autonome.

En matière d’assainissement, Réseau 31 regroupe 232 collectivités et plus de

36 633 installations d’assainissement non collectif. 340 agents sont chargés

d’assurer le fonctionnement de la compétence au sein de cette structure.

Bilan des contrôles de projets :

792 réalisés en 2012 (- 1.1 % par rapport à 2011), dont 594 dispositifs neufs

et 208 dispositifs réhabilités. Les résultats ont été défavorables pour 7% des

installations, favorables avec réserves pour 37,9% et favorables dans 55,1%

des cas.

Contrôle des réalisations : pour 522 installations, 81 % sont conformes.

Le contrôle périodique des installations existantes donne lieu à une notation

de l’installation. Les installations notées A et B1 ne génèrent aucune

pollution. Les notations B2 à C2 concernent les installations défectueuses qui

engendrent des pollutions.

A - 4,8 % conforme, pas de travaux à prévoir

B1 - 1,7 % conforme, pas de pollution, intervention mineure à prévoir

B2 - 26,6 % intervention nécessaire

C1 - 54,8 % installation défectueuse à réhabiliter partiellement

C2 - 12,1 % installation défectueuse à réhabiliter en totalité

Depuis le 1er janvier 2011 un diagnostic de l’assainissement est exigé par les

notaires lors de la vente de tout bien immobilier. En 2010, 72 installations

avaient été diagnostiquées. Ce nombre a bondit depuis l’entrée en vigueur

du diagnostic obligatoire, pour atteindre 1012 contrôles.

Comparatifs des tarifs des différentes prestations réalisées par Réseau 31

(SMEA) et le Syndicat Intercommunal des Eaux des Coteaux du Touch. 4

PRESTATIONS ANC SMEA SIECT

Contrôle

Neufs (26.38 € SMEA)

Exécutions (68.58 € SMEA)

94.96 € 135 €

Contrôle de l’existant

Diagnostics

Contrôles périodiques

68.58 €

52.75 €

110 €

63 €

Contrôle à la demande 139 € 120 €

Visite supplémentaire 31.65 € 0

Analyse standard 50.64 € -

Analyse complète 90.73 € -

3 – Plan Communal de Sauvegarde

Le Plan Communal de Sauvegarde devient obligatoire pour les communes qui

ont déjà mis en place un plan de prévention, ce qui est le cas à Lherm.

Le risque identifié à Lherm concerne les phénomènes de retrait/gonflement

des sols argileux, entrainant des fissurations des constructions. D’autres

risques sont également à prendre en compte : canicules, tempêtes,

incendies, transport de matières dangereuses sur les routes

départementales qui traversent la commune, risques épidémiques ...

D’autres plans concernant des risques plus lointains sont à inclure, comme

par exemple, ceux liés à d’éventuels accidents nucléaires dans la centrale

nucléaire de Golfech (distribution de pastilles d’iode aux populations), ou

encore sur le site des établissements Lacroix (explosifs et feux d’artifice) à

Sainte Foy de Peyrolière.5

La commune va prochainement élaborer ce plan puis le soumettra à la

préfecture. Une aide technique du SDIS pourra être sollicitée en particulier

pour ce qui relève de la mise en place d’un PC de crise, avec le détail précis

des rôles de chaque intervenant.

Le contenu du Plan Communal de Sauvegarde

 Présentation succincte de la Commune

 Présentation des risques auxquels la Commune est exposée

notamment à travers le DICRIM et des enjeux particuliers recensés sur

la Commune

 Dispositif communal d’alerte

 Dispositif communal d’action

 Dispositifs d’évacuation et de sécurisation

 Dispositif d’accueil de la population

 Recensement des moyens mobilisables sur la Commune et modalités

de mobilisation

 Annuaire

Contenu du Dossier d’Information Communal sur les Risques (DICRIM)

 Une introduction pour chaque risque:

 Eléments de définition du risque

 Bref historique des catastrophes ayant affecté la Commune

 Une carte des risques

 Mesures prises par la Commune

 Conduite à tenir et consignes de sécurité

 Les numéros d’urgence

Les étapes de l’élaboration du PCS :

 1- Mise en œuvre du projet de PCS

 2- Diagnostic des risques

 3- Recensement des enjeux

 4- Recensement des moyens

 5- Mise en place d’un dispositif d’alerte

 6- Définition d’une organisation communale de crise

 7- Elaboration d’un plan d’action avec la définition d’outils

opérationnels

 8- Maintien de l’opérationnalité du PCS 6

Après l’élaboration de ce plan un document informatif sera remis à la population.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité l’élaboration de ce plan.

4 – Perspectives de développement éolien sur les communes de Lherm,

Lavernose-Lacasse et Bérat

Un schéma régional « climat air énergie » qui liste toute les sources d’énergies renouvelables sur notre région. Ce plan a identifié une zone favorable au développement d’énergie éolienne. Cette zone se situe sur les communes de Lherm, Bérat et Lavernose, mais concerne pour sa majeure partie notre commune.

Fin 2012, la société allemande ABO Wind, qui développe des projets éoliens depuis leur prospection jusqu’à leur démantèlement, a contacté la commune et présenté un projet.

Mme BOYE a organisé une réunion le 16 janvier 2013 avec les propriétaires, la Société ABO Wind et les membres de la Commission Environnement.

La zone concernée se situe au sud de notre commune, à proximité du lieu-dit Saint Aurens. Elle se situe à proximité d’une ligne de moyenne tension, dans une zone peu urbanisée, ou le vent moyen sur une année, à 80 mètres du sol est proche de 5 m/s.

Le parcours administratif pour mener à bien un tel projet est très complexe. Une réunion de la commission Environnement, en présence de la société ABO Wind et des propriétaires concernés par la zone du projet s’est tenue le mercredi 16 janvier 2013.

Si le projet était mené à son terme et recevait l’accord des propriétaires, le PLU devrait être modifié afin d’y intégrer une zone spécifique de développement éolien.

Mme BOYE précise que la commune n’est pas hostile aux projets de développement d’énergies renouvelables de type éolien ou solaire, mais tiendra compte des oppositions à ces projets.

Mme BOYE souligne les incohérences du schéma régional qui détermine des zones favorables à de tels projets alors qu’ ERDF précise que les capacités de réinjection d’énergie électrique au niveau des postes sources sont limitées et pourraient être réduites prochainement. Le réseau de la vallée de la Garonne ne pourrait donc pas accueillir de tels projets, la priorité étant portée sur la réinjection d’électricité hydroélectrique. 7

M. PASIAN précise que le développement de l’énergie éolienne entraine inéluctablement une hausse des émissions de CO2, car cette source d’énergie n’étant pas constante (comme le photovoltaïque), elle implique de développer en parallèle des sources d’énergie mobilisables immédiatement dès que le vent cesse. Il s’agit de centrales thermiques à gaz ou charbon qui viennent en fait s’ajouter à l’investissement éolien. Ainsi l’Espagne ou Danemark qui ont massivement développé l’éolien ont vu leur émissions de CO2 bondir. L’énergie éolienne s’avère en fait un choix favorable dès lors qu’un pays produit son énergie électrique en utilisant massivement des énergies carbonées. C’est le cas de l’Allemagne. Ce débat ne relève pas des compétences des communes mais doit être mené à l’échelon national.

Mme BOYE précise que la carte du projet ABO Wind peut être consultée en mairie.

Une éolienne de 2 MW occupe une surface au sol de 2500 m² maximum (fondation de l’éolienne, mat, servitude d’accès et aire de levage ou retournement des engins). L’agriculteur peut percevoir un loyer de 5000 € / an pour 2500 m², pendant toute la durée de l’exploitation (environ 25 ans). Entre la promesse de bail et le début des travaux, les propriétaires perçoivent un loyer de 1250 € / an. L’agriculteur qui subirait l’ombre portée par une éolienne et ses pales percevra également une indemnisation. A l’issu de l’exploitation la société ABO Wind se charge du démantèlement du site afin de le restituer à sa vocation initiale. Des fonds sont obligatoirement être mis en réserve afin de garantir le démantèlement en cas de faillite ou disparition de l’entreprise ayant exploité le site.

Les éoliennes doivent être installées à 500 mètres minimum de toute habitation et ne devront pas générer un bruit de 5 dB supérieur au bruit ambiant diurne et 3 dB supérieur au bruit nocturne.

Si un tel projet recevait l’approbation des propriétaires, du Conseil Municipal, et d’ERDF, de nombreuses études d’impact environnemental (paysage, oiseaux), acoustique, et d’aérologie (mesure du vent sur 1 a 2 années) seraient nécessaires avant de pouvoir envisager une validation définitive du projet.

5 – Recensement de la population:

M. le Maire informe le Conseil de la notification de l’INSEE, arrêtant au 1ier janvier 2013, le nombre d’habitants de la Commune de Lherm à 3480, pour 3422 en 2012.8

De plus, il précise que le recensement de la population a débuté ce jour pour se terminer le 16 février 2013. Six agents recenseurs mènent ces opérations sur onze secteurs découpés de la Commune (appelés districts).

Un coordonnateur a été nommé et compte tenu de l’aide apportée aux agents recenseurs, des réunions d’information menées avec l’INSEE et des déplacements qu’il effectue sur la Commune, M. le Maire propose une rémunération forfaitaire de 500 €.

Accord à l’unanimité du Conseil Municipal pour rémunérer cet agent coordonnateur à hauteur de 500 €.

6 – Répartition des alarmes dans les bâtiments communaux :

M. le Maire informe le Conseil que la Société AARM qui gère et contrôle les systèmes d’alarmes des bâtiments communaux n’a toujours pas adressé le devis concernant le coût d’un transmetteur des systèmes d’alarmes du Foot, des Services Techniques et du Tennis.

M. GIRARD précise qu’il a contacté d’autres entreprises, afin de relancer la concurrence sur ce marché. Toutefois, ne peuvent être considérées que les entreprises susceptibles d’assurer le maintien des systèmes existants.

Ce travail de consultation terminé, une synthèse sera présentée au Conseil Municipal.

7 – Projet de supermarché Simply Market :

La Commission Départementale d’Aménagement Commercial de la Haute- Garonne (CDAC) a émis un avis favorable à l’unanimité au projet de supermarché sur Lherm.

Un délai de recours était compris entre le 4 décembre 2012 et le 5 janvier 2013.

Un recours a été exercé le 10 décembre 2012 pour le compte des enseignes « Intermarché » de LAVERNOSE LACASSE, SEYSSES et de MURET Sud auprès de la Commission Nationale d’Aménagement Commercial.

Il est probable que fin février – début mars, la Commission Nationale se réunisse à Paris et le dossier sera alors à défendre avec les arguments en réponse présentés par le Groupe AUCHAN.

8 – Questions diverses :

8 –1– Capture des Pigeons :

M. le Maire informe que la cage de capture a été enlevée par la SCAPA, 500 pigeons auront été capturés. 9

8 – 2 – Mise en place des réseaux d’installation eau et téléphone

pour alimenter la future crèche :

Ces travaux pourront être réalisés en même temps que la création de la tranchée pour l’éclairage public.

Sachant que l’électricité part du transformateur du Collège, descend le chemin piétonnier, puis rejoint le réseau téléphone, depuis l’angle du passage de l’Europe, traverse la voie, descend le long du trottoir, longe les espaces verts puis prend l’arrivée de l’eau en face du parvis du Collège pour que l’arrivée conjointe de toutes ces dessertes se termine à l’emplacement de la future crèche.

Le devis présenté pour la desserte en eau est de 5 840 € HT avec la tranchée comprise.

Or, ce devis devra être revu à la baisse, compte tenu que la tranchée étant commune, les frais seront réduits malgré la surlargeur.

8 – 3 – Demande de salle par l’association « Perspectives

Médiation » :

M. le Maire présente au Conseil la plaquette d’information remise par un couple Lhermois, membres de cette association.

Cette association pratique de la médiation, conseils bénévolement et renvois sur des professionnels. Une personne reçoit des adultes et l’autre plutôt des enfants et des adolescents. Ces personnes sollicitent une salle municipale pour assurer des permanences.

Après délibération, le Conseil, ne connaissant pas cette association, décide de se renseigner au siège de l’Association à Muret, avant de mettre une salle municipale à disposition.

8 – 4 – Réforme des rythmes scolaires :

Mme HERNANDEZ présente les grandes lignes de la réforme scolaire.

Le décret n’est pas encore signé.

Le projet du décret est rédigé comme suit, énonçant les principes généraux d’organisation du temps scolaire dans le premier degré qui sont définis comme tels:

 L’enseignement sera dispensé sur une semaine de neuf ½ journées

incluant le mercredi matin

 24 H de classe par semaine

 La journée d’enseignement sera de maximum

5 H 30 et la demi-journée de maximum 3 H 30

 La pause méridienne ne pourra pas être inférieure à 1 H 3010

 L’articulation des temps scolaire et périscolaire s’accompagnera d’une

prise en charge des élèves jusqu’à 16 H 30 au moins

 Les activités pédagogiques complémentaires viendront s’ajouter aux

24 heures d’enseignement hebdomadaire.

Un certain nombre de dérogations – notamment le choix du samedi matin au lieu du mercredi matin – pourront être accordées. L’intérêt des élèves étant la priorité absolue, ces dérogations devront être justifiées par les particularités du projet éducatif territorial et présenter des garanties pédagogiques suffisantes

Le Maire pourra, avant le 1ier mars 2013, faire part au DASEN de son souhait de reporter l’application de la réforme à la rentrée 2014 pour toutes les écoles de la Commune.

Le Financement de la Réforme devrait s’articuler comme suit :

 Mise en place d’un fonds exceptionnel visant à aider les communes à

redéployer les activités périscolaires existantes (notamment celles du

mercredi matin) et à en proposer de nouvelles.

 Toutes les communes ayant décidé de mettre en œuvre les nouveaux

rythmes scolaires à la rentrée 2013 se verront allouer une dotation

forfaitaire de

50 € par élève (18 750 € pour LHERM).

 Les communes éligibles à la dotation de solidarité rurale ou urbaine se

verront allouer 40 € supplémentaires, soit 90 € par élève au total pour

l’année scolaire 2013/2014 (33 750 € pour LHERM).

Elles bénéficieront à nouveau du fonds l’année suivante à hauteur de

45 € par élève.

 Parmi les communes ayant choisi de reporter l’application de la

réforme à la rentrée 2014, seules celles éligibles à la DSR ou à la DSU

cible toucheront ces 45 € par élève (16 875 € pour LHERM).

Un outil serait mis en œuvre pour mener cette réforme: Le Projet Educatif Territorial

 Le projet de loi pour la refondation de l’école prévoit que les activités

périscolaires prolongeant le service public de l’éducation peuvent être

organisées dans le cadre d’un projet éducatif territorial (PEDT)

Le PEDT est élaboré à l’initiative de la collectivité et associe l’ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de l’éducation (administrations de l’Etat, associations, institutions culturelles et sportives...)

L’organisation de la semaine se fera en concertation au niveau local.

Le Maire ainsi que le Conseil d’Ecole auront la possibilité de présenter des projets d’organisation du temps scolaire pour la rentrée 2013 dans le respect des principes posés par le décret.11

Ces projets pourront concerner la durée de la pause méridienne et les horaires d’entrée et de sortie des écoles ainsi que les modalités d’articulation des temps d’enseignement et des temps d’activités périscolaires.

Le principe des neuf demi-journées d’enseignement et celui des 24 heures d’enseignement hebdomadaire ne pourront en revanche faire l’objet d’aucune dérogation.

Mme HERNANDEZ précise qu’elle a contacté l’Inspecteur d’Académie et il lui aurait précisé que le terme de la journée scolaire pourrait être fixé à 16 H 15 et qu’à partir de ce moment là, l’ALAE serait, si l’enfant en bénéficie à la charge des parents.

Un questionnaire est en cours d’élaboration par la Commission des Ecoles pour être soumis aux parents d’élèves afin de connaître leurs avis sur :

- une éventuelle demande de dérogation pour l’école le samedi matin

- si l’école est le mercredi matin, est-ce que les enfants resteront au centre de loisirs l’après-midi

- si les cours terminent à 16 H 15, est-ce que leurs enfants resteront à l’ALAE ou pas.

M. GARCIA précise que la décision de la date de mise en application dès la rentrée 2013 ou 2014 devra être prise au Conseil de Février 2013.

8 - 5 – Accès au Centre Equestre du Moulin de Parade :

M. le Maire donne lecture d’un courrier reçu en réponse de l’Agence Technique Départementale (ATD) par lequel M. DARRIGAN aurait le droit de faire des travaux sur le chemin rural de la Commune, moyennant une convention signée avec la Commune.

Il lit un courrier de M. ORLIAC et informe le Conseil que ce dernier s’est entendu avec M. DARRIGAN pour lui donner une servitude de passage qu’il devra ensuite aménager en nouvelle voie d’accès au Centre Equestre.

M. le Maire va demander à l’ATD de préciser sa réponse concernant la possibilité de participation de la Commune à un projet privé présentant un intérêt public.

8 – 6 – Demande emplacement pour animation sur Place de l’Eglise :

Mme HERNANDEZ informe le Conseil de la demande d’une entreprise pour un emplacement afin de monter une structure éphémère d’équipements gonflables pour les enfants durant deux ou trois jours. Cet emplacement pourrait se situer entre la Halle et l’Eglise. 12

8 - 7 - Dates des réunions

Réunion Maire-Adjoints : 11 février 2013 à 18 H

Conseil Municipal : 21 février 2013 à 21 H

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H 45.