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Déliberation - delib 1 exercice des competences deleguees 18
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - delib 1 exercice des competences deleguees 18)
Thèmes du document : Jeunesse, Tourisme, Union Européenne,
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE LA VILLE D'ESSEY-LÈS-NANCY
CONSEIL D’ADMINISTRATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du 26 juin 2024
OBJET :
Exercice des compétences déléguées
Rapporteur : Mme CADET
| Délibération n°1
EXPOSE DES MOTIFS
Conformément à l’article R.123-22 du Code de l’Action Sociale et des Familles, Madame la Vice-présidente informe le Conseil d'Administration du CCAS que dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées par délibération en date du 23 juin 2020 en application de l’article R.123-21 du Code de l'Action Sociale et des Familles, elle a :
1.- accepté le 28 février 2024, les modalités de règlement du contrat de
réservation proposé par Vacances ULVF, dont le siège est 2 rue Jules Michelet à 42502 Le Chambon Feugerolles.
Un second acompte de 8 240 euros a été réglé, en complément des 1 000 euros versés à la réservation, pour un séjour à Sarzeau dans l’établissement « Le Ty an Dioul » du 29 juin au 6 juillet 2024 ;
2.- accepté le 28 février 2024, les modalités de règlement du contrat de réservation proposé par Vacances ULVF, dont le siège est 2 rue Jules Michelet à
42502 Le Chambon Feugerolles.
Un second acompte de 7 081,66 euros a été réglé, en complément des 1 000
euros versés à la réservation, pour un séjour à Praz-sur-Arly dans l'établissement « Les Essertets » du 7 au 14 septembre 2024 ;
3.- accepté le 27 mars 2024, une demande de domiciliation au CCAS sis 7 rue des Basses Ruelles à 54270 ESSEY-LES-NANCY ;
4.- accepté le 16 avril 2024, conformément à l'avis émis par la commission
permanente du CCAS du 11 avril 2024, une aide financière de 160 euros ;
5.- accepté le 16 avril 2024, conformément à l'avis émis par la commission permanente du CCAS du 11 avril 2024, une aide financière de 320 euros ;
CCAS d'Essey-lès-Nancy — Conseil d'administration du 26 juin 2024 6.- accepté le 16 avril 2024, conformément à l'avis émis par la commission permanente du CCAS du 11 avril 2024, une aide financière de 300 euros ;
7.- accepté le 16 avril 2024, conformément à l'avis émis par la commission
permanente du CCAS du 11 avril 2024, une aide financière de 100 euros ;
8.- accepté le 16 avril 2024, conformément à l'avis émis par la commission permanente du CCAS du 11 avril 2024, une aide financière de 300 euros ;
9.- accepté le 19 avril 2024, une demande de domiciliation au CCAS sis 7 rue
des Basses Ruelles à 54270 ESSEY-LES-NANCY ;
10.- versé le 16 mai 2024, le solde de 17 294,47 en complément des acomptes
de 9 240 euros déjà réglés pour un séjour à Sarzeau dans l'établissement « Le Ty an Dioul » du 29 juin au 6 juillet 2024 ;
11.- accepté le 23 mai 2024, une demande de domiciliation au CCAS sis 7 rue des Basses Ruelles à 54270 ESSEY-LES-NANCY ;
12.- accepté le 23 mai 2024, une demande de domiciliation au CCAS sis 7 rue des Basses Ruelles à 54270 ESSEY-LES-NANCY ;
13.- accepté le 23 mai 2024, la proposition de prestation musicale de l'autoentreprise à vocation artistique « BEPP'AMY ORCHESTRA ».
L'autoentreprise « BEPP'AMY ORCHESTRA » assurera la partie musicale du repas des anciens dansant, organisé le dimanche 1° décembre 2024 à la salle Maringer d'Essey-lès-Nancy, de 12h00 à 18h00.
En contrepartie de sa prestation, l’autoentreprise « BEPP’AMY ORCHESTRA » percevra un cachet de 800 euros TTC.
DELIBÉRATION
Le Conseil d'Administration du CCAS prend acte de ces décisions.
Transmis et reçu en Préfecture de Meurthe-et-Moselle, le 1° juillet 2024.
Pour extrait,
CCAS d'Essey-lès-Nancy — Conseil d'administration du 26 juin 2024 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE LA VILLE D’ESSEY-LES-NANCY
CONSEIL D’ADMINISTRATION
REUNION DU MERCREDI 26 JUIN 2024
SOUS LA PRESIDENCE DE
M. Michel BREUILLE PRESIDENT DU CCAS
Nombre de membres en exercice 17
Nombre de présents 12
Nombre de votants 15
PRESÉNTS :
Mmes Nadine CADET, Evelyne DEVOUGE, Marie LOZINGUEZ, Elise DROUVILLE, Geneviève BENJAMIN, Annette FRANCISCO, Marie-France et METZELARD.
MM. Jacques THOUVENIN, Gabriel HOFFER, Christophe CHEVARDE et Claude CHASSARD.
POUVOIRS :
Mme Catherine CHOPIN-RENAULD à M. Christophe CHEVARDÉ Mme Françoise VIRIOT à Mme Nadine CADET
M. Patrick CAILMAIL à Mme Evelyne DEVOUGE
ABSENTS :
Mmes Janine MARCHAL et Claudine ROBERT
Pour extrait, Le Président,
7
Michel BREUILLE