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Déliberation - fichier 144 Document publié le Jeudi 10 janvier 2019 par la commune de Lherm. Lien du pdf (Déliberation - fichier 144)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Énergies,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JANVIER 2019

Etaient présents : MM. AYCAGUER, BOYE, PASIAN, SOBIERAJEWICZ, BRUSTON, GUY, MERCI,

MAINARDIS, LAFARGE, MONTES, MICLO, PRETOTTO, LANGER, CHAUDRON, GIRARD.

Absents ayant donné procuration : M. HOMEHR à M. AYCAGUER, Mme MARAIS à Mme

SOBIERAJEWICZ, Mme MONDON à Mme BOYE.

Absents excusés : MM. HERNANDEZ, SACAREAU, DE OLIVEIRA, BRETOS.

Absente : Mme RICHARDSONS.

Le quorum étant atteint, la séance débute à 21 heures.

M. Joël BRUSTON est élu secrétaire de séance.

Après lecture du compte rendu du conseil municipal du 12 décembre 2018, aucune remarque n’a

été formulée, il est adopté à l'unanimité.

M. le Maire propose de modifier l’ordre du jour en ajoutant les sujets suivants:

- Engagement et mandatement des dépenses en investissement dans la limite de 25 % du

montant des dépenses inscrites en investissement au budget 2018 avant le vote du budget 2019.

- délibération annuelle de principe autorisant le SDEHG à réaliser des travaux d'éclairage urgents

dont le montant de la contribution communale n’excède pas 10 000 €.

- Création d’un poste d’adjoint technique spécialité « bâtiments ».

A l'unanimité le Conseil Municipal est favorable à ces modifications de l’ordre du jour.

1- Assainissement collectif eaux usées et pluviales :

1-1- Inscription des travaux sur réseaux au Programme Départemental 2019 :

Mme BOYE informe l'assemblée que le Conseil Départemental lance un appel à projets pour

l’année 2019 concernant l’eau (assainissement, pluvial et alimentation en eau potable).

La commune de Lherm est concernée pour l’assainissement.

Mme BOYE évoque d'importants travaux à réaliser sur les regards d'assainissement, décelés lors

de l’étude du schéma directeur d'assainissement par le cabinet Aqualis.

Mme BOYE propose d'inscrire la Commune dans cette programmation, dont le dossier doit être

transmis avant le 4 février 2019.

Pour être éligible, la commune doit comprendre un nombre d’habitants inférieur à 8500, être

intégrée dans un groupement de communes de moins de 500 000 habitants, et qu’existe un

schéma directeur d'assainissement.

Le montant des subventions susceptible d'être attribué est limité à 30 % pour les études et 20 %

pour les travaux. Elles sont cumulables avec celle de l'Agence de l'Eau, qui s’élèverait à 35 % des

travaux.

La proposition des travaux à réaliser est la suivante, selon le tableau ci-dessous réalisé lors de

l'étude du schéma directeur d'assainissement :

HIERARCHISATION ET SIMULATION FINANCIERE DES TRAVAUX A REALISER

[Toux de subvention 2018)

À Subventions Reste d

Hérchoton des ravaux | Location Cobol | eo Sons AG | Cou a | ie

dore | éonie | ci & ble RE ET Mo | den | 0e | Pa

: DETTES Ba re ps ke Le sem | oies | | eue

FLE) in ir IDÉlIR vie < 7 :

Destepré Eure Rai 158 | 0 | o | 593 Lx] mu [ax] s70 | su 166 0 ù 14e commune regards (étanchéité) :

à Le À go Presbonchementel EéatondeEla Lu LS | 0 L'nso ax] mas Lin] ms | om ua o | o sur Là commune en dora ne pub

TOTALIOIE san | o | o [53 Em gs | 52510 52510 o [oo

Sont présentés en priorité, les travaux permettant de réduire l’entrée des eaux parasites dans les

regards.

M. le Maire signale que ces entrées parasites sont très importantes.

Le montant estimé par le cabinet Aqualis s'élève à 95 473 € HT.

A l’unanimité, le Conseil Municipal est favorable à l'inscription de la Commune dans cette

programmation 2019 du Conseil Départemental pour l’obtention des subventions en vue de la

réalisation des travaux d'assainissement prioritaires.

1-2- Aide à la performance épuratoire :

Mme BOYE informe le Conseil de l’aide à la performance épuratoire des stations d'épuration que

la commune va percevoir au titre des performances réalisées en 2017 :

STEP BRANAS MONTANTS

AIDE DE BASE 2 504.55 €

COEFFICIENT 120,00%

AIDE 3005.00 €

STEP 4000 MONTANTS

AIDE DE BASE 18 100.67 €

COEFFICIENT 90,00%

AIDE 16 290.00 € Mme LANGER demande à Mme BOYE la raison pour laquelle le coefficient appliqué pour la

station d'épuration des Branas est à 120.

Mme BOYE répond qu’au coefficient de base sont appliqués des bonus ou des malus, en fonction

du fonctionnement. Par exemple, s’il y a enregistrement d’entrées d’eaux parasites, un malus est

appliqué. Lorsque la Commune fait appel au SATESE, elle bénéficie d’un bonus.

Notamment pour la station des Branas, il y a 30 % de bonus pour l’appel au SATESE, mais 10 % de

malus pour entrées des eaux parasites, ce qui ramène le coefficient à 120.

Mme BOYE précise que l’année prochaine, l’aide provenant de l’Agence de l’Eau devrait diminuer

de 40 %.

2- Informations de la Communauté de Communes Cœur de Garonne (CCCG):

2-1- Aide à l'investissement en faveur des entreprises :

Mme BOYE informe le Conseil d’un travail communautaire sur le règlement d’aide à

l'investissement immobilier pour les entreprises.

La CCCG établit le règlement et gèrera cette compétence.

La Région Occitanie n'octroie une aide pour l'investissement immobilier en faveur des

entreprises que si la Communauté de Communes en octroie elle-même une, en premier lieu.

Les conditions seraient les suivantes :

BENEFICIAIRES INDUSTRIE, ARTISANAT,

COMMERCE DE PROXIMITE

ELIGIBILITE ACTIVITE SUR LE TERRITOIRE DE LA CCCG,

JUSTIFIER D'UN BAIL ou ACTE,

COTISATIONS A JOUR,

TRAVAUX NON ENGAGES.

NATURE DES DEPENSES AQUISITION DU TERRAIN, CONSTRUCTION, AMENAGEMENT et RENOVATION de bâtiments » DEPENSE MINIMALE : 40 000 € » AIDE MAXI : 150 000 € » L'OCTROI DE L'AIDE COMMUNAUTAIRE DECLENCHE L'AIDE DE LA REGION

Un dossier est déjà déposé. La CCCG va examiner le dossier, au moment du vote du budget, et

déterminera un montant consacré à cette aide.

Une commission sera mise en place et étudiera les dossiers au fur et à mesure de leur dépôt.

M. le Maire profite de ce sujet pour informer le Conseil de la réunion à la CCCG du 17 janvier de

tous les concessionnaires associés à l'implantation de la zone d'activités Coucoures (située entre

le supermarché AUCHAN et la station d'épuration).

De plus, M. le Maire a reçu cinq demandes de terrains sur la zone d’activités située en face de

celle citée ci-dessus, qui va voir le jour incessamment.

Mme LANGER demande si ces futures entreprises pourront également bénéficier de l’aide sus-

présentée.

M. le Maire répond ne pas savoir si elles seront concernées, mais doit solliciter la CCCG pour

savoir si elles seront éligibles.

Mme BOYE précise que les professions libérales ne sont pas éligibles.2-2- Nouvelle taxe d'enlèvement des ordures ménagères :

Mme BOYE souhaitait informer le Conseil de cette nouvelle taxe mais ne dispose pas de toutes

les informations. Ce sujet sera plus largement évoqué lorsque le bureau d’études aura finalisé

son travail, afin que la CCCG puisse prendre sa décision.

Il sera mis en place une redevance ou une taxe incitative des ordures ménagères.

Le service sera alors entièrement modifié.

Un bilan a été fait pour optimiser le ramassage des ordures et une des solutions a été évoquée.

Le but étant d’avoir une taxe assujettie sur le volume des ordures ménagères produites, et une

diminution des volumes collectés par incitation au tri de celles-ci.

Ce travail doit être mené de 2019 à 2024.

Actuellement, le bureau d’études a terminé ses investigations et diagnostic. || propose des

solutions que la CCCG devra choisir.

M. BRUSTON demande si les mesures s’orientent vers le nombre de fois où la poubelle est vidée

et sur son volume.

Mme BOYE répond par l’affirmative et précise que chaque famille se verra doter d’un containeur

adapté à son nombre de membres.

Dans un premier temps, il est nécessaire de rétablir une homogénéisation du service sur tout le

territoire intercommunal.

M. PASIAN s'étonne que ce problème n'ait pas été pris en compte plus tôt, compte tenu du fait

que la taxe est profondément injuste, dans la mesure où elle est calculée actuellement sur la

base de la valeur de la maison.

Mme BOYE répond que la facturation sera détachée de la feuille de l'impôt foncier et sera

réellement une facturation d’un service rendu et qu’elle comprendrait une part fixe et une part

variable.

M. le Maire complète en expliquant que tous les camions devront être rééquipés, avec système

électronique, qu’il faudra changer les containeurs pour qu'ils soient équipés d’une puce pour la

levée, et qu’il y ait formation du personnel. Cet investissement est très important.

Mme BOYE précise que des communes ont adopté ce système, et pour qui ce service fonctionne

très bien.

M. le Maire conclut le sujet en rappelant que les études ne sont pas terminées, qu’en Midi-

Pyrénées, très peu de communautés de communes ont adopté la taxe ou redevance incitative,

et qu’en région PACA, il n’y en n’a pas. Ce système s’est développé dans le Nord- Ouest et l'Est

de la France.

M. BRUSTON précise que la CCCG s’est inscrite dans une démarche Zéro déchets.

M. GUY précise qu’en Midi-Pyrénées, seul le SICOVAL a adopté la redevance incitative.

3- Chaufferie bois : Décision sur les moyens de son fonctionnement :

M. BRUSTON informe le Conseil sur l’avancement des Etudes : Solution de Base (bâtiments

communaux) et Solution Etendue (avec Collège, EHPAD et Gymnase).

Une réunion s’est tenue le 18 décembre 2018.

A cette réunion ont participé : le SDEHG (Mme MACHETO), le BE Best Energies M. MAINDRAUT),

ECOZIMUT (Mme MARK), l'Association des Communes Forestières (Mme SABLAYROLLES), le Pays

du Sud Toulousain (M. ESCAICH), et les membres de la Commission « Economies et Transition

Energétique » : Brigitte BOYE, Antoine MAINARDIS et M. BRUSTON.Tous les membres de la commission ont reçu le compte-rendu de cette réunion, qui sera mis sur

le site internet de la Mairie, comme tous les autres.

Lors de cette réunion, le BE Best Energies a annoncé que la solution technique que nous avons

retenue pour la réalisation de la chaufferie avait pour conséquence, compte tenu du type de bois

déchiqueté à prévoir, un prix du bois déchiqueté supérieur à celui prévu dans leur étude de

faisabilité de 15%, ce qui remettrait en question les résultats de cette étude, l’économie par

rapport à la solution de référence (actuelle avec le gaz) diminuant de 10% à 3%.

Sur la base de ces éléments le SDEHG a proposé une solution alternative avec la mise en œuvre

d’une chaufferie provisoire.

De ce fait, M.BRUSTON a fait part de ce problème en réunion Maires-Adjoints et a proposé de

l’inscrire à l’ordre du jour de ce Conseil.

A l'issue de la réunion, il a été convenu :

. Que la commune consulterait la plateforme ALLIANCE à LONGAGES pour connaître le prix du

bois déchiqueté dans les 2 solutions techniques de chaufferie: le projet communal avec silo sur 2

niveaux et vis verticale (plaquettes G50 à 30% d'humidité maximum P31.5) :

LT &

| | dr.

î

|

8 do |

$ LS h H

Î | 4,4

[É II | LR

|

! | 8 8 Ë g |

2 | La

5300 puis extension pour la version étendue selon le même principe :

3200

+ 1200 |.

2200

2600

_

5300

6200

Et le prix du bois déchiqueté pour la solution prise en compte dans l’étude de faisabilité avec

silos enterrés (plaquettes C1 à 30-35% d'humidité P45).

Suite à la consultation d’ALLIANCE, il en résulte :

- que le prix du bois déchiqueté est identique dans les 2 solutions,

(c'est seulement avec des plaquettes de type P100 qu'il y aurait une différence, comme ce qui

est utilisé à AIRBUS pour des chaufferies beaucoup plus puissantes)

- que ce qui joue surtout sur le prix c’est le transport, qui représente environ 30% du prix

du bois déchiqueté livré.La différence entre la solution de Base (40m3 livrés) :

——

DE3AT

Nombre de camions par mois

Silo bois (configuration silo enterré avec silo rotatif)

Volume total m 60 Le ed

Pertes / volume mort 30% sept

m aout

Volume utile m 40

Consommations et autonomie silo re

Consommation de combustible bois MAP/an 210 mers

Environ deux semaines!

à pleine puissance Autonomie du silo le jour le plus froid jours

Livraisons par

re] ep = Au.

Source schérma/photo - Flbois

et la solution étendue (50 m3 livrés) :

BEA Silo et nombre de camions par semaine en scénario étendu

de par semak

ù _Silo bois (configuration silo enterré avec silo rotatif) ee nel

EE _Votume totat [mt [70 LE Pertes / volume mort 30%

Volume utile m° 50

Consommations et autonomie silo

_ Consommation de combustible bois MAP/an 1270

Environ une semaine Autonomie du silo le jour le plus froid jours À tit pntes

Livraisons par

ss] jeylii|l||} :

Source schéma/ohote - Fibois

ne serait que de 5€HT/tonne.

Par contre, si la livraison pouvait se faire avec 80-90m3;, l’économie serait très sensible (# 100€HT

/ tonne au lieu de 125 €HT / tonne).

Et dans ce cas, on arrive à l’économie par rapport à la solution de référence telle que prise en

compte dans l’étude de faisabilité.

Il'est à noter que dans notre solution prévue, ce volume de livraison est possible (silo de 90m3

qui pourrait être augmenté à 100m3).

En conclusion, il n’y a pas de raison de modifier notre projet :

- La version étendue prévue permet de répondre aux économies prévues dans l'étude de

faisabilité

- La mission que nous avons confiée à ECOZIMUT permet de réaliser ce projet.

- Le planning prévu pour la réalisation de la chaufferie permet d’assurer la mise en service au

moment de la livraison du restaurant scolaire.

Et M. le Maire peut nous faire part de son contact avec l’EHPAD, puisque, lors de la réunion du

19 décembre, il manquait l’adhésion de principe de celle-ci au projet étendu.M. le Maire poursuit en confirmant s'être entretenu avec M. DELLARD, PDG du Groupe OMEGA,

qui demeure très intéressé et favorable pour s’allier au projet, auquel le groupe va s'inscrire.

Cet engagement sera finalisé, une fois la restructuration du groupe OMEGA réalisée.

M. PRETOTTO demande de connaître le coût de fonctionnement de la chaudière en passant de

40 à 50 m3 selon la solution étendue.

M. BRUSTON répond que dans la version étendue, il est nécessaire de disposer d’une extension

avec une deuxième chaudière et, dans la solution proposée, ceci est prévu depuis le début du

projet. Il y aurait un supplément de #10 000€ par rapport au devis initial si le choix se portait sur

un silo de 100 m3, ceci afin d’être sûr de disposer de 90 m3 pour la livraison.

M. PASIAN intervient en précisant que l’écart de 3% d'économie pouvait remettre en question le

projet, mais que l’approvisionnement en énergie fossile n’est pas infini.

M. BRUSTON rajoute que l’étude de faisabilité est basée sur le prix du gaz actuel, qui risque fort

d'augmenter dans l'avenir.

M. BRUSTON complète en précisant qu’il y a un objectif écologique, tout en faisant travailler les

entreprises locales.

4- Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2019 : Travaux d'accessibilité :

Mme SOBIERAJEWICZ rappelle au Conseil l'agenda accessibilité programmé, établit sur six ans.

Des travaux de cheminement, préconisés par le cabinet d’études BETEM sont à réaliser.

Mme SOBIERAJEWICZ propose de réaliser les travaux suivants et de solliciter une subvention au

titre de la DETR 2019.

Cour de l’école élémentaire: VRD 88 690.50 €

101 079.50 € Bordures Bigbloc 3 735.50 €

Espaces verts 8 653.50 €

Skate Park Aménagement, terrassement 28 720€

Club House Tennis: Mise en conformité des sanitaires 15 190.00 €

25 604.24 € Aménagement intérieur (sanitaires et douches) 3 288.56 €

Portillon 1715.68 €

Accès au mini tennis 1 610.00 €

Porte d'entrée 3 800.00 €

City Stade Aménagement, terrassement 7 529€

Signalisations Pour les 4 installations 2 704.99 €

Etudes pour restructuration cour IDTEC 5153.75 €

Maîtrise d'Œuvre pour AT ENZO & ROSSO 2 700.00 €

Total de l’opération 173 491.48 :

A l’unanimité, le Conseil Municipal est favorable à l'engagement de ces travaux et autorise M. le

Maire à solliciter une subvention au titre de la DETR 2019.Mme SOBIERAJEWICZ propose de solliciter également une subvention auprès du Conseil

Départemental, en déduisant le montant des travaux de la cour de l’école élémentaire

précédemment éligibles. La demande de subvention auprès du Conseil Départemental serait

alors calculée sur un montant de travaux s’élevant à 144 823.96 € HT.

A l’unanimité, le Conseil Municipal est favorable à solliciter une subvention auprès du Conseil

Départemental sur un montant HT de travaux s’élevant à 144 823.96 €.

Mme SOBIERAJEWICZ propose de présenter une demande de subvention auprès de la Région

Occitanie sur une dépense de travaux totale s’élevant à 173 491.48 €.

A l'unanimité, le Conseil Municipal est favorable à solliciter une subvention auprès de la Région

Occitanie sur un montant HT de travaux s’élevant à 173 491.48 €.

Mme SOBIERAJEWICZ précise que sur l’agenda 2019, les travaux d'accessibilité de l'Eglise étaient

prévus. Ils ont été retirés, suite à un courrier de la DRAC remettant en question les travaux

prévus par le cabinet BETEM, considérant le bâtiment classé au titre des Bâtiments de France.

M. BRUSTON demande si la mairie a reçu un retour de la part du Conseil Départemental

concernant le dossier de demande de subvention pour les travaux de la cour de l’école.

Mme SOBIERAJEWICZ répond qu’à ce jour le dossier n’a pas encore été déclaré complet.

Mme BOYE demande quels sont les taux de subvention que l’on peut obtenir.

M. le Maire répond qu’en ce qui concerne la DETR le taux est compris entre 20 et 60%, pour le

Conseil Départemental le taux est en principe de 40%, et que la Région avait financé à hauteur

de 20% des travaux similaires il y a environ 2 ans.

5- Remplacement du véhicule des services techniques :

M. PASIAN informe le Conseil du remplacement du véhicule Renault Kangoo diesel utilisé par les

services municipaux.

Ce véhicule est diésel, et a roulé 300 000 kms.

Pour présenter le contrôle technique en mars 2019, il faudrait procéder à de nombreuses

réparations. Un devis de 3600 euros de réparations a été présenté.

M. PASIAN présente plusieurs scenarii, selon trois devis :

- Remplacement par un véhicule thermique moins cher à l'achat et plus couteux à l’usage avec

une forte volatilité sur le prix du carburant - CO2.

- Remplacement par un véhicule électrique plus cher à l’achat et moins d’entretien avec une

maitrise du coût de fonctionnement même si le prix de l’électricité venait à doubler, et avec un

véritable agrément de conduite.

M. PASIAN présente successivement les trois propositions :

1)- Achat d’un véhicule thermique Kangoo 1,3 TCe :

Moteur essence - Fourgon tolé blanc - Véhicule subventionné à 20% - CO2 émis (12500 km/an

pendant 10 ans) : 18 tonnes.

Achat du véhicule Reprise

Prix HT 11 644,43 €|HT 1 250,00 €

Prix TTC 13 973,32 €|TTC 1 500,00 €

Subvention HT 2328,89 €

TVA récupérée 1871,00 €

Prix final 8273,43€

Coût annuel carburant 7 1/100 et 12 500 km/an (SP95 à 1,6 €/1)

Coût annuel 1400,00 €

Coût sur 10 ans 14 000,00 €

Entretien du véhicule pendant 10 ans

Vidanges et révisions 2 500,00 €

Distributions 1 600,00 €

Divers 1 000,00 €

2)- Achat d’un véhicule électrique Renault Kangoo ZE :

Batterie 33 kWh - Autonomie 270 km NEDC, soit une autonomie réelle entre 135 km (hiver) et

216 km (été) - Achat de la batterie car le véhicule est subventionné à 20% - Assemblé et fabriqué

en France (Maub euge, Cléon).

Achat du véhicule Reprise

Prix HT 21 484,43 € [HT 1416,67 €

Prix TTC 26 980,76 € [TIC 1700,00 €

Bonus (inclus) 6 000,00 €

Subvention HT 4013,55 €

[TVA récupérée 3792,11€

Prix final 19 175,09 €

Coût annuel électricité 15 KWh/100 et 12 500 km/an (1 kWh = 0,14 €)

Coût annuel 262,50 €

Coût sur 10 ans 2625,00 €

Entretien du véhicule pendant 10 ans

Révisions 400,00 €

Distributions et vidanges 0,00 €

Divers 30,00€

3)- Achat d’un véhicule électrique Peugeot e-Partner :

Batterie 22,5 kWh - Autonomie 170 km NEDC, soit une autonomie réelle entre 85 km (hiver) et

136 km (été) - Achat de la batterie obligatoire - Le véhicule est subventionné à 20% -Assemblé en

Espagne (Vigo) avec équipement Mitsubishi.

Achat du véhicule Reprise

Prix HT 21 021,66 € [HT (comprise dans le prix 208,34 €

Prix TTC 25 226,00 € [TTC 250,00 €

Bonus 6 000,00 €

Subvention HT 3004,33€

TVA récupérée 3 783,90 €

Prix final 12 437,77 €

Coût annuel électricité 15 kWh/100 et 12 500 km/an (1 kWh = 0,14 €)

Coût annuel 262,50 €

Coût sur 10 ans 2625,00 €

Entretien du véhicule pendant 10 ans

Révisions 400,00 €

Distributions et vidanges 0,00 €

Divers 300,00 € [Coût total sur 10 ans

Après discussion, M. PASIAN propose le choix retenu par la commission, à savoir l’achat d’un

véhicule électrique Kangoo ZE pour un montant HT de 21 484.43 €, du fait principalement de son

autonomie nettement plus importante, et de la recharge de sa batterie plus rapide.

10A l'unanimité, le Conseil Municipal est favorable à l’acquisition de ce type de véhicule pour un

montant HT de 21 484.43 €.

M. le Maire propose de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental.

A l’unanimité, le Conseil Municipal est favorable à la demande de subvention auprès du Conseil

Départemental de la Haute-Garonne.

6- Acquisition d’un panneau électronique d'informations citoyennes

M. PASIAN propose au Conseil Municipal l’achat d’un panneau électronique d’informations citoyennes.

Pour plus de visibilité, ce panneau sera placé dans le centre du village.

Il disposera d’un double écran pour être visible à presque 360°.et sera visible par les piétons et

automobilistes.

Possibilité de diffuser des photos et du texte.

Les associations pourront diffuser des informations sur le panneau.

La mise à jour du panneau se fera en temps réel depuis la mairie (WiFi).

Plusieurs panneaux peuvent défiler en séquence.

M. PASIAN présente les différentes propositions :

1)- IVICOM - CITY :

Panneau CITY double écran comprenant :

Dimension de l’écran: 1400mm x 1100mm - Ecran LEDS, pitch 10, monochrome ambre -

Bibliothèque d'images et animations - Face avant en polycarbonate, fixation double orientable.

Casquette sérigraphiée - WiFi LUE ren . |:

Prix 11 026 euros HT

|! Maintenance annuelle 550 euros HT (1ere année offerte)

Garantie 2 ans

SAV prise en charge du problème sous 72h

Montage Par les services techniques communaux

2)- La Cie des Composeurs — CDC 71680 UBY : CDC 71680 UBY-1 DOUBLE FACE comprenant :

Nombre de lignes : 7 Nombre de caractères par ligne : 16 - Hauteur des caractères : 8 cm

(distance de lecture jusqu’à 30 mètres) - Intensité lumineuse : 2800mcd diodes haute luminosité

Angle de visibilité : 160° - Face avant : anti reflets et anti-chocs en Lexan (polycarbonate de 4mm)

Couleur des diodes : Ambré ou rouge - Nombreuses animations et effets spéciaux - Dimensions :

Hauteur 1 110 mm x Largeur 1 230 mm x Epaisseur 150 mm - Pas de WiFi, 3G uniquement,

abonnement requis.

| Prix | 9440 euros HT

| Maintenance annuelle | 944 euros HT (10% prix panneau)

| Garantie RES ES ER RSS

| SAV | prise en charge du problème sous 72h

| Frais installation | Non communiqués Le L

113)- Lumiplan — Excellium HD Graphique Monochrome :

EXCELLIUM GRAPHIQUE HD DOUBLE FACE comprenant - Surface d’affichage (LxH) : 1,36 x 1,03 =

1,40 m2 - Pitch (LxH) : 10,5 mm - Résolution (LxH) : 128x96 -Luminosité : De 1 000 à 12 000

cd/m2

Nombre de lignes : 3 à 9. Nombre maximum de caractères affichés par ligne : 30. Police

d'écriture au choix - WiFi, Logiciel Lumiplay.

Prix 13 911 euros HT

Maintenance annuelle 834,66 euros HT (6% prix panneau)

2 années offertes

Garantie 2 ans

SAV prise en charge du problème sous 72h

Frais installation Livré et posé

4)- Ledoneo -— Tulipe BDOF10 double face couleur :

Tulipe BDOF10 double face comprenant : Surface d'affichage : 1280 x 1200 = 1.54 m2 - Résolution

: 128 x 120 = 15360 pixels - Pitch : 10 mm - Technologie LEDs SMD -Angle de Visibilité 140H/140V

Sérigraphie bandeau -WiFi, Logiciel

Prix 13 387,02 euros HT

Maintenance annuelle 768 euros HT

1 année offerte

Garantie 2 ans

SAV Intervention sous 48h, support en ligne et téléphonique

Frais installation Livré et posé

La solution Ledoneo est privilégiée par la commission réunie le 2 janvier 2019 : Panneau Ledoneo

modèle Tulipe BDOF10 double face couleur.

Avantages : Entreprise locale, proximité pour la maintenance - Modèle très proche du Lumiplan

A l'unanimité, le Conseil Municipal est favorable à l'achat d’un panneau électronique d'informations citoyennes auprès de LEDONEO pour un montant HT de 13 387.02 €. M. le Maire propose de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental. A l’unanimité, le Conseil Municipal est favorable pour solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de la Hte-Garonne. 127- Bâtiments communaux :

7-1- Travaux sur les anciens ateliers techniques :

M. MAINARDIS informe le Conseil des travaux réalisés : réfection de la toiture, réalisation du

renforcement par la ceinture périphérique, et pose de tirants pour renforcer les murs. Il reste à

reprendre les fenêtres et petites fenêtres.

Un devis a été demandé auprès d’un électricien pour réfection du système électrique.

7-2- Restaurant scolaire :

M. BRUSTON informe le Conseil du démarrage du chantier dès la semaine prochaine.

L'installation de chantier a débuté. Cet après-midi, l'implantation du bâtiment a été mise au

point. Des problèmes se sont posés selon les contraintes de 4 m par rapport au bâtiment existant

du groupe scolaire, vis-à-vis de la règlementation incendie d’une part, et d’autre part de 3 m par

rapport à la limite de propriété avec la maison de retraite, vis-à-vis au document d'urbanisme.

Les débords de toit n’avaient pas été pris en compte et les réelles distances à prendre en compte

ont été revues.

M. BRUSTON précise avoir contacté le bureau de contrôle, pour avis côté groupe scolaire

existant afin de savoir si les gouttières étaient à prendre en compte. Compte tenu du fait que ce

n’est pas le cas, la distance de façade à façade côté bâtiment scolaire doit être de 4m65 en

tenant compte des débords de toiture.

Afin de laisser suffisamment d'espace pour desservir le bâtiment depuis la voirie, il a été décidé

de supprimer le débord de toiture de 50 à 60 cm prévu côté maison de retraite, ceci afin de

disposer des 3 m par rapport à la limite de propriété avec la maison de retraite.

M. MAINARDIS intervient pour signaler les difficultés rencontrées avec la Maîtrise d'œuvre dans

la mise en œuvre du projet.

7-3- Création d’un local associatif :

M. GUY informe le Conseil de diverses réunions d'associations, durant lesquelles une réflexion a

été menée afin de dédier un bâtiment communal à l'accueil de l’ensemble des associations de la

commune, ceci afin de créer un lieu convivial sur la commune.

Ce local serait ouvert également à l’ensemble des Lhermois, et serait un lieu d'échanges, de

rencontres, et de partage entre plusieurs générations.

L'idée première d'affectation de ce lieu se porte sur une partie des anciens ateliers techniques,

lieu accessible. Aujourd’hui, ce projet est juste à l’étape de réflexion. Ce site ne serait pas

concurrentiel au bar, mais resterait géré par la commune, ouvert à la population, avec accès

réglementé.

M. MAINARDIS reprend en soulignant que le travail de remise en état est important.

M. BRUSTON considère cette idée bonne pour les associations. M. GUY intervient en soulignant

que ce lieu serait ouvert à tous les Lhermois, même s'ils ne font pas partie d’une association.

M. BRUSTON trouve qu’il serait bien de réfléchir à un projet global par rapport aux anciens

ateliers techniques, car il y a plusieurs cellules avec dépôt de matériels. Ce bâtiment pourrait être

utilisé pour les associations du Village. Il fait part d’un autre point, à savoir qu’il existe un projet

d’espace de vie sociale, et qu'il serait bon de voir dans quelle mesure ce projet pourrait

s’adjoindre ou s'intégrer à ce projet de local associatif, dans le cadre d’une étude plus globale.

Mme MERCI intervient en précisant qu’un espace de vie sociale (EVS) peut bénéficier de

financements de la CAF et de la communauté de communes.

M. BRUSTON indique également que ce projet pourrait faire l’objet d'une rénovation

énergétique du bâtiment, ce qui permettrait de bénéficier de financements tels que ceux qui ont

été obtenus pour le groupe scolaire (anciennement Fonds de Soutien à l’Investissement Local),

car les travaux sont conséquents.

13M. BRUSTON a proposé à Mme GABREAU et M.LAC, représentant la MJC, d’être présents ce soir

pour évoquer le projet d’EVS, sur lequel ils ont travaillé, si M. le Maire est d'accord pour les

écouter en suspendant la séance.

Mme LANGER demande à intervenir à M. le Maire. Il y consent. Mme LANGER souhaite rappeler

une rencontre avec M. le Curé, le Diacre et son épouse en Mairie à propos de ce bâtiment.

Une partie du bâtiment aurait pu être affectée à la Paroisse pour remplacer le premier

Presbytère. M. le Maire répond ne pas avoir oublié les propos tenus lors de cette rencontre.

Mme LANGER s'étonne que la salle promise soit amenée à servir de salle de bar, de rencontres,

dans laquelle l'Eglise n’aura plus sa place.

Cette partie du bâtiment conviendrait tout à fait pour les rencontres du catéchisme, pour les

rencontres des familles avec le Prêtre. Récemment, le secrétariat de mairie a appelé Mme

LANGER car les administrés ne savent pas où s'adresser, du fait que le Presbytère a été vendu. La

paroisse n’a plus d'espace pour se retrouver.

Mme LANGER insiste sur le fait que M. le Maire était favorable au retour de la Paroisse dans ce

bâtiment qui était affecté au Presbytère, puisque c'était le garage du Prêtre. Ce projet existait

avant celui qui est évoqué ce soir.

Mme MERCI répond que c’est très bien qu’il y ait un projet pour la Paroisse, tout comme le

projet de M. GUY ou le projet d’EVS, qui restent ouvert à tous. Le projet n’est pas remis en cause,

au contraire. Mme MERCI précise que la difficulté se trouve dans le fait de trouver des lieux

adaptés pour les projets. M. MICLO précise qu’il faut tenir compte de la configuration des

bâtiments.

Mme MERCI poursuit en évoquant le fait qu’il ne faut pas opposer les projets, mais les proposer

aux Lhermois. M. MICLO reprend en évoquant que plusieurs cellules du bâtiment peuvent être

utilisées pour des destinations différentes.

Mme LANGER dit ne pas comprendre pourquoi, à ce jour, la commune dispose de bâtiments

communaux à réhabiliter (comme par exemple, l'étage de la Maison des Associations, les salles

entre la bibliothèque et le secrétariat de mairie), et se disperse en dépensant des sommes

considérables sur des bâtiments qui ne sont que partiellement réhabilités.

M. le Maire répond qu’une étude avait été faite sur la réhabilitation de l’étage de la maison des

associations. Les travaux de mise aux normes d’accessibilité sont considérables (en particulier

installation d’un ascenseur). Compte tenu des coûts prévisionnels de la réhabilitation de l’étage,

Il avait été décidé de réhabiliter dans un premier temps le rez-de-chaussée.

Le choix s'était également porté sur la vente du Presbytère, afin de permettre une partie du

financement du restaurant scolaire.

M. le Maire ne nie pas que ce bâtiment puisse être une solution pour l'association paroissiale.

Mme LANGER rappelle que le Doyen avait proposé de réaliser les travaux et interroge M. le

Maire sur le choix financier qui doit être fait.

M. le Maire prononce une suspension de séance pour les interventions de Mme GABREAU et M.

LAC.

Mme GABREAU dit être tout à fait d'accord avec le projet de M. GUY de faire des anciens ateliers

municipaux un espace associatif, mais pas seulement pour le Village.

Lors de la rencontre citoyenne, il était ressorti lors des entretiens une demande d’un espace

convivial, pas seulement associatif, pour faire revivre le village et y créer des liens.

En qualité de Présidente de la MJC, Mme GABREAU souhaite proposer la création d’un espace de

vie sociale, qui ne nécessite pas obligatoirement toute la superficie de ce bâtiment.

14L'intérêt de l’espace de vie sociale est de pouvoir bénéficier d’un financement de la CAF. La CAF

cherche à financer aujourd’hui des lieux d'échanges au sein des communes. Le salaire d’une

personne peut ainsi être financé. Un EVS permet également de bénéficier de subventions de la

Communauté de Communes Cœur de Garonne.

Cazères et le Fousseret disposent d’un EVS et Mme GABREAU invite le Conseil à les visiter. Les

travaux ont été financés par la CCCG.

Si la MJC porte un projet bien présenté, il y a possibilité de réhabiliter ce bâtiment qui serait un

lieu de rencontres et qui pourrait accueillir le presbytère.

La MJC a travaillé durant un an sur ce sujet, la CAF a refusé le projet faute de partenariat.

Si l’ensemble des associations soutenues par la commune présentent ce projet à la CAF, Mme

GABREAU confirme que ce projet sera accepté par la CAF.

Un travail de réflexion doit être mené en amont.

Mme GABREAU dit à M. GUY qu’il serait bon de réunir les associations, de connaître leurs

besoins, quelles sont leurs demandes et voir comment géographiquement ce lieu peut-il être

aménagé.

M. LAC intervient en précisant que le projet peut être une maison conviviale, tenue par la

municipalité qui accueillerait l’EVS. Les deux entités pourraient fonctionner ensemble.

M. MAINARDIS intervient en confirmant que les travaux de réhabilitation dans les anciens

ateliers municipaux sont considérables.

M. le Maire marque la fin de la suspension de séance et prononce la reprise de la séance.

M. le Maire propose une réunion de l’exécutif pour discuter plus spécifiquement de ce sujet.

M. le Maire demande à M. GUY d'évoquer la situation au groupe scolaire depuis le 9 janvier où la

chaudière est tombée en panne.

M. GUY rapporte qu’une panne importante s’est produite sur la chaudière du groupe scolaire

mercredi après-midi.

Mercredi soir, un technicien de la société ALIBERT s’employait à réparer, en présence de M.

DEGEILH et de M. STAHL qu'il remercie pour leur dévouement. À 19 H la réparation était

impossible.

Accompagné sur site de M. PASIAN, et en relation avec les directrices des écoles élémentaires et

maternelle, ainsi que la présidente des Lherminots, ils ont proposé à M. le Maire d'aménager

l’accueil des élèves dès le jeudi matin. M. le Maire a accordé cette mise en place immédiatement

et M. PASIAN, que M. GUY remercie pour sa célérité, a communiqué l'information via facebook

et le site de la Commune.

Compte tenu des très basses températures, il a fallu relayer l'information aux parents d'élèves et

leur demander, pour ceux qui en avaient la possibilité, de garder leurs enfants.

Des convecteurs ont été installés dans l’école maternelle, le dortoir et le réfectoire, et la cantine

a pu fonctionner.

Des salles municipales (médiathèque, salle du conseil, maison des associations et centre de

loisirs) ont été proposées aux directrices pour recevoir les élèves dans des salles chauffées.

La communication a bien fonctionné et les parents, dont beaucoup ont pu garder leurs enfants,

ont permis un fonctionnement assez correct dans ces conditions particulières. M. GUY les

remercie de leur coopération et compréhension. M. GUY remercie également les directrices des

écoles, la MJC et Les Lherminots pour leur efficacité dans le relais de la communication.

15Toutefois, élus et employés municipaux ont dû assurer le transfert des élèves, jeudi matin, pour

deux classes de l’école élémentaire vers la médiathèque, car pour des raisons de responsabilité,

le personnel enseignant, dans ce cas précis, devait être accompagné par le service municipal.

Jeudi midi, l'inspecteur d'académie, le Maire, les directrices des écoles, de la mairie et de la MJC,

le responsable des services techniques se sont réunis afin de prévoir les mesures à prendre en

cas de non rétablissement du chauffage.

La cantine a pu fonctionner. Il n’a pas été possible de décommander les repas des enfants qui

n’ont pas pu intégrer l’école. De ce fait, la Mairie a contacté les Restos du Cœur de Rieumes qui

les ont récupérés et il en sera de même pour demain vendredi 11 janvier.

Les parents seront informés par les mêmes voies de communication de l’état d'avancement des

travaux de réparation, même sur le week-end si nécessaire.

Le technicien devrait remplacer la pièce défectueuse par une neuve, probablement vendredi

après-midi, et tenter de remettre la chaudière en fonctionnement.

M. le Maire, M. DEGEILH, et M. GUY resteront vigilants durant tout le week-end et relaieront

l'information aux parents d'élèves avec l’aide de M. PASIAN.

Toutefois, M. le Maire précise que la panne est liée à un manquement d’un technicien de la

société ALIBERT.

M. PASIAN précise que le message posté sur facebook a été vu par 2500 personnes et le message

posté cet après-midi a été vu par 1200 personnes.

8- Travaux sur les berges de la mare du Pré Cahuzac :

M. MAINARDIS informe le Conseil des travaux de confortement de la mare avec plantation

d’hélophyte.

Des pieux seront plantés à 2.20 m de profondeur, espacés de 80 cm, avec des panneaux bois sur

le bas du fossé, sur une longueur de 60 m.

Le talus sera re-profilé.

La mare sera vidée à moitié. L'association de pêche déplacera les poissons afin de les protéger.

Mme BOYE a rencontré la fédération de la pêche et il a été convenu de déplacer l’activité pêche

au lac de Coucoures.

M. le Maire précise que ce lac est sous la responsabilité de la Communauté de communes.

La fédération conseille de vider complètement la mare et de laisser la vase sécher.

Les travaux de confortement des berges de la mare du Pré Cahuzac s'élèvent à 20 059 € HT.

Une subvention de 40% du Conseil Départemental a déjà été notifiée concernant ces travaux.

Les travaux débuteront au printemps.

9- Modification de la durée hebdomadaire de travail de deux adjoints techniques :

M. le Maire propose au Conseil, l'augmentation de deux heures hebdomadaires pour les deux

adjoints techniques des services techniques, à temps non complet, à compter du 1°’ février 2019.

- L'adjoint technique dont la durée hebdomadaire de travail est de 30 H travaillerait 32 H

- L'adjoint technique dont la durée hebdomadaire de travail est de 26 H travaillerait 28H.

A l’unanimité, le Conseil Municipal est favorable à ces augmentations de durée de travail.

10- Création d’un emploi d’adjoint technique spécialité « Bâtiments » :

M. le Maire propose de renforcer la partie du personnel affecté aux bâtiments, en créant un

emploi d’adjoint technique spécialité « bâtiments », à compter du 1° avril 2019.

16Par 17 voix pour et 1 contre (M. CHAUDRON), le Conseil Municipal est favorable à la création de

l’emploi d’adjoint technique spécialité « bâtiments » à compter du 1°’ avril 2019.

M. CHAUDRON explique son vote : il n’est pas contre la création de ce poste, mais contre la

présentation du poste. Lors du précédent recrutement, il avait été convenu de recruter déjà un

agent spécialisé dans le bâtiment. En fait, l’agent dernièrement recruté est employé sur des

postes d'entretien de voirie et d'espaces verts.

M. BRUSTON répond que M. DEGEILH a rapporté avoir des difficultés sur la répartition du travail

effectué par le personnel, compte tenu du faible nombre d'agents pour le travail qu’il y a à faire

sur la Commune.

11- Engagement et mandatement des dépenses en investissement dans la limite de 25 % du

montant des dépenses inscrites en investissement au budget 2018 avant le vote du budget

2019:

M. le Maire rappelle que selon l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le

Maire peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses

d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent,

non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, jusqu’à l’adoption du budget

2019.

Les montants des dépenses d'investissement sont engagés dans la limite de 25 % des crédits

inscrits au budget 2018 sont définis comme suit :

Chapitre 20 9 200.00 €

Chapitre 21 19 067.00 €

Chapitre 23 313 160.00 €

A l'unanimité, le Conseil est favorable à l'engagement et au mandatement des dépenses en

investissement dans la limite des montants mentionnés ci-dessus.

12- Délibération annuelle de principe autorisant le SDEHG à réaliser des travaux d’éclairage

urgents dont le montant de la contribution communale n'excède pas 10 000 € :

M. PASIAN informe le Conseil que cette enveloppe va pouvoir être mise en œuvre en 2019 pour

la mise en service du restaurant scolaire, car la place PMR devra être éclairée. Or, il n’y a pas

d'éclairage public Chemin de la Chêneraie. La commune sera obligée d'investir sur un appareil

autonome solaire.

A l'unanimité, le Conseil Municipal est favorable pour la contribution communale inférieure à

10 000 € pour réaliser des travaux d'éclairage urgents.

13- Questions diverses :

13-1- Intervention de M. CHAUDRON:

« Puisque votre attitude dictatoriale et manquante de communication, m’a privé d'expliquer ma

question au dernier conseil municipal, je vous la répète : Avez-vous peur que l’on en sache plus

que vous ?

Pourquoi ne pouvons- nous pas accéder aux stages de formation proposés par l’ATD ? Ils nous

ont été refusés à deux reprises fin 2018 ».

Les bulletins ont été signés, retournés mais nous n’avons pas été inscrits.

M. le Maire laisse la parole à Mme HEROUX, en charge de la transmission à l’ATD des bulletins

que les élus lui remettent.

Mme HEROUX confirme que chaque bulletin d'inscription remis par l’élu(e) est validé (jamais

refusé) puis adressé par mail à l’ATD avec copie à chaque fois de l’élu(e) concerné(e).

17La suite est réservée à l’ATD et ne transite pas par le secrétariat de mairie.

L’élu(e) reçoit à son adresse personnelle les convocations, ou toute autre réponse.

M. CHAUDRON en convient, mais dit avoir contacté l’ATD, lors de la dernière inscription, qui ne

l'avait pas reçu. M. CHAUDRON a toutefois été mis en copie du mail adressé par Mme HEROUX.

M. le Maire n’est en rien responsable. il ne se préoccupe pas de qui s'inscrit et à quel stage.

Mme HEROUX propose à M. CHAUDRON de venir au secrétariat pour téléphoner ensemble à

l’ATD afin de comprendre ce qui s’est passé.

13-2- Intervention de Mme MERCI :

Mme MERCI rappelle que, comme chaque année, il y aura distribution de galettes, le samedi 19

janvier 2019 le matin, et demande aux élus qui le souhaitent de se mobiliser.

Le gouter des aînés aura lieu le dimanche 20 janvier.

Mme BOYE précise que l'installation de la salle des fêtes se fait le dimanche matin et la réception

des personnes âgées débute à 15H.

13-3- Intervention de Mme LANGER:

Mme LANGER demande où en sont les travaux de l'Eglise consécutifs aux gouttières.

Courant décembre, un dimanche matin, il a été constaté des écoulements d’eau par la toiture de

la sacristie. M. GUY, de permanence, s'était rendu sur les lieux et avait pu constater que l’eau

s’écoulait de la toiture de manière continue.

Le lundi des entreprises se sont déplacées pour repérer l’origine de ces écoulements.

Mme LANGER souhaite connaître la suite réservée aux travaux repérés lors du marché d’études,

et plus particulièrement les travaux d'électricité.

M. le Maire répond que, en premier lieu, il y a une négociation entre l’avocat de Mme

BOSSOUTROT et notre avocat Me THALAMAS, et qu'aucune réponse n’a été donnée à ce jour à

celui-ci.

Les honoraires ont été réglés à Mme BOSSOUTROT pour le travail rendu.

M. le Maire indique qu’en ce qui concerne les travaux de consolidation et d'électricité, la

commune serait dans l'obligation de les confier à Mme BOSSOUTROT, mais pas pour des

montants aussi élevés.

Le responsable culturel de la Région Occitanie a adressé un courrier par lequel il s'oppose aux

travaux préconisés par le Cabinet BETEM dans le cadre de l'accessibilité.

Il préconise de contacter Mme DELMONT de la DRAC afin qu’elle détermine ce qui est réalisable

dans l’étude de Mme BOSSOUTROT, sachant que l'estimation des travaux de Mme BOSSOUTROT

est beaucoup trop élevée.

13-4- Intervention de M. PASIAN :

M. PASIAN souhaite informer le Conseil que, suite au déploiement d'Internet sur la Commune, le

quartier Branas est resté indemne de toute amélioration.

M. PASIAN avait alerté la responsable de Haute-Garonne Numérique pour l’informer de la crainte

que le quartier Branas soit oublié. Une antenne 4 G radio fixe va être installée très

prochainement, en attendant l’arrivée de la fibre.

13-5- Recensement de la population :

L’INSEE a communiqué le nombre d’habitants de la Commune, au 1°’ janvier 2019, la commune

compte 3 630 habitants en population municipale et 3 711 habitants en population totale.

Les dates de réunions :

- Exécutif: Mercredi 6 février 2019 à 17 H 30

- Conseil Municipal : Jeudi 14 février 2019 à 21H

18L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H 30.

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Joël BRUSTON Jean AYCAGUER

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