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Document publié le Jeudi 16 septembre 2021 par la commune de Lherm.
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Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Énergies,
Conseil Municipal du 16 septembre 2021 Page 1
Procès-verbal du
Conseil Municipal du 16 septembre 2021
MAIRIE DE LHERM
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Haute-Garonne
Date de la convocation : 10 septembre 2021
Étaient présents :
MM. PASIAN, BRUSTON, PEYRON, MICLO, MERCI, NOUNIS, COMORETTO, GAURIER, MORO, CAUQUIL, LESCAUT, SABATHIE, VERGNHES, TURPIN, MIRASSOU, GIRARD, PUJOL.
Ont donné procuration :
Mme BOYE à Mme MIRASSOU
M.EXPOSITO à M. PASIAN,
M. GIL à Mme MERCI
M. SACAREAU à M. BRUSTON
M. GAULARD à M. MICLO
Mme RABARIJAONA à Mme NOUNIS
Mme BOULP à M. PASIAN
Mme PHI-VAN-NAM à Mme LESCAUT
Mme MOREAU à Mme LESCAUT
Mme SOBIERAJEWICZ à Mme PUJOL
Secrétaire :
M. MORO Sébastien est élu secrétaire de séance.
Nombre de conseillers
En exercice : 27
Présents : 17
Procurations : 10
Votants : 27
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer. La séance est ouverte à 18 heures 30.
M. le maire introduit la séance en rappelant que la séance du jour, initialement prévue le 9 septembre, a été reportée en raison des inondations des bâtiments municipaux dues au phénomène d’orages.
M. le maire demande si des remarques sont à formuler sur le procès-verbal du conseil municipal du 29 juin 2021.
Aucune remarque n’a été prononcée, le procès-verbal du 29 juin 2021 est adopté à l’unanimité.
Les conseillers municipaux suivants ont intégré l’assemblée avec un peu de retard :
- Mme MIRASSOU à 18 H 50
- M. GIRARD à 18 H 54
- M. CAUQUIL à 18 H 58
Contexte régional
Un Territoire à Énergie POSitive vise l'objectif de réduire ses besoins d'énergie
au maximum, par la sobriété et l'efficacité énergétique, et de les couvrir par les
énergies renouvelables locales.
Démarche engagée à l'échelle de la Région Occitanie (REPOS) et du Pays Sud
Toulousain. lan
El & Fiat
Se, |
/ 1 D les consommations
/ 2 les consommations d'énergie
habitant (sobriété, efficacité) d'énergie
X 3 la production d'énergie X 3 la production d'énergie
renouvelable sur le territoire renouvelable sur le territoire 2
Conseil Municipal du 16 septembre 2021
Page 2
M. le Maire rend hommage à Cathy NAVARETTE, employée au sein du service restauration scolaire et entretien, décédée cet été, et demande à l’assemblée d’observer une minute de silence en sa mémoire.
1- Développement durable : Présentation de fin de stage pour le projet de commune à énergie positive
M. le maire débute la séance en laissant la parole à Amandine GUILLOT, stagiaire, ayant réalisé un projet de commune à énergie positive, pour en présenter la synthèse. La démarche du stage
À BQ@ *
me EE eee 15 mars 14 sept
6 mois
1-Etat des lieux La rénovation
énergétique de
bätiments publics
(centre de loisirs, groupe
. scolaire, salle
La rénovation et polyvalente)
lextinction de
l'éclairage public
—_——
La rénovation du groupe
scolaire & perrmes de
diminuer de 37% les
67,50€/ar/lampedaire consommations de
[lampe 1504 SHP) -> cheullage et de 47% les
11,70€/an/lampadaire consommations
{lampe 26 LEO} d'électricité.
Conseil Municipal du 16 septembre 2021
Page 3 1-Etat des lieux
Achat de 2
Création d'un
réseau de
véhicules
électriques
chaleur
| besoins
265£/an de couverts à “carburant” 81% sur la
sarson
2019/2020
Signature d'un
contrat de
fourniture
d'électricité 100%
renouvelable
rx ee
. PICT }::: 7 mn Cnkanie
2-Bilan des consommations :
vue d'ensemble (année de référence 2014)
Consommations 2014 = 55 164 MWh {source OREO-DREAL 2014)
Consommation d'énergie Lherm Consommation Pays Sud Toulousain
AM. et sen
où. 24,0% re .
2 Transport routier
mRésidentiel
Tertiaire
2 industrie SR fermes vor
= ,.
MAgrkuture
sowce ORFO DREAL 2014
Une forte prédominance du transport routier et du résidentiel
(comme sur le Pays Sud Toulousain, hors industries de Boussens). 6
Conseil Municipal du 16 septembre 2021
Page 4
3 Be
= PICT }:: Ce nn Co
2-Bilan des consommations :
vue d'ensemble (année de référence 2014)
Emissions de GES énergétiques par
secteur - Lherm
om 5%
Atranmon router
mrésden el mtectiore srésre magrkuhur souwce OR£EO 2014 Source : OREO - DREAL - 2014 La part du transport augmente sur l'indicateur Après le transport, le chauffage est le émissions de GES (combustion de carburant fossile). deuxième usage le plus consommateur.
Er it
= PICT EE care 3-Bilan et potentiel EnR
Pour l'année 2014 (point de départ) : 4 866 MWh {source OREO 2014), soit 9% de la
consommation.
Scénario TEPOS
60000
50000
40000
er — D Production EnR (MWh)
CR 10009
Q
Conseil Municipal du 16 septembre 2021
Page 5 3-Bilan et potentiel EnR
Point d'étape en 2020 : + 14 765 MWh = 19 631 MWh
Scénario TEPOS : 2014-2020
70000 60000 ? = = ee = = 2 æ— _— = ce 50000 2018 et 2019 = 40000 ë —— (rw mors 30000 tte —— Production EnR 20000 uw)
les
10000 ET
0
2020 2014 2020
hypothèse : consommation 2020 = 2017 = 57 792 MWh
Une démarche volontariste (tant sur les consommations que sur les EnR) est indispensable pour faire se
rejoindre les deux courbes et donc atteindre l'objectif de commune à énergie positive.
Conseil Municipal du 16 septembre 2021
Page 6 4-Feuille de route
Scénario possible :
Scénario conso/1,5 EnR 2020 ” x 2
200 Objectif : établir un plan d'actions concret, adapté à la commune. => 3 sessions de travail collaboratives (avec les élus de l'exécutif) ont permis de sélectionner une liste de 25 actions, et de les
hiérarchiser.
n
Conseil Municipal du 16 septembre 2021
Page 7 G-Priorisation des actions
Les actions ont été hiérarchisées, de manière à débuter par des actions
accessibles, permettant d'amorcer une dynamique.
Approche acces au cour de vilage par des larsons douces pour les habrtarts des quartiers
transversale
en place un manibus vers le
Un élu référent par
action
actions prioritaires
en vert
= fiches actions à
venir
(sans oublier les autres!
ex : Le Jour de là Nuit,
le 2 octobre)
D
Conseil Municipal du 16 septembre 2021
Page 8 5-Priorisation des actions
Approche
transversale
Un élu référent par
action
actions prioritaires
en vert
=> fiches actions à
venir
{sans oublier les autres!)
mn Pr me ee Semen | à
Falmantation locale et bo pour La cartène
oyruhure
4 en ben avec La CC un sernce de broyage des déchets verts Blmettre à Ssgesibon les déchers verts communaux gour les maraichers locaux en place le tn dans les bétments publcs 8 er, € au restaurant scolare)
regions" Îmee à dspuion an terain poor cé des ans partagés" T4
Conseil Municipal du 16 septembre 2021
Page 9 G-Priorisation des actions
Focus sur les actions jugées prioritaires :
Valoriser les circuits courts en organisant un marché
de producteurs locaux pes ee
Mettre à disposition un terrain pour créer des jardins Pme
partagés Dar LR
Lutter contre le gaspillage alimentaire à la cantine a ann dou nr entré nneenée % CT : nds 020 de à Areas nager am
Etablir des règles à l'adresse des aménageurs La mn nat ati ane ne:
Aider à l'installation d'agriculteurs en AB nr maya ae
Privilégier l'alimentation locale et bio pour la cantine
Souscrire au programme « MOBY à l'école »
Aménager des voies douces autour des écoles
Sensibiliser les commerçants et artisans
Perspectives se
S'approprier la feuille de route, la mettre en oeuvre, suivre les impacts, la faire vivre.
Sensibiliser et impliquer les citoyens, pour leur mode de vie individuel mais aussi dans
les projets collectifs de la commune (comités citoyens, EnR citoyenne).
Maintenir le cap sur le long terme, au-delà du mandat.
Ne pas négliger les impacts environnementaux dans les choix, pour une approche
systémique.
Merci pour votre attention !
14
Conseil Municipal du 16 septembre 2021
Page 10
L’assemblée applaudit la présentation du travail effectué par Amandine ;
Conseil Municipal du 16 septembre 2021
Page 11
M. le maire remercie Amandine pour sa présentation, et demande si des élus souhaitent poser des questions ou formuler des remarques. Quoi qu’il en soit, chacun entend bien tous les jours qu’il faut agir rapidement. La commune se doit d’être exemplaire rapidement afin d’enrayer la dégradation de l’environnement et du climat. Elle doit mener des actions pour essayer d’embarquer avec elle, les citoyens. Il est question du photovoltaïque, et espère que les chiffres tiennent compte des initiatives privées, que l’on peut retrouver sur les toitures des maisons de la commune. Amandine répond qu’entre 2014 et 2020, effectivement les installations qui ont eu lieu dans cette période sont bien identifiées.
La commune doit inciter les particuliers à se lancer dans la démarche, qui peut paraître encore compliquée à mettre en œuvre.
La station d’épuration à côté d’Auchan est équipée de panneaux photovoltaïques et d’une ferme solaire pour la déshydratation des boues. Elle s’inscrit déjà dans la démarche de la commune, même si elle a été transférée à Réseau 31 pour sa gestion au 1er janvier 2021. Cet équipement basé sur la commune est doté d’une certaine performance. M. le maire alerte les élus pour se montrer plus incisifs avec les porteurs de projets. Ils sont là pour vendre des terrains et maisons en ne se préoccupant qu’au minimum légal en termes de sobriété énergétique, et ne vont pas au-delà. Ils ne tiennent pas compte de l’environnement du cadre de vie, de la préservation des espaces verts ou des haies. Il est bien regrettable que cette profession ne soit pas plus exemplaire.
M. COMORETTO demande quelles sont les alternatives de l’ABF face au refus de l’installation de panneaux photovoltaïques au cœur du village. Amandine répond qu’aujourd’hui les ABF demandent que les panneaux installés soient de couleur rouge afin d’être intégrés dans la couleur des tuiles. Ce type de panneaux présente un surcoût avec une performance moindre. Sur la salle polyvalente, cette possibilité a été écartée.
M. BRUSTON confirme cet exemple. La rentabilité financière pour la commune n’était pas à la hauteur de l’investissement. Pour ces raisons financières, il faudrait étudier avec l’accord de l’architecte des Bâtiments de France, l’éventualité d’installer des ombrières. M. le maire confirme que c’est la co-visibilité avec l’Église et la Chapelle qui pose problème aux ABF. Vu l’augmentation des prix de l’énergie qui deviennent prohibitifs pour certaines familles, les choses devraient évoluer dans le temps.
M. le maire remercie Amandine pour son travail et lui souhaite bonne chance dans sa prochaine mission.
2- Développement durable : Engagement de la commune dans le dispositif « Territoire Engagé pour la Nature » (TEN) auprès de la région Occitanie :
M. BRUSTON reprend l’historique. Dans le cadre du comité consultatif « développement durable – écologie », l’association « Nature en Occitanie » a été reçue pour présenter les dispositifs en place relatif à la biodiversité communale. En septembre, une réflexion s’est portée sur la possibilité de la mise en place d’un atlas de la biodiversité sur la commune. Attache avait été pris avec la commune de Ste-Foy-de-Peyrolières qui a déjà mis en place ce procédé.
Lors de la réunion du comité, l’association « Nature en Occitanie » a présenté deux dispositifs : - le dispositif Territoires Engagés pour la Nature développé par l’Agence Régionale de la Biodiversité - le dispositif de l’Atlas de la biodiversité communale. Ce dernier demande des investissements, à la fois financiers et humains trop importants pour notre commune. Toutefois, la démarche Territoires Engagés pour la Nature était tout à fait possible à mettre en œuvre sur Lherm. Engagement de la commune dans le dispos « Territoire Engagé pour la Nature » (TEN)
4
@ccitanie Biodiversité
Agence réglonale on,
TOUS VIVANTS!
Stratégie sa] Ne
diversité
Occitanie, tous engagés pour la biodiversité !
auprès de
QU
BIODIVERSITÉ,
a région Occitanie
LA BIODIVERSITÉ, UN ATOUT MAJEUR POUR LA
RÉSILIENCE DES TERRITOIRES |
Élément fondamental de notre environnement, nécessaire au développement des territoires
et au bien-être des citoyens, la biodiversité en est un atout majeur : l'adaptation au
changement climatique, tout en améliorant la réduction et la gestion des risques naturels, le
support de notre cadre de vie, de nos activités et plus globalement du vivant, sont autant de
services offerts par la biodiversité,
de prairies, pelouses et phturages des habitats naturels de France
sont dans un état de 5670 neturelsont été perdus par ation défavorable : atificialisationen Occitanie entre 1990
or ha «xs
Ilesttemps, plus que jamais, de
protéger, préserver, valoriser et restaurer la biodiversité |
En Occitanie, l'Office Françals de la Blodiversité, l'État (représenté par la DREAL), les agences
de l'eau Adour-Garonne et Rhône Méditerranée Corse et la Région travaillent collectivement
autour de plusieurs grands projets en faveur de la biodiversité dont le dispositif « Territoires
Engagés pour la Nature » (TEN), Ces partenaires régionaux assurent la cohérence du
dispositif avec leurs stratégies respectives et les défis régionaux identifiés collectivement
dans le cadre de la Stratégie régionale pour la Biodiversité {SrB) Occitanie. Les TEN sont ainsi
un des outils contribuant à la mise en œuvre de ces stratégies au service de la biodiversité
du territoire régional.
Conseil Municipal du 16 septembre 2021
Page 12
Le Comité consultatif écologie propose de déposer la candidature de la commune pour le dispositif Te r r i t o i r e E n g a g é p o u r l a N a t u r e » ( T E N ) a u p r è s d e l a r é g i o n O c c i t a n i e .
Le dispositif vise à accompagner des projets de territoire en faveur de la biodiversité, portés par des collectivités territoriales.
Le rôle que les collectivités peuvent jouer est multiple en matière de biodiversité, : • Intégrer de la biodiversité à l'ensemble des politiques publiques menées (urbanisme, routes, gestion d’espaces, éducation, culture, etc.)
• Mobiliser les acteurs d’un territoire en proposant des projets en partenariat avec des associations, acteurs économiques, etc.
• Agir directement en faveur de la biodiversité en menant des actions ciblées (fauche tardive en bord de route, critères environnementaux dans les achats publics, objectif zéro phyto pour les espaces verts, etc.).
• Sensibiliser pour favoriser une prise de conscience des dangers qui pèsent sur la biodiversité et partager avec les citoyens et les acteurs locaux des priorités claires. r la collectivité de la reconnaissance « Territoire engagé pour la nature » : Apport pc
Conseil Municipal du 16 septembre 2021
Page 13
• Inspirer et essaimer en partageant son expérience et ses bonnes pratiques.
Cette démarche impose à la commune la mise en place de trois actions devant être réalisées dans les trois ans.
Le Comité consultatif a réfléchi aux possibles actions à mettre en place et les réalisations suivantes ont été proposées :
- Jardins partagés avec les aspects formations, permacultures, implication des jeunes. Un collectif se crée et prochainement s’organisera en association.
- Nichoirs en partenariat avec le conseil municipal des jeunes. Une démarche est en cours - Aménagement du lac « Coucoures ». Ce lac devrait être récupéré auprès de la communauté de communes et pourrait être aménagé en « Espace Naturel Sensible » dans le cadre d’une démarche menée avec le Département qui subventionnerait une partie de ces aménagements pour préserver la biodiversité et favoriser le tourisme raisonné.
Ces trois actions sont proposées afin que la commune présente sa candidature au dispositif « Te r r i t o i r e E n g a g é p o u r l a N a t u r e ».
M. le maire demande au conseil municipal de se prononcer sur la mise en place de ce dispositif sur la commune :
Par 27 voix pour, le conseil municipal est favorable à l’engagement de la commune dans le dispositif « Te r r i t o i r e E n g a g é p o u r l a N a t u r e ».
M. le maire précise que les deux premiers projets sont en cours de réalisation. Toutefois pour le troisième, il est nécessaire, pour le mener à bien, que la communauté de communes transfère à la commune le lac de « Coucoures » ainsi que la zone environnante arborée. Le conseil communautaire doit en délibérer.
3- Développement durable : Convention pour le Projet d’Achat Groupé d'électricité renouvelable et de vélos électriques pour les habitants : O1O
Énergie renouvelable
e Obtenir des remises sur la facture énergie
e Gaz et Électricité 100% renouvelable
Mobilité douce
Vélo à assistance électrique :
e 10 à 20% de remise à l'achat
e Cumulable avec les aides de l'Etat et des
collectivités territoriales
A destination :
e Des particuliers
e Des professionnels
ON ELU e)e
Cols Ten EL ILE
MIRE Re) ali
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M. MICLO présente le dispositif. Le 21 juillet dernier, le comité « achats » a reçu une vidéo type d’achats groupés présentant la démarche de la société.
L’idée de base est de mobiliser plusieurs personnes sur la commune, pour faire des achats groupés sur :
Cette société d’« Achats groupés » est un collectif de jeunes qui s’implante dans toute la France. Ils ont déjà débuté des démarches sur plusieurs communes.
Le processus d’achat se réalise selon cinq étapes :
- préparer, organiser tout ce qui relève de l’achat groupé
- communiquer par questionnaires auprès des habitants
- rédiger le cahier des charges pour l’appel d’offres
- publier la consultation
- informer les habitants intéressés des propositions d’achat groupé
La commune accompagne les habitants dans cette démarche et ensuite c’est la société retenue auprès de laquelle se fera l’achat groupé qui poursuivra avec la signature des contrats commerciaux entre les habitants et les entreprises sélectionnés.
Seront proposés l’achat groupé d’électricité et de vélos cargos (pour transporter des marchandises) ou vélos pliables.
Le comité « travaux » a souhaité les rencontrer pour s’assurer de la qualité des produits proposés. La commune les soutenant, il était important de veiller au sérieux de leur engagement sur les produits proposés.
Les achats locaux sont favorisés, notamment pour les vélos.
Après discussions, ce système d’achat groupé sera évolutif, notamment pour l’achat de bois, par exemple ou autre source d’énergie.
Cela permettra aux habitants de voir leur facture diminuer.
M. GIRARD demande si ce dispositif est limité à la commune, ou s’il peut s’étendre à l’intercommunalité.
M. MICLO répond que, dans l’immédiat, cela sera mis en place au niveau communal, car la société « achats groupés » préfère travailler sur un territoire plus petit.
La phase de préparation peut se réaliser en une semaine, la rédaction du cahier des charges, en deux ou trois semaines, la publication en un mois et l’analyse des offres en suivant, puis l’information aux habitants intéressés.
M. GIRARD demande comment se fera la communication aux concitoyens. M. MICLO répond que c’est la société qui le fera dans la phase de préparation. La commune s’engage à les aider dans leurs démarches avec les moyens de communication qu’elle dispose (PanneauPocket, site internet, journal municipal...)
Conseil Municipal du 16 septembre 2021
Page 15
M. BRUSTON rajoute que l’achat groupé de gaz est également possible. Il sera proposé une offre « énergie » comprenant des propositions de prix pour le gaz avec possibilité soit d’avoir 20 % de biogaz ou soit 100%. Pour l’électricité, la commune souhaite disposer du 100 % renouvelable dont les entreprises ont été validées par l’ADEME.
M. MICLO rajoute que l’engagement de la commune est basé sur le prix mais aussi sur la qualité verte des prestations.
M. BRUSTON complète qu’il a été demandé de participer à la rédaction du cahier des charges. M. le maire demande au conseil municipal de se prononcer sur la signature de la convention avec la société « achetons groupés ».
M. SABATHIE propose de réaliser une réunion publique pour informer les lhermois. A l’unanimité, le conseil municipal est favorable à la signature de la convention avec la société « Achetons groupés ».
4- Développement durable : Participation de la commune à l’action « Le jour de la Nuit » :
M. le maire présente le thème de cette opération qui se déroulera sur un soir et une nuit. Il laisse la parole à M. MORO pour présenter le sujet.
Dans le cadre de la lutte pour la protection de l’environnement, l’association Agir pour l’Environnement prévoit une variété d’actions. Depuis une dizaine d’années, elle propose l’action « le jour de la nuit » qui consiste à éteindre les lumières, notamment l’éclairage public, qui a un impact sur la faune, la flore, sur l’économie locale... Cela permet de sensibiliser les citoyens sur toutes les nuisances liées à l’impact de la lumière pendant la nuit.
La proposition est d’adhérer à cette action en éteignant l’éclairage public pour une nuit. Des animations seront proposées : lecture de contes pour les enfants dont le thème sera le monde de la nuit par les animatrices de la médiathèque. Se tiendra une animation observation/astronomie animée par M. GAULARD. M. MORO propose une marche nocturne aux Escoumes avec un minimum d’éclairage.
Ces actions sont proposées sur inscriptions.
M. GIRARD demande de préciser les limites du parcours, car il y a des endroits dangereux. M. MORO précise que le RDV est fixé directement au bois des Escoumes. Les personnes devront se déplacer en voiture pour y accéder. M. MORO précise qu’il n’est pas envisageable de marcher la nuit, le long de la Route Départementale.
M. le maire demande au conseil municipal son autorisation afin de prendre un arrêté pour éteindre temporairement l’éclairage public possible (centre bourg élargi) sur la commune. M. MORO complète son exposé en précisant que cette action est prévue au plan national, le 9 octobre. Pour des raisons de disponibilités, elle a été avancée au 2 octobre sous conditions de beau temps pour certaines animations.
A l’unanimité, le conseil municipal est favorable à la participation communale de ces animations avec extinction de l’éclairage public.
5- Finances : Fixation du taux d’exonération de Taxe foncière à 40% pour les nouvelles constructions :
M. le maire informe le conseil de la possibilité pour les communes de limiter l’exonération de la taxe foncière (la part communale) pour les nouvelles constructions à usage d’habitation à 40 % à la place des deux ans comme jusqu’à maintenant.
Le Code Général des Impôts, article 1383 prévoit l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties durant les deux années qui suivent celle de leur achèvement pour les nouvelles constructions, les reconstructions et additions de construction à usage d'habitation.
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Page 16
La commune peut, par une délibération prise dans les conditions prévues à l'article 1639 A bis et pour la part qui lui revient, limiter l'exonération prévue pour les nouvelles constructions, les reconstructions et additions de construction à usage d'habitation a minima jusqu’à 40%, par tranche de 10%.
M. le maire propose de modifier ce système d’exonération, car, même si le système d’exonération sur deux ans est confortable pour les familles qui s’installent sur la commune, elles profitent néanmoins des équipements publics municipaux, tels que les écoles et utilisent les services de la commune (cantine, ...) dès leur installation.
Modifier le mécanisme d’exonération est également un moyen d’améliorer la performance de l’impôt dès l’arrivée d’un ménage sur la commune.
La taxe d’habitation était pour la commune une ressource fiscale avantageuse. Sa suppression va amputer le budget communal.
Cette exonération limitée à 40 % dès la première année d’achèvement des travaux, permettra à la commune de recevoir des ressources financières supplémentaires qui serviront à l’amélioration des services rendus à la population Lhermoise.
Monsieur CAUQUIL prend la parole et présente sa situation dès son arrivée sur Lherm, il y a quatre ans. Effectivement pendant deux ans, le foyer a été exonéré de la taxe foncière mais, en contrepartie, le foyer a dû s’acquitter de la taxe d’aménagement selon un taux conséquent. Cela veut dire que les nouveaux arrivants se trouveront dans la même situation qu’il y a quatre ans, la taxe d’habitation est toujours éligible pour bons nombre de contribuables, se rajoutera la taxe d’aménagement et en plus la taxe foncière.
M. le maire répond qu’une importante proportion d’habitants ne paient plus la taxe d’habitation. Il précise également que pour les foyers qui paient encore la Taxe d’Habitation, celle-ci est en fait versée directement à l’État, mais plus à la commune.
La taxe d’aménagement n’est redevable qu’une seule fois, au moment de la construction ou de l’aménagement, et ne couvre pas la totalité des coûts d’aménagement des terrains pour la construction.
M. le Maire confirme qu’une famille qui s’installera à Lherm, dès 2022, s’acquittera de la Taxe d’Aménagement si elle vient de faire construire, puis dès la première année suivant l’achèvement des travaux de 60% de la Taxe foncière, et éventuellement de la Taxe d’Habitation selon ses revenus.
Ce dispositif, s’il est adopté, ne sera applicable qu’au 1er janvier 2022 et ne concernera que les nouvelles constructions achevées après cette date.
Mme VERGNHES demande s’il y a un regroupement de toutes les surfaces tel que les garages pour le calcul de la taxe foncière. M. le maire confirme que la Taxe Foncière est calculée en tenant compte de la totalité des surfaces créées mais également des éléments de confort du logement. La valeur locative de la maison est calculée selon des critères parfois obsolètes puisqu’ils ont été déterminés dans les années 60. Ensuite, le taux voté par la commune est appliqué à la valeur locative ainsi calculée.
M. MORO demande combien de temps s’appliquera l’exonération. M. le maire indique que l’exonération s’appliquera pour une durée de deux ans. La cotisation moyenne de taxe foncière sur la commune est de 702 €.
M. le Maire précise que la Ta x e Foncière des Lhermois déjà installés sur la commune sera inchangée. De même, les constructions qui sont déjà entrées dans le mécanisme d’exonération totale de deux ans ne verront pas cette règle modifiée. Seuls les logements achevés après le 1er janvier 2022 seront concernés par ce nouveau mode de calcul.
A l’unanimité, le conseil municipal est favorable à la limitation à 40 % de l’exonération de la taxe foncière pour toutes les nouvelles constructions à usage d’habitation. Conseil Municipal du 16 septembre 2021 Page 17 6- Personnel : Modification du tableau des emplois : Suite à un départ à la retraite et afin de répondre au nouveau besoin au sein du service ATSEM, il convient : - de supprimer un poste d’ATSEM principal 2° classe à 28h30 et de créer un poste à 30h pouvant être pourvu par tous les grades du cadre d’emploi des ATSEM. Services Emplois Postes à créer Postes à suppri- mer École Maternelle ATSEM 30h 28h30 - de modifier le temps de travail des emplois suivant : Emploi Nb de postes Ancienne durée Nouvelle durée ATSEM (agent de maîtrise) 1 31h 30h ATSEM (ATSEM Ppal 2° classe) 2 29h 30h M. le maire précise que les horaires des ATSEM sont modifiés. Il leur est compté un temps de préparation de 15 minutes, dont elles ne bénéficiaient pas avant, et le temps d’entretien de l’école maternelle est aussi considéré. Ces mouvements n’ont pas d’incidence financière sur le budget communal. Ces modifications ont été discutées avec les ATSEM et leur accord a été donné. Mme PEYRON précise que la diminution du temps de travail pour l’agent à 31 heures est effectuée à sa demande. La diminution de son temps de travail n’a pas été imposée. M. le maire rajoute que les modifications horaires ne sont pas supérieures à 10 % et de ce fait l’avis de la Commission n’est pas requis. A l’unanimité, le conseil municipal est favorable à la modification du tableau des emplois. 7- Personnel : Participation au contrat groupe d’assurances statutaires proposé par le Centre de Gestion de la Haute-Garonne : Le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne CDG31 propose aux collectivités un service d’assurance Statutaire permettant d’assurer la couverture des risques statutaires relatifs au personnel et de bénéficier d’un service de gestion des sinistres. La commune adhère à ce service. L’actuel contrat groupe d’assurance statutaire a été résilié par anticipation au 31 décembre 2021 par le titulaire. Le contrat avait vocation initialement à durer jusqu’au 31 décembre 2022. Pour le maintien du service, le CDG31 doit donc engager une mise en concurrence pour l’obtention d’un nouveau contrat groupe à effet au 1er Janvier 2022 et il recense les collectivités qui doivent délibérer pour demander à être associés à la consultation. La participation à la consultation n’engage pas la collectivité ou l’établissement public demandeur à adhérer au contrat. Au terme de la consultation et en fonction des résultats obtenus (taux, garanties et services obtenus), la structure concernée reste libre de confirmer ou pas son adhésion pour la couverture des risques en lien avec ses agents. Compte tenu des délais, le Centre de Gestion a demandé en juillet à la commune de transmettre une lettre d’intention qui doit désormais être confirmée par une délibération du Conseil Municipal.
Conseil Municipal du 16 septembre 2021
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A l’unanimité, le conseil municipal approuve la participation de la commune au contrat groupe d’assurances statutaires proposé par le Centre de Gestion de la Haute-Garonne.
8- Intercommunalité : Rapport d’activité 2020 de la CC Cœur de Garonne :
L’article L 5211-39 du Code Général des collectivités prévoit que le Président d’un Établissement Public de Coopération Intercommunale comprenant au moins une commune de 3500 habitants ou plus adresse chaque année au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement.
Ce rapport fait ensuite l’objet d’une communication au conseil municipal avant le 31 décembre.
M. le maire précise qu’il y a des élus communautaires volontaires à la présentation du rapport d’activités sur demande des communes, notamment M. VIVES.
M. BRUSTON pense intéressant que M. VIVES présente le rapport d’activités de la CCCG 2020. M. le maire prend note et l’invitera lors d’un prochain conseil.
Le conseil municipal prend acte de la communication du rapport d’activités 2020 de la Communauté de Communes Cœur de Garonne.
9- Sécurité : Adhésion au groupement de commandes du SDEHG pour l’achat de radars pédagogiques :
M. MORO informe le conseil de la possibilité offerte aux communes membres du SDEHG de bénéficier de l’achat groupé de radars pédagogiques.
Sont proposés des radars pédagogiques qui pourront comptabiliser les véhicules. Les radars peuvent être autonomes grâce à un panneau photovoltaïque ou bien reliés au réseau électrique. La qualité et les modèles ne sont pas encore précisés.
Le SDEHG demande aux communes si elles souhaitent participer à cet achat groupé. M. MORO rajoute que les radars avec l’option de comptage pourraient être intéressants pour connaître les flux des véhicules dans la commune et permettraient de tenir informé les gendarmes sur les secteurs les plus passants.
Selon les modèles, le coût est de 1 000 à 1 500 €. Plus le nombre de communes participant à l’achat groupé sera important, moins le coût sera élevé.
M. MORO précise avoir pré-positionné la commune pour l’acquisition de deux radars autonomes. Ils pourront être déplacés sur plusieurs endroits de la commune. Les données seront récupérables à l’aide d’une application spécifique.
M. GAURIER rappelle qu’il avait été question de travailler sur les déplacements. Il aurait été intéressant de connaître les flux sur les différentes voies, selon les plages horaires. M. MORO informe que le comptage de véhicules a été réalisé, il y a quelques mois, sur différents points de la commune. Le rapport a été reçu en mairie. Le groupe de travail « voirie » pourra en faire la restitution.
To u s l e s a x e s entrants de Lherm ont été mis sous comptage.
A l’unanimité :
- Le conseil municipal souhaite adhérer au groupement de commandes du SDEHG en acceptant les termes de la convention constitutive associée pour l’achat de radars pédagogiques. - Le conseil municipal autorise M. le maire à signer la convention de groupement. - Le conseil municipal autorise le représentant du SDEHG, coordonnateur du groupement, à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune.
10- Motion pour s’opposer aux orientations annoncées par le Gouvernement pour le futur Contrat d’Objectifs et de Performance État-nation :
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M. le maire introduit le sujet en spécifiant que M. MORO, agent ONF, ne prendra pas part au vote. Lherm est une commune forestière d’Occitanie, du fait que la gestion de la forêt des Escoumes ait été confiée à l’ONF.
To u s l e s a n s , l a c o m m u n e v e r s e u n e p a r t i c i p a t i o n à l ’ O N F e n f o n c t i o n d u n o m b r e d ’ h e c t a r e s d e f o r ê t .
L’association des communes forestières d’Occitanie donne l’alerte sur les décisions annoncées récemment au Président de la Fédération nationale des Communes forestières par les cabinets des ministres de l’agriculture, de la transition écologique et de la cohésion des territoires, pour le futur Contrat d’Objectifs et de Performance État-ONF:
Ø l’ONF devra supprimer 95 ETP par an de 2021 à 2025,
Ø les Communes forestières devront trouver les modalités de paiement d’une contribution supplémentaire de 7,5 millions d’€ en 2023, 10 millions d’€ en 2024 et 10 millions en 2025. L’association rappelle les propos de :
• Emmanuel MACRON : « la forêt de part toutes ses ressources, mérite toute notre attention »
• Julien DENORMANDIE: « je ferai tout pour que la forêt soit reconnue à sa juste valeur, je suis un forestier »
• Bruno LE MAIRE : « en ce qui concerne le plan de relance, une part non négligeable devra être fléchée dans la filière forêt-bois »
L’association considère que la réduction des effectifs de terrain de l’ONF, ne permet d’ores et déjà plus, ni l’application du régime forestier ni la garantie de la gestion durable des forêts sur plusieurs communes.
Compte tenu du très faible enjeu financier du fonctionnement réaliste de l’ONF au regard du budget de l’État et des enjeux de la forêt et de la filière bois en France, l’association demande au conseil Municipal de délibérer pour s’opposer :
• à la poursuite du fonctionnement actuel de l’ONF, dont le modèle de fonctionnement n’est plus crédible et doit donc être revu ;
• au principe de toute réduction des effectifs de terrain de l’ONF conduisant à une réduction des services de l’ONF auprès des communes
• au principe de payer plus pour toujours moins de services alors que les demandes des communes forestières d’évolution de ce service public, consignées dans le « Manifeste des Communes forestières » n’ont pas été considérées par l’Etat
et demande que :
• L’État redéfinisse enfin l’ambition politique qu’il se donne pour la mise en œuvre de sa politique nationale forestière ;
• L’État assume financièrement son rôle de garant de l’intérêt général des forêts ; • L’État mette en place, avec les moyens afférents, et en s’appuyant sur les élus, un véritable service public qui serve à toutes les filières, qui serve pour la population et qui bénéficie au climat.
M. BRUSTON rajoute que l’association des communes forestières a accompagné le projet de la chaufferie bois installée sur la commune par des formations, des contrôles d’humidité, des conseils....
M. SABATHIE souligne que les chiffres annoncés (7.5 millions € en 2023, 10 millions € en 2024 et 10 millions € en 2025 n’indiquent pas de significations, car il n’y a pas d’éléments comparatifs. Il aurait été beaucoup plus simple de nous informer que la participation communale augmenterait de quelques euros.
M. le maire répond qu’une augmentation de la redevance est proposée, mais qu’il est important de se montrer solidaire avec les communes forestières.
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Par 26 voix (M. MORO ne participe pas au vote), le conseil municipal soutient l’action de l’association en prenant la motion proposée.
11- Informations diverses :
11-1 Comités consultatifs :
• Nouveaux inscrits dans les Comités consultatifs
Ø Comité travaux : Mme Charron
Ø Comité culture : M. Laudenbach, M. Loubinoux, Mme Babi
• Journée du patrimoine 18 septembre 2021
Organisée par le groupe Patrimoine au sein du Comité Culture
11-2- Projet équipement de loisirs communaux : City-stade :
Mme LESCAUT présente le projet du city-stade et visionne une vidéo. Suite à une consultation citoyenne d’une part, du comité enfance d’autre part et des parents d’élèves, le lieu pour le nouveau city sera derrière la crèche, à côté des nouveaux jardins partagés. Il a été défini que l’ancien city serait rénové pour une utilisation par les écoles. Le city sera une première étape au projet global d’un nouveau lieu de loisirs et de sports comprenant une nouvelle aire de jeux, des structures de fitness outdoor, de l’agrandissement du skate-Park et d’un aménagement arboré et de détente tout autour. Ce projet s’étalera sur 4 ans.
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M. le maire rajoute que la communauté de communes a été sollicitée par la commune pour agrandir la crèche. Un réaménagement intérieur est d’ores et déjà prévu.
Suite à la présentation des futures installations, Mme PUJOL propose d’équiper le city stade d’une caméra pour le protéger des éventuelles dégradations. Sur le stade de football, les filets des buts sont régulièrement volés.
M. le maire acquiesce et indique être convaincu qu’un débat devra être tenu sur les installations de caméras sur divers sites aménagés de la commune, pour lutter contre les incivilités. Les montants Financement
Dépenses
Structure (Loisirs diffusion) 48 954,50 € TTC
Plateforme (Dupuy) 27 576,08 € TTC
Total TTC: 76 530,58 € TTC
Conseil Départemental 21 604.62
CAF En attente instruction
Total 21 604,62
Total dépenses TTC pour la commune TEE HE:
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des différentes réparations des incivilités sur le gymnase (3600 €) ou la salle polyvalente (5000 euros à 6000 €) deviennent particulièrement insupportables.
Mme VERGNHES demande si l’éclairage est prévu. Mme LESCAUT répond par la négative. Il est par contre prévu d’arborer le terrain.
M. le maire propose d’installer dans l’avenir des éclairages avec panneaux photovoltaïques comme cela a été effectué devant le restaurant scolaire. Cela n’est pas prévu à ce jour au budget de cet aménagement.
M. MORO demande plus d’informations concernant l’accessibilité de ce City Stade. Mme LESCAUT répond qu’il y aura un accès pour les personnes à mobilité réduite avec un système anti 2 roues. M. GIRARD demande à combien s’élève l’aide de la CAF. Le montant prévisionnel s’élève à 5000€.
Mme LESCAUT présente le plan de financement ainsi que les entreprises qui ont été sélectionnées par le Comité Achats.
Mme LESCAUT indique que les jeunes du Conseil Municipal des Jeunes doivent prochainement se réunir pour décider du choix des couleurs de ce City Stade.
Le démarrage des travaux se fera d’ici quelques semaines.
M. GIRARD demande si la subvention qui pourrait être obtenue de la CAF a été estimée. M. le Maire indique que le montant n’est pas encore connu. La commission CAF se réunira en Octobre pour déterminer ce montant. La commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières a pu obtenir une subvention de 5000 €.
Mme LESCAUT rajoute que la fin des travaux est prévue pour fin décembre 2021. Cette structure est le premier élément constitutif d’une aire de jeux complète qui comptera un City Stade, une aire de jeux pour enfants, des bancs et des arbres. Décisions prises par le Maire en vertu de l’article L-2122-23 du CGCT
CC CE C7 TT Travaux de réalisation d’un city stade Loisirs Diffusion 40 795.42 Travaux de réalisation de la plateforme pour le City stade Société DUPUY 22 980.40
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M. BRUSTON précise que, comme le montant est supérieur à 40 000 € HT, le comité « achats » a été sollicité. Il s’est réuni le 19 juillet pour analyser les trois offres d’équipement et les trois offres de plateforme. Il a été décidé de convoquer les trois entreprises de terrassement pour la plateforme et deux des entreprises d’équipement. Elles ont été reçues les 29 et 30 juillet et des mises au point techniques ont été réalisées. Le 4 août une nouvelle réunion s’est tenue pour choisir les entreprises. Un compte-rendu du comité achat a été envoyé et sera inséré sur le site internet de la mairie. M. le maire remercie les élus pour ce travail qui a permis de diminuer les coûts en trouvant des optimisations sur cet équipement.
M. le maire précise que la Société GUINTOLI n’a pas souhaité revoir ses prix. La société DUPUY était bien la mieux disante.
L’entreprise Loisirs Diffusion a été proposée comme étant celle retenue par la commission. M. le maire a entériné cette proposition. Cette entreprise locale ariègeoise était mieux disante en termes de prix. M. le Maire indique qu’il s’était engagé à préférer les entreprises locales de notre région Occitanie, et que ce choix d’entreprise correspond également à cet engagement. Courant Juillet, le revêtement en synthétique n’était pas prévu. Il avait été prévu une plateforme en dur avec un enrobé en granulométrie très fine et colorée « beige ». Au final cet enrobé est trop dur lors de chutes et sa durée de vie est plutôt courte et son coût élevé. La réflexion de Mme LESCAUT fut de rechercher une solution en enlevant les panneaux de basket de l’intérieur du synthétique, en limitant le nombre total de panneaux de basket, et en modifiant la granulométrie de la plateforme. Ainsi il devenait alors possible de financer, par ces réductions d’équipements ou changement de matériaux de l’infrastructure, un revêtement en pelouse synthétique, le tout sans dépasser l’enveloppe budgétaire initiale.
M. le maire remercie particulièrement Mme LESCAUT pour ses propositions techniques et la réflexion globale qu’elle a su mener pour aboutir à une solution aussi aboutie.
11-3 - Avancement des études sur la salle polyvalente :
M. BRUSTON présente l’état d’avancement des études concernant la salle polyvalente. Le dossier d’avant-projet a été fourni par la maîtrise d’œuvre au mois de juillet. L’architecte concepteur de la salle polyvalente, a qui a été soumis les détails de réalisation, en particulier concernant la modification de toiture, a donné un avis défavorable. Le motif invoqué est le fait que ces modifications allaient dénaturer son projet. Actuellement, le comité est dans l’attente d’une rencontre avec l’architecte des Bâtiments de France. Ce dernier avait sollicité l’accord de l’architecte concepteur. Le fait que M. GUILBERT n’ait pas été retenu comme attributaire du marché, pourrait expliquer son avis négatif.
La toiture actuelle qui comprend beaucoup de fuites est à refaire entièrement. Telle qu’elle est construite, lorsque les tuiles sont déposées, une partie du support s’arrache. Les écoulements entre les tuiles ne se font pas correctement. En terme d’entretien, le changement de tuiles est compliqué, car il faut changer toute une pièce. C’est plus compliqué qu’une toiture classique. C’est la raison pour laquelle le comité souhaite modifier l’ensemble de la toiture.
M. MICLO précise que la toiture actuelle n’est pas conforme au règlement sur les EPI. M. BRUSTON rajoute que le fait de passer en toiture classique, rend obligatoire l’installation des gouttières nantaises qui sont intermédiaires et permettent de récupérer l’eau sur deux éléments. Elles peuvent être rouge comme la toiture. Cela déplaît à l’architecte concepteur.
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Cela fait partie du droit de propriété intellectuelle de l’architecte.
M. le maire fait remarquer que ce bâtiment ne supporte pas les forts orages et qu’il faudra trouver un moyen de s’affranchir de cette propriété intellectuelle pour avoir un bâtiment étanche. M. MICLO informe le conseil du fait que ce bâtiment a été mentionné dans plusieurs publications, a reçu des prix à l’époque de sa construction en 1998/1999.
11-4- La bobine verte :
M. COMORETTO informe le conseil sur le festival « la bobine verte ». C’est un festival de films projetés en plein air sur la recherche et le développement durable. Il a été organisé cet été pour se terminer fin octobre dans plusieurs communes de la région.
La commune de Lherm a accueilli cette diffusion le vendredi 3 septembre à la salle des fêtes en raison du mauvais temps et non au théâtre de verdure comme initialement prévu. La première partie portait sur des ateliers organisés par 3PA et la médiathèque dès 17 H 30. Il était prévu que cela se passe au théâtre de verdure, dès la sortie des écoles. Mais le fait que cela se passe à la salle des fêtes, a été beaucoup moins attractif.
A suivi, un repas préparé par les Lherminots, avec des produits locaux et distribué dans la salle des fêtes.
Ce moment fut convivial, comprenant une vingtaine de personnes.
Ensuite, s’est tenue une table ronde d’une heure, co-animée par Doriane de 3PA, Antonin, président de l’association FReDD, Joël BRUSTON et M. le maire, sur le thème des solutions concrètes autour de la transition écologique. Deux films ont été diffusés ensuite. Le premier a été réalisé par une école et l’association FReDD, pour expliquer aux enfants ce qu’est la pollution, les gâchis, etc... Les acteurs étaient les enfants de l’école de Salles-sur-Garonne.
La seconde diffusion était le film « 2040 » qui évoque des solutions que le réalisateur a pu trouver dans le monde pour des populations dépourvues de moyens, notamment en Inde. Il était question de panneaux solaires, moyen alternatif d’alimentation en électricité, leur mise en réseaux pour permettre d’alimenter des quartiers entiers.
Pour la projection, une quarantaine de personnes étaient présentes. Si l’année prochaine ce festival est maintenu, M. COMORETTO souhaite qu’il y ait un peu plus de monde et améliorera les moyens pour sensibiliser la population à participer à ce type de soirée. M. COMORETTO en profite, pour remercier une nouvelle fois Amandine qui a été une coordonnatrice très appréciée dans la conception et la réalisation de ce projet.
11-5- Rézo Pouce :
M. BRUSTON informe le conseil de la démarche proposée par le Pays du Sud Toulousain selon un appel à manifestation d’intérêts. La commune de Lherm est sollicitée pour savoir si elle peut être intéressée.
Une réunion d’informations se tiendra le 20 septembre prochain à laquelle M. BRUSTON sera présent.
Rézo Pouce est un système qui permet de circuler en stop avec des arrêts positionnés par Rézo Pouce. Les conducteurs auront des macarons pour les identifier comme faisant partie de ce réseau. Une application permet de communiquer quand il y a une demande particulière. Il est indiqué qu’en moyenne, une fois sur deux, c’est moins de 5 minutes d’attente aux arrêts. Cela permet une convivialité entre passagers et conducteur. Ce système est très simple, la communication peut être rapide entre les demandes et les offres car elle est gérée par l’application. Rézo Pouce s’inscrit dans la démarche « mobilité douce », écologique : un conducteur et un auto- stoppeur, c’est une empreinte carbone divisée par deux. De plus, ce système rend bien des services.
Démarrage des travaux de réfection des toitures de l'église
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M. le maire invite le conseil à aller voir sur Internet la cartographie des communes adhérentes. Ce système est très développé au Nord de Toulouse, en Ariège, dans le Couserans. Une participation modique est convenue entre l’auto-stoppeur et le conducteur.
Le coût pour la commune se limite au mât et au panneau.
Le Pays du Sud Toulousain assure un appui logistique pour la mise en œuvre de cette démarche.
11-6- Point sur les travaux de l’Église :
M. BRUSTON visionne des photos :
La photo de gauche est l’état de la toiture Nord après enlèvement des premières tuiles canal. Ensuite on voit les photos de nettoyage de la toiture avec quelques tuiles changées (photos 2 et 3). c’est l’objet du marché lancé avec l’entreprise SOPREMA qui travaille actuellement. Suivra tout un travail de zinguerie qui est à reprendre (photo 4) sur les piliers de contrefort de l’Église. Sur cette partie de la toiture basse, côté Nord, il n’y a pas eu de reprise à faire au niveau de la volige et de la charpente, car le pare-pluie était dans un état correct. Une fuite avait été signalée sous la deuxième Chapelle à gauche en entrant dans l’Eglise. Cette fuite vient de la zinguerie et non de la toiture. L’entreprise termine la pose des tuiles sur la toiture basse, au-dessus des Chapelles, côté Sud. 2/3 de la toiture a dû être repris avec remplacement de la charpente existante qui était complètement pourrie. Une reprise des poutres, des chevrons, des voliges a été faite. Ces travaux n’avaient pas été prévus dans le marché et cela fera l’objet d’une plus-value.
L’installation de lignes de vie sera réalisée ensuite sur les toitures au-dessus de la nef pour pouvoir intervenir et faire l’entretien de ces toitures hautes. Suivra le nettoyage du clocher avec une nacelle adaptée.
Des réunions de chantiers se tiennent tous les vendredis matin.
M. MICLO précise que ces travaux s’inscrivent dans l’entretien des bâtiments. A la base, le marché a été lancé sur l’entretien des toitures. La difficulté de le faire en interne reposait sur l’inaccessibilité et sur le manque de savoir-faire. Ces travaux sont nécessaires avant de procéder à l’entretien seul des toitures.
M. le maire note qu’il était temps de s’en occuper car d’importants problèmes pouvaient apparaître.
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M. MICLO poursuit en notant que le côté sud de la charpente était dans un très mauvais état. Un contrat de maintenance pourra être mis en place après ces réparations et réfections pour des visites annuelles régulières.
M. BRUSTON rappelle qu’il est convenu dans le marché, un entretien semestriel des toitures basses et un entretien annuel du clocher.
Le problème des pigeons est en cours d’étude avec une solution d’installation d’un système d’électro-répulseur. Cela empêcherait les pigeons d’atteindre les gouttières.
11-7- Conseil Municipal des Jeunes (CMJ):
Mme MERCI informe le conseil de l’organisation d’une collecte de fournitures pour Hôpital Sourire, lors du forum des associations. Cette collecte se poursuit jusqu’au 1er octobre. Les personnes ont la possibilité de déposer les fournitures à la médiathèque. Le CMJ a rencontré le nouveau directeur de l’école et la principale du collège. Leurs accords ont été donné pour y déposer des bacs pour réceptionner les dons.
Le CMJ avait, lors de l’initiative du projet, proposé de déposer des fournitures neuves (peinture, crayons, ....) pour Hôpital Sourire.
Au fil du temps, des fournitures de deuxième main ont été déposées. Ces fournitures là ne peuvent pas être remises à Hôpital Sourire.
Il a donc été décidé de réceptionner tous types de fournitures et un tri sera fait à l’issue de la collecte. Une autre association en sera destinataire.
Le 26 septembre, le CMJ va participer à l’action « Ensemble, nettoyons la nature ». 13 communes de la communauté de communes y participent.
Le CMJ participe au nettoyage du village avant de se regrouper à la déchèterie. Deux trophées sont remis. Celui de la plus forte participation et celui de la plus importante collecte. Des groupes seront définis et les jeunes seront encadrés.
Mme MERCI encourage tous les citoyens à participer compte tenu de son importance. M. le maire explique que des nettoyages ont été réalisés en septembre puis en février. Malgré cela, tout est à refaire. L’état des fossés est catastrophique.
Le 27 septembre à partir de 19 H 30, Rock & Plaid est organisé par la MJC pour sa 6ème édition. Dans l’après-midi, plus particulièrement, un hommage sera rendu à Joëlle Desbouchages qui est malheureusement décédée cette année. Ce sera un moment festif, convivial, comme elle aurait aimé. C’était une personne très active sur le village.
11-8- Dégâts sur la salle polyvalente :
M. BRUSTON informe le conseil de l’impatience des citoyens concernant les réparations des dégâts occasionnés à la salle polyvalente. Il est nécessaire, sur ce type de dégâts, de déclarer le sinistre à l’assurance. Des devis doivent être établis, un expert doit constater les dégâts. Cette procédure prend du temps et c’est la raison pour laquelle les réparations n’ont toujours pas été entreprises. A ce jour, nous restons dans l’attente de la visite de l’expert.
M. le maire rajoute que des moyens de sécurisation des locaux ont été mis en place en installant des panneaux de bois. M. le maire a demandé aux agents de faire tomber par mesure de sécurité les vitres cassées qui pendaient au-dessus des coursives. 1. Nous sommes étonnés du changement de priorité sur les investissements de 2021 : ( City stade), d'autant que
cela n’a pas été débattu en Conseil Municipal !
Qu'en est-il des travaux de la halle et des WC publics, prévus initialement en 2021 ?
2. Où en êtes-vous du recrutement du policier municipal ?
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12- Questions reçues du groupe « minorité municipale » :
- Réponse question n° 1 :
Comme déjà dit, M. le maire confirme que les travaux de la salle polyvalente, inscrits sur le budget 2021 s’élèvent à 160 000 € HT.
Du fait des retards dans leur mise en œuvre, M. le maire a souhaité passer en priorité une autre réalisation prévue, le city stade, pour laquelle une subvention a été demandée le 10 décembre 2020 au Département, à la DETR et à la CAF. Les coûts des travaux du city-stade et de la maîtrise d’œuvre engagée pour la salle polyvalente, seront largement inférieurs au 160 000 € HT inscrits au budget. M. le maire reconnaît qu’il n’a pas été débattu de la décision concernant le lancement du projet du city-stade. Toutefois, le conseil municipal avait voté à l’unanimité, la demande de subvention correspondante. Il fallait bien se douter que c’était un projet qui était prévu pour être réalisé peut- être pas en 2021, mais dans les tous cas en 2022. Et ce, avec le projet de jardin de jeux. Pour les travaux de la halle et des toilettes publiques, M. le maire laisse la parole au comité « travaux ».
M. BRUSTON est étonné de cette question, car, il y a eu des demandes de subvention réalisées en décembre 2020. Au sein du comité « travaux », il a été rappelé que l’équipe municipale allait faire le maximum pour que ces travaux soient engagés en 2021.
Il faut impérativement que les travaux de la halle aient débuté en 2021 afin de pouvoir bénéficier de la subvention DETR.
M. TURPIN répond que cette question est posée régulièrement par les citoyens, c’est la raison pour laquelle elle a été transmise.
Il est effectivement reconnu que les toilettes publiques sont dans un état déplorable. Les travaux sur l’Eglise ont été engagés et mobilisent déjà beaucoup de ressources, de bras et de temps.
De plus, il y a des surprises qu’il faut traiter.
La salle polyvalente donne lieu à quelques pourparlers et d’allers-retours avec l’Architecte des Bâtiments de France et l’architecte concepteur de la salle. Tout cela est énergivore et les autres dossiers pour lesquels la commune s’est engagée, ont de ce fait, pris un peu de retard. M. le maire dit veiller à mieux communiquer.
To u t e f o i s , e n l ’ é t a t a c t u e l d e s c h o s e s , i l e s t d i f f i c i l e d ’ e n parler, car il n’y a pas trop d’avancement dans ces dossiers.
M. BRUSTON précise que concernant la halle, il est prévu de réaliser prochainement un cahier des charges et de lancer des consultations.
Les sanitaires publics seront réalisés dans un second temps. Il a été convenu avec les services techniques de remettre en état la toiture.
- Réponse question n° 2 :
M. le maire rappelle la première phase du recrutement du policier municipal, à l’issue de laquelle un policier municipal diplômé s’est présenté. Un entretien en visio a eu lieu car il était domicilié à Givors et était prêt à venir à Lherm. Après réflexion durant la période Noël, il a finalement décliné la proposition d’embauche en raison de l’impossibilité pour son épouse d’obtenir une mutation. M. le Maire pense que le refus est plutôt motivé par la rémunération qui a pu être jugée insuffisante.
Une deuxième phase de recrutement a ensuite été lancée. Les candidats ayant postulé étaient soit gendarmes, soit policiers de la Policie Nationale soit non diplômés. Un seul candidat disposait du
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diplôme de Policier Municipal ; il était au rang de brigadier-chef. Or la proposition d’embauche a été faite au rang de brigadier pour des raisons budgétaires. De ce fait, le recrutement a été déclaré infructueux après cette deuxième tentative de recrutement.
Il faut savoir qu’un gendarme, un policier national ou un militaire qui postule pour être policier municipal exige de recevoir formation qui peut aller de trois à six mois suivant son métier d’origine, période durant laquelle l’agent n’est pas présent dans la commune, mais est néanmoins rémunéré. M. le maire rajoute que le métier de policier municipal est un métier particulièrement en tension en France.
Aujourd’hui, il en manque près de 5 000 dans le pays. De plus, il y a une forte concurrence des communes entre elles.
Cela s’est déjà produit à Lherm, un policier ou un gendarme a déjà été recruté, a suivi la formation nécessaire, puis une fois formé, trouve une collectivité avec des conditions de rémunération plus avantageuses.
To u t e s l e s p e t i t e s c o m m u n e s r e n c o n t r e n t c e t y p e d e d i f f i c u l t é s . L e s c o m m u n e s p l u s i m p o r t a n t e s offrent plus de moyens, d’avantages sociaux aux policiers municipaux. M. le maire précise qu’il maintient son ambition d’embaucher un policier municipal. C’était une promesse de campagne, qu’elle ne sera peut-être pas réalisée en 2021, mais néanmoins il reste persuadé que la commune de Lherm a besoin d ‘un policier municipal. Celui-ci ne pourra pas patrouiller en permanence mais néanmoins sa présence est indispensable, au vu des dégradations sur les bâtiments communaux, de la circulation et stationnement sur le parking des écoles ou du collège aux heures d’entrées et sorties, des différentes incivilités, des problèmes de voisinage, ...
M. le maire donne lecture de la question écrite de Mme Sabine DREXLER, sénatrice du Haut-Rhin (groupe Les Républicains), posée à l’Assemblée Nationale le 14 janvier 2021 : « Madame sabine DREXLER attire l’attention de M. le Ministre de l’Intérieur concernant la difficulté pour de nombreuses communes à recruter des policiers municipaux. Le métier de policier municipal est le quatrième le plus en tension, de la fonction publique territoriale, selon le panorama de l’emploi territorial de juin 2018.
Depuis les attentats de 2015 et les dernières élections municipales, des postes s’ouvrent par centaines. Il y a donc beaucoup plus d’offres que de demandes. Les collectivités voulant recruter des policiers municipaux, doivent faire face à de nombreuses contradictions. Alors même que l’État cherche à s’appuyer sur les polices municipales, afin d’épauler les forces plus étatiques, le concours de policier municipal a été annulé en 2020. Aucune solution n’a été trouvée afin de faciliter le recrutement de nouveaux policiers municipaux, et ainsi de répondre à la demande croissante des collectivités.
De plus, les passerelles entre les autres services de sécurité de L’État et l’accès à la fonction de policier municipal sont quasiment inexistantes. Malgré son expérience et son savoir-faire, un ancien gendarme ou policier doit suivre le même temps de formation que les néophytes, à savoir 120 jours de formation au total aux frais de la collectivité territoriale.
Elle lui demande des mesures qu’elle pourra prendre, afin de répondre à cette carence en termes de sécurité et faciliter ainsi le recrutement de policiers municipaux par les collectivités locales. »
M. le maire souhaitait juste illustrer le fait que la problématique ne vient pas du maire de Lherm ou de son manque de volonté à recruter, mais qu’il y a réellement des difficultés de recrutement dans ce métier en tension.
Ce recrutement sera réitéré, en regardant si le budget le permet. Peut-être serait-il plus judicieux de partir sur un poste d’ASVP, que la commune formerait après quelques années de travail. Cela permettrait de le juger dans son travail, dans son implication et de le faire monter en grade avec une formation de policier municipal.
Cela peut être une alternative au recrutement qui s’avère aujourd’hui un peu compliqué. Le Gouvernement indique vouloir mettre la priorité sur la sécurité, reste à voir si les choses seront facilitées en termes de recrutement. Conseil Municipal du 16 septembre 2021 Page 29 L’ensemble du conseil municipal est bien conscient du besoin d’un policier municipal sur notre commune. 13- Intervention de M. MICLO : M. MICLO a été saisi d’une demande par une voisine, ancienne conseillère municipale, suite à un accident matériel concernant un camion, à 6 H du matin, route de St Clar. Les platanes inclinés et la déformation de la route seraient responsables de l’incident. Elle demande si, à minima, il ne serait pas possible de saisir le Département afin de mettre en œuvre tous les procédés pour prévenir ce type d’accident. M. le maire rappelle que Mme LANGER avait déjà fait état de ce problème. La commune avait posé un panneau à droite du Monument aux Morts, afin de signaler un danger lié à l’inclinaison des arbres. Force est de constater que la signalisation verticale n’est pas toujours respectée ou suffisante. M. le maire propose d’étudier la problématique avec la commission « voirie » et le secteur routier départemental. 14 : M. le maire donne la parole au public Pas d’intervention particulière ni de question de la part du public. La séance est levée à 21 h 40. Le secrétaire de séance, Le maire, Sébastien MORO Frédéric PASIAN