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Document publié le Jeudi 9 février 2017 par la commune de Lherm.
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Thèmes du document : Énergies, Environnement, Logement,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FEVRIER 2017
Etaient présents : MM. AYCAGUER, GARCIA, BOYE, PASIAN, HERNANDEZ, MAINARDIS,
BRUSTON, LAFARGE, SACAREAU, MERCI, MONTES, SOBIERAJEWICZ, MICLO, HOMEHR, DE
OLIVEIRA, PRETOTTO, GUY, CHAUDRON.
Absents ayant donné procuration : Mme MONDON à Mme HERNANDEZ, Mme MARAIS à Mme
SOBIERAJEWICZ, Mme LANGER à M. CHAUDRON, Mme BRETOS à Mme DE OLIVEIRA.
Absente: Mme RICHARDSONS.
Le quorum étant atteint, la séance débute à 21 heures.
Mme HERNANDEZ est élue secrétaire de séance.
Après lecture du compte rendu du conseil municipal du 21 décembre 2016, aucune remarque
n’a été formulée, il est adopté à l'unanimité.
1 — Présentation de l'étude de faisabilité réalisée par le Cabinet SOLAGRO concernant la
rénovation thermique des bâtiments communaux :
M. le Maire présente Mme RUSCASSIE, du Cabinet SOLAGRO qui a bien voulu se déplacer afin
de faire partager au conseil municipal, l'étude d'opportunité réalisée sur des bâtiments
communaux, dans le cadre du programme de rénovation énergétique.
M. BRUSTON introduit le sujet en remerciant la venue de Mme RUSCASSIE et en rappelant les
raisons de sa présence. Dans le cadre de la commission « rénovation thermique des bâtiments
communaux », une démarche de diagnostics énergétiques a été engagée, en soutien avec le
Pays du Sud Toulousain.
Un dossier de demande de subvention a été réalisé au titre du Fond de Soutien à
l'investissement Local 2016.
M. BRUSTON rappelle que le conseil municipal a donné son accord pour passer convention
avec le Cabinet SOLAGRO, afin de réaliser cette étude d'opportunité.
M. BRUSTON a souhaité que cette étude soit présentée au conseil, afin que chacun puisse en
prendre connaissance avec un maximun d'éléments, engageant le village dans la filière bois-
énergie.
Mme RUSCASSIE a accepté de présenter tous les procédés de cette démarche.
Tout d’abord Mme RUSCASSIE présente la société SOLAGRO, entreprise associative
toulousaine, missionnée par l'ADEME et la Région Occitanie pour accompagner le
développement de la filière bois-énergie. C’est dans ce cadre que la Commune de Lherm a
sollicité ce cabinet pour étudier l'opportunité sur le centre du village, de la mise en place d’un
réseau de chaleur bois-énergie.
Mme RUSCASSIE visionne la note d'opportunité, démontrant les éléments techniques,
économiques et organisationnels afin d’aider à la prise de décision du projet, débouchant sur
l'étape suivante, l'étude de faisabilité.
Le périmètre de la note d'opportunité est concentré autour du groupe scolaire, sur lequel est
prévu la mise en place d’une chaufferie bois dans le cadre de cette rénovation. Le but de cette
note, est d'élargir le périmètre, afin de voir dans quelle mesure il est possible de mettre en
réseau un certain nombre de bâtiments pour répondre au besoin du chauffage.
Après étude, les bâtiments pouvant être raccordés à ce réseau de chaleur, autour du groupe
scolaire, sont le gymnase, la salle polyvalente, la maison de retraite et le collège. Ce choix s’est
i porté sur ce bâtiment en terme de distance et de niveau de consommation. Le centre de
loisirs, la salle des fêtes ou les ateliers techniques n’ont pas été retenus car leur consommation
est insuffisante pour qu'ils soient rattachés au réseau.
Cette étude bois-énergie tient aujourd’hui une place importante dans la transition
énergétique. C’est une énergie renouvelable qui répond aux enjeux énergétiques et
environnementaux, qui représente une opportunité pour la forêt. Le fait d'exploiter la forêt
pour du bois-énergie permet de redynamiser la gestion forestière en forêt privée et
consolider l’activité actuelle, autour du bois et de la forêt. La production est issue de forêts
locales, voire régionales.
Il y a un double enjeux, énergétique et d’économie locale pour soutenir l’économie forestière.
Mme RUSCASSIE visionne les procédés techniques du réseau chaleur bois-énergie réalisé
entre bâtiments, avec du bois déchiqueté (copeaux de bois) par chargement automatisé de la
chaudière. La combustion est de ce principe, facilitée et son rendement est de l’ordre de
90 %.
Le principe du réseau de chaleur est de centraliser un moyen de production et de le raccorder
à un certain nombre de bâtiments par des tuyaux d’eau chaude. A l’entrée de chaque
bâtiment, il y a un échangeur qui remplace la chaudière. Une seule chaudière centralise le
réseau. L'investissement, la maintenance sont mutualisés. Il y a optimisation énergétique
selon les usages des différents bâtiments raccordés entre eux.
Sur les enjeux économiques, il faut noter les différences de coûts avec les énergies fossiles.
Considérant une chaudière au fioul ou au gaz, le coût de la facture annuel représente environ
20 % liés à la chaudière et 80 % à la consommation de l'énergie fossile.
Sur une chaudière bois, le fonctionnement est plus complexe mais plus économique. La
dépendance aux énergies fossiles descend sous la barre des 20 % par rapport au 80 % et la
facture en combustible bois est de l’ordre de 35 % d'économie locale.
Le choix peut être porté sur une chaudière bois qui couvre 80 % des besoins et les 20 %
restants peuvent être couverts par une énergie de secours (fioul ou gaz).
Des échanges questions/réponses d’ordre technique ont été entretenus, afin d’affiner toute
compréhension du système et d’y apporter la plus juste précision.
Mme RUSCASSIE précise le résultat de la note d'opportunité en précisant l’état des lieux de
l’ensemble des surfaces, des puissances de l’énergie des différents bâtiments.
Selon les différents périmètres, un prix moyen de l'énergie a été calculé.
Sur le périmètre 1 (groupe scolaire, gymnase et salle polyvalente), l'économie annuelle en
terme d'énergie serait de l’ordre de 10 000 £ avec un temps de retour sur investissement de
17 ans.
Le périmètre 2 étudié est composé du groupe scolaire, du gymnase, de la salle polyvalente et
du collège.
Le périmètre 3 est composé du groupe scolaire, du gymnase, de la salle polyvalente et de la
maison de retraite.
Cette installation peut prétendre à une subvention de 60 % en investissement.
M. BRUSTON précise que les calculs de l’analyse économique ne comprennent pas la demande
de subvention faite au titre du FSIL de 80 % sur un investissement d'environ 180 000 €.
Dans les investissements, est intégrée la mise en œuvre d’une chaudière gaz centrale
{d'appoint}, mais sont exclues les chaudières en place actuellement sur les bâtiments.
L'étude de faisabilité permettra de décider le maintien d’une chaudière par bâtiment ou la
mise en place d’une chaudière centrale. M. BRUSTON rajoute que la différence entre le temps de retour sur investissement du
périmètre 2 (34 ans) et du périmètre 3 (10 ans) est intéressante, car elle permet de démontrer
que le collège, rajouté aux bâtiments communaux, dispose de consommations sur des
périodes communes avec le groupe scolaire, bâtiment qui consomme le plus. Pour ia maison
de retraite, les consommations sont beaucoup plus linéaires.
M. BRUSTON indique que le rendu de cette étude a été communiqué lors d’une réunion avec
un représentant du SDEHG, du conseil départemental, La compétence « réseau de chaleur » étant déléguée au SDEHG, il est incontournable de solliciter cet organisme pour l'inscription
de ce programme.
S'il n’y a que les bâtiments communaux, la gestion peut se réaliser en interne. A partir du
moment, où le collège ou la maison de retraite sont intégrés, c’est le SDEHG qui a la
compétence. Dans ce cas-là, le SDEHG serait sollicité pour mener l'étude de faisabilité.
Pour ce faire, le SDEHG demande à ce que la Commune ait un accord de principe du Conseil
Départemental.
Actuellement, les conseillers départementaux ont été saisis, et ont transmis la demande au
Président du Conseil Départemental. Ce dernier a transmis le dossier au service
départemental en charge de cette compétence et nous restons dans l’attente d’un avis.
La commune a suspendu la démarche avec la maison de retraite, car elle est gérée par un
groupe privé et il est nécessaire avant qu'ils se positionnent, qu’ils disposent d'éléments
techniques, financiers, bien arrêtés pour rendre leur décision.
En conclusion, Mme RUSCASSIE précise que pour la Commune, le fait de mettre en place ce
type de réseau de chaleur bois- énergie, l'opportunité est positive par rapport à un périmètre
restreint et une densité énergétique entre les bâtiments étudiés. L'intérêt est de disposer du
SDEHG pour porter un tel projet, si le collège ou la maison de retraite s'associent aux
bâtiments communaux.
De plus, cette nouvelle compétence a été intégrée au SDEHG le 1° janvier 2017, et il n’y a pas
de recul pour articuler ce type projet.
Mme RUSCASSIE termine son exposé en hiérarchisant les principales actions à mener en
terme de maîtrise d'énergie:
1- Améliorer les performances techniques et économiques, déjà engagé notamment sur
le groupe scolaire
2- Etablir un échange avec le Conseil Général sur le périmètre n° 2 avec le collège
3- Lancer une étude de faisabilité qui fera ressortir des éléments plus détaillés (niveau de
consommation — appel de puissance — optimisation du dimensionnement)
4-_ interroger le SDEHG pour la traduction opérationnelle de la prise de compétence si la
Commune progresse dans le projet selon le périmètre 2 ou 3.
Un dossier est déposé pour le groupe scolaire sur une chaufferie bois dédié au groupe scolaire.
Ce type de projet peut être évolutif.
La phase décisionnelle est amorcée par l’étude de faisabilité.
Mme RUSCASSIE complète son exposé, en précisant que si le choix se porte sur les bâtiments
communaux uniquement, le cabinet SOLAGRO encourage la commune à intégrer dans sa
décision, la formation d’un agent technique qui pourra gérer la future installation.
il peut être organisé des visites de sites équipés d’une chaufferie bois.
Un partenariat est engagé entre SOLAGRO et le Pays du Sud Toulousain.
M. le Maire et le conseil municipal remercient Mme RUSCASSIE de cet exposé fort intéressant
qui a permis de mieux appréhender le projet de la mise en place d’une chaufferie bois-énergie. M. le Maire conclue en précisant que ce projet serait d’autant plus intéressant s’il pouvait être
mené avec le conseil départemental.
M. le Maire propose de défendre ce projet auprès du conseil départemental.
2- Eclairage public : Rénovation sur divers secteurs de la commune :
M. PASIAN informe le conseil de la remise en service de l’éclairage public de la rue de l’Anguille
et de la Route de Rieumes.
Y* L'éclairage public rue de l’Anguille a été rétabli, après un long bras de fer avec
ENEDIS. Suite à la saisine du médiateur national de l'énergie, le 23 décembre 2016, le dossier
a pu aboutir très rapidement.
Ÿ”_ Certains laissaient entendre que la mairie ne s’impliquait pas pour réparer le
réseau en panne. Cette rumeur était totalement fausse. Plutôt que de propager de fausses
informations, un rendez-vous avec la municipalité est toujours préférable. Les adjoints se
tiennent à la disposition des citoyens pour leur faire part des démarches en cours.
YŸ_ Léclairage public route de Rieumes, quartier Châton a également été rétabli.
Dans les deux cas, les défaillances sont liées à un manque d’entretien et
d’élagage des branches d'arbres qui ont endommagé les conducteurs.
RAPPEL : Les arbres, branches, racines qui débordent sur le sol des voies
communales doivent être coupés à l’aplomb des limites de ces voies, à la diligence des
propriétaires. Les haies doivent être taillées de manière que leur développement du côté de
la voie communale ne fasse aucune saillie sur celle-ci.
Les dépendances vertes routières : gabarit végétal
Hauteur = 6,00 m
Hauteur= 4,85 m
Limite
domaniale
Accotement
| Chaussée
Recadrage végétation
Seuil de nuisance
M. PASIAN complète son exposé en précisant que :
Notre réseau est parfois obsolète et bien souvent les appareils défectueux ne
peuvent plus être réparés.
YŸ_ Une réhabilitation de notre réseau a été entamée et doit se poursuivre à
hauteur de 3 à 5% des points lumineux chaque année, en privilégiant les appareils les plus
vétustes et énergivores.
- route de Saint Hilaire (2016)
- route de Lavernose (2016)
- route de l’Aérodrome (2017)
Ÿ Depuis plusieurs mois certains points lumineux en panne ont été mis en sécurité. Des devis de réparation ont été obtenus en août 2016 et les travaux auraient pu
être exécutés sans délai.
Le SDEHG a émis son avis et transmis le devis relatif aux diverses réparations de l’éclairage
public :
Cependant, il a été possible d'obtenir un subventionnement du SDEHG à 80% dans le cadre
d’un reliquat sur une autre affaire.
Afin de privilégier le moindre coût pour la commune, c’est cette option qui a été retenue,
occasionnant un traitement du dossier relativement long (dossier de demande au SDEHG,
pré-étude SDEHG, rencontres avec le sous-traitant titulaire du marché (LACIS), plan-minute
LACIS, validation SDEHG et mairie, délibération du Conseil Municipal, ordre de service,
travaux).
Le Conseil Municipal est invité à autoriser la réparation de plusieurs points lumineux HS ainsi
que la pose d’une horloge astronomique pour un montant de 1350 € maximum. Les appareils
posés seront de type LED sauf avenue de l’Europe.
+ Rues Jacques Prévert et Baudelaire : 2 x JCL LIGHTING SKY PARK
+ Route aérodrome quartier Branas RD43b : 1 x COMATELEC
Ampera
+ __ Chemin de Sébastian : 1 x COMATELEC Ampera
+ __ Avenue de l’Europe : 1 x COMATELEC THYLYA F
+ __ Avenue de Versailles : 1 horloge astronomique sur P39 Portail
avec programmation de l'extinction en nuit profonde pour la rue des Chênes, Bosquets, et
Acacias.
Accord à l'unanimité du conseil municipal pour la participation communale de 1 350 € pour
ces travaux.
En matière d’achats groupés, Le SDEHG avait lancé il y a un an un achat groupé pour
l'électricité « tarif jaune ». 162 communes et établissements publics du département ont
adhéré à ce groupement, pour un total de 425 sites de consommations. Le fournisseur ENGIE
a été retenu pour alimenter en électricité les 162 membres du groupement, pour une durée
de deux années à compter du 1er janvier 2016. Le groupement d'achats a permis de réaliser
une économie annuelle moyenne de 15% sur l'ensemble des factures d'électricité des
membres et cela, dès le début du marché.
Le SDEHG envisage de lancer un achat groupé pour l'électricité « tarif bleu » (< 36 kVA). La
municipalité a donné son accord pour préparer cette démarche. Le Conseil Municipal devra
alors en débattre.
M. PASIAN informe le conseil de l’état d'avancement de l'installation de la borne de
recharge de véhicules électriques.
La borne a été installée début janvier. Il reste à effectuer les marquages au sol.
La mise en service a eu lieu le 1er février. If reste à réaliser le marquage au sol des deux emplacements.
Roulsez > \
en Hatuts-Saronne
zu 1
DÉMARRAGE
CD} Brancnez côré vémmule | IQ) identitez-vous @ 8ranchez ctté borne
| *
Badge Application mobile Navigateur Internet QR code
Freshralle Charge tien raccourci
à (
ARRÊ
QD Badgez Tapez le code de déverroulltage @) Débranchez côté borne Débranches cdd WMicute
ca de. Ÿ -æ
60 600 Type 2, Type E/F
@® 22 KW, 2 kW
# Les connecteurs sont disponibles
*_ Le coût de l'usager s'élève à 0.20€ les 20 premières minutes, puis 0.75€ par tranche indivisible de 30 minutes. 3- Réseaux électrique et numérique :
M. PASIAN informe le conseil sur l’état d'avancement de la phase 1 du schéma départemental
d'aménagement du numérique.
LHERM n’accueillera la fibre optique qu'en phase 2, mais figure sur la toute première
commande du syndicat Haute Garonne Numérique dans le cadre de ia Montée en Débit de la
phase 1 du plan de déploiement.
En septembre-octobre 2017, deux sous répartiteurs seront mis en place sur la commune de
LHERM. Ils assureront ainsi la montée en débit, jusqu’à 30 Mbit/s. Un ADSL de qualité (4 Mbit/s
garanti) sera disponible y compris dans les secteurs les plus sinistrés (Branas, La Pielle, etc...)
Les deux sous-répartiteurs ont été commandés à Orange mi-décembre 2016.
Leur implantation vient d’être validée par la mairie.
L'opération consiste en l'implantation de deux armoires de rue, proches des armoires de sous-
répartition existantes, leur raccordement au réseau fibre optique, et l’interconnexion à la
boucle locale cuivre Orange.
Contraintes de l'implantation : moins de 50 m des armoires existantes, être à plus de 30 m
d’un transformateur ou de la Haute-Tension.
Les implantations de ces sous-répartiteurs sont les suivantes : RC . Zone d'implantation
Domaine publie
STORE . se Gi S. Sources : SMO Haute Garonne Numérique,
c EE Ace France THD, IGN, TACTS OIEQUX QU SQVES. € mm” Réaïsalion cartographique
TACTIS
estimée par local de la ER
# 100 Mbit/s et plus
* De 30 à 100 Mbit/s
De 8 à 30 Mbit/s
De 3 à 8 Mbit/s
Moins de 3 Mbit/s et Inéligible
{Eligible satellite]
dé 'Auséornele;- Je
10 mt lus
Zones d'investisements
privés FHH
Limites des communes
Mme DE OLIVEIRA demande à M. PASIAN s’il a répondu à la communauté de communes Cœur
de Garonne qui soilicitait les sites prioritaires en phase 1 que la commune souhaitait privilégier
en matière de desserte haut débit. M PASIAN répond que 30 sites seront retenus par la CC
Coeur de Garonne, et a proposé pour Lherm le collège, le groupe scolaire, la future zone
d'activités et l'usine du syndicat des eaux des coteaux du Touch.
Mme DE OLIVEIRA demande si ia maison de retraite n’aurait pas pu être indiquée sur la liste
des prioritaires. M. PASIAN répond que c’est un établissement privé et qu’en matière de
domotique, les besoins ne sont pas forcément à privilégier. 4 — Changement du logiciel à la Médiathèque :
4-1- Demande de subvention auprès de la médiathèque départementale et de la
DRAC :
M. PASIAN informe le conseil du renouvellement du logiciel de plateforme de gestion
professionnelle pour les bibliothèques et réseaux d'établissements de lecture auprès de la
médiathèque municipale.
Ce nouveau logiciel permettra de rajouter des spores numériques, tels que le code de la
route. Les jeunes pourraient se connecter depuis chez eux, et avec leur numéro d’adhérent à
la médiathèque municipale, avoir accès aux cours du code de la route. Deux devis ont été
réalisés par la société DECALOG et la société C3rb. Actuellement la médiathèque dispose du
logiciel PAPRIKA et DECALOG propose un logiciel évolutif de PAPRIKA.
Le montant du devis s'élève à 8 800 € et M. PASIAN demande l'autorisation du conseil pour
demander une subvention départementale et régionale.
Accord à l’unanimité du conseil pour solliciter une aide financière auprès de la médiathèque
départementale, ainsi qu’auprès de la DRAC.
M. le Maire précise que les demandes de subventions pour l’année 2017 doivent être listées
et transmises au conseil départemental, afin qu’il puisse établir son budget, avant le 1° mars
2017.
5 — Révision des tarifs de l’assainissement :
Mme BOYE rappelle la révision annuelle des taxes d’assainissement. Mme BOYE propose une
augmentation de 2 % arrondie au centime inférieur de la participation à l'assainissement
collectif. Un récapitulatif des tarifs appliqués depuis 2015 est proposé comme suit:
2015 59€ 0.82 € / m3
2016 60€ 0.85 € / m3
2017 (+2%) 61€ 0.87€/ m3
Mme BOYE propose les tarifs suivants et a procédé à la simulation du prix facturé sur une
consommation de 120 m3 :
Tarifs actuels Augmentation
2 % arrondi à inférieur
PF 60€ 61€
PV 0,85€ 0,87 €
Fact 162€ 165.40 €
120 m3
Recette commune sur la 162 000 € 165 400 €
base de 1000 abonnés +3400€ A l'unanimité, le conseil municipal est favorable à l’augmentation de 2 % arrondi au centime
inférieur appliqué sur la part fixe et sur la part variable des participations à l'assainissement
collectif.
6- Prise en charge des dépenses de la section investissement avant le vote du budget 2017 :
M. le Maire sollicite l'accord du conseil municipal pour avoir la possibilité, selon l’article L 1612-
1 du Code Général des Collectivités Territoriales, d'engager, de liquider et de mandater les
dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice
précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, jusqu’à l'adoption
du budget 2017.
Les montants des dépenses d'investissement dans la limite de 25 % des crédits inscrits au budget
2016 sont :
°_ Chapitre 20: 10 000.00 €
Chapitre 21 : 8579.97€
* Chapitre 23: 96 387.50€
Accord à l’unanimité du conseil municipal pour autoriser M. le Maire à prendre en charge des
dépenses d'investissement avant le vote du budget 2017, dans la limite des montants
mentionnés ci-dessus.
7- Marché de nettoyage des bâtiments communaux : Choix du prestataire : Mme SOBIERAJEWICZ rappelle que le marché en cours avait passé pour une période de trois
ans qui arrive à son terme.
Les bâtiments concernés sont le gymnase, la salle polyvalente, le centre de loisirs et la MIC.
Un nouveau marché a donc été lancé selon la procédure adaptée, publié sur le site INTERNET
de la Commune le 6 janvier 2017 et sur la Dépêche du Midi le 11 janvier 2017.
La date limite de réception des offres était fixée au 27 janvier 2017 à 17H
Les critères d'attribution du marché sont:
Valeur technique: 60%
Prix des prestations: 40 %
L'analyse des offres s’est déroulée selon le détail des critères :
Critère 1: valeur technique: 60 %
© Moyens humains: /20
© Matériel technique adapté: /20
© Contrôle interne: /20
Critère 2: prix: 40 %
© Coût des prestations incluant les coûts des consommables, des travaux
exceptionnels et de la vitrerie
Mme SOBIERAJEWICZ précise que 7 offres ont été analysées et les candidats ont été reçus lundi 6
février en séance de négociation, il a été demandé à chaque candidat de détailler son offre en
dissociant les travaux de vitrerie et les travaux exceptionnels (tel que le nettoyage des tatamis une fois par an au mois d'août).
M. GUY commente l’analyse des offres suivantes :
10
PRIX PRIX VITRERIE + COUT HORAIRE
PRIX HT PROX MENAGE CONSOMMABLES TE HEURES TOTALES MENAGE
PARENET 3492.60 € 2 096.32 € 524.07 € S7227€ 164,79] 1272€
IMPA 2997.00 € 2510.00 € 13000€ 357.00 € 76,5] 14.22€
ABER 298267€ 2495.78€ 13200€ 356.89 € 137.57] 1814€
AID 4089.57€ 3050.20 € 300.00 € LÉETE 212.14 1438€
A2BK ATISÈOE 351200€ 583.00 € 680.00 € 159] 209€
IMNETT 423480€ 210451€ 76.94€ 141436 18] 1144€
[smcean 3965.80 € 233430€ 791.50€ 840.00 € 142.96] 1633€
PRIX NOTE COUT [NOTE TECHNIQUE |NOTE TOTAL / 100 CLASSEMENT GLOBAL 20
17. 4
Mme HERNANDEZ demande s’il est prévu de faire réaliser un entretien approfondi des
locaux.
Mme SOBIERAJEWICZ répond que cela a bien été défini dans le marché.
M. GUY précise qu’une remise en état selon un entretien approfondi des locaux sera réalisée
au mois d’août, période de très faible fréquentation du public.
M. BRUSTON demande des précisions quant au nombre d’heures stipulé.
M. GUY précise que la commune n'achète pas des heures de ménage, mais des prestations,
sinon ce serait un délit de marchandage, maïs le nombre d’heures est mentionné à titre
comparatif. Il est demandé une obligation de résultats.
Mme BOYE demande si la société qui est titulaire du marché a déposé une offre.
Mme SOBIERAJEWICZ répond par l'affirmative. Le choix s'était porté il y a trois ans sur cette
société qui pratiquaîit de l’insertion, mais cela n’a pas fonctionné sur notre commune.
Mme HERNANDEZ note qu'il n’y avait pas de suivi de la part de la société sur les travaux
réalisés par son personnel.
M. GUY répond, qu'effectivement lors de la rédaction du cahier des charges, c'est un point qui
n’a pas été négligé et donc rentré dans les critères de choix.
Un contrôle contradictoire {entreprise / commune) est demandé une fois par mois et un
contrôle de l’entreprise envers le travail réalisé par son personnel effectué régulièrement.
M. GUY commente l'analyse faisant ressortir la société ABER comme étant celle qui répond
au mieux aux attentes de la commission.
Mme DE OLIVEIRA intervient en rappelant que le nombre d’heures n'était pas un élément
déterminant, mais s'interroge du contrôle sur la réalisation du nombre d'heures réellement
effectuées.
Mme SOBIERAjEWICZ répond que nous sommes sur une obligation de résultat, peu importe
si les heures annoncées sont effectuées ou pas, l'important est que la prestation soit
correctement réalisée.
Mme DE OLIVEIRA répond que le service actuel était extrêmement cher pour les heures qui
étaient effectuées.
Mme SOBIERAJEWICZ répond que le service n'était pas extrêmement cher, au regard de ce qui
se pratiquait avant la mise en place du marché, car dans le coût de la prestation, était
également compris le coût des consommables, ce qui n'était pas le cas auparavant.
M. GUY insiste sur le fait que la commune achète des prestations dictées par le cahier des
charges, et pas des heures.
11 Mme DE OLIVEIRA évoque le mauvais résultat du travail effectué par la société actuelle et
s'interroge sur le contrôle que la mairie doit mettre en place.
Mme SOBIERAJEWICZ répond qu'elle faisait les visites contradictoires, mais qu'aucune action corrective n'était mise en place.
M. le Maire reconnaît que le volet insertion avait, il y a trois ans séduit la commission pour
leur attribuer le marché et confirme que la facture avait bien diminué par rapport à la société
avec laquelle la commune avait passé convention auparavant, les consommables étant à la charge de la commune.
M. GUY précise que le marché est renouvelable tous les ans jusqu’à hauteur de trois ans. II
peut être relancé à tout moment (un mois de préavis) si la commune est mécontente des prestations.
M. GUY répond que le contrôle contradictoire était réalisé avec des mises en demeure, restées
sans amélioration du service et que ce type de contrôle est de toute façon maintenu. De plus,
la société ABER, société que la commission propose de retenir, effectue un contrôle quotidien
avec des tablettes numériques et la commune pourra consulter tous les jours le travail effectué
via une plateforme dématérialisée.
Après analyse des offres, la Commission, réunie le 8 février 2017 a classé les offres comme
suit:
PS RE ABER
MPA
MNETT
ABENET
A2BK
SM CLEAN
AID SERVICES JOB
OU
BR
&
NN
A l'unanimité, le conseil municipal retient la société ABER comme attributaire du marché de nettoyage des locaux municipaux.
M. GARCIA intervient en précisant que les personnes responsables du marché devront bien
expliquer le principe des alarmes sur les sites concernés, afin d'éviter des déclenchements intempestifs.
8- Lotissement communal :
8-1- Marché de travaux — lot n° 2 — Choix de l’entreprise :
M. BRUSTON rappelle les précédentes procédures de ce lot n° 2 pour la réalisation des clôtures.
12 Rappel du contenu de la consultation des entreprises :
L'opération objet du présent rapport comprend :
% La réalisation d’une dôture maçonnée surmontée d’un brise vue bois
La réallsation de clôture en panneaux de grillage rigide
Rappel de la chronologie de ia consultation des entreprises en procédure adaptée:
& 8 aout 2016 : Consultation avec publicité
o sur le site de la commune : www.mairie-therm,fr
o dans la dépêche du midi, parution le 08 aout 2016 et affichage sur www.ladepeche-
marchespublics et emarchespublics
* Date limite de réception des offres : 13 septembre 2016 à 18h00.
+ Aucune offre .n'& été déposée , le pouvoir adjudicateur décide de relancer la consultation.
& 19 octobre 2016 : Consultation avec publicité
o sur le site de la commune : www.mairie-lherm.fr
© dans la dépêche du midi, parution et affichage sur www.ladepeche-marchespublics et
em li
” Date limite de réception des offres : 18 novembre 2016 à 17h00.
= Une seule offre a été déposée, le pouvoir adjudicateur décide de relancer la consultation.
$ 22 décembre 2016 : Consultation avec publicité
© sur le site de la commune : www.mairie-lherm.fr
o dans la dépêche du midi, parution le 27 décembre 2016 et sur www.ladepeche-marchespublics
et le 22 décembre 216 sur emarchespublics
* Date limite de réception des offres : 24 janvier 2017 à 12h00.
M. BRUSTON commente l'analyse des offres selon les tableaux suivants :
TABLEAU D'ANALYSE DES PRIX
CRITERE 1 - Coût des prestations {HT): 60%
Entreprises
GRILAGE
73 € 369, €
Prix 63 945,00 € 57 960,00 € 73 500,51 € 75 369,50 €
Ecart / estim MOE -3,36% 14,94% 24,12%
Notation /60 60,00 47,31 43,82
1 3 4
13 M. BRUSTON précise que le montant de l'offre de Jardins et Paysages est erroné car il a été
oublié des prestations. Ce montant revu, sera repris à l’issue de la séance de négociations.
CRITERE 2 -Valeur technique : 30%
Moyens humains et QUPÉ TETE C TA EN EAU RL
matériel realisation du chantier /20
Entreprises / Lee E TU N)
QT ENEN ! Not
pondérée CODE TITI
AU) ù RIT
JARDIN ET 15,0! 3 PAYSAGES 2 5,00 2 10,00 1,00
NRI TP 3 7,50 4 20,00 27,50 1
FLORENT TP 0 0,00 0 6,00 0,00 4
LHERM TP 3 7,50 2 10,00 17,50 2
CRITERE 3 -Délais : 10%
RESTE Tell iLl)
täches et planning / 10
[HILCE ST +1 ET ET NET Note /10 Classement
je LT TA LT ST
/ 10
JARDIN ET 1 2,50 2,50 3
PAYSAGES
NR) TP 3 7,50 7,50 1
FLORENT TP 0 0,00 0,00 à
LHERM TP 3 7,50 7,50 1
14 Conclusions avant négociations:
Critère 3
4m)
(1112724
LEE) [0 Classement AUTITTATTE
TECHNIQUE
sur 100 final
JARDIN ET PAYSAGES 60,00 15,00 2,50 77,50 2
NRI TP 50,41 27,50 7,50 85,41 1
FLORENT TP 47,31 0,00 0,00 47,31 4
LHERM TP 43,82 17,50 7,50 68,82 3
TABLEAU D'ANALYSE DES PRIX
CRITERE 1 - Coût des prestations (HT): 60%
Entreprises MOE a
GENERALITES 2 400,00 € 2 650,00 € Z 764,00 €
CLOTURES MACONNEES 57 320,00 € 54 970,00 € 73 810,50 €
CLOTURE GRILLAGE RIGIDE 4 225,00 € 2 990,00 € 2 795,00 € Total HT| 63 945,00 € 69 610,00 € 79 369,50 €
Prix 63 945,00 € 60 610,00 € 79 369,50 €
Ecart / estim MOE -5,22% 24,12%
TOTAL
Notation /60 60,00 45,82
Classement 1 2
15 CRITÈRE 2 -Valeur technique : 30%
(PEACE EE Méthodologie préparation et
materiels /10 réalisation du chantier /20
Entreprises Note /30 Classement
LUTTE EI] Notation
pondérée ÉTUCES
/10 /20
JAROIN ET PAYSAGES 3 7,50 3 15,00 22,50 1
LHERM TP 3 7,50 2 10,00 17,50 2
CRITERE 3 -Délaïs : 10%
Phasage, enchainement de
tâches et planning / 10
Entreprises Notation Note /10 Classement
Notation bruts
CT : S Fee T 127
/10
JARDIN ET
PAYSAGES 1 2,50 20 h
LHERM TP 3 7,50 7,50 1
Conclusions aprés négociations:
Entreprises
(wii
1h
Notatior
Critère 2
TECHNIQUE
Notatior
Critère 3
DELAI
Not
Note totale
sur 100
Classement
LUE LL
1e]
JARDIN ET
PAYSAGES 60,00 22,50 2,50 85,00 1
LHERM TP 45,82 17,50 7,50 70,82 2
M. BRUSTON propose de retenir l'entreprise Jardins et Paysages pour un montant HT de
16 60 610 €.
Accord à l’unanimité du conseil municipal pour attribuer le marché du lot n° 2 du lotissement
communal à l’entreprise Jardins et Paysages pour un montant HT de 60 610 €.
8-2- Travaux de viabilisation :
M. BRUSTON communique le planning des travaux qui ont débuté, et qui se présente comme
suit:
SNINNNId
LO 3YBNNY
Mot
M. BRUSTON précise que les travaux de viabilisation ont débuté et que le chantier est annoncé
par ce panneau :
M. BRUSTON visionne le commencement des travaux avec la réalisation des réseaux des eaux
pluviales :
17
FUNUALOS QUSLLSESEEN
ALSLSBELUY
— HUIHT
SP PUNLILLK)
act 8-3- Commercialisation :
M. BRUSTON informe le conseil de la modification du prix de vente du lot n° 10. En effet, il
n'avait pas été tenu compte dans le prix du lot, du passage de la servitude d'une largeur de 4
mètres, qui permet d'accéder à la propriété de M. HUGUET.
Le plan a dû être modifié, la superficie du lot est de ce fait réduite en conséquence. Le prix de
cession de ce lot a donc été diminué de 1 000 €. Son prix est fixé à 76 000 €.
18 LOTISSEMENT COMMUNAL LHERM - VENTE LOTS indA
PRTZ FRT
RERTERET PROCBRUT | agence 1 | PRIXBRUT | agente 2 totssement | PRiKavont À station | Pluewalue |TOTALPRIXNET Frols de TOTAL PAIX
lets Surface [Agenceire] TIC [Agence2ntc] TIC ]Moyenne TTC] communal | ajustements | d'épuration | clôtures TIC mc commersialsstion _| __VENTE FF prx
Lori es 2s000€ | ame | momse | 1326 | 714486 13% esse | +200 û s5 000€ 3000€ 59.000 € LOT2 eu mogne | 1246 | somse | 1826 | 77486 134 same | 1200 8 ss000 € 300€ 58000€
Lors 52 ose | 11e | 76s5e | 129€ | zac 13% site | -12000 | 6574 60000 € 000€ 63000€ LOT4 526 mogge | axe | 76u5e | 129€ | 7597%e 14 géose | 12000 | 4s12 59000 € 300€ 62000€ Lors cos a6000€ | 12e | jü6%e | 12e | 7781 13% set aim 700€ 300€ 73000€
LOTS soi 26000€ | 126€ | meme | 12e | 77816 13% CET 4308 72000€ 3000€ 13000€
Lorz got aogoe | 126€ | meme | 192€ | 77a4e 1 67698 € 430 70e 300€ 75000€
Lors eo a6ugoc | 12€ | 7o8xc | 122€ | 77ac 13% 67698€ 492 73000 € 300€ 76000€
LOTS cor mogoe | nsc | sesrse | 1336 | see 13% 2289€ 71m #0 000 € 300€ 83000€
Lor10 &7 Hot | ve | wome | moe | 350€ BK 72887€ ü 700€ 3ane 7eme
LoraI sw sooue | née | susse | 132€ | 85450 13% HSE ® FA D00 € 300€ 7000
or 12 667 mime | anse | sease | 133€ | sec tax 72308 € 493 7aooûe 300€ 81000€
Roris ex 26000e | age | sseuse | 135€ | 784€ 13% gast 6769 76000 € 300€ 19000 € Lor14 600 35000€ | 5€ | ose | 153€ | 772506 43 67208€ o 67000€ 3000€ #0000€
FOTAL BA 1068 000 € EU TER: 45000 2000 | sine 200€ Toos 200 €
pour vente
ral pour lots
Le prix des clôtures a été modifié selon les prix du marché retenu, mais cela ne modifie en rien
les prix de vente des lots prédéfinis.
M. CHAUDRON demande si M. HUGUET a rétribué à la commune le passage.
M. le Maire répond que cela avait été voté en conseil municipal l'été dernier et que l'acte a été
passé devant notaire, pour une servitude de canalisation et de passage.
Accord à l'unanimité du conseil municipal pour modifier le prix de vente du lot n° 10, le fixant
à 76000€.
M. BRUSTON visionne le tableau récapitulant la commercialisation des lots réalisé par Mme
GAILLARD, service de l'urbanisme qui centralise les demandes et renseigne les futurs
acquéreurs.
19 COMMERCIALISATION LOTISSEMENT COMMUNAL CHEMIN DE VIE LONGUE
PAL 800€ et | AXE d'AMENAGEMENT à So
N° Chemin de Vie Longue Date de réservation Option d’achat signée
1_] Chemin de Vie Longue
2_| Chemin de Vie Longue 01 février 2017
3 | Chemin de Vie Longue
4 _| Chemin de Vie Longue 01 février 2017 Ontin (Immo Coteaux}
5_| Chemin de Vie Longue 12 janvier 2017 (Mairie) 01 février 2017
6
7
8
5
Chemin de Vie Longue
Chemin de Vie Longue
Chemin de Vie Longue
Chernin de Vie Longue
10 1 Chemin de Vie Longue 16 janvier 2017 (Mairie) 07 février 2017
11_j Chemin de Vie Longue 01 février 201 7 (Laforêt) O1 février 2017
12_| Chemin de Vie Longue_
13 | Chemin de Vie Longue
14 | Chemin de Vie Longue
Micropieux d’une profondeur de 8 mètres sur Les lots 1 -2-3-—4 Servitude de réseaux Eaux pluviales et Eaux usées sur le lot 3 Pas de clôture sur les lots 1 —2-— 10 — 11 — 14 Constat d’huissier obligatoire à la charge du pétitionnaire avant le début des travaux en présence d’un représentant de la Mairie. Caution de 1500 euros pour les dégâts éventuels causés lors des travaux el provision de 200 euros pour la constitution de l'association synt
Provision de 5% du montant du lot pour la réservation lors de la signature du sous seing privé.
Mairie de LHERM 08/02/2017
M. BRUSTON invite les membres du conseil à diffuser les plaquettes présentant le lotissement
déposées à l'accueil de la mairie, le plus largement possible.
M. le Maire répond à la question de M. MICLO du devenir du macro lot. Des logements sociaux
doivent être implantés sur ce macro lot. M. le Maire a contacté la Société PACFA qui réalise le
lotissement de Labarteuille et doit construire 4 logements HLM, et La Cité Jardins.
La négociation est en cours. Un seul prestataire réaliserait les six logements.
M. BRUSTON précise que le suivi du chantier réalisé avec M. MAINARDIS est satisfaisant.
L'entreprise STAT tient compte des observations émises et le déroulement est satisfaisant.
9- Convention de servitude d’une ligne électrique souterraine HTA/BT :
M. le Maire avait donné son accord pour passer convention de servitudes avec ENEDIS
concernant l’enfouissement d’une ligne électrique HTA / BT du poste au lieu dit Coucoures.
M. le Maire demande au conseil de l’autoriser spécifiquement à signer cette convention.
Accord à l’unanimité du conseil municipal pour autoriser M. le Maire à signer cette convention
de servitudes avec ENEDIS.
20 10- Elaboration d’un plan de désherbage :
10-1- Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Adour Garonne :
Mme BOYE informe le conseil des nouvelles dispositions à mettre en œuvre pour réduire la
consommation des produits phytosanitaires sur le traitement des espaces verts communaux,
pour atteindre sa suppression.
M. DEGEILH, responsable des services techniques a commencé à s'en préoccuper ces dernières
années, en remplaçant les pelouses par des plantations annuelles type prairie fleurie. Il est
nécessaire d’aller plus loin dans la démarche. il faut remplacer les produits phytosanitaires,
soit par du personnel, soit par du matériel. Il existe du matériel adapté dont le coût reste élevé,
pouvant avoisiner 50 000 €.
Afin de mettre en œuvre cette démarche, il est nécessaire de réaliser un plan de désherbage
qui fixerait les besoins selon la géographie des sites (nature des sols notamment) à traiter et
selon les moyens humains et matériels à mettre à disposition. Les risques d'utilisation des
produits seront hiérarchisés. Une stratégie peut être proposée avec la mise en place d’un plan
de formation du personnel.
Le FREDON (Fédération Régionale de Lutte contre les Organismes Nuisibles) propose ses
services pour la réalisation de ce plan de désherbage, moyennant un montant forfaitaire de
3 600 € HT.
La commune disposant d’un plan de désherbage, peut afin de l'aider à l'acquisition des moyens
matériels solliciter une subvention auprès de l'Agence de l’Eau Adour-Garonne. Cette dernière
peut financer à hauteur de 70 % la réalisation du plan de désherbage et de 50 à 60 % pour
l'achat de matériel spécifique.
Le FREDON propose également une information à la population, car d’ici 1 à 2 ans, tous les
produits phytosanitaires auront disparu pour les particuliers.
M. BRUSTON s'interroge sur le délai du déroulement de cette procédure, compte tenu que
l'usage des produits phytosanitaires est interdit pour les collectivités depuis le 1°’ janvier 2017.
Mme BOYE répond que cette étude devrait être menée sur 4 à 5 semaines. Il est autorisé
d’utiliser les stocks sur des secteurs moins sensibles et de ne pas les renouveler. Depuis lan
passé, l’utilisation de ces produits par les services techniques a été réduite de 30 %.
A l'unanimité, le conseil municipal décide de mettre en œuvre ce plan de désherbage et de
solliciter la subvention auprès de l'agence de l’eau Adour-Garonne.
11- Cession du bâtiment affecté en qualité de Presbytère :
M. le Maire présente le plan de masse du bâtiment affecté au Presbytère, situé Avenue de
Toulouse :
4 — À
deu
>
M
21 M. le Maire précise que des travaux de réfection de la toiture et de la cour s'imposent pour
une remise en état correcte du bâtiment.
L’estimation des Domaines réalisée le 08/12/2015 dont la validité est d’un an, a été fixée dans
une fourchette de 80 à 100 000 €.
Cette estimation doit être renouvelée auprès des services des Domaines.
La superficie de la parcelle est de 362 m2.
M. MAINARDIS demande si estimation peut également être faite par une agence immobilière.
M. le Maire répond par l'affirmative.
M. le Maire rappelle les deux dernières cessions de bâtiments communaux qui se sont
réalisées aux prix estimés par le service des Domaines.
M. BRUSTON intervient en précisant que le problème des clés a été réglé, car la mairie ne
disposait pas des clés des salles intérieures du Presbytère. Le prestataire du cabinet de
contrôle des installations électriques, ne pouvant pas y accéder, les services techniques ont
procédé à l’ouverture forcée des portes et au remplacement des barrillets.
M. le Maire complète son exposé en rapportant son entretien téléphonique avec le Père
VASSEUR l’informant de la candidature de l'Evêché si ce bien était mis en vente.
M. CHAUDRON s'étonne de l'exposé de M. le Maire comme si le principe de la vente avait déjà
été acté.
M. le Maire répond que ce sujet n’a pas été voté par le conseil municipal et que toute décision
de cession doit être votée par le conseil municipal.
M. CHAUDRON dénonce un problème moral de cet acte. En effet, le bâtiment de l’ancien
presbytère, aujourd’hui centre de loisirs avait été fait don par une ancienne famille Lhermoise
pour être affecté au culte catholique. Le presbytère a été déplacé dans le bâtiment communal
Avenue de Toulouse, afin d’affecter l’ancien bâtiment au centre de loisirs. La vente aujourd’hui
de ce bâtiment, certes communal pose, selon M. CHAUDRON, un problème de moralité. Il
serait logique que ce bâtiment soit vendu à l’Evêché, cela permettrait de respecter la volonté
de la famille donatrice.
M. le Maire rappelle qu’il n’y a plus de prêtre et que le bâtiment est peu occupé, seulement
sur une salle du bâtiment pour le catéchisme.
Si le bâtiment se vend à un particulier, la commune mettra une salle à disposition pour le
catéchisme.
M. GUY demande quels seraient les projets qui seraient menés avec la recette de la vente de
ce bâtiment.
M. le Maire répond que, compte tenu de la marge de manœuvre dégagée du budget
communal (30 000 € au compte administratif 2016), cet apport permettrait de poursuivre les
travaux d'accessibilité et d'entretien des bâtiments.
M. le Maire procède au vote pour la vente du Presbytère:
Contre : 2 voix (MM. CHAUDRON et LANGER), toutefois ils sont fFavorables si ce bien est vendu
à l’Evêché.
Pour : 20 voix
M. le Maire prononce une suspension de séance pour donner la parole à Mme CHARRON,
présente dans l'assistance.
Mme CHARRON 5e présente en qualité de catéchèse et précise que la salle de catéchisme est
régulièrement occupée (4 fois dans la semaine). De plus, le Prêtre, le Diacre, la secrétaire du
Père VASSEUR assurent des permanences dans ce bâtiment. Le problème c’est qu'il y a des
papiers confidentiels et que le fait d’avoir fait ouvrir les portes intérieures pose un réel
22 problème. Mme CHARRON affirme que les clés avaient été remises à la Mairie. M. le Maire
confirme que les clés qui lui ont été remises en Mairie n’ouvrent que la porte d'entrée, aucune autre porte ne s'ouvre avec.
Mme CHARRON est porte-parole du Père VASSEUR qui ne peut être présent à cette séance.
Mme CHARRON demande ce que compte faire la Mairie pour sécuriser le matériel. M. le Maire
répond que le matériel peut être enlevé.
M. le Maire confirme que les documents confidentiels doivent être récupérés par le Doyen VASSEUR.
Mme CHARRON demande, si le presbytère est vendu à un particulier, autre que l’Evêché, où
se dérouleront les séances de catéchisme.
M. le Maire répond qu’une salle municipale sera affectée à cette pratique. Mme CHARRON
précise qu’il faudra mettre deux salles à la disposition du catéchisme.
M. le Maire répond que des solutions seront envisagées avec le Doyen VASSEUR.
Tenant compte des propos de M. le Maire concernant le refus de l'Etat de subventionner les
travaux d'électricité et de chauffage dans l'Eglise, Mme CHARRON propose ses services pour
solliciter une demande d’aide financière auprès de la DRAC, en y associant les autres travaux.
M. le Maire conclut en précisant que tous ces points seront discutés avec le Père VASSEUR.
M. le Maire clôture la suspension de séance et reprend la séance du Conseil Municipal.
12- Points sur les travaux :
12-1- Electricité et chauffage dans l'Eglise :
Le dossier de demande de subvention adressé à la DRAC doit être repris. En effet, les devis
correspondants joints au dossier suscitent de la part de la DRAC, la demande d'intervention
d’un architecte du Patrimoine. Selon les résultats de l'étude de l’architecte du Patrimoine, la
commune pourrait percevoir une subvention de la DRAC. Suite à la visite de l'architecte, un
courrier de demande de subvention a été transmis le 27 janvier 2017. A ce jour, nous n’avons pas reçu de réponse.
M. le Maire tient à la disposition des conseillers, les échanges de courriels et courriers relatifs à ce dossier.
M. BRUSTON complète en précisant qu'avec M. MAINARDIS, ils ont travaillé sur ce dossier. Un
devis a été fourni par Mme LANGER et il a été nécessaire de le faire compléter en fonction des
remarques émises par le bureau de contrôle des installations électriques. Un devis
supplémentaire a été demandé et la visite avec l'architecte des Bâtiments de France s’est
déroulée à l'Eglise en présence également de Mme LANGER. L'étude diagnostic réalisée par
l'Architecte des Bâtiments de France coûte en plus des travaux chiffrés, 20 000 €.
Une consultation devra être lancée pour faire réaliser les travaux.
12-2- Sol du gymnase :
M. MAINARDIS informe le conseil de la nécessité de procéder au retraçage du terrain de basket
qui n'est plus aux normes.
Pour refaire le tracé, il faut regarder l'état du sol et tous les autres tracés sont de ce fait à
réaliser.
M. GARCIA intervient en précisant qu'il va se renseigner auprès de l’équipe de basket pour
connaître leurs intentions et leurs engagements (loisirs ou compétitions).
23 13- Ferme photovoltaïque : Enquête publique :
M. le Maire informe le conseil que l'enquête publique est ouverte sur la demande de permis
de construire pour l’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol et de ses annexes sur
le territoire de la commune de Lherm, lieu dit Serreuille, déposé par la société FPV Lherm,
filiale AKUO ENERGY.
L'enquête publique se déroule du 7 février 2017 au 10 mars 2017.
Le dossier d'enquête comprenant l'étude d’impact et l’avis de l'autorité environnementale ainsi qu’un
registre d'enquête sont disponibles à la mairie durant la période de l'enquête.
Le dossier est téléchargeable sur:
http://www.haute-garonne.gouv.fr/enquetephtovLherm
http://www.mairie-lherm.fr
M. René RODIER, désigné en qualité de commissaire enquêteur assure les permanences en mairie:
Mardi 7 février 2017 de9Hà 12H
Mercredi 15 février 2017 de 14 H à 18H
Samedi 4 mars 2017 de9Hà12H
Vendredi 10 mars 2017 de 14 H à 17H
Pendant toute la durée de l'enquête, le public peut transmettre ses observations, propositions ou
contre propositions:
- au commissaire enquêteur par courrier adressé à la mairie,
- lors des permanences
- par courriel à: http://www.haute-garonne.gouv.fr/enquetephtovLherm
M. le Maire demande aux membres du conseil de soutenir ce projet en déposant des arguments sur
le registre ou par courriel à l’adresse ci-dessus.
ILest important tant pour la commune, que pour la communauté de commune Cœur de Garonne que
ce projet se réalise, car cette installation est soumise à la taxe d'aménagement et à la taxe foncière.
Cette installation est prévue au lieu dit Serreuille d'en Haut.
14- Projet éolien :
Mme BOYE informe le conseil d’un projet d’installation d’éolienne inscrit dans un schéma réalisé par
la région.
La zone concernée se situe à proximité du site de la ferme photovoltaïque (croissant en blanc tout à
fait en bas, identifié sur la carte ci-dessous)
GOMMUME DE LHERM
Æonan potentielles
Pour que ce projet se réalise, il est nécessaire d’avoir d’une part l’accord des propriétaires
fonciers, et d’autre part l'accord de la commune.
Le porteur de projet, la société Vents d’Oc s’est fait connaître auprès de la mairie et doit
contacter les propriétaires.
24 Le projet porterait sur 3 ou 4 éoliennes.
Des études d'impact doivent être menées.
15- Communauté de communes Cœur de Garonne :
M. le Maire visionne la liste des commissions installées à la communauté de communes Cœur
de Garonne et invite les conseillers municipaux à s'inscrire dans les commissions qu'ils
souhaitent.
N° intitulé des commissions Vice-Président
2 Personnel Gérard CAPBLANQUET
2 Finances Jean AYCAGLER
3 Economie EL Christian SANS
a |péchets ‘ Faui-Marie BLANC
5 Culture/Tourisme | _ Joseph TOFFOLON
S 6 Petite Enfance / Christian CAZALOT
7 Voirie _ Gilbert TARRAUBE
8 Services à la Personne Pierrotte ROQUABERT
gs Enfance/Jeunesse Cécile MUL
30 Action sociale Catherine HERNANDEZ
| 13 Services Technlques . Roger DUZERT _1
22 Communication/Numériaue François VIVES
13 Equipements spouifs Michel OLIVA
14 |Grondsrravaux Pierre LAGARRIGUE
15 Urbanisme/Habltat/Mobilité ‘ Jennifer COURTOIS-PERISSE
16 Nouvelles compétences {GEMAPI, eau, assainissement) 1 Pierre-Alain DINTILHAC
16 — Présentation des propositions de mutuelles :
Avant de laisser Mme HERNANDEZ exposer le sujet M. CHAUDRON donne lecture du message
suivant :
« Nous sommes très heureux, madame LANGER et moi-même, que vous teniez compte des
propositions émises par la liste LHERM NOTE VILLAGE concernant de nouvelles mutuelles qui
proposent des tarifs hors normes !1!
Notre article sur les mutuelles, qui paraîtra dans l'ECHO DE LHERM n° 62 diffusé fin février,
a été remis en mairie en novembre 2016 : nous constatons qu’il a fait réagir !!!
C'est très bien pour tous les Ihermois qui vont enfin pouvoir retirer un avantage financier
très conséquent de cette opportunité qui leur est offerte de changer de mutuelle pour une
mutuelle moins chère tout en étant aussi efficace.
Nous souhaitons que la diffusion de cette information, d'intérêt général, ne fasse pas l’objet
de clivages... et que chaque lhermois en soit effectivement destinataire.
Nous nous mettons à la disposition du CCAS, s’il le souhaite, pour aider à la préparation et à
l’organisation de cette rencontre ».
M. HOMERR, en qualité de responsable de la commission communication et pour avoir étudié
le dossier des mutuelles depuis déjà plusieurs mois, et avoir pris connaissance de l'article qui
figurera dans le prochain Echo de therm, répond à M. CHAUDRON que c'est juste le hasard du
calendrier.
25 Mme HERNANDEZ intervient en précisant que les conseillers municipaux doivent travailler
dans l'intérêt des Lhermois avant toute chose.
L'association « Ma Commune Ma Santé » s’est présentée auprès du CCAS afin de proposer la
signature d’une convention qui permettrait aux Lhermois d'accéder à des mutuelles moins
chères.
C'est une association qui négocie des contrats avec différentes mutuelles, en fonction des
risques repérés, de l’âge... .
Cette association peut tenir des permanences pour étudier avec les administrés, les
propositions les plus intéressantes. Le CCAS ne s'engage qu’à mettre des locaux à disposition
pour assurer les permanences et faire une information collective.
Il existait déjà pour les Lhermois, la possibilité d’adhérer à l'association « Alliance
Citoyenne pour Muret » qui a négocié un partenariat intéressant avec la Mutuelle Catalane.
Mme HERNANDEZ précise que si le CCAS passe convention avec Ma Commune Ma Santé, la
mutuelle catalane reste accessible via l’association « Alliance Citoyenne pour Muret ».
Cette association travaille également sur les réductions de factures d'énergie et s'ils
conventionnent avec les opérateurs, les Lhermois pourront y avoir accès dans les mêmes
conditions que les Muretains.
17- Permanence du CCAS :
Mme HERNANDEZ rappelle que des permanences du CCAS sont mises en place tous les
mercredis de 16 H à 18H.
Deux permanences ont déjà été tenues, huit personnes se sont présentées et il y a une forte
demande sur les logements sociaux.
L'accueil de la mairie est destinataire de fiches de liaison, chaque élu peut y avoir accès pour
noter les demandes sociales des administrés.
18 — Ateliers mémoire et ciné-goûter :
Les ateliers mémoires et les ciné-goûters sont toujours en place, ils sont animés par une
association, tous les Lhermois sont invités à participer.
M. CHAUDRON fait retour sur le sujet des mutuelles en préconisant de présenter une synthèse
en réunion publique.
Mme HERNANDEZ répond que cela est prévu, mais un travail de comparaison des tarifs en
amont s'impose. Si le CCAS signe la convention, c’est l’association qui tiendra la réunion
publique.
19- Questions diverses :
19-1- Plan Préfecture Nouvelle Génération: Réforme des demandes de carte
nationale d'identité :
M. le Maire apporte une information importante pour les administrés :
Les 26 communes du département de la Haute-Garonne équipées de dispositif de recueil seront
compétentes, à compter du 7 mars 2017, pour recueillir les demandes de passeports et de CNI dans
l'application « Titres d’Identité Sécurisés ».
Ces demandes ainsi que celles de la région Occitanie seront alors instruites par le centre d'expertise et
de ressources, créé à Montpellier et disposant d’une antenne à Foix.
Le titre sera alors remis par la mairie dépositaire de la demande
M. le Maire communique la liste des communes susceptibles de recevoir les demandes de cartes
nationales d'identité :
26
Communes __
Cssianet“lolosan
0561377537 | _Joss1984600
1 152222
0362207620 0562799210
Joss1376600
Castelginest
17, G: ad'rue, BF BP 293 31450 MONT GISCARD Mairie, BF 49 31380 MONTASIRUC LA
[CONSEILLERE L [0561842110
TT 27, rue Castelvisih, BP ‘60207 0561519595
osezs7140 lose2147171
Josssisara
19-2- Formations ATD :
Un catalogue de formations est déposé au secrétariat de mairie.
19-3- Remplacement de l'ASVP :
M. GARCIA informe le conseil du recrutement d’un agent pour remplacer M. ANDRIEUX durant son congé de longue maladie.
Le choix s’est porté sur la candidature de M. Aurélien RATEAU. Il devrait débuter ses fonctions
au 1% mars 2017. M. GARCIA lui confirmera la décision de la commission composée de MM. GARCIA, BRUSTON, CHAUDRON et Mme DE OLIVEIRA.
19-4- Course canine :
Une course canine se tiendra sur la commune, chemin de la Hontouard, le 19 mars 2017.
19-5- Réunions :
Commission budget :
- le 20 février 2017 à 20 H 30 pour les comptes administratifs assainissement et communal
- le 27 février 2017à 20 H 30
Conseil Municipal :
- le 16 mars 2017 à 21H
Exécutif :
- le 8 mars 2017 à 17H
Plantation Un arbre Un enfant
- le 11 mars 2017 à 10H30 sur site
Remise des cartes d'électeurs aux jeunes
- le 11 mars 2017 à 11H30 salle du conseil municipal.
19-6- intervention de M. BRUSTON :
M. BRUSTON informe le conseil de son absence du 12 février 2017 au 13 mars 2017,
27 19-7- Intervention de M. GUY :
M. GUY informe le conseil de la réception de l'association de la chasse lors de la dernière réunion des associations.
Ils souhaitent connaître la suite que le conseil compte donner pour le local.
L'ACCA de Lherm est en cours de scission avec l’association de Lavernose, c’est la raison pour
laquelle l'ACCA de Lherm souhaiterait disposer d’un local sur Lherm.
Si l'ACCA de Lherm disparaît, le ministère de l’agriculture attribuerait le périmètre de Lherm à
Lavernose.
L'association dispose d’un préfabriqué à installer et souhaiterait connaître le lieu d'implantation que la commune accorderait.
L'ACCA a étudié plusieurs sites d'implantation dont le terrain municipal situé en dessous des courts de tennis.
MM. GARCIA et GUY se sont rendus sur le terrain et estiment que cet emplacement pourrait
être adapté.
M. GUY montre les plans du préfabriqué à installer, qui répond aux normes d'accessibilité.
M. GUY précise que l’'ACCA peut partager ce local avec d’autres associations.
Après discussion, plusieurs conseillers municipaux ne disposent pas suffisamment de
renseignements pour se prononcer et auraient préférer avoir plus de temps pour y réfléchir.
M. GUY répond que cette demande avait déjà été évoquée le 26 avril 2016 où des compléments d'informations avaient été demandés.
M. le Maire tranche la discussion en reportant la décision au prochain conseil municipal.
M. BRUSTON souhaiterait avoir des images de synthèse du projet, afin de se rendre compte du volet paysager dans lequel ce bâtiment peut s'inscrire.
19-8- Intervention de M. CHAUDRON :
M. CHAUDRON évoque « le goûter des Aînés où les personnes présentes et en particulier les
pensionnés de la maison de retraite en fauteuils roulants ont pu apprécier pour la deuxième
année consécutive, l’incompétence de notre responsable des services techniques, promu
pourtant il y a quelques temps agent de maîtrise supérieur ».
M. MICLO intervient en demandant s’il serait possible que M. CHAUDRON fasse venir M.
DEGEILH pour lui dire en face car il est insupportable qu’à chaque intervention, M. CHAUDRON traite M. DEGEILH d’incompétent.
M. le Maire intervient en demandant à M. CHAUDRON de lui adresser les questions par écrit
et une réponse sera faite. M. CHAUDRON pourra en donner lecture en conseil municipal. M. le Maire ne souhaite pas que M. CHAUDRON poursuive dans ces conditions, lui ôte la parole
et lève la séance.
19-9- Parole à l'assistance :
Mme CHARRON fait remarquer que la place de parking pour personne à mobilité réduite devant l'entrée de la pharmacie est fréquemment occupée par des voitures qui n’ont pas à y
stationner. M. le Maire répond qu'il va veiller à la faire respecter.
Mme CHARRON demande également où se trouve les permanences pour la mutuelle. M. le
Maire répond que c'est juste la salle attenante à celle du conseil municipal.
28 L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à OH 20.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Catherine HERNANDEZ Jean AYCAGUER
Mesaud. le >:
29