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Déliberation - delib 2 exercice des competences deleguees 1
Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2 exercice des competences deleguees 1)
Thèmes du document : Jeunesse, Union Européenne, Exploration spatiale,
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE LA VILLE D’ESSEY-LES-NANCY
CONSEIL D’ADMINISTRATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du 14 avril 2026
OBJET :
Exercice des compétences déléguées
Rapporteur : M. le Président
Délibération n°2
EXPOSE DES MOTIFS
Conformément à l'article R.123-22 du Code de l'Action Sociale et des
Familles, Monsieur le Président informe le Conseil d'Administration du CCAS
que dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées par délibération en date du 23 juin 2020 en application de l’article R.123-21 du Code de l'Action Sociale et des Familles, il a :
1.- accordé une aide financière de 136,92 euros suite à la commission permanente du 6 février 2026;
2.- accepté le 24 février 2026, une demande de domiciliation au CCAS sis 7 rue des Basses Ruelles à 54270 ESSEY-LES-NANCY ;
3.- accepté le 5 mars 2026, une demande de domiciliation au CCAS sis
/ rue des Basses Ruelles à 54270 ESSEY-LES-NANCY :
4.- accepté le 5 mars 2026, une demande de domiciliation au CCAS sis / rue des Basses Ruelles à 54270 ESSEY-LES-NANCY ;
Suite à la commission permanente du 6 février 2026,
5.- accordé une aide financière de 93,53 euros ;
6.- accordé une aide financière de 180 euros ;
DELIBERATION
Le Conseil d'Administration du CCAS prend acte de ces décisions.
CCAS d’Essey-lès-Nancy — Conseil d'Administration du 14 avril 2026 Transmis et reçu en Préfecture de Meurthe-et-Moselle, le 16 avril 2026.
Pour extrait, Le Président,
Christophe CHEVARDÉ
CCAS d'Essey-lès-Nancy - Conseil d'Administration du 14 avril 2026 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE LA VILLE D'’ESSEY-LES-NANCY
CONSEIL D’ADMINISTRATION
REUNION DU MARDI 14 AVRIL 2026
SOUS LA PRESIDENCE DE
M. Christophe CHEVARDE PRESIDENT DU CCAS
Nombre de membres en exercice 17
Nombre de présents 15
Nombre de votants 15
PRESÉNTS :
Mmes Catherine RENAULD, Marie-Noëlle CHÉRY, Méliane ADOU, Elodie LÉONARD, Elise DROUVILLE, Evelyne DEVOUGE, Nicole BURLERAUX, Pierrette GRANDEMANGE, Marie-France METZELARD, Danièle ROUX, Sylviane LAURENT, MM. Lahcen BOUNSIR, Michel ELMERICH, Claude CHASSARD
EXCUSE:
Mme Valérie HUYSENTRUYT
ABSENTE : |
Mme Alice GUERIN
Pour extrait, Le Président,
Christophe CHEVARDÉ